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5 articles sélectionnés
Le Conseil d'État : La liberté et l’égalité au cœur des droits
La liberté et l'égalité au coeur des droits
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat
Université d'été du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009
Université d'été du Mouvement des Entreprises de France
(MEDEF)
Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009
9h00 - 10h45
Le socle des valeurs : « La liberté, seule valeur...
Pré-rentrée des élèves de la promotion 2018-2019 de l’ENA
Intervention de Jean-Marc Sauvé lors de la pré-rentrée des élèves de la promotion 2018-2019 de l'ENA
Pré-rentrée des élèves de la promotion 2018-2019 de l'ENA
École nationale d'administration - Lundi 4 décembre 2017
Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, président du conseil d'administration de l'ENA
Monsieur le directeur, cher Patrick,
Madame la...
Le Conseil d'État : La dynamique de protection des droits ...
La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen
Université Jagellonne de Cracovie (Pologne), Lundi 22 octobre 2012
Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'Etat
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Chers étudiants,
C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et...
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La protection des libertés et des droits fondamentaux dans le contexte de la menace terroriste
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État
Intervention de Jean-Marc Sauvé lors de la remise du prix de thèses de la Fondation Varenne le 12 décembre 2016
Remise du prix de thèses de la Fondation Varenne
La protection des libertés et des droits fondamentaux dans le contexte de la menace...
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Le Conseil d'État : Liste des pays d’origine sûrs de l'OFPRA
10 octobre 2014 | Décision contentieuse
Liste des pays d'origine sûrs de l'OFPRA
Le Conseil d'État valide la décision de l'OFPRA inscrivant l'Albanie et la Géorgie sur la liste des pays d'origine sûrs, mais annule l'inscription du Kosovo sur cette liste.
> Lire la décision
En vertu du code de l'entrée...
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