Articles sélectionnés pour le thème : conseil des droits de l'homme pays membres
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Le « statut juridique » et protection de l’embryon ou du ...
Le « statut juridique » et protection de l'embryon ou du foetus en droit sénégalais
Publié le
par Juriste.info
Avec la prohibition de l'avortement, l'embryon ou le foetus demeure protégé par la loi. Cette protection apportée à l'embryon peut être interprétée comme une reconnaissance d'un « droit à la vie », ce qui fait que son respect soit imposé (II) quand...
Site :
http://sendroit.over-blog.com
Thèmes liés : difference d'age entre l'homme et la femme / conseil consultatif national des droits de l'homme senegal / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme pays membres / conseil national consultatif des droits de l'homme
Des quotas en faveur de l'égalité hommes-femmes - OCDE
Accueil de l'OCDE Belgique Des quotas en faveur de l'égalité hommes-femmes
Belgique
Des quotas en faveur de l'égalité hommes-femmes
L'inégalité hommes-femmes compte parmi les formes d'inégalités les plus anciennes et les plus primitives. Hélas, elle sévit encore presque partout dans le monde. Dans de nombreux pays, les femmes accèdent plus difficilement que les hommes à...
Date: 2017-05-20 22:56:02
Site :
http://www.oecd.org
Accueil - 70ans DUDH
FAQ
Pourquoi une campagne sur les droits de l'Homme ?
L'année 2016 a été marquée par une série d' évènements en Europe et en Belgique qui ont bouleversé certaines valeurs fondamentales au coeur de celles que portent les Nations Unies . L'exode massif de réfugiés et de migrants fuyant les conflits et la pauvreté vers l'Europe, cette crise suivie récemment des attentats de Paris et de...
Site :
http://70ansdudh.be
Thèmes liés : conseil des droits de l homme des nations unies a geneve / conseil droits de l'homme nations unies / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / des membres du conseil des droits de l'homme de l'onu
Fiche de synthèse - Les députés, le vote de la loi, le ...
Rôle et po...
L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
Fiche de synthèse n°13 : L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
Fiche mise à jour le 23 mai 2017
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Alors même qu'elles détiennent le droit de vote et d'éligibilité depuis l'ordonnance du 21 avril...
Date: 2017-09-08 06:52:41
Site :
http://www2.assemblee-nationale.fr
Présentation de l'Islande - diplomatie.gouv.fr
Exportations de la France vers l'Islande (9 mois 2016) : 71,22 millions d'euros
(équipements mécaniques, matériels électriques, électroniques et informatiques ; matériels de transport et produits des industries agroalimentaires)
Importations françaises d'Islande (9 mois2016) : 206,17 millions d'euros
(produits des industries agroalimentaires, produits métallurgiques et...
Date: 2017-09-08 09:57:16
Site :
diplomatie.gouv.fr
Conseil des Droits de l’Homme | Fonctionnement | Welcome Desk
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Fonctionnement du Conseil des droits de l'Homme
Le Conseil des droits de l'Homme est une institution intergouvernementale des Nations Unies et est basée à Genève. Il vise à renforcer la promotion et la protection des droits de l'Homme dans le monde entier.
Le Conseil des droits de l'Homme a été établi sur la base de la Charte des Nations Unies et doit informer chaque...
Site :
http://www.welcomedesk.org
Thèmes liés : rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu / presidence conseil des droits de l'homme onu / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / etats membres du conseil des droits de l'homme
Chine, Monde, Economie, Photos et Vidéos, la Une ... - Xinhua
Xi Jinping : le peuple, créateur de l'histoire et véritable héros
03-20 13:24
Le peuple chinois est le créateur de l'histoire et le véritable héros, a déclaré mardi le président chinois Xi Jinping.
Conférence de presse du Premier ministre chinois
03-20 11:04
Le Premier ministre chinois Li Keqiang rencontre les médias à l'issue de la session de clôture de l'Assemblée populaire...
Date: 2018-03-20 07:20:54
Site :
http://french.news.cn
Thèmes liés : rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu / presidence conseil des droits de l'homme onu / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / des membres du conseil des droits de l'homme de l'onu
HCDH | Pacte international relatif aux droits économiques ...
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966
Entrée en vigueur: le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article...
Site :
http://www.ohchr.org
Nations unies. Arabie Saoudite et droits des femmes : ne ...
