Articles sélectionnés pour le thème : declaration des droits de l'homme et de la femme
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L'embauche : Chapitre 5
A. DETERMINATION DE LA DUREE
525. Dans les cas, nombreux, où la durée de la période d'essai n'est pas fixée impérativement par la loi ou les conventions collectives, elle est en principe déterminée librement par les parties, dès lors qu'elles respectent les limites d'une durée raisonnable imposée par la finalité de la période d'essai, tester les aptitudes du salarié. Si la durée...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail
Le contentieux de l'annulation d'un acte administratif ...
7 Mars 2011
Origine du REP
L'arrêt Dame Lamotte du Conseil d'État le 17 février 1950 a considéré qu'il existe en droit administratif français un principe général du droit en vertu duquel toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, peu importe qu'il y ait ou non un texte qui le prévoit.
Exception
Selon l'article R 741-12 du Code de justice...
Site :
http://magalie-guerrero.over-blog.com
Les fondements juridiques de la laïcité en France ...
Les fondements juridiques de la laïcité en France
Photo: Jean-Charles Pinheira. Sculpteur : Aslan © La Documentation française
Sélection d'ouvrages, revues et rapports
Textes à valeur constitutionnelle
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, intégrée au préambule de la Constitution du 4 octobre 1958
Buste de Marianne dans la salle de la mairie de Rully.
©...
Date: 2017-09-08 06:23:41
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Égalité homme-femme: le Mexique doit redoubler d'efforts ...
Des normes du travail progressistes et de plus grands efforts pour faire progresser les droits des femmes sont essentiels pour assurer un appui populaire à la modernisation de l'ALENA, a déclaré le premier ministre Justin Trudeau vendredi.
Dans un discours au Sénat mexicain, il a exhorté les élus à s'attaquer à ces deux enjeux pour lutter contre les tendances mondiales...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : declaration des droits de l'homme egalite homme femme / declaration des droits de l'homme et de la femme / declaration des droits de l homme et de la femme / contre l'egalite homme femme / droit d'egalite homme femme
Accueil - Parole et silence
Baptiser un petit enfant ? Aussitôt, parents et adultes s'interrogent : quelles seront les conséquences pour son éducation? Quelles contraintes en découlent ? N'est-ce pas aussi, pour l'enfant, un choix anticipé ? Est-ce vraiment respecter sa liberté ? Avons-nous le droit de prendre une telle responsabilité ? Que pourrons-nous lui répondre si, plus tard, il nous interroge sur nos...
Site :
http://www.paroleetsilence.com
JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...
DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
Site :
http://www.juripole.fr
Modèle de contrat CDI pour un employé de maison - modelo.fr
CDI pour un employé de maison
Anne Fichot
Auteur du modèle de contrat CDI pour un employé de maison
Avocat
Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.
Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris
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A savoir
Est un employé de maison le...
Site :
http://www.modelo.fr
Gabon: Code civil du Gabon (Partie I) - wipo.int
Sous- section I
De la présomption
Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.
Le...
Date: 2017-09-08 07:34:53
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : difference d'age entre l'homme et la femme / femme est faite pour l homme / declaration des droits de l'homme et de la femme / declaration des droits de l homme et de la femme / homme la femme et l enfant
SOS MEDITERRANEE pour aider à sauver des vies | Fondation ...
Les personnes concernées sont des hommes, femmes ou enfants, migrants ou réfugiés, se retrouvant en danger de mort. Les interventions de SOS MEDITERRANEE s'opèrent suivant les règles maritimes internationales, en totale coordination avec le Centre de coordination des opérations de sauvetage dont le siège est à Rome.
« Aujourd'hui des hommes, des femmes des enfants fuient la violence, la...
Site :
https://www.egalitedeschancesenafrique.org
Thèmes liés : centre pour l'egalite des chances hommes femmes / l'egalite des chances entre hommes et femmes / l'egalite entre l'homme et la femme aujourd'hui / l'egalite entre les hommes et les femmes aujourd'hui / l'egalite homme femme aujourd'hui
Comment le « bon père de famille » vient de disparaître du ...
Eh oui, les vacances sont finies... Bon courage à tous ceux qui, comme Sosconso, reprennent le travail en cette frisquette fin de mois d'août !
Sachez que pendant que nous nous reposions, une petite révolution s'est produite en France, heureusement repérée par le site Que pour les juristes : le « bon père de famille » a disparu du droit français.
