17 questions sur la loi « contractuels

17 questions sur la loi « contractuels »

Fonction publique

Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Du bien-être général au bien-être au travail (Achte ...

Du bien-être général au bien-être au travail (Achte, Delaflore, Fabre, Magny & Songeur, 2010)

 janvier 2011

par   Jean Heutte

popularité : 4%

[...]de grands courants de recherche se sont consacrés à la compréhension du bien-être psychologique global, mais le bien-être psychologique au travail s'est vu accorder très peu d'attention [ 1 ]. Dagenais-Desmarais précise que...

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Date: 2017-09-08 06:12:45
Site : http://jean.heutte.free.fr

Les fondements juridiques de la laïcité en France ...

Les fondements juridiques de la laïcité en France

Photo: Jean-Charles Pinheira. Sculpteur : Aslan © La Documentation française

Sélection d'ouvrages, revues et rapports

Textes à valeur constitutionnelle

Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, intégrée au préambule de la Constitution du 4 octobre 1958

Buste de Marianne dans la salle de la mairie de Rully.

©...

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Date: 2017-09-08 06:23:41
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Après des semaines d'attente, Emmanuel Macron dévoile ...

Après des semaines d'attente, Emmanuel Macron dévoile enfin son programme

07h36, le 02 mars 2017, modifié à 12h16, le 02 mars 2017

A

Emmanuel Macron veut fiare de l'éducation un secteur prioritaire.@ PASCAL LACHENAUD / AFP

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Même régime de retraite pour le public et le privé, bonus/malus pour les CDD, transition écologique... Le candidat d'En Marche! révèle son projet...

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La Charte de la diversité - charte-diversite.com

la Charte de la diversité est un texte d'engagement proposé à la signature de toute entreprise, quelle que soit sa taille, qui condamne les discriminations dans le domaine de l'emploi et décide d'oeuvrer en faveur de la diversité.

La Charte exprime la volonté d'agir des entreprises pour mieux refléter, dans leurs effectifs, la diversité de la population française. Articulée autour de...

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Site : http://www.charte-diversite.com

LES CISTERCIENS - Le Temps du silence

 

 

Il existe deux grandes familles de Cisterciens. Les Cisterciens de la commune observance; deux Abbayes en France:Lerins et Senanque. Les Cisterciens de la stricte observance, appelles "Trappistes", car issus de la reforme de la Trappe en 1660 par l'Abbé de Rancé. Ceux-ci remettent en vigueur la prière,le silence et la solitude,se rapprochant alors des...

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Date: 2013-04-20 15:08:12
Site : http://bruno.rotival.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : loi sur l'egalite entre hommes et femmes / exemple d'inegalite entre homme et femme / l'egalite entre l'homme et la femme aujourd'hui / l'egalite entre les hommes et les femmes aujourd'hui / egalite des droits entre l'homme et la femme

Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 janvier 2017

M. Claude Goasguen . Donnez les chiffres !

M. Bruno Le Roux , ministre. Vous avez raison de noter, madame la députée, que la politique conduite par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve a permis, sur les cinq dernières années, de parvenir à une diminution de la délinquance, tout simplement parce que les moyens ont toujours été adaptés à la réalité connue sur le terrain, dans un...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Voltaire et Émilie du Châtelet - visitvoltaire.com

Une histoire d'amour

Voltaire et Émilie

En 1733, lorsqu'il rencontre Émilie, Voltaire à 39 ans et est déjà un auteur confirmé, un poète reconnu et un homme d'affaire avisé. Elle a 28 ans et vit la vie d'une femme de la haute société parisienne. Dès leur première rencontre, ils se sont sentis attirés l'un à l'autre.

Ils avaient certainement entendu parler l'un de l'autre avant de se...

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Date: 2015-03-19 22:32:34
Site : http://www.visitvoltaire.com

Littérature courte du 19ème siècle, les grandes œuvres ...

« Qu'importe le flacon, pourvu qu'on ait l'ivresse »

Alfred De Musset

Contexte historique

Le XIXème siècle est probablement celui qui a vu passer en France le plus de régimes politiques : sans compter les Cent jours, se sont succédés Consulat, Empire, Restauration, Monarchie de Juillet, Seconde République, Second Empire et Troisième République.

Si la France est au sommet de sa gloire...

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Site : short-edition.com

N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...

INTRODUCTION 7

1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

5. Des institutions représentatives du personnel plus...

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Littérature courte du 19ème siècle, les grandes œuvres ...

« Qu'importe le flacon, pourvu qu'on ait l'ivresse »

Alfred De Musset

Contexte historique

Le XIXème siècle est probablement celui qui a vu passer en France le plus de régimes politiques : sans compter les Cent jours, se sont succédés Consulat, Empire, Restauration, Monarchie de Juillet, Seconde République, Second Empire et Troisième République.

