La Revue des droits de l’homme - Revue du Centre de ...

Revue du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

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Présentation

La Revue des droits de l'homme est une revue universitaire juridique généraliste. Elle publie à rythme hebdomadaire des commentaires rapides de l'actualité sous formes de Lettre "Actualités Droits-Libertés" , et de façon semestrielle un numéro de Revue  comprenant notamment un dossier thématique et des articles sur sujet libre. Elle fait usage du multimédia.

Dernier numéro en ligne

Entretien

Jean-Philippe Foegle

Entretien avec Patrick Weil, Directeur de recherche au CNRS. Quand le nouveau pouvoir empaume les Français. Ou de la violation...

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Site : http://revdh.revues.org

NOUVELLE LOI SUR LE MARIAGE : LE MINISTERE DE LA FAMILLE ...

NOUVELLE LOI SUR LE MARIAGE : LE MINISTERE DE LA FAMILLE SENSIBILISE SUR LES AVANTAGES POUR L'HOMME ET LA FEMME

Le ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l'Enfant a organisé un séminaire de formation à l'endroit de 40 journalistes de la presse écrite, audiovisuelle et en ligne. Cette session, la 3ème du genre à la suite, des officiers d'état civil, et des leaders...

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Site : http://www.gouv.ci

Thèmes liés : loi sur l'egalite homme femme en cote d'ivoire / l'egalite homme femme dans la famille / ministere de l'egalite femmes hommes / l'egalite entre la femme et l'homme sujet / 2014 loi pour l'egalite entre les hommes et les femmes

Burkini et égalité femmes-hommes : le Centre réagit | Unia

Burkini et égalité femmes-hommes : le Centre réagit

29 Septembre 2015

Critère de discrimination: Racisme ,  Convictions religieuses ou philosophiques

Dans le cadre du débat relatif à l'interdiction du burkini dans les piscines communales, plusieurs médias ont ces derniers jours attribué au Centre interfédéral pour l'égalité des chances des propos selon lesquels la liberté religieuse...

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Site : http://www.unia.be

Tunisie: des oulémas contre l'égalité homme-femme dans l ...

Journaliste Laisser un commentaire

Des oulémas tunisiens ont rejeté jeudi la proposition du président Béji Caïd Essebsi d'instaurer l'égalité entre hommes et femmes en matière d'héritage, la jugeant contraire aux préceptes de l'islam et "dangereuse" pour la société tunisienne.

Le chef de l'Etat a annoncé dimanche avoir formé une commission chargée d'étudier "la question des...

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Site : https://www.nouvelordremondial.org

Egalité Femmes-Hommes : Paris se félicite du classement du ...

Egalité Femmes-Hommes : Paris se félicite du classement du Forum économique mondial

28 octobre 2014

Éducation

Le gouvernement s'est félicité mardi soir que la France ait bondi de 29 places dans le classement du Forum économique mondial des pays en matière d'égalité femmes-hommes, publiant par ailleurs un bilan des nominations de femmes dans des postes à hautes responsabilités dans la...

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Site : http://www.vousnousils.fr

Communiqué – Portrait statistique Égalité femmes-hommes ...

entre les femmes et les hommes

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Dans les universités du Québec, les femmes représentent 58,6% des effectifs étudiants csf.gouv.qc.ca/article/2017/0... pic.twitter.com/SiDaDfepuM

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Site : https://www.csf.gouv.qc.ca

UQAM | Institut de recherches et d'études féministes

Archives

Actualités

Les lauréat.e.s du Prix du meilleur mémoire 2016-2017 ont étés annoncé.e.s le 7 mars: il s'agit de  Thomas Lafontaine, études littéraires, « Le stand-up comme espace de résistances et de transformation », direction de recherche : Lori Saint-Martin; et Rosa Pires, science politique, « Les féministes de deuxième génération issues de l'immigration face à la...

