Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...

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Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...

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Site : https://www.village-justice.com

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle - Le blog ...

Compta.com

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code du Travail et du Code de la Sécurité Sociale.

De nouveaux motifs de congés, d'absence et de nouveaux droits

La loi prévoit un congé de 4 jours en cas de conclusion d'un Pacs, comme en cas de mariage, sur...

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Site : http://www.compta.com

Plan d'action pour l'égalité professionnelle femmes/hommes

Les entreprises d'au moins 50 salariés sont tenues d'engager chaque année une négociation sur l'égalité professionnelle hommes/femmes.

Cette obligation a été renforcée par la loi du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites, puisqu'il est prévu qu'à compter du 1er janvier 2012, l'employeur doive soit conclure un accord, soit mettre en place un plan d'action unilatéralement...

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Site : https://www.pimido.com

La Mallette Genre : pour découvrir l'égalité femmes/hommes ...

Ligne du temps sur les avancées législatives en Belgique

Fiches et jeux

(2 catégories : 6-12 ans et 12 ans et plus)

Jeux brise-glace

Evaluation

Concept :

La Mallette Genre propose des outils et des jeux pour aborder avec les enfants et les jeunes les questions de genre, égalité hommes/femmes, homophobie et hypersexualisation.

Les activités proposées n'apportent pas de réponses toutes...

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Date: 2018-03-20 11:18:30
Site : http://www.pipsa.be

Analyse du Deuxième Sexe (Simone De Beauvoir)

Le plus grand livre de la philosophie féministe

« La femme se détermine et se différencie par rapport à l'homme et non celui-ci par rapport à elle; elle est l'inessentiel en face de l'essentiel. Il est le sujet, il est l'Absolu: elle est l'Autre »

De l'accord des philosophes contemporains, Le Deuxième Sexe de Simone De Beauvoir est une oeuvre révolutionnaire, car elle est la première...

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Site : la-philosophie.com

Charte égalité femmes/hommes - ugict.cgt.fr

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Consciente de ces discriminations et du ro le moteur que doit jouer le syndicalisme dans l'e mancipation des femmes et des hommes, l'UGICT lors de son 14e Congre s s'est engage e sur des pistes de travail pour conque rir l'e galite professionnelle femmes/hommes : « (...) pour porter les revendications des femmes inge nieures, cadres, techniciennes dans toutes les ne...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

L'accord Egalité professionnelle 2015-2017

L'accord HP est signé le 3 mars 2015 à une large majorité (70%). Synthèse exclusive CFTC HP 

Les rattrapages de janvier 2016 et juillet 2017...

136 commentaires à lire:

CFTC HP a dit...

Compte-rendu CFTC de la première réunion (21 juin 2013)

Lors de cette réunion de mise en place, la direction qui espère un accord pour la fin septembre a souhaité aborder les points suivants :

- Bilan...

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Date: 2018-03-19 19:04:17
Site : http://cftchp.blogspot.com

L'égalité professionnelle hommes-femmes

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L'égalité professionnelle hommes-femmes

1. ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL? Une étude Parménide 1samedi 14 juillet 2012

2. Le cadre général Les dispositions relatives à l'égalité professionnelle hommes-femmes sont dispersées...

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Site : https://fr.slideshare.net

La négociation annuelle ou triennale obligatoire dans l ...

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager des négociations sur les thèmes (par exemple, les rémunérations) et selon la périodicité (selon le cas, annuelle ou triennale) prévus par le code du travail.

À...

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Date: 2017-09-08 03:27:50
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Cfdt euro engineering: Parentalité : de nouveaux droits ...

lundi 31 août 2015

Parentalité : de nouveaux droits avec la Cfdt!

L'accord sur l'égalité Homme / Femme est maintenant validé par la seule signature de la Cfdt et officialisé par un courriel de la Direction envoyé à l'ensemble des salariés.

Jour enfant malade, réduction horaire durant la maternité, indemnisation du congé paternité, ... le détail des mesures contenues dans l'accord...