Si la France est au sommet de sa gloire...

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N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...

C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21

1. Des héritiers d'âge croissant 21

2. Des donations en nombre également croissant 23

3. Des enjeux fiscaux substantiels 25

4. Un contentieux ciblé 26

II. -  UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27

A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27

1. Les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

St-Denis: Le Conseil d'État contre le 13e mois des agents ...

La mairie de Saint-Denis a été déboutée par le Conseil d'État concernant la délivrance d'un 13e mois accordé à ses non-titulaires. Le rapporteur public de l'institution s'est en effet prononcé hier contre l'attribution de cette prime nous apprend Le Quotidien dans son édition du jour.

Le Conseil d'État a décidé de suivre les recommandations de la cour administrative d'appel de...

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Site : http://www.zinfos974.com

Défenseur des droits — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : France

Défenseur des droits

Géolocalisation sur la carte : Paris

Défenseur des droits

modifier  

En France , le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Nommé par le président de la République pour un mandat de six...

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Date: 2018-03-20 06:49:10
Site : https://fr.wikipedia.org

La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...

*

 

La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secré­taires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...

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Date: 2014-05-26 12:39:09
Site : http://dcalin.fr

Quand la loi Travail va-t-elle entrer en application

Quand la loi Travail va-t-elle entrer en application ?

07h31, le 14 septembre 2016, modifié à 08h25, le 14 septembre 2016

A

Le gouvernement doit encore publier 127 décrets d'application de la loi Travail@ DOMINIQUE FAGET / AFP

Partagez sur :

AGENDA - Après six mois de contestation, cet ensemble de réformes va entrer progressivement en application. 

Adoptée en juillet, la  loi Travail...

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Site : http://www.europe1.fr

Les femmes et le droit au Liban. Questionnements à partir ...

· Mis à jour

06/05/2015

Constitutives d'un lien juridique entre l'individu et l'État, les lois sur la nationalité se répartissent généralement en deux catégories relatives au droit du sang (primauté de la nationalité des parents) ou au droit du sol (primauté du lieu de naissance). Au-delà du sentiment d'appartenance, de sécurité et de protection qu'elle procure aux...

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Site : ifpo.hypotheses.org

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.

Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...

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Date: 2017-09-08 05:08:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Défense : La place des femmes ... - La France en Autriche

Twitter

L'armée française est la plus féminisée de tous les pays occidentaux. Ce phénomène s'est accéléré avec la professionnalisation des armées. Entre 1998 et 2007, la proportion de femmes militaires a doublé. Elles constituent aujourd'hui plus de 15 % des effectifs, même si depuis peu on constate un fléchissement du recrutement de femmes, les besoins en emploi de soutien où elles...

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Date: 2017-09-08 08:29:05
Site : https://at.ambafrance.org

Thèmes liés : l'egalite entre l'homme et la femme aujourd'hui / l'egalite entre les hommes et les femmes aujourd'hui / egalite des droits entre l'homme et la femme / l'egalite homme femme est elle respecte aujourd'hui / l'egalite homme femme aujourd'hui

Koh-Lanta — Wikipédia

Deux types d'épreuves sont organisées tout au long du jeu : une épreuve de confort et une d'immunité. Les épreuves peuvent être sportives, de natation , d' équilibre , de travail d'équipe, de dextérité , ou encore de volonté .

L'épreuve de confort permet d'améliorer le quotidien de l'équipe qui gagne par une récompense.

L'épreuve d'immunité permet de préserver l'équipe...

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Date: 2017-09-07 20:53:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil de l'egalite des chances entre hommes et femmes / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / nombre d'homme et de femme france

Les trottoirs de Belleville - La Vie des idées

Les femmes chinoises sont aussi victimes des effets collatéraux d'opérations de lutte contre le proxénétisme. Par exemple, en décembre 2013, la mairie du XIIIe arrondissement de Paris félicite le travail de la police et le « démantèlement de réseaux de prostitution dans le XIIIe » (voir aussi Le Parisien , 10 décembre 2013). La réalité est qu'il s'agit surtout d'une opération...

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Date: 2017-09-08 05:11:54
Site : http://www.laviedesidees.fr

Basket-ball — Wikipédia

Articles détaillés : Terrain de basket-ball , Panier (basket-ball) et Ballon de basket-ball .

Un panier de basket-ball à l'extérieur, avec un arceau, un filet et un panneau transparent.

Le basket-ball se joue généralement dans un endroit couvert, comme un gymnase , mais peut aussi être pratiqué sur des aires de jeu en tant que loisir, sous sa variante la plus populaire : le streetball...

