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Négociation collective

Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions

Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...

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Élections professionnelles : le Conseil constitutionnel ...

Dans un souci de parité, la loi Rebsamen du 17 août 2015 avait imposé que les listes comportant plusieurs candidats aux élections professionnelles soient composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à leur part respective sur la liste électorale et présentent alternativement un candidat de chaque sexe (loi 2015-994 du 17 août 2015, art. 7, JO du 18 ; c. trav. art. L...

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