Historique de la parité - La Parité Homme - Femme dans l ...

Historique de la parité

Historique

Les femmes ont toujours travaillé, de la préhistoire à nos jours, mais le travail féminin n'est pas reconnu pendant longtemps. Depuis quarante ans, des études dans le domaine de la sociologie se sont emparées de ce thème qui montre bien les inégalités qui existent entre les femmes et les hommes dans le monde du travail.

Bref rappel historique :

1er...

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Site : http://ama29-parite-tpe.e-monsite.com

Le concept de discrimination positive - Docs.school

Le concept de discrimination positive

Résumé de l'exposé

Le concept de discrimination positive est la traduction française de la notion américaine d'affirmative action. Celle-ci est une politique de traitement préférentiel de certains groupes sociaux dans les domaines de l'emploi, des marchés publics et de la formation. Elle consiste à favoriser juridiquement des groupes ayant fait...

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Site : https://docs.school

Nawaat – La femme n’est pas seulement l’épouse, la mère ...

A chaque fois qu'on parle des droits de la femme, on dit que la femme est la soeur, la mère, la cousine, la voisine! N'est-il pas temps de dire que la femme est la blogueuse, la journaliste, la militante, la médecin, la ministre ?! Est ce qu'on peut encore douter que la femme est moins compétente que l'homme?! qu'elle est moins qu'un être humain ?! Que sont rôle consiste en trois tâches: le...

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Site : nawaat.org

8 mars 15h40 – Le 8 mars 15h40, toutes et tous dans l ...

En 2017, les femmes en France sont toujours payées 26% de moins que les hommes.

Comme si elles arrêtaient tous les jours d'être payées à 15h40.

Rejoignez la grande mobilisation du 8 mars partout en France

pour défendre les droits des femmes.

Le 8 mars, ce n'est pas la journée de LA femme, où nous offrir des fleurs ou des produits de beauté, c'est la journée internationale de lutte...

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Site : 8mars15h40.fr

Les droits des femmes en Tunisie : futur prometteur ou jeu ...

Elsy Melkonian 16 January 2015

Les femmes en Tunisie ont depuis longtemps bénéficié de droits qui sont très clairs sur le papier. En pratique, cependant, la volonté du gouvernement de faire respecter ces droits semble dépendre du jeu politico-religieux du moment. English ,

Quand Habib Bourguiba devint le premier président de la Tunisie en 1957, son gouvernement légiféra sur une multitude...

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Site : https://www.opendemocracy.net

Loi Travail : Pour une égalité entre les femmes et les hommes

La loi travail va permettre d'aller vers plus d'égalité entre les femmes et les hommes. Trois séries de mesures y concourent :

la lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes ;

le renforcement de la protection des femmes de retour de congé maternité ;

la lutte contre la précarité des femmes qui représentent 80% des salariés à temps partiel.

Des mesures pour mieux lutter...

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Date: 2017-09-08 03:35:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

L'AFFICHAGE OBLIGATOIRE - lacomptabilite.fr

Cet affichage, dont la teneur dépend du nombre de salariés, doit être effectué dans des lieux facilement accessibles où le travail est effectué.

 

Toutefois, depuis l'ordonnance du 26 juin 2014, certaines obligations en matière d'affichage ont été remplacées par une obligation d'information par tout moyen (intranet, courriel, ...) offrant aux salariés des garanties équivalentes à...

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Site : http://www.lacomptabilite.fr

40 ans d'évolution des conditions de travail en images ...

Le travail en mutation

Avec les innovations techniques et technologiques ainsi que la mondialisation de l'économie, le travail subit de grandes transformations. Dans les années 70, l'organisation taylorienne caractérisée par la monotonie, la fatigue, les cadences, est fortement critiquée et remise en cause. Le refus du travail normalisé devient une donnée naturelle dans le paysage...

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Date: 2018-03-20 07:03:57
Site : https://www.anact.fr

Réglementation Travail de Nuit | Smisa Médecine du Travail ...

Travail de nuit

Définition du travail de nuit

Le travail de nuit est défini ainsi par le code du travail (Articles  L31229 à 31)  :

Tout travail entre 21 heures et 6 heures ou 21 h à 7 heures comportant une activité entre 24 heures et 5 heures  (Art L 3122-29)

Par dérogation, les activités de la presse, de radio, de télévision, et spectacle vivant, de discothèque entre 24 h et 7...

