Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
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Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...
Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de quinze jours pour notifier votre état, ce qui entraîne l'annulation de la procédure. Le mieux, en pratique, c'est quand même d'attendre trois mois pour être certaine du bon...
Date: 2017-09-07 09:56:54
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Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
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Connaître les collectivités locales - cdg25.org
Accueil > Particuliers > Découvrir la vie publique locale > Connaître les collectivités locales
Les collectivités locales comprennent différents types d'organismes, avec un fonctionnement, des prérogatives, des compétences et des moyens distincts.
Les différents types de collectivités locales et leurs attributions
A. Les collectivités territoriales
Une collectivité...
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Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2017-09-01 08:41:17
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CGT Macif Siège Social
par Armand -- Aucun commentaire v
Décryptage détaillé des 8 ordonnances que Macron ne voulait pas dévoiler
On comprend mieux pourquoi le calendrier annoncé par Emmanuel Macron prévoyait d'attendre après les législatives pour dévoiler le contenu des ordonnances sur le droit du travail : il est explosif.
Le projet fuité va bien au-delà des éléments annoncés publiquement jusqu'ici....
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CESW - Les avis du CESW
CESW > Avis
Les avis du CESW
Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .
Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...
Date: 2018-03-20 07:27:49
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Thèmes liés : relation entre l'homme et son environnement / relation entre l'homme et l'environnement pdf / quelle est la relation entre l'homme et l'environnement / plan d'action pour l'egalite hommes femmes / loi relative a l'egalite professionnelle
Contractuel fonction publique hospitaliere [Résolu]
alain délégué syndical CGT > soizic56 - 9 févr. 2009 à 16:36
bonjour soizic
1° 75 ou 80% . quelque soit le temps partiel c'est vous qui en faites la demande et c'est la Direction qui a les pleins pouvoirs de l'accorder ou pas. le temps partiel est en fait surtout demandé par les titulaires. c'est relativement très rare que ce soit un contractuel qui en...
Date: 2018-03-17 12:04:25
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Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / emploi du temps de l homme et de la femme / la femme est l'avenir de l'homme explication / exemple d'accord egalite homme femme / lois sur l'egalite homme femme au travail