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Congés familiaux et temps partiel dans la fonction ...
Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (Axe 3 - Mesure 12), il est prévu de mieux informer les agents publics civils sur les règles applicables et les effets en termes de carrière des...
Thèmes liés : l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / egalite professionnelle homme femme fonction publique / protocole egalite hommes femmes fonction publique / egalite professionnelle entre les homme et les femme / egalite des droits entre l'homme et la femme
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La participation des agents de l'Etat à la gestion et au fonctionnement de l'administration s'exerce au sein d'organismes consultatifs.
Le principe de participation signifie que les agents sont associés aux mesures qui les concernent, qu'elles soient individuelles ou collectives. La participation des fonctionnaires est mise en oeuvre, selon l'article 9 de la loi du13 juillet 1983 portant droits...
Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / conseil superieur pour l'egalite professionnelle / conseil superieur de l egalite professionnelle / loi relative a l'egalite professionnelle / texte de loi sur l'egalite professionnelle
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