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Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-09-08 05:32:02
Thèmes liés : loi relative a l'egalite professionnelle / loi relative a l'egalite salariale / loi sur l'egalite professionnelle 2013 / texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle
Nouvelles compétences, nouvelles ressources| vie-publique ...
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En 2012, toutes les universités seront autonomes, en application de la loi sur les libertés et responsabilités de l'université de 2007 (LRU). En 2010, 60% d'entre elles ont déjà opté pour les responsabilités et compétences élargies (RCE) conférées par la loi : gestion de la masse salariale, du budget et de la stratégie de l'établissement avec, en contrepartie, une...
Date: 2017-09-08 05:46:06
Thèmes liés : loi sur l'egalite salariale en france / loi sur l'egalite salariale 2010 / loi relative a l'egalite salariale / principe d'egalite professionnelle / principe d egalite professionnelle
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