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Site : https://cfdt-euroeng.blogspot.com

Contre l'inégalité salariale femmes-hommes, le ...

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OK

Le Conseil économique, social et environnemental vote ce mardi en assemblée plénière une résolution pour lutter contre les inégalités entre hommes et femmes, notamment salariales. Plutôt qu'une nouvelle loi, le texte qui sera transmis au gouvernement préconise de renforcer les contrôles sur l'actuelle. 

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese)...

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Date: 2018-03-07 13:50:08
Site : http://www.bfmtv.com

Les solutions contre l'inégalité entre les hommes et les ...

Inequality

Dans nos sociétés dépourvues de réelle justice, l'inégalité entre les femmes et les hommes est une sérieuse question sociale posant des problèmes majeurs. Dans de nombreux pays à travers le monde, les femmes sont souvent traitées comme des citoyens de seconde classe et sont même exclues. Perçues comme des êtres faibles et cherchant la protection, elles sont souvent...

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Site : http://www.harunyahya.fr

Loi n° 15/013 du 1eraoût 2015 portant modalités d ...

Section 1 : De la représentation de la femme dans le domaine politique et administratif

 

Article 4

L'homme et la femme jouissent de façon égale de tous les droits politiques.

La femme est représentée d'une manière équitable dans toutes les fonctions nominatives et électives au sein des institutions nationales, provinciales et locales, en cela y compris les institutions d'appui à...

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Date: 2015-11-08 12:04:00
Site : http://www.leganet.cd

Droits des femmes - Canada.ca

Droits par communauté ou groupe

Droits des femmes

L'histoire du Canada a été façonnée par d'innombrables femmes déterminées qui ont travaillé à promouvoir et à faire respecter l'égalité des sexes au Canada. Les femmes ont défendu un certain nombre de droits de la personne qui sont devenus des valeurs canadiennes fondamentales - le droit de vote aux élections provinciales et...

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Site : http://canada.pch.gc.ca

Non, l’Islande n’est pas le seul pays à imposer l’égalité ...

Non, l'Islande n'est pas le seul pays à imposer l'égalité salariale

vendredi 5 janvier 2018

, par Julie Tadduni

Contrairement à ce qui a pu être lu dans la presse ces derniers jours, l'Islande n'est pas le seul pays au monde à rendre l'inégalité salariale entre hommes et femmes illégale. Le point avec un expert de la revue RF Social.

 

1) Plusieurs médias ont annoncé que l'...

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Site : http://courriercadres.com

Principe d'égalité de traitement “A travail égal, salaire ...

Principe d'égalité de traitement "A travail e gal, salaire e gal"

jeudi 27 décembre

 

1) Principe : égalité de rémunération pour un travail de valeur égale

L'article L.3221-2 du Code du travail dispose à cet égard que « tout employeur assure pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entres les femmes et les...

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Site : http://cgtlogiss.canalblog.com

Rapport préparatoire à la concertation avec les ...

 

  

Rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

 

Brigitte GRESY Membre de l'Inspection générale des affaires sociales

- Juillet 2009 - 

RAPPORT 3 ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯ ¯ ¯ ¯ ¯...

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Site : http://www.youscribe.com

SJFE: LES FEMMES ET LA POLITIQUE - helsinki.fi

La soumission des femmes, traduit en italien par Anna Maria Mozzoni (La servitù delle donne, Lanciano, 1907, réimprimé en 1971). :. La soumission des femmes, et en 1865, elle publia La femme face au nouveau code civil italien (note : Aujourd'hui publié dans Commission nationale pour la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes, Donne et diritto. Due secoli di legislazione -...

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Date: 1999-08-09 11:17:42
Site : http://www.helsinki.fi

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les femmes et le travail - VR2 Formation

Le travail, pour une femme, peut être une rose avec beaucoup d'épines.

Une large majorité de femmes travaillent à l'extérieur. Il y a le choix de carrière mais aussi les obligations. Concilier travail et vie de famille reste un défi. Dans les pays comme la France, le nombre de femmes qui occupent un emploi semble équivalent à celui des hommes. Serait-ce l'égalité ? Pas tout à...

