Droit de vote en France — Wikipédia

Droit de vote en France

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Tout Français majeur a le droit de vote sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections...

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Date: 2018-03-20 06:47:33
Site : https://fr.wikipedia.org

La France sous Napoléon | L'Histoire de France

La France sous le Consulat

Un État à réformer

C'est sous Napoléon que la France connut d'importantes réformes qui contribuèrent à forger l'identité du pays à la suite de la Révolution, et font de lui un des pères de nos institutions. Après la Révolution, les Français ont obtenu de nouvelles libertés, et acquis l'égalité civile. Libérés du joug féodal et des prélèvements du...

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Site : http://www.histoire-france.net

Thèmes liés : histoire de l'egalite homme femme en france / l'egalite entre l'homme et la femme en france / l'egalite entre les hommes et les femmes en france / l'egalite homme femme au travail en france / l'egalite homme femme en france

Alors, elle change quoi finalement la loi El Khomri ? - Social

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La vraie réforme : plus de souplesse pour aménager le temps de travail

Redonner de la marge de manoeuvre au terrain... Le très long article 2 de la loi Travail autorise syndicats et employeurs à trouver un accord, au niveau de l'entreprise, sur la durée du travail, même si cet accord est moins-disant, socialement, que celui de la branche professionnelle. Dans la pratique, cela...

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Site : usinenouvelle.com

Alors, elle change quoi finalement la loi El Khomri ? - Social

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La vraie réforme : plus de souplesse pour aménager le temps de travail

Redonner de la marge de manoeuvre au terrain... Le très long article 2 de la loi Travail autorise syndicats et employeurs à trouver un accord, au niveau de l'entreprise, sur la durée du travail, même si cet accord est moins-disant, socialement, que celui de la branche professionnelle. Dans la pratique, cela...

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Site : usinenouvelle.com

Revenu de base — Wikipédia

Bas revenus[ modifier | modifier le code ]

Revenu disponible en fonction du salaire brut.

Le cumul de l'allocation universelle avec les revenus implique qu'une tranche de la population bénéficiera de cette aide tout en travaillant, mais ne sera pourtant pas ou peu imposable. Selon la situation antérieure et selon le type de financement, ce fait peut mener à un surcoût pour l'État que...

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Date: 2017-09-07 14:05:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Circulaire N°2004-084 du 18-5-2004 - education.gouv.fr

La loi du 15 mars 2004 est prise en application du principe constitutionnel de laïcité qui est un des fondements de l'école publique. Ce principe, fruit d'une longue histoire, repose sur le respect de la liberté de conscience et sur l'affirmation de valeurs communes qui fondent l'unité nationale par-delà les appartenances particulières.

L'école...

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Date: 2011-11-29 13:09:52
Site : http://www.education.gouv.fr

3072-6 : Les gants blancs - Index 2017-B : Accueil

 

Les gants blancs

Lors de mon initiation, j'avais eu un éclair particulier, lorsque le V\M\, m'avait remis les gants blancs, un instant j'avais eu l'impression d'avoir déjà vécu ce moment précis. Si à ce jour je n'ai pu retrouver l'origine de cette vision, j'ai mis à profit certaines recherches et approches sur les gants blancs. Puis-je vous proposer de les partager en réclamant toute...

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Date: 2013-12-24 14:06:22
Site : http://www.ledifice.net

Base de données PARLINE : Recherche - ipu.org

Consulter les résultats détaillés pour tous les pays sur la page appelée élections récentes .

EGALEMENT SUR PARLINE

Parlements d'un coup d'oeil . Donne accès à des données comparatives sur les caractéristiques essentielles des parlements, telles que le nombre de parlementaires et la durée de leur mandat. Transpose l'information sous forme de graphiques et permet d'exporter des données...

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Site : http://www.ipu.org

Thèmes liés : droit de l'homme egalite homme femme / l'egalite homme femme au travail en france / egalite homme femme droit international / l'egalite homme femme en france / droit de l'homme et de la femme

Petite enfance — Wikipédia

école maternelle  : 2 - 6 ans

centres d'action médico-sociale précoce : 0 - 6 ans

Pourquoi s'intéresser à la petite enfance ?[ modifier | modifier le code ]

« De toutes les espèces connues, le petit de l'homme reste le plus longtemps sans défense et pas du tout préparé à affronter le monde extérieur. Période de risque et de danger, la petite enfance est aussi riche de...