Give it a try ! >
L'Arabie Saoudite rejoindra la commission des Nations unies pour les droits des femmes pour la période 2018-2022. Cette admission, indique la Tribune de Genève , a été décidée le 21 avril grâce au vote à bulletin secret de 47 des 54 membres du Conseil économique et social de l'ONU. Cinq États européens auraient voté pour, d'après l'ONG UN Watch, laquelle a condamné la nomination du "pays le plus misogyne au monde".
À...
Site :
courrierinternational.com
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Droits des femmes - Canada.ca
Droits par communauté ou groupe
Droits des femmes
L'histoire du Canada a été façonnée par d'innombrables femmes déterminées qui ont travaillé à promouvoir et à faire respecter l'égalité des sexes au Canada. Les femmes ont défendu un certain nombre de droits de la personne qui sont devenus des valeurs canadiennes fondamentales - le droit de vote aux élections provinciales et...
Date: 2018-03-20 01:41:40
Site :
https://www.canada.ca
Centre national d'information des droits des femmes et de ...
Le centre national d'information des droits des femmes et de la famille (CNIDFF) est une fédération française d'associations qui, sous l'égide du ministère du travail ayant la tutelle des Droits des Femmes [1] , regroupe actuellement 114 CIDFF (Centre d'information des droits des femmes et de la famille) répartis sur toute la France.
Le CNIDFF et les CIDFF sont créés par l'état en 1972....
Date: 2017-09-07 15:06:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les avocats procurent une aide concrète aux migrants à ...
Que serait un candidat réfugié, dans son dénuement, sans aide juridique pour lui permettre de faire valoir ses droits ?
Les avocats européens, groupés au sein de leur Conseil des barreaux européens (CCBE) ont mis sur pied, avec l'association des avocats allemands, cette aide de la manière la plus proche et concrète qui soit sur l'île de Lesbos, en Grèce au large de la côte turque, où...
Date: 2018-03-20 11:02:34
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : conseil des droits de l'homme pays membres / droits de l homme du conseil de l europe / l'arabie saoudite au conseil des droits de l'homme / arabie saoudite conseil des droits de l'homme / etats membres du conseil des droits de l'homme
Sahara occidental — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Sahara (homonymie) .
Sahara occidental
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Le Sahara occidental ( arabe : ) est un territoire de 266 000 km2 du Nord-Ouest de l' Afrique , bordé par la province marocaine de Tarfaya au nord, l' Algérie au nord-est, la Mauritanie à l'est et au sud, tandis que sa côte ouest donne sur l' Atlantique . Territoire non autonome selon l' ONU , cette...
Date: 2017-09-07 23:58:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil des droits de l'homme onu maroc / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / membres du conseil national des droits de l'homme maroc / onu conseil des droits de l'homme membres / des membres du conseil des droits de l'homme de l'onu
HCDH | Convention sur l´élimination de toutes les formes ...
OHCHR > Français > Intérêt professionnel > Convention sur l´élimination de toutes les formes de discrimination à l´égard des femmes
HTMLCountry1
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre...
Site :
http://www.ohchr.org
Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Publié le
24 février 2011
par www.un.org
``...le développement complet d'un pays, le bien-être du monde et la cause de la paix demandent la participation maximale des femmes à égalité avec les hommes, dans tous les...
Site :
http://femmes.algeriennes.over-blog.com
Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité
Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité
Droits de la femme/Egalité des chances - 14-05-2009 - 16:53
Partager
L'égalité des genres, entre acquis du passé et défi pour l'avenir
« Les hommes naissent libres et égaux en droit ». Et les femmes ? Si l'égalité des genres a bien progressé, il reste de nombreux défis dans des domaines aussi divers que l'équilibre vie...
Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité
Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité
Droits de la femme/Egalité des chances - 14-05-2009 - 16:53
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L'égalité des genres, entre acquis du passé et défi pour l'avenir
« Les hommes naissent libres et égaux en droit ». Et les femmes ? Si l'égalité des genres a bien progressé, il reste de nombreux défis dans des domaines aussi divers que l'équilibre vie...
Le Nouvelliste - Le Nouvelliste National, International ...
L'ONU souhaite un renforcement des institutions dans le domaine de l'Etat de droit et des droits de l'homme en Haïti
National -
Le secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix des Nations unies, Jean-Pierre Lacroix, a effectué un séjour de 24 heures à Port-au-Prince, au cours duquel il s'est entretenu avec le chef de l'Etat, Jovenel Moïse. Avant son départ, le...
