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9 articles sélectionnés

Egalité des salaires - Règles du droit du travail

Egalité des salaires entre hommes et femmes

Définition

L'égalité des salaires est un principe selon lequel aucun salarié ne peut faire l'objet d'une discrimination en matière de rémunération. En pratique, ce principe se retrouve sous l'expression « à travail égal, salaire égal ».

Prime et augmentation

Ce principe d'égalité des salaires s'applique en matière de salaires mensuels...

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Date: 2017-09-01 09:15:34

Conseil supérieur de l'égalité professionnelle femmes hommes

Posez votre question

Mars 2018

Un décret du 3 mai 2013 précise les attributions et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les travaux du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes peuvent porter sur l'articulation des temps, les modes de garde, les congés familiaux, les systèmes de représentation dans l'entreprise, le harcèlement sexuel et moral, la formation initiale et continue et la diversification des choix professionnels des filles...

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Date: 2018-03-20 07:30:55

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2017-09-01 08:41:17

Grossesse : les droits de la femme enceinte

Frais médicaux

Embauche

Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination liée à sa grossesse. Conséquence : pendant un entretien d'embauche , le futur employeur ne peut poser aucune question concernant une éventuelle grossesse actuelle ou à venir.

De même, tout refus d'embauche ou toute rupture de période d'essai motivés par l'état de grossesse de l'intéressée est...

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Date: 2017-09-01 08:41:12

Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme enceinte / protection de la femme enceinte code du travail / protection femme enceinte au travail licenciement / l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail

Pension de reversion pour l'ex femme? [Résolu]

lexx 22 oct. 2009 à 18:20

bonsoir,

dans le cas où il n'y a plus de rapport entre les enfants de la première union et le parent, perso je conseillerais à celui qui se remarie de mettre une bonne partie de son épargne sur de l'assurance-vie (quelle que soit la compagnie), au bénéfice (en cas de décès) de sa nouvelle épouse / compagne, à défaut les enfants (sachant qu'on peut préciser...

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Date: 2017-09-07 19:03:54

Thèmes liés : homme la femme et l enfant / le rapport entre l'homme et la femme / la place de la femme par rapport a l'homme / droit de l'homme et de la femme / droit de l homme et de la femme

Période d'essai - Durée, rupture et préavis

Chômage

Définition

La période d'essai est une période prévue au début du contrat de travail pendant laquelle l'employeur et le salarié ont la possibilité de rompre le contrat de travail rapidement et sans motif.

La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le...

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Date: 2017-09-01 08:40:16

Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme enceinte / discrimination femme a l'embauche / la femme n'a pas le droit de travailler / l'avantage du travail de la femme / temps de travail reduit pour femme enceinte

Salaire femme de ménage CESU [Résolu] - Droit-finances.net

RATBAG 18 nov. 2008 à 20:05

Bonsoir,

10 euros de l'heure est le salaire net auquel il faut ajouter 10 % de congés payés obligatoires, ce qui fait 11 euros de salaire net / heure à déclarer sur le site. Il faut ensuite déclarer sur le site de l'URSSAF le salarié et remplir un formulaire qu'il faut leur envoyer (leur demander le formulaire). Dans le formulaire en question, il y a un contrat...

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Date: 2017-09-07 17:14:48

Thèmes liés : contrat de travail femme de menage cesu / contrat de travail femme de menage a domicile / contrat de travail femme de menage / femme de menage cherche travail / travail de femme de menage

Contrat femme de ménage [Résolu] - Droit-finances.net

MHK 9 févr. 2009 à 11:43

Madame, Monsieur,

Mes parents très agés et malades emploient depuis 10 ans entre autes, une femme de ménage 9 H par semaine aujourd'hui elle exige que lui soient payées ses absences quand elle part en Algérie 5 semaines. Elle est payées par des chèques emploi services . J'ai appelé les services offiiciels qui me disent que dès lors que l'appel à cette personne...

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Date: 2017-08-29 19:15:53

Thèmes liés : contrat de travail femme de menage cesu / contrat de travail femme de menage a domicile / contrat de travail femme de menage

Personnel de maison prime d'ancienneté - Droit-finances.net

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Personnel de maison prime d'ancienneté

Posez votre question widd29 1 Messages postés lundi 29 octobre 2012Date d'inscription 29 octobre 2012 Dernière intervention - Dernière réponse le 30 oct. 2012 à 04:34 par widd29

Bonjour,

je recherche des infos pour mon grand pere (97 ans ) sa femme de menage qui travail chez lui depuis 12 ans maintenant est payée 12 euros de l'heure et lui...

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Date: 2017-08-31 14:10:55

Thèmes liés : contrat de travail femme de menage / femme de menage recherche travail / travail de femme de menage