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Site : http://vr2.fr

L'égalité hommes-femmes : L'édition ne se sent pas concernée

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Ainsi, La Barbe, collectif féministe, est venue « perturber » l'attribution du prix Goncourt, comme cela se lit dans la presse. Et ce, pour soulever le lièvre : les prix sont machistes, et le Goncourt l'illustre tristement. Plus d'hommes récompensés que de femmes, « et même Beauvoir en 54 pour ses Mandarins, ça ressemble à de la femme alibi », nous explique La Barbe....

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Site : https://www.actualitte.com

Travail de nuit : les femmes à la même enseigne que les ...

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Le sujet est sensible. Polémique même. Banni depuis la fin du XIXe siècle, le travail de nuit des femmes pourrait être réhabilité à la faveur de la loi sur l'égalité professionnelle qui revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale le 28 novembre. Pour Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation, l'objectif est clair : se mettre en conformité...

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Site : usinenouvelle.com

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle | TALENZ

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

Publié le 22.09.2014

égalité professionnelle

Des nouveaux motifs de congés à des formations sur la mixité en entreprise. Panorama des dispositions de ce nouveau texte.

La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code...

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Site : http://www.talenz.fr

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle | Secob

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

Publié le 22.09.2014

égalité professionnelle

Des nouveaux motifs de congés à des formations sur la mixité en entreprise. Panorama des dispositions de ce nouveau texte.

La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code...

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Site : https://www.secob.fr

La rémunération des salariés d’une même entité : une ...

Accueil > Droit social > Droit individuel du travail > La rémunération des salariés d'une même entité : une différence de salaire justifiée par des éléments objectifs

La rémunération des salariés d'une même entité : une différence de salaire justifiée par des éléments objectifs

31 octobre 2016

Le salaire est, dans une certaine mesure, librement fixé par l'employeur. Aussi, il...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-09-08 09:37:08
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Salaires - VD.CH

Salaires 

Salaires

Les salaires peuvent beaucoup varier dans une même profession. Ils dépendent tout d'abord de la branche d'activité dans laquelle l'employé ou l'employée travaille, mais aussi de son expérience, de ses compétences et de sa formation. A défaut de chiffres précis, voici quelques pistes à explorer.

Salaires des apprentis

La Direction générale de l'enseignement...

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Site : vd.ch

Les différences de salaire hommes / femmes en Europe | re ...

Les différences de salaire hommes / femmes en Europe

Date

Aline Crépin

Directice de la RSE du groupe Randstad France

Publié le 14 avril dernier, le rapport annuel de la Commission européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes estime qu'il faudra attendre 70 ans avant que l'égalité salariale ne devienne une réalité en Europe.

Mais malgré quelques progrès, l'écart de...

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Site : http://resources.grouperandstad.fr

L'égalité professionnelle est aussi une affaire d'hommes ...

Rencontre avec Brigitte Grésy, co-auteure du rapport du rapport sur Le poids des normes dites masculines sur la vie professionnelle et personnelle d'hommes du monde de l'entreprise.

Brigitte Grésy (DR)

Brigitte Grésy est Inspectrice Générale des Affaires Sociales. Depuis une dizaine d'années, elle a fait siens les sujets de l'égalité entre les hommes et les femmes, d'abord comme chef du...

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Site : eveprogramme.com

Droits des femmes - Canada.ca

Droits par communauté ou groupe

Droits des femmes

L'histoire du Canada a été façonnée par d'innombrables femmes déterminées qui ont travaillé à promouvoir et à faire respecter l'égalité des sexes au Canada. Les femmes ont défendu un certain nombre de droits de la personne qui sont devenus des valeurs canadiennes fondamentales - le droit de vote aux élections provinciales et...

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Date: 2018-03-20 01:41:40
Site : https://www.canada.ca

Le projet de loi travail contre le travail des femmes ...

Mais peu de monde s'émeut de ce que le projet de loi travail s'attaque concrètement au droit au travail des femmes.

