egalite salariale - xn--7mrz2015-1za.ch

En Suisse, les femmes gagnent toujours 20 % de moins que les hommes pour un travail de valeur équivalente. Une grande partie de cet écart ne s'explique pas objectivement. Chaque année, ce sont donc 7,7 milliards de francs de manque à gagner pour les femmes, seulement parce qu'elles sont des femmes. De l'argent qui leur...

Lire la suite


Site : http://xn--7mrz2015-1za.ch

Fonction publique : un rapport de situation comparée ...

Le Rapport de situation comparée trouve son origine dans la loi du 13 juillet 1983 pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dite loi Roudy. Le RSC a pour objectif de mesurer les inégalités. Il ne concerne alors que les entreprises.

En mars 2012, la loi Sauvadet généralise le RSC en prévoyant qu'un rapport soit rendu par le gouvernement devant le Conseil commun de la fonction publique. La loi Sauvadet prévoit également qu'un rapport annuel soit rendu devant les comités techniques dans le cadre du bilan social dans...

Lire la suite


Site : http://egalactu.com

L'égalité salariale - Égalité professionnelle - Egalité ...

L'égalité salariale

De quoi s'agit-il?

Depuis 1981, la Constitution fédérale prescrit que femmes et hommes ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale, même si celui-ci est de nature différente ( art. 8 al. 3 cst. ). Ce principe est confirmé et développé par la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) ( art. 3 al.2 LEg ).

Ainsi, les personnes des...

Lire la suite


Site : https://www.ge.ch

L'Islande impose l'égalité salariale hommes-femmes, une ...

Depuis le 1er janvier 2018, l'égalité salariale entre les femmes et les hommes est devenue obligatoire en Islande, premier pays au monde à faire entrer en vigueur une loi entérinant la parité parfaite. Pourtant inscrit dans de nombreux textes législatifs à travers le monde, le principe de l'égalité salariale sans distinction est encore loin d'être respecté partout.

Concrètement, les...

Lire la suite


Site : http://www.seneweb.com

égalité hommes|femmes : définition de égalité hommes ...

Trois cents chevaliers des plus considérables qui servissent d'assesseurs au sénat et qui jugeassent toutes les affaires avec une égalité de suffrages et de pouvoir

. [ Vertot , Histoire des révolutions arrivées dans le gouvernement de la République romaine]

Il n'y a dans la nature qu'une égalité de droit, et jamais une égalité de fait

. [ Raynal , Histoire philosophique et politiques...

Lire la suite

Date: 2015-02-09 14:51:06
Site : http://littre.reverso.net

CSEP (Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle entre ...

> CSEP (Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes)

CSEP (Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes)

 

Le Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP)

Créé par la loi « Roudy » de 1983, le Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes...

Lire la suite


Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Égalité femmes - hommes : présentation du projet de loi au ...

Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 3 juillet 2013 par la ministre des droits des femmes.

De quoi s'agit-il ?

Afin d'accroître le niveau d'emploi des femmes et de favoriser le partage des responsabilités parentales, le texte prévoit de modifier le congé parental. Le complément de libre choix d'activité...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Le guide FO sur l'égalité professionnelle entre les femmes ...

SAFRAN HELICOPTER ENGINES

Rechercher :

Accueil » Publication FO » Le guide FO sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : tout ce qu'il faut savoir pour négocier l'égalité

Le guide FO sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : tout ce qu'il faut savoir pour négocier l'égalité

05 janvier 2015

05 janvier 2015

Un guide d'appui à la négociation...

Lire la suite


Site : http://fo-safran.com

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Comprendre et agir

Rechercher par

Date de parution : novembre 2009

Nombre de pages : 200 p.

Présentation :

Promouvoir l'égalité professionnelle Femmes-Hommes relève d'une stratégie de développement bénéfique tant pour les salariés que pour les employeurs. Largement relayées par les médias et soutenues par l'État et l'Europe,...