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Date: 2017-09-06 03:14:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan d'action en faveur de l'egalite professionnelle homme femme / plan d'action pour l'egalite hommes femmes / homme la femme et l enfant / pourquoi la femme n'est pas l'egale de l'homme / pourquoi la femme n'est pas egale a l'homme

Charles de Secondat de Montesquieu - EspaceFrancais.com

Tous ces voyages rendirent possible une observation minutieuse de la géographie, de l'économie, des moeurs et des coutumes politiques des différents pays européens. De retour chez lui, Montesquieu se consacra à l'étude de l'histoire et publia en 1734 les Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence. Cet essai était au départ destiné à s'intégrer dans...

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Site : http://www.espacefrancais.com

Les fondements juridiques de la laïcité en France ...

Les fondements juridiques de la laïcité en France

Photo: Jean-Charles Pinheira. Sculpteur : Aslan © La Documentation française

Sélection d'ouvrages, revues et rapports

Textes à valeur constitutionnelle

Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, intégrée au préambule de la Constitution du 4 octobre 1958

Buste de Marianne dans la salle de la mairie de Rully.

©...

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Date: 2017-09-08 06:23:41
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Europe Écologie Les Verts — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir EELV .

Europe Écologie Les Verts

Europe Écologie Les Verts (abrégé en EÉLV) est un parti politique écologiste français qui succède au parti Les Verts le

13 novembre 2010

[3] , à la suite d'un changement de statuts permettant de rassembler les militants venus dans le cadre des listes Europe Écologie aux élections européennes de 2009 et régionales de...

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Date: 2017-09-07 20:39:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Résultats de l’enquête « Discrimination à l’embauche selon ...

La Dares et ISM CORUM, cabinet expert en testings, publient aujourd'hui l'enquête, « Discrimination à l'embauche selon « l'origine » : que nous apprend le testing auprès de grandes entreprises ? ».

Les résultats globaux de ce testing qui a porté sur les recrutements d'une quarantaine de grandes entreprises, montrent une tendance à privilégier les candidatures portant des prénoms...

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Date: 2017-09-08 10:23:45
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Les trottoirs de Belleville - La Vie des idées

Les femmes chinoises sont aussi victimes des effets collatéraux d'opérations de lutte contre le proxénétisme. Par exemple, en décembre 2013, la mairie du XIIIe arrondissement de Paris félicite le travail de la police et le « démantèlement de réseaux de prostitution dans le XIIIe » (voir aussi Le Parisien , 10 décembre 2013). La réalité est qu'il s'agit surtout d'une opération...

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Date: 2017-09-08 05:11:54
Site : http://www.laviedesidees.fr

8 mars, journée de la femme et l'évolution des droits ...

rose-écarlate - le 22/07/15 à 12h24

bravo a toute ces femmes surtout a Olympe De Gouges et Marie Curies

cécéliline - le 24/06/13 à 07h36

L'égalité n' est et ne sera jamais totale, mais il y a de minces progrès...

Oumaima - le 19/06/13 à 02h43

J'ai dix ans et je suis une grande admireure de Marie curie JE pense que c'est pas juste la France qui devrait avoir cette DÉCLARATIONS DES...

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Site : http://www.1jour1actu.com

La place et le rôle de la femme dans la société traditionnelle

IA de Thiès                                                                                                                                                                       Année Scolaire 2000 - 2001

IDEN de Tivaouane

)955 15...

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Site : http://cemababacarsy.tripod.com

La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...

*

 

La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secré­taires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...

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Date: 2014-05-26 12:39:09
Site : http://dcalin.fr

Le contentieux de l'annulation d'un acte administratif ...

7 Mars 2011

Origine du REP 

L'arrêt Dame Lamotte du Conseil d'État le 17 février 1950 a considéré qu'il existe en droit administratif français un principe général du droit en vertu duquel toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, peu importe qu'il y ait ou non un texte qui le prévoit.

Exception

Selon l'article R 741-12 du Code de justice...

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Site : http://magalie-guerrero.over-blog.com

Recrutement : les droits et devoirs de l’employeur ...

» Recrutement : les droits et devoirs de l'employeur

Recrutement : les droits et devoirs de l'employeur

Le 24/07/2013 à 0h00

Si l'employeur reste libre de choisir ses futurs salariés, le processus de recrutement doit respecter un certain nombre de règles. Celles-ci ont pour but d'assurer l'égalité des ­chances entre les différents candidats à un emploi et de leur fournir une information...

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Date: 2017-09-08 02:51:51
Site : http://www.dossierfamilial.com

Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 janvier 2017

M. Claude Goasguen . Donnez les chiffres !

M. Bruno Le Roux , ministre. Vous avez raison de noter, madame la députée, que la politique conduite par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve a permis, sur les cinq dernières années, de parvenir à une diminution de la délinquance, tout simplement parce que les moyens ont toujours été adaptés à la réalité connue sur le terrain, dans un...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Pourquoi nous ne voyons pas que le monde va de mieux en mieux

 |  1657  mots

Johan Norberg. (Crédits : DR)

LA CHRONIQUE DES LIVRES ET DES IDÉES. Dans son ouvrage intitulé « Non, ce n'était pas mieux avant », aux éditions Plon(*), l'économiste suédois Johan Norberg réfute l'idée générale que nous vivons dans un monde qui va de plus en plus mal. Chiffres à l'appui, il montre que cette impression de malheur est davantage dominée par...

