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édile » Questions-Réponses Parité
1. A quoi sert la parité ?
Réponse : La parité a été instaurée en droit français dans le but de favoriser l'insertion des femmes dans la vie politique locale. La loi du 6 juin 2000 est ainsi venue modifier l'article L.264 du Code électoral en prévoyant une obligation paritaire dans les communes concernées par le scrutin proportionnel de liste. La loi 31 janvier 2007 est venue...
édile » Parité « hommes-femmes
Parité « hommes-femmes »
DOSSIER SPECIAL : Elections municipales et communautaires de mars 2014
La parité a été instaurée en droit français quelques mois avant les élections municipales de mars 2001. La loi du 6 juin 2000 est ainsi venue modifier l'article L.264 du Code électoral, en prévoyant une nouvelle obligation pour les listes de candidats dans les communes de 3 500 habitants...
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