Qui a commis ce parricide?
C'est à...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Justice sociale — Wikipédia
Origine de l'expression[ modifier | modifier le code ]
La plus ancienne mention de cette expression se retrouve dans L'esprit des journaux de décembre 1784, dans des propos attribués à Louis XVI concernant le droit de suite : « Le droit féodal oserait-il se montrer ensuite ? Qu'est ce donc que ces petits aristocrates qui, s'affiliant par de ridicules fables aux anciens dévastateurs de...
Date: 2018-03-19 14:17:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Liban. Code du travail - ilo.org
Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Art. 1er. L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...
Site :
http://www.ilo.org
Communiqué – Parité en politique : le Conseil du statut de ...
entre les femmes et les hommes
Suivez le Conseil sur Twitter!
Dernier tweet
Dans les universités du Québec, les femmes représentent 58,6% des effectifs étudiants csf.gouv.qc.ca/article/2017/0... pic.twitter.com/SiDaDfepuM
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Dans les universités du Québec, les femmes représentent 58,6% des effectifs étudiants csf.gouv.qc.ca/article/2017/0......
Site :
https://www.csf.gouv.qc.ca
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : difference d'age entre l'homme et la femme / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / avenir de l homme c est la femme
Le travail dissimulé - WebAvocat
En effet, le Code du travail pose un certain nombre d'obligation à la charge de l'employeur vis à vis de ses salariés et notamment l'accomplissement de la déclaration nominative préalable à l'embauche (article L. 320) et la remise d'un bulletin de paie chaque mois accompagnant le versement du salaire (article L. 143-3).
Voyons ces deux points successivement.
L'embauche du salarié...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / pourquoi la femme n'est pas l'egale de l'homme / pourquoi la femme n'est pas egale a l'homme / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme
EN DIRECT - Le Figaro
EN DIRECT - Emmanuel Macron invite Donald Trump à assister au défilé du 14 juillet
Par
le 27/06/2017 à 06:05
Donald Trump et Emmanuel Macron à Bruxelles, le 25 mai.
François de Rugy a été élu aujourd'hui président de l'Assemblée nationale. Du côté de la France insoumise, Jean-Luc Mélenchon a été désigné à la tête de son groupe parlementaire. Jean-Pierre Raffarin a annoncé...
Site :
http://www.lefigaro.fr
L’accès au études supérieures de plus en plus inégalitaire ...
30 novembre 2011
L'accès au études supérieures de plus en plus inégalitaire...et rentable
Il est hélas déjà largement établi que l'accès à l'enseignement supérieur reste, en France, extrêmement inégalitaire, et que cette inégalité s'est dernièrement renforcé après la phase de « démocratisation » des années 1970.
Pierre Courtioux, chercheur au pôle économie de l'EDHEC et...
Site :
http://lemonde-emploi.blog.lemonde.fr
A Quiberon et St Pierre Quiberon, toute l'info de la ...
Quiberon et ses emprunts toxiques - par OF 23 octobre le 30/10/2014 @ 00:13
Entretien avec Serge Brosolo, adjoint aux finances et à l'économie.
Pouvez-vous nous expliquer ce que sont les emprunts toxiques ?
Les emprunts Dexia ont été contractés à hauteur de 2 872 000 EUR en 2007 pour financer les pontons de Port-Maria. Ce sont des emprunts structurés, dans la mesure où les taux...
Site :
http://www.quiberon.info
A Quiberon et St Pierre Quiberon, toute l'info de la ...
Quiberon et ses emprunts toxiques - par OF 23 octobre le 30/10/2014 @ 00:13
Entretien avec Serge Brosolo, adjoint aux finances et à l'économie.
Pouvez-vous nous expliquer ce que sont les emprunts toxiques ?
Les emprunts Dexia ont été contractés à hauteur de 2 872 000 EUR en 2007 pour financer les pontons de Port-Maria. Ce sont des emprunts structurés, dans la mesure où les taux...
Site :
http://www.quiberon.info
Justice / Textes et réformes / Déclaration universelle des ...
Article 10.
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
Article 11.
Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : droit d'egalite homme femme / declaration des droits de l'homme egalite homme femme / declaration universelle des droits de l'homme et de la femme / droit de l'homme egalite homme femme / declaration des droits de l'homme et de la femme
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
La Porte Ouverte
" Je vous donne cela pour que vous le compreniez ;
pour d'autres, je parle en paraboles. "
A chaque époque et dans chaque pays, il se trouve toujours une poignée de chercheurs en quête de réponses plus satisfaisantes aux grandes questions posées par la vie que celles qu'ils peuvent tirer de leurs croyances religieuses ou scientifiques. Si leur quête est sincère et s'ils...