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Date: 2018-03-20 06:45:32
Site : http://iref.uqam.ca

Thèmes liés : article de presse sur l'egalite homme femme / article sur l'egalite homme femme / l'egalite homme femme au quebec / l'egalite homme femme dans le monde du travail / l'egalite homme femme au travail

L’image des femmes dans les médias - Haut Conseil à l ...

1989 : Création du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)

Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

o Le CSA, créé par la loi du 17 janvier 1989, est l'autorité de régulation de l'audiovisuel (télévision et radio seulement) en France.

o C'est une autorité administrative indépendante qui peut intervenir par auto-saisine ou à la suite d'une plainte formulée par des téléspectateurs ou des...

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Date: 2018-03-20 06:44:10
Site : http://haut-conseil-egalite.gouv.fr

Non, l’Islande n’est pas le seul pays à imposer l’égalité ...

Non, l'Islande n'est pas le seul pays à imposer l'égalité salariale

vendredi 5 janvier 2018

, par Julie Tadduni

Contrairement à ce qui a pu être lu dans la presse ces derniers jours, l'Islande n'est pas le seul pays au monde à rendre l'inégalité salariale entre hommes et femmes illégale. Le point avec un expert de la revue RF Social.

 

1) Plusieurs médias ont annoncé que l'...

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Site : http://courriercadres.com

Il n’y a pas d’écart salarial hommes/femmes | Contrepoints

Comme l'explique le WSJ, l'écart de salaire homme femme n'est pas dû à une discrimination sexuelle

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D'après un important groupement féministe pour l'égalité des salaires des femmes, le National Committee for Pay Equity , le 12 avril est la date jusqu'à laquelle les femmes doivent travailler en plus de l'année précédente pour avoir un salaire...

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Site : https://www.contrepoints.org

Coachs Et Sens Consulting: Accompagner l’égalité Femmes ...

mercredi 2 décembre 2015

Accompagner l'égalité Femmes - Hommes en entreprise

Après les gros titres de cette fin d'année dans l'Express notamment "Mesdames, depuis lundi, vous travaillez pour rien !" largement relayé sur les réseaux sociaux et suite au communiqué de presse de la Commission Européenne de la journée de l'égalité salariale ( voir communiqué ), il apparaît que le sujet...

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Date: 2017-09-06 02:46:56
Site : http://coach-trotter.blogspot.com

Parité à l'Assemblée nationale: la France chute à la 60ème ...

L'actualité de la condition des femmes dans le monde

Terriennes

Parité à l'Assemblée nationale: la France chute à la 60ème place du classement mondial

L'Assemblée nationale, le 15 juillet 2016

AP Photo/Thibault Camus

Alors que la France se prépare aux élections, présidentielle et législatives, de 2017, le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes met le doigt sur le...

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Site : information.tv5monde.com

Parité : comment le ministère de la Culture met la ...

Parité : comment le ministère de la Culture met la pression sur les collectivités

Parité : comment le ministère de la Culture met la pression sur les collectivités

Publié le 31/01/2017 o Par Hélène Girard o dans : France

CC0

Le ministère de la Culture s'est doté d'une feuille de route et d'un observatoire pour faire progresser la parité en son sein et dans les équipements placés...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Genre et politique au Maroc - les enjeux de l’égalité ...

Genre et politique au Maroc - les enjeux de l'égalité hommes-femmes entre (...)

Genre et politique au Maroc - les enjeux de l'égalité hommes-femmes entre islamisme et modernisme

La volonté du gouvernement marocain, en 1999, d'intégrer les femmes au développement a suscité de nombreux questionnements entre modernistes et islamistes. Une note de lecture de cette analyse de genre dans le...

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Date: 2018-03-20 08:12:49
Site : http://www.genreenaction.net

Code de la famille (Algérie) — Wikipédia

Genèse du Code[ modifier | modifier le code ]

Après deux tentatives avortées à la suite d'un fort rejet de la population, en 1966 et, sous l'impulsion de Boualem Baki en 1981 , une première version du Code de la famille est adoptée en 1984 . Ce code est en régression théorique par rapport à la Constitution de 1976 [2] , et notamment ses articles 39 à 42 :

Article 39 : « Les...