Lire la suite


Site : https://www.boutique.afnor.org

Les enjeux du projet de loi sur l'égalité homme - femme ...

A partir du 20 janvier 2014, l'Assemblée nationale examine en première lecture le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes présentée par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes. Les sénateurs l'avaient amendé à l'automne 2013. Le texte présenté aux députés contient quelques nouveautés impactant directement les collectivités territoriales.

Le travail...

Lire la suite


Site : http://sante-securite.over-blog.com

Parité-38 – La loi favorise l'égal accès des femmes et des ...

21/10/2016

par mfpb octobre 21, 2016

Durant ces 5 dernières années, de 2011 à 2015, une « Quinzaine de l'égalité entre les femmes et les hommes » avait lieu en octobre.

L'évènement, piloté par la Région Rhône-Alpes, était pour les associations  iséroises une occasion de rencontres et de mise en lumière de leurs projets et actions. Une façon aussi de souligner les inégalités...

Lire la suite


Site : https://www.parite-38.org

Egalité professionnelle Femmes - Hommes

Le rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes

2.1. Principe

Les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget. La loi n'impose pas de débat et de vote mais...

Lire la suite


Site : cdg62.fr

PROJET EGALITE HOMME FEMME - paulbert.fr

par Muriel.Della-Flora@ac-bordeaux.fr

Le projet égalité Hommes/Femmes avec la classe de 1ère Bac Pro Vente s'inscrit dans le projet d'établissement du lycée Paul Bert en promouvant un programme axé sur la citoyenneté  dans le cadre du CESC du lycée. Ce projet est financé par L'ARS.

Il a débuté en 2015/2016 avec cette même classe composée de 14 garçons et 1 fille avec

des ateliers...

Lire la suite


Site : http://paulbert.fr

Egalité professionnelle. La parité salariale effective en ...

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud.© AFP

À poste égal, il y a encore 9 % d'écart entre hommes et femmes. La ministre du Travail veut un rattrapage au cours du quinquennat.

Trente-cinq ans après la loi Roudy sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les salaires des femmes sont encore inférieurs de 25 % à ceux des hommes, tous postes confondus. À poste égal,...

Lire la suite


Site : https://roubaix.maville.com

Un Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle entre ...

Le journal officiel du 3 mai publie le décret modifiant l'organisation du conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'objectif de ce décret est de renforcer le CSEP associé depuis un an à l'ensemble des chantiers ouverts par le gouvernement en matière d'égalité professionnelle : loi relative au harcèlement sexuel ; préparation et suivi de la feuille de route de la grande conférence sociale, réforme du décret concernant le dispositif de pénalité qui pèse sur les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d'égalité professionnelle.

Le décret élargit le champ des travaux du CSEP...

Lire la suite


Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Egalité femmes-hommes : des avancées fixées par la loi ...

Egalité femmes-hommes : des avancées fixées par la loi

Publié le 21/04/2017

Depuis 1944, l'égalité entre les femmes et les hommes a fait l'objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires avec une nette accélération ces dernières années. Tour d'horizon. 

1944 Les femmes obtiennent le droit de vote et d'éligibilité.

1946 L'égalité femmes-hommes devient un principe...

Lire la suite

Date: 2018-03-09 20:49:54
Site : https://3fetvous.fr

Royaume-Uni : cap sur l‘égalité salariale homme/femme

Royaume-Uni : cap sur l'égalité salariale homme/femme

Durée : 01:16

ENVOYER PAR E-MAIL

Les disparités salariales entre hommes et femmes dans le collimateur du gouvernement britannique. Une loi entrée en vigueur ce jeudi oblige toutes les entreprises de plus de 250 salariés à publier d'ici la fin de l'année les différences salariales entre employés des deux genres. From 5 -7 April coe...

Lire la suite


Site : msn.com

Promouvoir l'égalité femmes - hommes et la sécurité au ...