Site :
http://www.botaineurope.org
16- Qu'est-ce que la relativité d'Einstein ? - Matière et ...
1er octobre 2010 14:49, par RP
Pourquoi le socialisme ?
(Albert Einstein mai 1949, article paru pour le numéro un de la revue Monthly Review)
*
Est-il avisé pour quelqu'un qui n'est pas un expert en économie et questions sociales, d'exprimer ses vues sur le sujet du socialisme ? En fait, je crois que oui, pour un certain nombre de raisons.
Considérons d'abord la question du point de vue du...
Date: 2017-09-08 10:09:24
Site :
http://www.matierevolution.fr
Thèmes liés : role de l'homme et de la femme dans la societe / relation entre l'homme et son environnement / quelle est la relation entre l'homme et l'environnement / les relation entre la femme et l'homme / relation entre la femme et l homme
L'Islam mine l'Europe
L'essayiste et journaliste algérien Hamid Zanaz, fort de son expérience du monde musulman, nous démontre, témoignages et textes sacrés à l'appui, que l'Islam et l'Islamisme ne sont que les deux faces d'une même pièce, vecteurs d'une idéologie prosélyte conquérante et totalitaire.
Christopher Caldwell analyse méticuleusement les conséquences sociales, économiques et démographiques...
Site :
http://islamineurope.unblog.fr
Thèmes liés : droit de l'homme et de la femme en islam / la femme est l'egale de l'homme islam / la femme est egale a l'homme islam / dans l islam la femme est egale a l'homme / la place de l'homme et de la femme dans l'islam
L’impeccable leçon de Macron sur la colonisation - 16 ...
Actualités > Présidentielle 2017 > L'impeccable leçon de Macron sur la colonisation
L'impeccable leçon de Macron sur la colonisation
"La colonisation a été un crime contre l'humanité", déclare le candidat d'En Marche !, suscitant un tollé. Quelques éléments de rappel pour les oublieux.
Publié le 16 février 2017 à 20h31
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On les comprend. M. Macron va en...
N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
la protection sociale locale en Italie - cleiss.fr
Le régime italien de sécurité sociale
2016
A. Généralités
1) Structure
Le régime italien de sécurité sociale protège contre les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès (survivants), chômage, accidents du travail et maladies professionnelles, et sert des prestations familiales.
Tous les travailleurs en Italie sont obligatoirement couverts par l'assurance sociale....
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : difference d'age entre l'homme et la femme / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / difference d'age entre homme et femme
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
Présidentielle. Macron a le "souhait" d'une femme Premier ...
Emmanuel Macron a "plutôt" le "souhait" de nommer une femme Premier ministre s'il est élu en mai.
"Pour être honnête, c'est trop facile de le dire ce mercredi soir (à l'occasion de la Journée des droits des femmes, ndlr), mais j'en ai parlé avec d'autres, à commencer par des hommes, et c'est plutôt mon souhait", a déclaré Emmanuel Macron, interrogé sur sa volonté de nommer une femme...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / la parite entre l'homme et la femme / femme accompagne homme d'affaire
La capacité et les intérêts à agir en justice des ...
Les syndicats professionnels sont dotés de la personnalité civile et sont les seules organisations admises à négocier les conventions et les accords collectifs de travail. Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.
Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect...
Site :
http://infosdroits.fr
Qui est la pachamama ? - coco Magnanville
On en parle de plus en plus, elle est bien galvaudée et on la retrouve intitulant nombre d'associations et de sites comme un symbole de la nature et de l'écologie, d'un certain bien-être attirant les occidentaux en mal de sensations naturelles et cosmiques.
Mais avant tout, pour les indiens elle est une déesse.
Pachamama la déesse-terre
En effet pour certaines cultures correspondant à...
Site :
http://cocomagnanville.over-blog.com
Thèmes liés : declaration des droits de l'homme et de la femme a l'amour / declaration des droits de l'homme et de la femme a l amour / l amour entre femme et homme n'existe pas / declaration des droits de l'homme et de la femme / declaration des droits de l homme et de la femme
La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
Site :
http://infosdroits.fr
La femme enceinte et le droit du travail - scp-touraut.com
01 60 09 99 60
La femme enceinte et le droit du travail
Le Code du travail tend à protéger les salariées enceintes, aussi bien pendant la durée de la grossesse, alors qu'elles sont en activité, que pendant le congé de maternité, période de repos indemnisé.