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Date: 2018-03-19 14:19:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Charte Africaine de la Democratie, des Elections et de la ...

Article 2

La présente Charte a pour objectifs de :

1. Promouvoir l'adhésion de chaque Etat partie aux valeurs et principes universels de la démocratie et le respect des droits de l'homme.

2. Promouvoir et renforcer l'adhésion au principe de l'Etat de droit fondé sur le respect et la suprématie de la Constitution et de l'ordre constitutionnel dans l'organisation politique des Etats...

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Site : http://www.achpr.org

L'inégalité entre hommes et femmes persiste dans le monde ...

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À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, l'Observatoire de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication a publié son quatrième rapport annuel sur le sujet, pour l'année 2015. Si quelques progrès sont à souligner, il ne fait toujours pas bon être une femme dans le domaine de la culture et du livre, que ce soit au niveau des...

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Site : https://www.actualitte.com

2. Femmes en politique : à quand la parité ? - RFI

print

Mi janvier 2014, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, défendra son projet de loi sur l'égalité hommes/femmes qui prévoit entre autres de sanctionner les partis qui ne respecteront pas la parité. Les femmes représentent 48 % des mandats exécutifs mais seules 13 % des maires sont des femmes et deux femmes sont actuellement présidentes de région.

Comment...

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Site : http://www.rfi.fr

Condition féminine en Tunisie — Wikipédia

25 octobre 2009

[19] , 27,06 % des conseillers municipaux et 18 % des membres du Conseil économique et social [5] , [14] . Si le principe de parité pour l'élection de l' assemblée constituante est adopté en avril 2011 [20] , il ne s'accompagne pas pour autant d'une plus forte représentation des femmes dans les instances politiques. Dans l'assemblée constituante en 2014, sur près de 300...

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Date: 2017-09-07 00:20:52
Site : https://fr.wikipedia.org

les femmes au travail - UVACollab : Gateway

 

 

Au cours des quarante dernières années en particulier, les femmes françaises ont vu beaucoup de progrès légaux concernant le travail pour encourager l'égalité.  En 1965, la femme ne devait plus demander à son mari si elle voulait travailler hors du foyer ; en 1907, elle avait le droit d'employer son salaire comme elle le désirait sans l'autorisation de son mari ; et en 1972, la...

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Date: 2009-04-30 18:24:53
Site : https://collab.its.virginia.edu

Réglementation Travail de Nuit | Smisa Médecine du Travail ...

Travail de nuit

Définition du travail de nuit

Le travail de nuit est défini ainsi par le code du travail (Articles  L31229 à 31)  :

Tout travail entre 21 heures et 6 heures ou 21 h à 7 heures comportant une activité entre 24 heures et 5 heures  (Art L 3122-29)

Par dérogation, les activités de la presse, de radio, de télévision, et spectacle vivant, de discothèque entre 24 h et 7...

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Site : https://smisa.org

Faut-il des quotas en faveur des femmes ? - Capital.fr

Sans effet sur l'égalité salariale

Une correction des inégalités

Bousculer le système pour accélérer la réduction des inégalités. C'est en substance les arguments avancés en faveur de la mise en place d'une législation contraignante pour atteindre l'égalité hommes-femmes. L'article 1er de la Constitution, issu d'une révision constitutionnelle de 1999, précise que « la loi...

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Site : capital.fr

Droits des femmes en Afrique : encore un long chemin à ...

Actualité RSS Actualités

Droits des femmes en Afrique : encore un long chemin à parcourir

Revue de presse. Participation politique et économique des femmes, violences, discriminations, le 8 mars est l'occasion de passer ces questions à la loupe. Tour d'horizon.

Par Agnès Faivre

11/03/2017 à 17:23

| Le Point Afrique

Trois pays africains figurent dans le top 10 du classement mondial de...