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Site : https://smisa.org

Être épouse ou fille sous l'Ancien Régime - GARRIGUES ET ...

Être épouse ou fille sous l'Ancien Régime

Publié le

12 octobre 2014

par Garrigues et Sentiers

Une recherche suivie sur les relations de sexes et la condition des femmes dans la société d'Ancien Régime et principalement en famille, fait constater qu'il s'agit d'une étude souvent prioritairement militante, voire polémique. Des événements récents l'ont confirmé.

La condition...

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Site : http://www.garriguesetsentiers.org

Plus d'égalité au travail ? - 1jour1actu.com - L'actualité ...

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12 commentaires

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azerty - le 09/04/17 à 17h09

Moi, je trouve que les hommes et les femmes sont égaux ! Un jour j'ai vu un documentaire où une femme disait qu'elle se sentait rabaissée car, à son travail, les gens disaient d'abord bonjour...

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Site : http://www.1jour1actu.com

Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Publié le

24 février 2011

par www.un.org

``...le développement complet d'un pays, le bien-être du monde et la cause de la paix demandent la participation maximale des femmes à égalité avec les hommes, dans tous les...

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Site : http://femmes.algeriennes.over-blog.com

HCDH | Convention sur l´élimination de toutes les formes ...

OHCHR > Français > Intérêt professionnel > Convention sur l´élimination de toutes les formes de discrimination à l´égard des femmes

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Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre...

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Site : http://www.ohchr.org

Inégalités homme-femme — Wikipédia

Dans le monde[ modifier | modifier le code ]

Ces inégalités sont prises en compte au niveau international que tardivement. L'ONU organise la première conférence intergouvernementale sur les femmes au Mexique en 1975. Elle a pour but d'améliorer la condition féminine . La seconde a lieu à Copenhague en 1980, la troisième à Nairobi en 1985 et la quatrième conférence mondiale sur les...

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Date: 2017-09-07 18:04:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Inégalités homme-femme — Wikipédia

Dans le monde[ modifier | modifier le code ]

Ces inégalités sont prises en compte au niveau international que tardivement. L'ONU organise la première conférence intergouvernementale sur les femmes au Mexique en 1975. Elle a pour but d'améliorer la condition féminine . La seconde a lieu à Copenhague en 1980, la troisième à Nairobi en 1985 et la quatrième conférence mondiale sur les...

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Date: 2017-09-07 18:04:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Que faire pour lutter contre les inégalités salariales au ...

Que faire pour lutter contre les inégalités salariales au sein du couple ?

Selon une étude de l'Insee publiée jeudi 6 mars, les trois quarts des Françaises en couple gagnent moins que leur conjoint masculin. 

Ces inégalités de revenus dans le couple s'expliquent, notamment, par le fait que les femmes travaillent davantage à temps partiel que les hommes. (OLIVIER CORSAN / MAXPPP)

,...

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Date: 2017-09-08 05:10:51
Site : http://www.francetvinfo.fr

Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...

Ecoutez

Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...

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Site : https://www.village-justice.com

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-09-08 09:37:08
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

# Loi sur l'équité salariale - gnb.ca

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

État des projets de loi à la première lecture

# Loi sur l'équité salariale +

Législature :

Texte du projet de loi :

Préambule

ATTENDU QUE l'équité salariale est un droit humain fondamental reconnu de longue date à l'échelle internationale;

ATTENDU QUE la Déclaration universelle des droits de...

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Site : http://www.gnb.ca

CESW - Les avis du CESW

CESW > Avis

Les avis du CESW

Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .

Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...

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Date: 2018-03-20 07:27:49
Site : http://www.cesw.be

Thèmes liés : relation entre l'homme et son environnement / relation entre l'homme et l'environnement pdf / quelle est la relation entre l'homme et l'environnement / plan d'action pour l'egalite hommes femmes / loi relative a l'egalite professionnelle

N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...

INTRODUCTION 7

1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

5. Des institutions représentatives du personnel plus...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Droit de vote des femmes | Libertés, Liberté-e-s!