Certes, il y a eu l'appel « non à la double peine pour les femmes », paru dans le journal « Le Monde » et que l'on peut retrouver sur le site inegaleloitravail.fr.

Certes, le Conseil Supérieur à l'égalité professionnelle a rendu son avis : la loi aura un impact...

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Site : https://www.ensemble-fdg.org

Centre national d'information des droits des femmes et de ...

Le centre national d'information des droits des femmes et de la famille (CNIDFF) est une fédération française d'associations qui, sous l'égide du ministère du travail ayant la tutelle des Droits des Femmes [1] , regroupe actuellement 114 CIDFF (Centre d'information des droits des femmes et de la famille) répartis sur toute la France.

Le CNIDFF et les CIDFF sont créés par l'état en 1972....

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Date: 2017-09-07 15:06:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Discrimination des femmes en France - Le blog de hugo,

Jeune ouvrière , peinture de William Bouguereau , 1869 .

Représentation dans les institutions

Aux élections, le peuple français est représenté par près de 80 % d'hommes [réf. nécessaire] , alors que les femmes représentent 53 % de l'électorat 1 .

Les inégalités dans la famille

80 % des tâches domestiques sont encore effectuées par les femmes. La participation des hommes a...

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Site : http://bertrand.stefanink.over-blog.com

Arrêt n° 2015 du 12 juillet 2017 (15-26.262) - Cour de ...

Demandeur : M. Rachid X...

Défendeurs : Société ST2N

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er septembre 2015), que M. X..., engagé à compter du 3 novembre 2008 en qualité de conducteur de bus par la société ST2N, a été licencié le 26 octobre 2012 ; qu'il s'était porté candidat aux élections professionnelles du 5 avril 2012 ; qu'estimant subir une...

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Site : https://www.courdecassation.fr

Loi Rebsamen et Egalité H/F | laqvt.fr — la Qualité de Vie ...

Petit rappel sur la loi Rebsamen.

La loi Rebsamen sur le dialogue social veut « rénover en profondeur le dialogue social, et oeuvrer en faveur de l'emploi et de l'activité », dit le ministre. Les motifs de la loi sont la volonté d'améliorer un dialogue social trop formel et démultiplié, et d'impliquer davantage les salariés dans les instances représentatives, le tout dans le cadre d'une...

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Site : laqvt.fr

Plus d'égalité au travail ? - 1jour1actu.com - L'actualité ...

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12 commentaires

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azerty - le 09/04/17 à 17h09

Moi, je trouve que les hommes et les femmes sont égaux ! Un jour j'ai vu un documentaire où une femme disait qu'elle se sentait rabaissée car, à son travail, les gens disaient d'abord bonjour...

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Site : http://www.1jour1actu.com

CHARGE (E) DE MISSION A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES ...

METTRE EN OEUVRE ET SUIVRE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE RELATIVE A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

1. COMMUNICATION AVEC LES ASSOCIATIONS

Interface en qualité de correspondante du conseil général auprès des associations

Conseil et aide au montage de projets et dossiers

Mise en relation avec les autres organismes financeurs

Rencontre avec les responsables d'associations et animation du...

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Date: 2017-09-08 09:47:14
Site : https://www.centre-hubertine-auclert.fr

Egalité homme-femme - andré baechler

L'homme et la femme sont-ils égaux ? Non, je ne le pense pas, le prétendre serait réducteur. Chaque être humain est unique, possède ses richesses, ses spécificités, ses forces, ses faiblesses... La richesse est donc dans la complémentarité et non l'égalité.

Notre  société  et plus spécialement les  religions  ont durant des millénaires confié le pouvoir aux hommes,...

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Site : https://a-baechler.net

Actualité convention collective - syntec.fr

Signature d'un accord le 25 Juin 2015 portant création des Commissions Paritaires Régionales de l'Emploi et de la Formation professionnelle

16/07/2015

Le 25 juin 2015, signature d'un accord portant création des CPREFP, Commissions Paritaires Régionales de l'Emploi et de la Formation professionnelle.