Retour à la carte

L'AFD et la banque turque TSKB ont lancé une nouvelle opération centrée sur le genre et la sécurité en milieu professionnel. Au programme : soutenir les investissements des PME souhaitant améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail de leurs salariés et favoriser l'emploi des femmes en Turquie.

Contexte

En Turquie, l'emploi et l'éducation des femmes...

Lire la suite

Date: 2017-09-07 19:03:07
Site : https://www.afd.fr

Le Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle entre ...

Le Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (CSEP)

Rôle

Afin d'assurer un large débat sur l'égalité professionnelle, auquel participent les organisations syndicales, les organisations d'employeurs, des personnalités qualifiées ainsi que les pouvoirs publics, il a été créé un conseil supérieur de l'égalité professionnelle (loi n° 83-635 du 13...

Lire la suite


Site : http://www.lacitoyennete.com

Parité hommes-femmes, enfin une réalité en politique ...

Il faut attendre 1944 pour que le droit de vote soit accordé aux femmes en France et 1999 pour que les femmes gagnent une place légitime en politique avec la loi sur la parité en politique

la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives

Votée il y a plus de 15 ans, cette loi sur la parité s'applique enfin.

Binôme homme-femme 

Le nouveau...

Lire la suite

Date: 2017-07-28 09:25:38
Site : http://france3-regions.francetvinfo.fr

Le Conseil Supérieur de l’Egalité professionnelle entre ...

Décès du Dr Babatunde Osotimehin - Un humaniste au service des droits et de l'autonomisation des femmes 

Actualités

Le Conseil Supérieur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : un rôle renforcé, des missions étendues

6 juin 2013

Depuis un an, le Conseil Supérieur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) est sollicité régulièrement par...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 09:47:13
Site : http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr

Le Conseil Supérieur de l’Egalité professionnelle entre ...

Décès du Dr Babatunde Osotimehin - Un humaniste au service des droits et de l'autonomisation des femmes 

Actualités

Le Conseil Supérieur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : un rôle renforcé, des missions étendues

6 juin 2013

Depuis un an, le Conseil Supérieur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) est sollicité régulièrement par...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 06:03:56
Site : http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr

PaSiDupes: Sarkozy travaille à l'égalité salariale entre ...

Nicolas Sarkozy envisage des sanctions financières pour les entreprises qui ne respectent pas l'égalité entre hommes et femmes en matière de salaires.

" Il n'y a aucune raison que les femmes soient moins bien payées que les hommes pour le seul fait qu'elles soient femmes", a déclaré le chef de l'Etat à l'occasion de la Journée internationale de la femme.

La loi du 23 mars 2006 relative...

Lire la suite

Date: 2017-09-07 22:07:01
Site : http://pasidupes.blogspot.com

EGALITE DE REMUNERATION HOMMES FEMMES - lexinter.net

 lexinter.net  

 

        CODE DU TRAVAIL            

EGALITE DE REMUNERATION HOMMES FEMMES

CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)

CODE DU TRAVAIL

Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

 

(Loi nº 83-635 du 13 juillet 1983 art. 5 Journal Officiel du 14 juillet 1983)

 

(Abrogé par Ordonnance nº 2007-329 du 12 mars 2007 art. 12 I Journal Officiel du 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008)

   Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de...

Lire la suite

Date: 2012-06-04 16:48:21
Site : http://lexinter.net

Egalité du droit à la nationalité au Togo, les femmes se ...

7th février, 2017

Egalité du droit à la nationalité au Togo, les femmes se concertent pour passer à l'action

L'association Questions de femmes avec les organisations Equality Now et Global Capaingn for Equal Nationality Rights refléchissent depuis mardi à Lomé en atelier pour trouver des stratégies afin d'amener l'Etat à revoir l'ordonnance de 1978 qui contient des dispositions discriminatoires dans l'attribution de la nationalité.

L'égalité entre homme et femme est un droit fondamental et universel consacré par des textes et lois dont le premier article de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), la Constitution...