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Date: 2017-06-20 17:19:43
Site : latribune.fr

andrefrederic.be - Accueil

Accords d'adoption avec le Nepal

Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal

L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.

Question orale

L'heure est au bilan !

La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...

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Site : http://www.andrefrederic.be

Les femmes et le droit au Liban. Questionnements à partir ...

· Mis à jour

06/05/2015

Constitutives d'un lien juridique entre l'individu et l'État, les lois sur la nationalité se répartissent généralement en deux catégories relatives au droit du sang (primauté de la nationalité des parents) ou au droit du sol (primauté du lieu de naissance). Au-delà du sentiment d'appartenance, de sécurité et de protection qu'elle procure aux...

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Site : ifpo.hypotheses.org

Le discours du vieillard, Supplément au voyage de ...

Déc 222015

 

Voici un commentaire du « discours du vieux tahitien », extrait du chapitre 2 du Supplément au voyage de Bougainville de Diderot ( publié en 1796).

L'extrait étudié va de « Pleurez malheureux tahitiens » jusqu'à « à vertus chimériques » .

« Le discours du vieillard », Supplément au Voyage de Bougainville, introduction :

Le Supplément au voyage de...

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Date: 2017-08-28 14:42:25
Site : commentairecompose.fr

Thèmes liés : la femme n'est pas l'esclave de l'homme / pourquoi la femme n'est pas l'egale de l'homme / pourquoi la femme n'est pas egale a l'homme / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme

Service Départemental d'Incendie et de Secours - sdis-19 ...

- sergent Alban Theron et au

- caporal Yann Leclerc, tous sapeurs-pompiers au CIS Brive.

Non sans fierté également, d'autres sapeurs-pompiers se voyaient remettre par les autorités présentes des médailles d'honneur ou des galons au grade supérieur.

 

Pour accéder à la liste complète des récipiendaires, cliquer ici...

 

La Sainte Barbe départementale est aussi l'occasion de...

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Site : https://www.sdis-19.com

Koh-Lanta — Wikipédia

Deux types d'épreuves sont organisées tout au long du jeu : une épreuve de confort et une d'immunité. Les épreuves peuvent être sportives, de natation , d' équilibre , de travail d'équipe, de dextérité , ou encore de volonté .

L'épreuve de confort permet d'améliorer le quotidien de l'équipe qui gagne par une récompense.

L'épreuve d'immunité permet de préserver l'équipe...

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Date: 2017-09-07 20:53:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil de l'egalite des chances entre hommes et femmes / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / nombre d'homme et de femme france

Travail : domaine où la discrimination est interdite | CDPDJ

Tous les individus ont le droit d'être traités en pleine égalité dans le domaine du travail. Ce droit est garanti par la Charte des droits et libertés de la personne 

.

le processus d' embauche et de préembauche (formulaires, entrevues)

les conditions de travail (traitement, salaire, période de probation)

la formation professionnelle, la promotion ou la mutation

la mise à pied, la...

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Date: 2018-03-20 07:59:04
Site : http://www.cdpdj.qc.ca

Thèmes liés : la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / offre d'emploi egalite homme femme / la femme n'a pas le droit de travailler

Droit électoral : nos juristes répondent à vos questions

Droit électoral : nos juristes répondent à vos questions

par La rédaction

Vous êtes nombreux à nous poser des questions de droit électoral Chaque mois, un expert juridique répond à celles qui nous semblent traduire les interrogations les plus largement partagées.

Cet article fait partie du dossier:

Municipales 2014 : droit électoral

voir le sommaire

La commune peut-elle verser des...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...

C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21

1. Des héritiers d'âge croissant 21

2. Des donations en nombre également croissant 23

3. Des enjeux fiscaux substantiels 25

4. Un contentieux ciblé 26

II. -  UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27

A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27

1. Les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

17 questions sur la loi « contractuels

17 questions sur la loi « contractuels »

Fonction publique

Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

PNUD : le Programme des Nations-Unies pour le Développement

discrimination positive

discrimination positive

La discrimination positive vise à éradiquer une discrimination subie par un groupe de personnes en leur faisant bénéficier temporairement d'un traitement préférentiel. Autrement dit, la discrimination positive consiste à mieux traiter une partie de la population, que l'on juge systématiquement désavantagée. Ce concept, né aux États-Unis...

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Site : http://www.novethic.fr