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Site : http://afrique.lepoint.fr

Que sont les libertés publiques ? - Droits des Jeunes

Que sont les libertés publiques ?

4 fév. 2010 11:40

Les libertés publiques rassemblent l'ensemble des droits fondamentaux des citoyens, qu'il s'agisse de la liberté d'aller et venir, de la liberté d'opinion, de la liberté d'expression, etc. Ces libertés sont soit personnelles, soit collectives.

Qu'entend-t-on par 'liberté personnelle' ?

Il s'agit des libertés individuelles (vous devez...

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Date: 2017-09-08 06:48:53
Site : http://www.studiocrij.eu

Sénégal: Droits de la femme en Islam - La femme est l ...

Nous nous proposons de réfléchir à la question de savoir si l'Islam considère que la femme, en tant qu'être humain, est égale à l'homme ou inférieure à lui. Concernant les droits de l'Homme et de la femme, l'Islam a une philosophie spécifique qui lui est propre. Il ne croit pas que, dans tous les cas, l'homme et la femme ont les mêmes droits et les mêmes obligations.

Il ne fait pas de...

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Date: 2017-09-08 10:00:00
Site : http://fr.allafrica.com

Le travail des femmes en Iran : la lutte pour l’égalité ...

Le travail des femmes en Iran :

la lutte pour l'égalité

Shahâb Vahdati

Depuis 1975, le pouvoir de la femme dans la famille iranienne augmente continuellement. On peut constater au sein des familles iraniennes une marche vers la démocratisation et la réduction du rôle de l'homme dans la prise de décisions. Selon un sondage d'opinion effectué en 1975, pour 72% des sondés, ce sont les...

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Date: 2018-03-20 09:37:58
Site : http://www.teheran.ir

LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD’HUI

LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD'HUI

 

Défavorisée à travers les siècles, la femme en France voit son statut  changer aujourd'hui rapidement. Sous l'Ancien Régime, la loi Salique, héritée des tribus franques, lui interdisait l'accès au trône. A la Révolution les femmes jouèrent un rôle important et en 1791 la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne, stipulait...

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Date: 2003-11-24 01:11:49
Site : http://faculty.uml.edu

La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les ...

Le projet de loi en faveur de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été adopté par l'Assemblée Nationale mardi 28 janvier. Cette loi-cadre transversale promet de réelles avancées en matière d'égalité.

actu-en-france,culture,je-veux-comprendre Clemence Bodoc

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Mise à jour du 24 juillet 2014 : ÇA Y EST !

La loi pour l'égalité réelle...

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Site : http://www.madmoizelle.com

Communiqué – Parité en politique : le Conseil du statut de ...

entre les femmes et les hommes

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Site : https://www.csf.gouv.qc.ca

Revue Projet » Histoire et enjeux de la loi sur la parité

 

Resumé

La loi sur la parité aux élections a tout juste cinq ans. Mais la France n'a pas encore féminisé son Parlement.

Le 29 avril 1945, pour la première fois en France, les femmes ont eu le droit d'aller voter et d'être élues. On a donc célébré cette année le soixantième anniversaire de l'accès effectif des Françaises à la citoyenneté. Mais on a eu tort de ne présenter cette...

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Site : http://www.revue-projet.com

Femmes et monde du travail - Par ici la démocratie

Femmes et monde du travail

Femmes et monde du travail au 19e siècle

À partir des années 1860, le Québec et le Canada commencent à s'industrialiser et vivent de profondes transformations sociales. Nombreux sont les habitants qui quittent les campagnes pour la ville, ce qui n'est pas sans provoquer des divisions socioéconomiques qui affectent principalement la classe ouvrière.

Les...

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Site : http://www.paricilademocratie.com

Directeur, Centre pour l'égalité des chances, Lutte contre ...