Site :
lenouvelliste.com
Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / conseil des droits de l'homme pays membres / presidence conseil des droits de l'homme onu / onu conseil des droits de l'homme membres
Droit de vote en France — Wikipédia
Droit de vote en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Tout Français majeur a le droit de vote sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections...
Date: 2018-03-20 06:47:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi n° 89-486 : Loi Jospin - dcalin.fr
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier
L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances.
Le droit à l'éducation est...
Date: 2014-04-08 08:51:28
Site :
http://dcalin.fr
Vie politique en France depuis 1958 — Wikipédia
La vie politique en France se déroule sous le régime de la Cinquième République depuis l'adoption de la Constitution française du 4 octobre 1958 .
Depuis 1958 , la France est une république constitutionnelle et un régime parlementaire . Concrètement, cela signifie que le pouvoir exécutif est détenu essentiellement par le président de la République et qu'il partage avec le Premier...
Date: 2017-09-05 17:38:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : election conseil des droits de l'homme 2015 / conseil national consultatif des droits de l'homme / definition parti politique de gauche / conseil des droits de l'homme mars 2015 / etats membres du conseil des droits de l'homme
L'animal est l'avenir de l'homme - Les Ernest
Inspecteur général de l'Éducation nationale, Benjamin Stora est un historien français spécialiste des guerres de décolonisations.
Benjamin Stora
mai 2014
Mémoires oubliées de la guerre d'Algérie
60 ans après la guerre d'Algérie, Benjamin Stora revient sur une guerre des mémoires qui en découle et justifie l'intérêt très vif pour ce sujet.
Humanités Politique Société
Dominique...
Site :
les-ernest.fr
Chiffres et données sur les inégalités femmes-hommes ...
Dans le monde, les femmes effectuent les 2/3 du nombre d'heures de travail et produisent plus de la moitié des aliments, mais elles ne gagnent que 10 % du revenu total, possèdent moins de 8 % des terres, reçoivent moins de 5 % des prêts bancaires. Dans les régions les plus pauvres et de forte émigration, jusqu'à 70 % des femmes travaillent dans l'agriculture.
Les femmes effectuent la...
Date: 2018-03-20 06:46:38
Site :
http://www.adequations.org
Histoire du Liberia — Wikipédia
Charles Taylor au pouvoir[ modifier | modifier le code ]
En 1996 , l'ensemble des factions acceptent la tenue d'un vote sous l'égide de la CEDEAO. Et le 19 juillet 1997 , Charles Taylor est élu président de la république du Liberia avec 75 % des voix. La validité de l'élection est mise en doute par les nombreux observateurs étrangers dépêchés pour l'occasion par des organisations...
Date: 2017-09-06 02:04:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
UNAF - La Ministre des Familles, de l’Enfance et des ...
La Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes remet les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur à Marie-Andrée Blanc, Présidente de l'UNAF
04/04/2017
Le mardi 28 mars dernier, la Présidente de l'UNAF, Marie-Andrée Blanc, a reçu, au Conseil économique, social et environnemental, les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur. Cette distinction lui a été remise...
Date: 2017-09-08 06:03:36
Site :
http://www.unaf.fr
Le Conseil d'État : La dynamique de protection des droits ...
La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen
Université Jagellonne de Cracovie (Pologne), Lundi 22 octobre 2012
Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'Etat
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Chers étudiants,
C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : relation entre l'homme et son environnement / relation entre l'homme et l'environnement pdf / quelle est la relation entre l'homme et l'environnement / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil europeen des droits de l'homme strasbourg
# Loi sur l'équité salariale - gnb.ca
Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
# Loi sur l'équité salariale +
Législature :
Texte du projet de loi :
Préambule
ATTENDU QUE l'équité salariale est un droit humain fondamental reconnu de longue date à l'échelle internationale;
ATTENDU QUE la Déclaration universelle des droits de...
Site :
http://www.gnb.ca
La Cour africaine des Droits de l'Homme et des peuples ...
La Cour africaine des Droits de l'Homme et des peuples
Juge à la Cour de justice de la CEMAC
La fin du XXè siècle aura été marquée sur le plan international par « le souci
constant d'énoncer et de promouvoir les droits inaliénables de l'homme et des
peuples » [ 1 ], qui, sans être « l'exclusivité d'aucun lieu et d'aucune culture » [ 2 ], sont
constitués « d'un noyau des...