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Date: 2017-09-07 13:59:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / jeu sur l'egalite homme femme / l'egalite entre l'homme et la femme en france

Alors, elle change quoi finalement la loi El Khomri ? - Social

Email

La vraie réforme : plus de souplesse pour aménager le temps de travail

Redonner de la marge de manoeuvre au terrain... Le très long article 2 de la loi Travail autorise syndicats et employeurs à trouver un accord, au niveau de l'entreprise, sur la durée du travail, même si cet accord est moins-disant, socialement, que celui de la branche professionnelle. Dans la pratique, cela...

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Site : usinenouvelle.com

Alors, elle change quoi finalement la loi El Khomri ? - Social

Email

La vraie réforme : plus de souplesse pour aménager le temps de travail

Redonner de la marge de manoeuvre au terrain... Le très long article 2 de la loi Travail autorise syndicats et employeurs à trouver un accord, au niveau de l'entreprise, sur la durée du travail, même si cet accord est moins-disant, socialement, que celui de la branche professionnelle. Dans la pratique, cela...

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Site : usinenouvelle.com

80 Associations De Tous Horizons Unissent Leur Voix Pour ...

80 Associations De Tous Horizons Unissent Leur Voix Pour Faire L'appel Des Solidarités

Article posté le 23 March 2017

Appel des Solidarités

© Appel des Solidarités

Et si nous n'attendions plus un homme ou une femme providentiels pour nous accorder sur l'essentiel ? Et si en 2017 les solidarités devenaient un impératif pour les prochain.e.s locataires de l'Elysée et de l'Assemblée ? Et si...

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Site : http://www.wwf.fr

La place et le rôle de la femme dans la société traditionnelle

IA de Thiès                                                                                                                                                                       Année Scolaire 2000 - 2001

IDEN de Tivaouane

)955 15...

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Site : http://cemababacarsy.tripod.com

Revenu de base — Wikipédia

Bas revenus[ modifier | modifier le code ]

Revenu disponible en fonction du salaire brut.

Le cumul de l'allocation universelle avec les revenus implique qu'une tranche de la population bénéficiera de cette aide tout en travaillant, mais ne sera pourtant pas ou peu imposable. Selon la situation antérieure et selon le type de financement, ce fait peut mener à un surcoût pour l'État que...

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Date: 2017-09-07 14:05:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat première embauche — Wikipédia

Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]

Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).

Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...

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Date: 2017-09-07 15:10:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Avis d'experts : la gestion de la masse salariale ...

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Les DRH, aujourd'hui doivent répondre à des enjeux humains, organisationnels et financiers. Sur le plan financier, le coût de la masse salariale représente parfois plus de la moitié des charges de fonctionnement d'une société. Il est dont extrêmement important pour elles de mettre en place une gestion de la rémunération et une analyse de la masse salariale.

My RH...

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Site : https://www.myrhline.com

Thèmes liés : egalite homme femme dans l'entreprise / l'egalite homme femme dans les entreprises / l'egalite entre l'homme et la femme aujourd'hui / l'egalite entre les hommes et les femmes aujourd'hui / l'egalite salariale entre les hommes et les femmes

Sylvia Pinel — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Pinel .

Sylvia Pinel

(1 an, 6 mois et 22 jours)

Élection

chargée de l'Aménagement du territoire, des TIC et des Politiques contractuelles

En fonction depuis le

(1 an, 8 mois et 4 jours)

Élection

(1 an, 10 mois et 9 jours)

Président

(1 an, 10 mois et 15 jours)

Président

(1 an, 5 mois et 27 jours)

Réélection

(5 ans, 1 mois et...

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Date: 2017-09-08 00:23:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : 2014 loi pour l'egalite entre les hommes et les femmes / loi sur l'egalite homme femme 2014 / projet de loi pour l'egalite entre hommes et femmes / premiere loi sur l'egalite homme femme / projet de loi pour l'egalite homme femme

Le discours du vieillard, Supplément au voyage de ...

Déc 222015

 

Voici un commentaire du « discours du vieux tahitien », extrait du chapitre 2 du Supplément au voyage de Bougainville de Diderot ( publié en 1796).

L'extrait étudié va de « Pleurez malheureux tahitiens » jusqu'à « à vertus chimériques » .

« Le discours du vieillard », Supplément au Voyage de Bougainville, introduction :

Le Supplément au voyage de...

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Date: 2017-08-28 14:42:25
Site : commentairecompose.fr

Thèmes liés : la femme n'est pas l'esclave de l'homme / pourquoi la femme n'est pas l'egale de l'homme / pourquoi la femme n'est pas egale a l'homme / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme

29 avril 1945 - Les Françaises votent pour la première ...

29 avril 1945

Les Françaises votent pour la première fois

Le 29 avril 1945, tandis que la guerre contre l'Allemagne touche à sa fin, les élections municipales donnent l'occasion aux Françaises de voter pour la première fois de leur Histoire.