Congé maternité, protection de la femme enceinte au travail, obligations de la femme enceinte
« Le mystère de l'incarnation se...
Site :
http://www.scp-touraut.com
Cct par thème - cnt-nar.be
ALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site :
http://www.cnt-nar.be
Recrutement : les droits et devoirs de l’employeur ...
» Recrutement : les droits et devoirs de l'employeur
Recrutement : les droits et devoirs de l'employeur
Le 24/07/2013 à 0h00
Si l'employeur reste libre de choisir ses futurs salariés, le processus de recrutement doit respecter un certain nombre de règles. Celles-ci ont pour but d'assurer l'égalité des chances entre les différents candidats à un emploi et de leur fournir une information...
Date: 2017-09-08 02:51:51
Site :
http://www.dossierfamilial.com
La parabole du juge inique et de la veuve - Lc 18(1-8)
Yves I-Bing Cheng, M.D., M.A.
www.entretienschretiens.com
Le chrétien doit persévérer dans la prière jusqu'au retour du Seigneur. C'est la leçon que Jésus donne dans la parabole du juge inique. Lisons cette histoire. Elle se trouve en Luc 18.1-8.
Luc 18.1. Jésus leur adressa une parabole, pour montrer qu'il faut toujours prier, et ne point se relâcher.
2 Il dit : Il y avait...
Date: 2011-11-18 13:46:14
Site :
http://www.entretienschretiens.com
Les avocats procurent une aide concrète aux migrants à ...
Que serait un candidat réfugié, dans son dénuement, sans aide juridique pour lui permettre de faire valoir ses droits ?
Les avocats européens, groupés au sein de leur Conseil des barreaux européens (CCBE) ont mis sur pied, avec l'association des avocats allemands, cette aide de la manière la plus proche et concrète qui soit sur l'île de Lesbos, en Grèce au large de la côte turque, où...
Date: 2018-03-20 11:02:34
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : conseil des droits de l'homme pays membres / droits de l homme du conseil de l europe / l'arabie saoudite au conseil des droits de l'homme / arabie saoudite conseil des droits de l'homme / etats membres du conseil des droits de l'homme
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de ...
Le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (OP-CEDAW) est un traité international mettant en place des mécanismes d'enregistrement de plaintes et d'enquêtes concernant la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW). Les parties du traité accordent ainsi au...
Date: 2017-09-06 03:56:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : convention elimination discrimination a l'egard des femmes / convention pour l'elimination de la discrimination a l'egard des femmes / convention sur l'elimination discrimination femmes / convention discrimination a l'egard des femmes / protocole facultatif convention discrimination femmes
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
Morano, Dati, Yade... Que sont devenues les femmes de la...
Faites passer le message avec la collection Madame Figaro Cuisine
Alors que l'ancien président de la République publie La France pour la vie, un livre de bilan aux allures de mea culpa, force est de constater que beaucoup des femmes portées au pouvoir lors de son quinquennat comme autant de symboles d'ouverture et de diversité sont tombées dans l'oubli. Bruno Jeudy, auteur de Sarkozy et...
Date: 2017-09-08 07:07:43
Site :
madame.lefigaro.fr
Thèmes liés : la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / parite homme femme gouvernement sarkozy / les relation entre la femme et l'homme
SUCCESSION : LE DROIT VIAGER AU LOGEMENT DU CONJOINT SURVIVANT
Famille & Successions / Patrimoine 19 mars 2018
Testament / successions : le partenaire pacsé témoin d'un testament authentique instituant son partenaire légataire
partenaire légataire, témoin du testament authentique
Par un arrêt du 28 février 2018 (n° 17-10876), la Première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la notion juridique « d'alliance » entre des individus ne...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / l'inegalite entre les hommes et les femmes en france / l'evolution du travail des femmes en france
En direct : avant l’émission politique de France 2, posez ...
Nous fermons ce direct. Mais la soirée n'est pas terminée pour autant : vous pouvez suivre avec nous les interviews des candidats à la présidentielle dans « 15 minutes pour convaincre » dans cet autre direct :
Le Monde jeudi 20 avril 2017 à 19:01
Barack Obama s'est entretenu avec Emmanuel Macron
L'ancien président américain Barack Obama s'est entretenu jeudi avec Emmanuel Macron...
