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6 articles sélectionnés
Les grandes étapes de la décentralisation ...
7 janvier / 22 juillet 1983 : les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983 répartissent les compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. Aux régions sont transférés l'apprentissage ; la formation professionnelle ; la construction, l'aménagement et l'entretien des lycées. Aux départements sont confiés les archives ; les bibliothèques départementales de...
Les grandes étapes de la décentralisation (vitrine.Les ...
1. L'acte I de la décentralisation : 1982 / 2003
Mars 1982
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions renforce et développe le processus décentralisateur. Les points forts de la loi sont les suivants : l'établissement public régional crée en 1972 devient une collectivité territoriale : la région ; le préfet arrête...
Le principe de péréquation et les bases d'une nouvelle ...
Textes de références
Le principe d'égalité entre les citoyens introduit dans la Constitution de 1958 est à l'origine de multiples textes de loi visant à introduire de la même façon entre les collectivités territoriales des mesures visant à lutter contre les déséquilibres de richesses. Ces politiques d'harmonisation des richesses ont amené rapidement l'Etat à travers la Dotation...
Thèmes liés : loi sur l'egalite professionnelle 2013 / loi sur l'egalite professionnelle 2014 / texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi relative a l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle
L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...
Sites à consulter
Introduction
Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.
Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...
Thèmes liés : l'evolution du travail des femmes en france / l'evolution du travail des femmes / la femme n'a pas le droit de travailler / l'importance de travail de la femme dans la societe
L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...
1 Le périmètre
A. Les métropoles de droit commun
L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.
Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...
Thèmes liés : france en matiere de parite politique / vie publique parti politique / parite dans la vie politique
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Thèmes liés : parite au travail definition
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