Il n'était que temps... En effet, les Françaises sont parmi les dernières femmes du monde occidental à acquérir le droit de voter et celui de se...

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Site : https://www.herodote.net

Thèmes liés : egalite homme femme droit de vote / droit de vote homme femme / droit de vote homme femme france / egalite des droits entre l'homme et la femme / droit de l'homme egalite homme femme

andrefrederic.be - Accueil

Accords d'adoption avec le Nepal

Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal

L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.

Question orale

L'heure est au bilan !

La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...

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Site : http://www.andrefrederic.be

Recrutement : les droits et devoirs de l’employeur ...

» Recrutement : les droits et devoirs de l'employeur

Recrutement : les droits et devoirs de l'employeur

Le 24/07/2013 à 0h00

Si l'employeur reste libre de choisir ses futurs salariés, le processus de recrutement doit respecter un certain nombre de règles. Celles-ci ont pour but d'assurer l'égalité des ­chances entre les différents candidats à un emploi et de leur fournir une information...

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Date: 2017-09-08 02:51:51
Site : http://www.dossierfamilial.com

Pourquoi nous ne voyons pas que le monde va de mieux en mieux

 |  1657  mots

Johan Norberg. (Crédits : DR)

LA CHRONIQUE DES LIVRES ET DES IDÉES. Dans son ouvrage intitulé « Non, ce n'était pas mieux avant », aux éditions Plon(*), l'économiste suédois Johan Norberg réfute l'idée générale que nous vivons dans un monde qui va de plus en plus mal. Chiffres à l'appui, il montre que cette impression de malheur est davantage dominée par...

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Date: 2017-06-20 17:19:43
Site : latribune.fr

CGT Macif Siège Social

par Armand -- Aucun commentaire v

Décryptage détaillé des 8 ordonnances que Macron ne voulait pas dévoiler

On comprend mieux pourquoi le calendrier annoncé par Emmanuel Macron prévoyait d'attendre après les législatives pour dévoiler le contenu des ordonnances sur le droit du travail : il est explosif.

Le projet fuité va bien au-delà des éléments annoncés publiquement jusqu'ici....

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Site : http://cgtmacifsiege.com

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Droit électoral : nos juristes répondent à vos questions

Droit électoral : nos juristes répondent à vos questions

par La rédaction

Vous êtes nombreux à nous poser des questions de droit électoral Chaque mois, un expert juridique répond à celles qui nous semblent traduire les interrogations les plus largement partagées.

Cet article fait partie du dossier:

Municipales 2014 : droit électoral

voir le sommaire

La commune peut-elle verser des...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Réforme territoriale : une réorganisation sans précédent

Réforme territoriale : une réorganisation sans précédent

Bilan du quinquennat

Réforme territoriale : une réorganisation sans précédent

Publié le 04/01/2017

o dans : Dossiers d'actualité , France

La Gazette

Treize nouvelles régions, au lieu de vingt-deux, ont vu le jour, dotées de nouvelles compétences en matière de développement économique.Le nombre d'intercos a fondu de près...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : plan d'action pour l'egalite hommes femmes / 2014 loi pour l'egalite entre les hommes et les femmes / loi sur l'egalite homme femme 2014 / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme

Service Départemental d'Incendie et de Secours - sdis-19 ...

- sergent Alban Theron et au

- caporal Yann Leclerc, tous sapeurs-pompiers au CIS Brive.

Non sans fierté également, d'autres sapeurs-pompiers se voyaient remettre par les autorités présentes des médailles d'honneur ou des galons au grade supérieur.

 

Pour accéder à la liste complète des récipiendaires, cliquer ici...

 

La Sainte Barbe départementale est aussi l'occasion de...

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Site : https://www.sdis-19.com

Résultats de l’enquête « Discrimination à l’embauche selon ...

La Dares et ISM CORUM, cabinet expert en testings, publient aujourd'hui l'enquête, « Discrimination à l'embauche selon « l'origine » : que nous apprend le testing auprès de grandes entreprises ? ».

Les résultats globaux de ce testing qui a porté sur les recrutements d'une quarantaine de grandes entreprises, montrent une tendance à privilégier les candidatures portant des prénoms...

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Date: 2017-09-08 10:23:45
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Acte III de la décentralisation — Wikipédia

Acte III de la décentralisation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptée à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande .

Ces réformes reviennent en partie sur la réforme des collectivités territoriales...

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Date: 2017-09-08 00:42:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Connaître les collectivités locales - cdg25.org

Accueil  > Particuliers  > Découvrir la vie publique locale  > Connaître les collectivités locales

 

Les collectivités locales comprennent différents types d'organismes, avec un fonctionnement, des prérogatives, des compétences et des moyens distincts.

 

Les différents types de collectivités locales et leurs attributions

A. Les collectivités territoriales

 

Une collectivité...

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Site : http://cdg25.org