26 mars 2014 , par Liberté-e-s

Droit de vote des femmes

Alors que nous sommes appelé-e-s à voter et qu'il y a 70 ans, une ordonnance du 21 avril 1944  prise par le gouvernement provisoire du Général de Gaulle à Alger énonçait enfin que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes»,  le moment paraît venu de (re)parler du droit de vote des...

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Site : http://libertees.blog.lemonde.fr

La capacité et les intérêts à agir en justice des ...

Les syndicats professionnels sont dotés de la personnalité civile et sont les seules organisations admises à négocier les conventions et les accords collectifs de travail. Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect...

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Site : http://infosdroits.fr

Le Conseil d'État : La liberté et l’égalité au cœur des droits

La liberté et l'égalité au coeur des droits

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat

Université d'été du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009

Université d'été du Mouvement des Entreprises de France

(MEDEF)

Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009

9h00 - 10h45

Le socle des valeurs : « La liberté, seule valeur...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

L'égalité professionnelle hommes-femmes

Aucune remarque pour cette diapositive

L'égalité professionnelle hommes-femmes

1. ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL? Une étude Parménide 1samedi 14 juillet 2012

2. Le cadre général Les dispositions relatives à l'égalité professionnelle hommes-femmes sont dispersées...

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Site : https://fr.slideshare.net

La "charge mentale", le syndrome des femmes épuisées "d ...

Selon l'Insee, en 2010, les femmes prenaient en charge 64% des tâches domestiques et 71% des tâches parentales au sein des foyers. (Photo d'illustration)

Getty Images/iStockphoto

Penser à tout, tout le temps, pour assurer le bon fonctionnement du foyer: la "charge mentale" pèse plus lourd pour les femmes que pour leur conjoint. Mais comment y remédier?

Le linge est rangé, le carnet de notes...

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Site : lexpress.fr

Après des semaines d'attente, Emmanuel Macron dévoile ...

Après des semaines d'attente, Emmanuel Macron dévoile enfin son programme

07h36, le 02 mars 2017, modifié à 12h16, le 02 mars 2017

A

Emmanuel Macron veut fiare de l'éducation un secteur prioritaire.@ PASCAL LACHENAUD / AFP

Partagez sur :

Même régime de retraite pour le public et le privé, bonus/malus pour les CDD, transition écologique... Le candidat d'En Marche! révèle son projet...

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Site : http://www.europe1.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

Dispositions générales

Article 1 :

Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.

Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle : "Ce qui ...

Je vous remercie de vos explications, qui étaient nécessaires mais sont malheureusement insuffisantes et tardive.

Nous sommes dans un CSEP un peu particulier aujourd'hui.

Quand nous vous faisions part de nos inquiétudes, ici même le 19 septembre, avec une déclaration intersyndicale, nous craignions que la suppression du ministère de plein exercice se traduise par l'arrêt de l'impulsion...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Guide de légistique

L'évaluation préalable: principes et enjeux

De l'évaluation préalable à l'étude d'impact

Longtemps fondée sur les seules instructions du Premier ministre, la discipline de l'évaluation préalable repose désormais, s'agissant des projets de loi, sur les dispositions des articles 8 à 12 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 pris pour l'application du troisième alinéa de...

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Date: 2016-06-15 08:12:55
Site : http://guide-legistique.fr

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Charte égalité femmes/hommes - ugict.cgt.fr

Adresse mail

M'abonner

Consciente de ces discriminations et du ro le moteur que doit jouer le syndicalisme dans l'e mancipation des femmes et des hommes, l'UGICT lors de son 14e Congre s s'est engage e sur des pistes de travail pour conque rir l'e galite professionnelle femmes/hommes : « (...) pour porter les revendications des femmes inge nieures, cadres, techniciennes dans toutes les ne...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE HOMMES ET FEMMES

Ci-dessous les textes des articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail précisant les principes de l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes.

Article L3221-1

Les dispositions des articles L. 3221-2 à L. 3221-7 sont applicables, outre aux employeurs et salariés mentionnés à l'article L. 3211-1, à ceux non régis par le code du travail et, notamment, aux agents de droit...

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Site : http://www.lacgtgesmin.com

Le sexisme fait irruption dans le Code du travail ! Par ...