Date: 2017-09-08 10:04:30
Site :
http://www.ahjucaf.org
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-09-08 09:37:08
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
RASD: l’historique du conflit. - En point de mire
Diplomatie , Sahara 19 février 201331 juillet 2015 René Naba
Sahara Occidental-Dossier spécial République Arabe Sahraouie démocratique: l'historique du conflit.
La République Arabe Sahrarouie Démocratique (RASD), proclamée le 27 février 1976, par le Front Polisario, est un territoire de 266 000 km² du nord-ouest de l'Afrique, bordé par la province marocaine de Tarfaya au nord,...
Site :
http://www.renenaba.com
Thèmes liés : conseil des droits de l'homme onu maroc / membres du conseil national des droits de l'homme maroc / conseil consultatif des droits de l'homme du maroc / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / conseil national des droits de l'homme au maroc
Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 ou la ...
Article 7 de la Loi du 2-17 mars 1791 portant suppression de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente
« A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter...
Exposé sur la parité – Droit électoral
Audrey Brun, décembre 2011
La parité « petit aparté sur la parité »
« Quarante ans de Cinquième République prouvent, s'il en était besoin, que, sans mesure d'action positive, les femmes en France n'ont pas véritablement accès à la représentation politique. Quand liberté est laissée aux appareils partisans, ceux-ci montrent leur mauvais vouloir à organiser la mixité des...
Site :
http://www.electoral.fr
A Quiberon et St Pierre Quiberon, toute l'info de la ...
Quiberon et ses emprunts toxiques - par OF 23 octobre le 30/10/2014 @ 00:13
Entretien avec Serge Brosolo, adjoint aux finances et à l'économie.
Pouvez-vous nous expliquer ce que sont les emprunts toxiques ?
Les emprunts Dexia ont été contractés à hauteur de 2 872 000 EUR en 2007 pour financer les pontons de Port-Maria. Ce sont des emprunts structurés, dans la mesure où les taux...
Site :
http://www.quiberon.info
A Quiberon et St Pierre Quiberon, toute l'info de la ...
Quiberon et ses emprunts toxiques - par OF 23 octobre le 30/10/2014 @ 00:13
Entretien avec Serge Brosolo, adjoint aux finances et à l'économie.
Pouvez-vous nous expliquer ce que sont les emprunts toxiques ?
Les emprunts Dexia ont été contractés à hauteur de 2 872 000 EUR en 2007 pour financer les pontons de Port-Maria. Ce sont des emprunts structurés, dans la mesure où les taux...
Site :
http://www.quiberon.info
Etude Biblique sur le livre des Proverbes
Au chap. 4, la Sagesse n'est plus communiquée directement, mais
apprise
dans les relations naturelles établies selon le gouvernement de Dieu (Voyez 1:8). C'est le
père
qui enseigne (v. 1-9). Il a l'expérience et une bonne doctrine. Cette dernière lui a été transmise par ses parents et c'est par le coeur et la soumission qu'il se l'est appropriée. Cela rappelle 2 Tim 1:5. L'enseignement du...
Date: 2016-08-29 11:19:06
Site :
http://www.bibliquest.net
Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...
Ecoutez
Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...
Élisabeth Guigou — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guigou .
Élisabeth Guigou
Élisabeth Guigou en avril 2013.
Fonctions
(4 ans, 11 mois et 23 jours)
Législature
(15 ans et 1 jour)
Élection
(1 an, 6 mois et 18 jours)
Président
(3 ans, 4 mois et 14 jours)
Président
(2 ans, 11 mois et 16 jours)
Élection
(2 ans, 5 mois et 27 jours)
Président
Membre du Parti socialiste , elle a été plusieurs...
Date: 2017-09-07 19:18:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : membres du conseil national des droits de l'homme maroc / conseil des droits de l'homme pays membres / etats membres du conseil des droits de l'homme / parite homme femme conseil d'administration / loi parite homme femme conseil d'administration
Liban. Code du travail - ilo.org
Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Art. 1er. L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...
Site :
http://www.ilo.org
Pré-rentrée des élèves de la promotion 2018-2019 de l’ENA
Intervention de Jean-Marc Sauvé lors de la pré-rentrée des élèves de la promotion 2018-2019 de l'ENA
Pré-rentrée des élèves de la promotion 2018-2019 de l'ENA
École nationale d'administration - Lundi 4 décembre 2017
Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, président du conseil d'administration de l'ENA
Monsieur le directeur, cher Patrick,
Madame la...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
3) Les femmes et la politique - Inégalités Hommes/Femmes
27 octobre 1946 : Le préambule de la constitution proclame : "la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme" (art.3)
Malgré cette égalité de droit, l'égalité n'est pas assurée dans les faits, même aujourd'hui, et l'exemple le plus flagrant est celui des femmes au sein du monde politique.