Lire la suite


Site : http://www.ecovisionafrik.com

Loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité — Wikipédia

Loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Loi Roudy pour la parité

Présentation

Titre

Loi no   83-635 du 13 juillet 1983 dite « loi Roudy » portant...

Lire la suite

Date: 2017-09-07 13:15:49
Site : https://fr.wikipedia.org

La volonté d’une égalité des droits effective et concrète ...

Publié le 28 juillet 2014 par CPDH

par Elsa Fondimare

La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, adoptée le 23 juillet 2014, définit une politique nationale orientée vers une lutte effective contre les inégalités de genre, dans une perspective « intégrée » de l'égalité. Mais, malgré la volonté du gouvernement de créer une loi-cadre visant une égalité...

Lire la suite


Site : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr

L’Islande va devenir le premier pays à vraiment appliquer ...

Si l'Islande est bien le premier pays à légiférer de manière aussi stricte en matière d'égalité salariale, en France aussi une loi garantit l'égalité réelle entre les hommes et les femmes.

Claude Perron dans la série Workingirls.

Depuis le mardi 2 janvier on a pu lire passim que l'Islande était le premier pays à légiférer en matière d'égalité de salaires. Le pays du nord de...

Lire la suite


Site : http://speech.konbini.com

exigent l'égalité homme-femme - ICI Radio-Canada.ca

Des femmes « tannées » exigent l'égalité homme-femme

Collectif pour l'égalité des femmes.   Photo : Radio-Canada

Des femmes du Québec qui se disent « tannées » de l'inégalité qui persiste entre les hommes et les femmes organisent un sommet, auquel elles invitent d'ailleurs les chefs des partis à Québec afin qu'ils expliquent leur plan pour l'atteinte de l'égalité.

La...

Lire la suite


Site : http://ici.radio-canada.ca

Égalité femmes-hommes - Egalité hommes-femmes - L'égalité ...

Vidéos

 

Ge.ch > Égalité femmes-hommes > Egalité professionnelle > L'égalité salariale > Egalité salariale dans le droit des marchés publics

Égalité femmes-hommes

Egalité salariale dans le droit des marchés publics

Le principe de l'égalité salariale est posé par notre Constitution fédérale ( art. 8 al. 3 cst .), et est concrétisé dans la loi fédérale sur l'égalité entre...

Lire la suite


Site : https://www.ge.ch

Essai: L’égalité entre les hommes et les femmes | Les ...

on 12 Dec '12 by mjimenez Uncategorized Leave a comment

 Inspirez-vous des textes de Lautrou et de Simone Beauvoir pour écrire votre propre essai sur l'égalité entre les hommes et les femmes. Faites attention à votre idée directrice et aux exemples que vous utiliserez pour soutenir votre théorie.                

La bataille entre les sexes a toujours existé. Dès que les...

Lire la suite


Site : https://blogs.lt.vt.edu

Les autorisations d’absence du conjoint de la femme enceinte

Actualités :

04-11-2016

Les jeunes parents sont désormais protégés durant 10 semaines contre une mesure de licenciement, suite à la loi Travail du 8 août 2016.

04-11-2016

Avec la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle votée en Assemblée Nationale le 12 octobre 2016, les employeurs ont l'obligation de dénoncer le salarié contrevenant, sous peine de devoi...

27-08-2014

La...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-avocats-langlet.fr

L'entreprise la plus égalitaire au monde est française ...

Dix entreprises françaises sont présentes dans le top 50 d'un classement inédit des sociétés favorisant l'égalité hommes-femmes dans le monde.