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a emporté la codification de l'interdiction des agissements sexistes sur le lieu de travail. Cette codification visait à promouvoir la visibilité du phénomène, mais est passée totalement inaperçue des médias traditionnels et spécialisés. Explication du contexte et analyse de l'impact d'une telle mesure.

Dernière mise à jour : 22 décembre...

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Site : https://www.village-justice.com

Madame ou Mademoiselle ? - romy.tetue.net

Le comble :

Bonsoir Mademoiselle

m'assène le gars en charge des vestiaires de l'Hôtel de Ville de Paris, lors d'une soirée organisée par la municipalité spécialement à l'occasion de la Journée Internationale des Femmes . Et l'impoli, au lieu de rectifier, me demande pourquoi je ne porte pas d'alliance et prétend m'expliquer, paternaliste et un brin lubrique, que

c'est...

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Date: 2018-03-20 07:59:41
Site : http://romy.tetue.net

Loi du 22/05/2001 relative aux regimes de participation ...

22 MAI 2001. - Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art....

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Cinq priorités pour réduire les inégalités - inegalites.fr

Monde

Cinq priorités pour réduire les inégalités

26 juillet 2006 - Rendre la société plus juste passe par des mesures concrètes en faveur de l'égalité des chances et des hiérarchies moins pesantes. Les propositions de Louis Maurin.

Cinq priorités pour réduire les inégalités

Rendre la société plus juste passe par des mesures concrètes en faveur de l'égalité des chances et des...

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Date: 2017-09-08 05:11:22
Site : inegalites.fr

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2017-09-01 08:41:17
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

ARTT - Le protocole d'accord cadre

liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)

enseignement, animation

amplitude quotidienne réduite

standards dont CAU

Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.

Le groupe de pilotage...

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Date: 2007-09-28 08:53:01
Site : http://cadresvp.free.fr

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2017-09-07 18:26:30
Site : https://fr.wikipedia.org

CFDT - Le principe "à travail égal, salaire égal"

Le principe "à travail égal, salaire égal"

Références : Art.L.2261-22 et R.2261-1 du Code du travail et Cass. soc., 29.10.96, n° 92-43680

mis à jour le 23/09/2016 à 08H24 Publié le 22/09/2016 à 16H23

C'est par un arrêt du 29 octobre 1996 qui concernait une différence de salaire entre deux salariées que la  chambre sociale de la Cour de cassation énonce  pour la première fois le...

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Site : https://www.infoprudhommes.fr

Pour les salariés - Réforme pour le renforcement du ...

Les ordonnances vont donner de nouveaux droits et de nouvelles protections aux salariés avec un droit au télétravail et l'augmentation de 25% des indemnités de licenciement ; et une plus grande équité entre eux avec le barème des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif.

Au-delà de ces mesures, le renforcement du dialogue social ouvre le champ de la négociation pour...

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Date: 2018-03-20 07:18:43
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Cct par thème - cnt-nar.be

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.be

Tunisie. Code du travail, 1996

Titre II. Sous-entreprise de main-d'oeuvre

Art. 28 - Lorsqu'un chef d'entreprise industrielle ou commerciale passe un contrat pour l'exécution d'un certain travail ou la fourniture de certains services, avec un entrepreneur qui recrute lui-même la main-d'oeuvre nécessaire, il encourt, dans les cas suivants et nonobstant toute stipulation contraire les responsabilités ci-après...

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Site : http://www.ilo.org

Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur

La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"

La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...

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Site : http://www.fcuni.com

N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme ...

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4. Les difficultés spécifiques rencontrées par les femmes dans le sport de haut niveau

Les femmes sont confrontées à un certain nombre de difficultés et d'inégalités dans le sport de haut niveau.

a) Des inégalités de revenus qui renforcent la nécessité, pour les sportives, du « double-projet »

Les rémunérations des sportives de haut niveau se situent, à de très...

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Date: 2011-07-13 15:37:43
Site : senat.fr

GESIM : Groupement des Entreprises Sidérurgiques et ...

Accord national du 10 janvier 2017

relatif à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la Métallurgie Télécharger

Avenant du 10 janvier 2017

à l'Accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Télécharger

Accord national du 23 septembre 2016

relatif à l'emploi dans la Métallurgie Télécharger

Accord...

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Site : http://gesim.fr

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

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Site : http://maconvention.fr