Date: 2017-09-02 05:49:56
Site :
lemonde.fr
La femme enceinte et le droit du travail | EUROJURIS
Le Code du travail tend à protéger les salariées enceintes, aussi bien pendant la durée de la grossesse, alors qu'elles sont en activité, que pendant le congé de maternité, période de repos indemnisé.
Congé maternité, protection de la femme enceinte au travail, obligations de la femme enceinte« Le mystère de l'incarnation se répète en chaque femme ; tout enfant qui naît est un...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Plaire à un Vierge : mode d'emploi. | Voyante-telephone.com
Vous en pincez pour un homme natif de la Vierge ?
Pour le faire succomber, rien ne sert d'en faire des tonnes. L'homme Vierge aime les femmes discrètes et raffinées, qui savent soigenr leur apparence. Il déteste les femmes négligées, trop excentriques ou allumeuses. Il aime se sentir en confiance et savoir à quoi il peut s'attendre.
Il ne faut donc pas jouer la carte de la surprise avec lui...
Site :
http://www.voyante-telephone.com
Thèmes liés : faire l'amour homme et femme / homme femme faire l amour / comment l'homme et la femme font l'amour / comment une femme fait l'amour a un homme / declaration des droits de l'homme et de la femme a l'amour
Laïcité en France — Wikipédia
Articles détaillés : Histoire de l'éducation en France et Système éducatif français .
L'école publique gratuite et laïque est un service que l'État français met à disposition de ses citoyens, quelles que soient leurs convictions ou leurs croyances ; ce principe garantit le droit d'accès de chacun à l'éducation.
L'alinéa 13 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ,...
Date: 2017-09-05 18:58:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mis à pied par France 2 après sa blague sur les femmes ...
Séries
08/12 17:17
Mis à pied par France 2 après sa blague sur les femmes battues TEX réagit pour la première fois: "Cette sanction est disproportionnée"
115 commentaires
Après le sketch de Tex sur C8 sur les femmes battues qui a provoqué la polémique et la saisie du CSA par de nombreux téléspectateurs, la situation semble se tendre dans les rapports entre la production et...
La sécurité sociale au Brésil
20 % du revenu déclaré ou 11 %1 du salaire
minimum légal
entre un minimum de 937 BRL et un maximum de
5 531,31 BRL
L' Instituto Nacional do Seguro Social (INSS) procède au recouvrement de toutes les cotisations.
C. Assurance maladie maternité
1/ Prestations en nature
Les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité sont servies gratuitement aux assurés au travers du système...
Date: 2017-10-02 09:18:02
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail / l'avantage du travail de la femme / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme
INSPECTION DU TRAVAIL AFFICHAGE OBLIGATOIRE
L'employeur doit afficher les noms, adresses et numéros de téléphone de l'inspecteur du travail .
Il s'agit de l'inspecteur chargé de la surveillance de l'établissement sous peine de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe .
L'inspecteur du travail peut contrôler tout établissement situé dans son ressort, quelles que soient l'autonomie de celui-ci et sa dépendance...
Site :
https://inspection-du-travail-droit.fr
Sexe neutre : «Je ne suis pas un homme et je ne serai ...
Deux cents enfants naîtraient ainsi en France chaque année. Pour autant, la «binarité sexuelle» homme-femme n'est toujours pas reconnue en France, contrairement à plusieurs pays dont l'Allemagne (2013), la première en Europe, l'Australie (2014) ainsi que le Népal où le troisième sexe ou genre, encore appelé sexe neutre ou intersexe, ni masculin ni féminin a été reconnu. C'est tout...
Site :
http://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : sexe de l homme et la femme / femme et l homme en france / organes reproducteurs chez la femme et l homme / femme est faite pour l homme / declaration des droits de l'homme et de la femme
Tunisie. Code du travail, 1996
Titre II. Sous-entreprise de main-d'oeuvre
Art. 28 - Lorsqu'un chef d'entreprise industrielle ou commerciale passe un contrat pour l'exécution d'un certain travail ou la fourniture de certains services, avec un entrepreneur qui recrute lui-même la main-d'oeuvre nécessaire, il encourt, dans les cas suivants et nonobstant toute stipulation contraire les responsabilités ci-après...
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