Cet accord a été signé par l'ensemble des organisations syndicales de salariés CFE CGC,...

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Site : syntec.fr

Héritage : une égalité serait-elle possible au Maroc ...

La recomman-dation du CNDH d'instaurer l'égalité en matière successorale continue d'alimenter un vif débat. C'est la première fois qu'un organe constitutionnel le demande.

Plus de trois mois après la publication par le CNDH de son rapport analytique sur l'état d'égalité et de parité de genre, le débat sur l'égalité successorale qu'il prône dans l'une de ses recommandations reste...

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Site : http://lavieeco.com

La discrimination des femmes enceintes au travail - Famili.fr

Thinkstock

Droit de la femme enceinte au travail

Même si elles sont censées être protégées par la loi, un quart des femmes enceintes continuent d'être victimes de discrimination au travail. Retour sur les derniers cas du genre : l'occasion de faire un point sur le droit de la femme enceinte au travail.

Les femmes enceintes et les jeunes mamans continuent d'être victimes de discrimination...

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Site : http://www.famili.fr

Que faire pour lutter contre les inégalités salariales au ...

Que faire pour lutter contre les inégalités salariales au sein du couple ?

Selon une étude de l'Insee publiée jeudi 6 mars, les trois quarts des Françaises en couple gagnent moins que leur conjoint masculin. 

Ces inégalités de revenus dans le couple s'expliquent, notamment, par le fait que les femmes travaillent davantage à temps partiel que les hommes. (OLIVIER CORSAN / MAXPPP)

,...

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Date: 2017-09-08 05:10:51
Site : http://www.francetvinfo.fr

GESIM : Groupement des Entreprises Sidérurgiques et ...

Accord national du 10 janvier 2017

relatif à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la Métallurgie Télécharger

Avenant du 10 janvier 2017

à l'Accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Télécharger

Accord national du 23 septembre 2016

relatif à l'emploi dans la Métallurgie Télécharger

Accord...

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Site : http://gesim.fr

Guide de légistique

L'évaluation préalable: principes et enjeux

De l'évaluation préalable à l'étude d'impact

Longtemps fondée sur les seules instructions du Premier ministre, la discipline de l'évaluation préalable repose désormais, s'agissant des projets de loi, sur les dispositions des articles 8 à 12 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 pris pour l'application du troisième alinéa de...

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Date: 2016-06-15 08:12:55
Site : http://guide-legistique.fr

votre-drh.com Les obligations de négocier la pénibilité et ...

Les obligations de négocier la pénibilité et l'égalité professionnelle!

Pénibilité au travail : la prévention

L'employeur doit mettre en oeuvre des actions de prévention de la pénibilité au travail. Selon des modalités fixées par décret, il doit consigner dans une fiche individuelle :

les conditions de pénibilité auxquelles ses salariés sont exposés,

la période au cours de...

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Site : http://www.votre-drh.com

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail

Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Egalité femmes-hommes - Aract

Depuis plusieurs années, l'Aract IDF s'intéresse à la question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise comme facteur d'amélioration des conditions de travail. Notre expérience montre que les difficultés rencontrées par les entreprises renvoient certes à la situation sur le marché de l'emploi, mais elle...

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Date: 2018-03-20 05:02:03
Site : http://www.aractidf.org

Thèmes liés : l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / l'egalite entre la femme et l'homme au travail / l'egalite entre homme et femme au travail / question sur l'egalite homme femme / egalite homme femme dans l'entreprise

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

Salaires : les écarts entre hommes et femmes moins élevés ...

Fonction publique

Logiquement, l'existence de règles statutaires -concours, avancement à l'ancienneté, grille indiciaire de salaires,- devrait garantir une égalité de traitement entre les agents publics, quel que soit le sexe. Et pourtant, tout n'est pas aussi simple. Comme le montre une étude inédite de la DGAFP (direction générale de l'administration et de la fonction publique) et du...

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Site : http://www.maire-info.com