BRUXELLES Cette annonce est faite communément par le Centre pour l'Egalite des Chances et la Lutte contre le Racisme et le groupe ALARM (Action pour le logement accessible aux réfugiés à Molenbeek).  [...] ALARM et le Centre dénoncent ces situation humiliantes et demandent à la Région bruxelloise une politique du logement qui vise à combattre les discriminations de tout ordre. Selon le...

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Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Violences obstétricales : un livre sur la grossesse fait ...

Un livre sur la grossesse sorti en 2009 fait parler de lui dans un contexte de polémiques sur les violences obstétricales. Et même si cet ouvrage se veut un récit humoristique, le débat autour de ces violences est plus que jamais urgent à prendre en considération selon certains professionnels de santé.

Marlène Schiappa, Secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes, a...

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Date: 2017-08-19 06:06:05
Site : femmeactuelle.fr

LE CHANGEMENT, C'EST ENCORE LOIN DEVANT

PLUS ON LÉGALISE, MOINS ON PÉNALISE !

L'égalité hommes-femmes (pardon femmes-hommes depuis cette année) moderne et dynamique principe sociétal après des siècles de phallocratie, pousse vers des impasses , voire des effets contraires et pervers.

Sous la houlette de l'amazone en chef Marlène Schiappa, une nouvelle proposition de loi est en gestation contre autrui, c'est-à-dire le mâle...

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Site : http://target2007.typepad.fr

Thèmes liés : projet de loi pour l'egalite homme femme / loi pour l'egalite homme femme / article de presse sur l'egalite homme femme / contre l'egalite homme femme / jeu sur l'egalite homme femme

Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail

Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Condition féminine — Wikipédia

Article détaillé : discrimination sexuelle .

La discrimination fondée sur le sexe est illégale dans de nombreux pays. Même en cas d'égalité des sexes établie dans la loi ou la constitution, il reste souvent des us et coutumes conférant des « droits » ou des « privilèges » aux hommes ou aux femmes. Ces discriminations sont combattues par la Convention sur l'élimination de...

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Date: 2017-09-06 01:23:40
Site : https://fr.wikipedia.org

ANICET LE PORS

LA CITOYENNETÉ DANS LA MÉTAMORPHOSE

Le mot « citoyen » a pu traverser vingt-cinq siècles sans attente majeure et il reste chargé d'un a priori positif. Il échappe à une définition précise car le concept de citoyenneté est une création continue qui s'inscrit dans une généalogie, plutôt qu'une histoire.

Dans la cité athénienne du Ve siècle avant notre ère les citoyens grecs...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Marlène Schiappa veut interdire la ... - medias-presse.info

dans Politique -- par Pierre-Alain Depauw -- 19 mai 2017

Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'égalité femmes-hommes du nouveau gouvernement, ne s'est pas simplement illustrée par ses conseils sexuels aux femmes rondes , elle appartient également à ce clan d'ayatollahs de la laïcité qui déteste le catholicisme mais ouvre les portes à l'islam.

Dans une tribune publiée sur le...

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Site : http://www.medias-presse.info

Thèmes liés : article de presse sur l'egalite homme femme / texte de loi sur l'egalite homme femme / article sur l'egalite homme femme / loi sur l'egalite homme femme 2014 / loi sur l'egalite reelle hommes femmes

Convention Interaméricaine des Droits de l’Homme - OEA

L'esclavage et la servitude ainsi que la traite des esclaves et la traite des femmes sont interdits sous toutes leurs formes.

 

            2.         Nul ne sera astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.  Dans les pays où certains délits sont punis de détention accompagnée de travaux forcés, la présente...

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Date: 2010-08-19 15:46:42
Site : https://www.cidh.oas.org

Cinq priorités pour réduire les inégalités - inegalites.fr

Monde

Cinq priorités pour réduire les inégalités

26 juillet 2006 - Rendre la société plus juste passe par des mesures concrètes en faveur de l'égalité des chances et des hiérarchies moins pesantes. Les propositions de Louis Maurin.

Cinq priorités pour réduire les inégalités

Rendre la société plus juste passe par des mesures concrètes en faveur de l'égalité des chances et des...