En juin 2000, une loi a été promulguée en France qui...
Site :
http://tpei.e-monsite.com
Les dessous de l’affaire Fillon : l’auteur du piège ...
Quel est l'intérêt d'un débat avec des menteurs ?
Les politiques qui sortent de l'ENA deviennent tous avocats sans faire d'autres études.
Je vous rappelle que c'est la seule profession qui bénéficie d'un « permis de mentir » !
Vanda 08 février 2017
Menteurs ils le sont bien entendu , mais ces gens fuient le débat d'idées car leurs idées , leurs intentions sont inavouables .
Fillon...
Site :
reseauinternational.net
Thèmes liés : la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / la femme n'a pas le droit de travailler / conseil des droits de l'homme pays membres
Loi du 22/05/2001 relative aux regimes de participation ...
22 MAI 2001. - Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art....
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Malijet Le Conseil des Ministres du 28 Juin 2017 Bamako Mali
Accueil | Politique | Conseil des ministres | Le Conseil des Ministres du 28 Juin 2017
Le Conseil des Ministres du 28 Juin 2017
Par MaliJet - Date: 28 Juin 2017 13 réactions
Tweeter
Taille de la police:
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 juin 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim...
Site :
http://malijet.com
Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil consultatif national des droits de l'homme senegal / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme pays membres / conseil des droits de l'homme membres
Tous les numéros - Pouvoirs, revue française d’études ...
67 - La souveraineté
La souveraineté est de ces idées pour lesquelles les hommes se sont beaucoup battus. Pour l'obtenir ou pour la défendre, au sein de la communauté nationale comme dans les relations internationales, et aujourd'hui encore à l'occasion de la construction de l'Europe.
Neuf spécialistes interrogent ici la souveraineté pour tenter de lui faire dire ce qu'elle est, ce...
Date: 2017-09-08 06:58:09
Site :
http://www.revue-pouvoirs.fr
Inégalités homme-femme — Wikipédia
Dans le monde[ modifier | modifier le code ]
Ces inégalités sont prises en compte au niveau international que tardivement. L'ONU organise la première conférence intergouvernementale sur les femmes au Mexique en 1975. Elle a pour but d'améliorer la condition féminine . La seconde a lieu à Copenhague en 1980, la troisième à Nairobi en 1985 et la quatrième conférence mondiale sur les...
Date: 2017-09-07 18:04:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Inégalités homme-femme — Wikipédia
Dans le monde[ modifier | modifier le code ]
Ces inégalités sont prises en compte au niveau international que tardivement. L'ONU organise la première conférence intergouvernementale sur les femmes au Mexique en 1975. Elle a pour but d'améliorer la condition féminine . La seconde a lieu à Copenhague en 1980, la troisième à Nairobi en 1985 et la quatrième conférence mondiale sur les...
Date: 2017-09-07 18:04:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Décision n° 2016-744 DC du 29 décembre 2016
Décision n° 2016-744 DC du 29 décembre 2016
|
Loi de finances pour 2017
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de finances pour 2017 sous le n° 2016-744 DC, le 22 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal ALLIZARD, Gérard BAILLY, François BAROIN, Philippe BAS,...
Date: 2017-09-15 08:59:04
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / principe d'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle du 9 mai 2001 / loi sur l'egalite professionnelle 2014 / loi relative a l'egalite salariale
JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...
DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
Site :
http://www.juripole.fr
Parité : le strict minimum pour le gouvernement d’Édouard ...
Le gouvernement d'Emmanuel Macron est entré en fonction mercredi. Il comprend autant de femmes que d'hommes, mais seule Sylvie Goulard a hérité d'un portefeuille régalien, celui des Armées. Une parité numérique mais pas une égalité de pouvoir.
Le secrétaire général de l'Élysée, Alexis Kohler, a annoncé, mercredi 17 mai, la liste des membres du gouvernement d' Édouard Philippe ,...
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La Porte Ouverte
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A chaque époque et dans chaque pays, il se trouve toujours une poignée de chercheurs en quête de réponses plus satisfaisantes aux grandes questions posées par la vie que celles qu'ils peuvent tirer de leurs croyances religieuses ou scientifiques. Si leur quête est sincère et s'ils...
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