En ce moment

Tentez de remporter une enceinte nomade Ultimate Ears

Comment se classent les entreprises françaises dans le monde en termes de parité ? Selon les résultats de l 'étude de l'organisation à but non lucratif Equileap, 10 sociétés...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 08:57:48
Site : madame.lefigaro.fr

L’Islande, premier pays de l’égalité salariale hommes-femmes

En Islande, une loi sur l'égalité salariale hommes-femmes a été adoptée en avril par le parlement de Reykjavik. Désormais les entreprises de plus de 25 salariés devront payer les hommes et les femmes avec des salaires égaux. Une avancée qui donne espoir et devrait questionner d'autres pays européens.

Le lundi 24 octobre 2016, à 14h38 précise, des milliers d'Islandaises quittaient leur...

Lire la suite


Site : http://www.parisglobalforum.org

Conclusion... - TPE

Faire un site

Conclusion...

   Après un long combat pour l'égalité entre hommes et femmes, ces dernières ont enfin acquis une égalité de droit, la femme est, aux yeux de la loi, l'égal de l'homme. Malgré celle-ci, nous avons démontré que de nombreuses inégalités persistaient dans les faits, et ceci dans différents domaines, tels que, comme nous l'avons monté, le système scolaire,...

Lire la suite


Site : http://tpei.e-monsite.com

Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme ...

Langue

Vous êtes ici : Travaux parlementaires  > Rapports  > Rapports d'information

Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme dans le marathon, ce sont les derniers mètres les plus difficiles

Rapport d'information de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la délégation aux droits des femmes

n° 650 (2010-2011) - 21 juin 2011

Ce rapport retrace les différentes activités...

Lire la suite

Date: 2013-07-09 13:11:57
Site : senat.fr

CDG59-L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Imprimer

Pour en savoir plus...

Afin de faciliter l'organisation et le développement des ressources humaines au sein de votre collectivité territoriale ou établissement public, le Cdg59 met à votre disposition des outils que vous pouvez utiliser tels quels ou adapter à vos...

Lire la suite


Site : http://www.cdg59.fr

Égalité hommes – femmes : le projet de loi sur l'égalité ...

4 objectifs

Ce projet de loi poursuit quatre objectifs.

1) Supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans un délai de cinq ans,

en recourant à la négociation dans les branches professionnelles etdans les entreprises à partir d'un diagnostic établi sur la based'indicateurs précis.

Dans les branchesprofessionnelles, les négociations obligatoires sur les...

Lire la suite


Site : https://www.gereso.com

Une loi pour l'égalité homme / femme - France Inter

Une loi pour l'égalité homme / femme

Publié le lundi 20 janvier 2014 à 7h00

Partager

najat vallaud-belkacem prend la défense de manuel valls © reuters

Le texte, porté par Najat Vallaud-Belkacem, est examiné cet après-midi à l'Assemblée nationale. Il prévoit des mesures sur quatre grands domaines : le droit à l'avortement, le travail, les pensions alimentaires et les violences faites...

Lire la suite


Site : https://www.franceinter.fr

Qu'est-ce que l'affichage égalité professionnelle hommes ...

Qu'est-ce que l'affichage égalité professionnelle hommes femmes ?

Qu'est-ce que l'affichage égalité professionnelle hommes femmes ?

Commander

L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est un principe qui doit être appliqué dans le milieu du travail. Ainsi, que ce soit en termes d'embauche, de rémunération, de promotion ou encore de conditions de travail, il ne faut...

Lire la suite


Site : https://www.affichage-obligatoire.net

ESS : adoption du guide des bonnes pratiques et du rapport ...

Consultations publiques

Accueil du portail > Archives > ESS : adoption du guide des bonnes pratiques et du rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes

ESS : adoption du guide des bonnes pratiques et du rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes - 08/02/2017

Le Conseil supérieur de l'Économie sociale et solidaire (CSESS) a adopté, le 7 février 2017, le guide des bonnes...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 06:58:27
Site : https://www.economie.gouv.fr

Le site régional de l’égalité femmes hommes

III - LA MIXITE & LA LOI SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE

Dans la loi, la question de la mixité n'est que peu abordée. Le terme « mixité » n'est employé qu'à propos des contrats pour la mixité des emplois. Il s'agit uniquement de diversifier les emplois des femmes et de favoriser l'embauche et la promotion des femmes isolées dans les P.M.E., sans que soit posée la question des relations...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 02:57:47
Site : http://www.egalite-mixite.com

Rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et ...

Rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Prévu par la loi du 12 mars 2012 et précisé par le protocole d'accord du 8 mars 2013, le 3ème rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique vient d'être publié.

Cette troisième édition détaille l'actualité de la politique d'égalité...

Lire la suite


Site : echos-diversite.com

Egalité hommes-femmes au Maroc: les lois ne suffisent pas ...

Des femmes manifestent pour défendre leurs droits à Rabat le 20 février 2012. REUTERS/Youssef Boudlal

Egalité hommes-femmes au Maroc: les lois ne suffisent pas

La législation marocaine n'a presque aucun impact sur la participation des femmes dans la vie économique.

Analyser les inégalités entre les hommes et les femmes à l'aune des lois peut conduire à un contre-sens au Maroc. Le site...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 05:51:07
Site : http://www.slateafrique.com

Egalité entre les hommes et les femmes - Assemblée nationale

Voir également le dossier consacré à la parité

Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes

aux mandats électoraux et fonctions électives

(J.O. du 7 juin 2000) [sur le site de legifrance]

Loi organique n° 2000-612 du 4 juillet 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes

aux mandats de membres des assemblées de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Marlène Schiappa prépare un plan "dur et concret" sur l ...

Par Challenges.fr le 08.01.2018 à 11h20

La secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les hommes et les femmes, Marlène Schiappa, a annoncé lundi préparer un plan "dur et concret" sur l'égalité salariale d'ici "quelques semaines ou mois".

0 réaction

"On est en train de travailler dessus avec le Conseil supérieur de l'égalité et la ministre du Travail. D'ici quelques semaines ou...

Lire la suite


Site : https://www.challenges.fr

NOUVELLE LOI SUR LE MARIAGE : LE MINISTERE DE LA FAMILLE ...

NOUVELLE LOI SUR LE MARIAGE : LE MINISTERE DE LA FAMILLE SENSIBILISE SUR LES AVANTAGES POUR L'HOMME ET LA FEMME

Le ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l'Enfant a organisé un séminaire de formation à l'endroit de 40 journalistes de la presse écrite, audiovisuelle et en ligne. Cette session, la 3ème du genre à la suite, des officiers d'état civil, et des leaders...

Lire la suite


Site : http://www.gouv.ci

Thèmes liés : loi sur l'egalite homme femme en cote d'ivoire / l'egalite homme femme dans la famille / ministere de l'egalite femmes hommes / l'egalite entre la femme et l'homme sujet / 2014 loi pour l'egalite entre les hommes et les femmes

Entreprises - Le site de la mixité professionnelle

Lire en intégralité la Loi n° 98-488

Adoptée alors que Nicole Péry avait en charge les droits des femmes, elle pose l'obligation pour les entreprises et les branches professionnelles de négocier périodiquement sur l'égalité professionnelle (tous les ans pour les entreprises et tous les 3 ans pour les branches professionnelles) sur la base du rapport de situation comparée.

En outre elle...

Lire la suite


Site : http://osezlemix.fr

23 mars 2006 - Justice / Textes et réformes

Publication au JORF n° 71 du 24 mars 2006

La loi n° 2006-340 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes a été signée le 23 mars 2006.

Cette loi poursuit quatre objectifs :

- supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans un délai de cinq ans, en recourant à la négociation dans les branches professionnelles et dans les entreprises à...

Lire la suite


Site : http://www.textes.justice.gouv.fr

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg ...

Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg)

La Constitution fédérale ( Cst. ) interdit les discriminations à raison du sexe.

L'article 8 al. 3 de la Constitution fédérale énonce que «L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 06:53:45
Site : http://www.lausanne.ch