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Date: 2017-09-08 05:11:22
Site : inegalites.fr

La Cour africaine des Droits de l'Homme et des peuples ...

La Cour africaine des Droits de l'Homme et des peuples

 

Juge à la Cour de justice de la CEMAC

La fin du XXè siècle aura été marquée sur le plan international par « le souci

constant d'énoncer et de promouvoir les droits inaliénables de l'homme et des

peuples » [ 1 ], qui, sans être « l'exclusivité d'aucun lieu et d'aucune culture » [ 2 ], sont

constitués « d'un noyau des...

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Date: 2017-09-08 10:04:30
Site : http://www.ahjucaf.org

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2017-09-07 18:26:30
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme ...

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4. Les difficultés spécifiques rencontrées par les femmes dans le sport de haut niveau

Les femmes sont confrontées à un certain nombre de difficultés et d'inégalités dans le sport de haut niveau.

a) Des inégalités de revenus qui renforcent la nécessité, pour les sportives, du « double-projet »

Les rémunérations des sportives de haut niveau se situent, à de très...

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Date: 2011-07-13 15:37:43
Site : senat.fr

EN DIRECT - Le Figaro

EN DIRECT - Emmanuel Macron invite Donald Trump à assister au défilé du 14 juillet

Par 

le 27/06/2017 à 06:05

Donald Trump et Emmanuel Macron à Bruxelles, le 25 mai.

François de Rugy a été élu aujourd'hui président de l'Assemblée nationale. Du côté de la France insoumise, Jean-Luc Mélenchon a été désigné à la tête de son groupe parlementaire. Jean-Pierre Raffarin a annoncé...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Laïcité en France — Wikipédia

Articles détaillés : Histoire de l'éducation en France et Système éducatif français .

L'école publique gratuite et laïque est un service que l'État français met à disposition de ses citoyens, quelles que soient leurs convictions ou leurs croyances ; ce principe garantit le droit d'accès de chacun à l'éducation.

L'alinéa 13 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ,...

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Date: 2017-09-05 18:58:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Défense de la "liberté d'importuner" : la tribune publiée ...

Direct LCI

FEMINISME - Après les mouvements "balance ton porc" et "me too", où une attention nouvelle s'est portée sur les récits d'agressions sexuelles et de harcèlement, 100 femmes ont cosigné une tribune à contre-courant dans "Le Monde", réclamant pour les hommes une "liberté d'importuner". Une tribune qui "euphémise" les violences, selon les militantes...

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Site : lci.fr

L’Observatoire des inégalités - inegalites.fr

L'Observatoire des inégalités : 10 ans déjà !

Actualité de l'Observatoire 19 novembre 2013

En dix ans, l'information sur les inégalités s'est améliorée, et l'Observatoire des inégalités a contribué à ce changement. En revanche, les politiques de lutte contre les inégalités n'ont pas toujours été à la hauteur. Par Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités.

10...

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Site : inegalites.fr

Academia | Information sur l'emploi des enseignant-e-s ...

Les chercheurs post-doctoraux échappent pour l'essentiel aux études de risques psycho-sociaux. Une étude commandée par la Royal Society et le Wellcome Trust demande que ces risques soient mieux évalués. The Guardian en propose une analyse éclairante du problème, à partir de l'hommage rendu par Oliver Rosten à son ami Francis Dolan dans un article de physique.

Répondre

Carnaval à Lunda...

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Site : academia.hypotheses.org

Presse - Obligations.legal

Registre public d'accessibilité : une nouvelle pierre à l'édifice bureaucratique français

Jacques-Charles Flandrin

Un articel d'emploi 2017

Il a fallu 9 mois pour que le gouvernement précédent accouche d'un texte obligeant les établissements publics à tenir un registre à destination du public, ajoutant ainsi aux multiples normes bureaucratiques, une nouvelle contrainte inutile.

Nous...

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Site : obligations.legal