Articles sélectionnés pour le thème : negociation accord egalite homme femme
→ 174 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Pour les salariés - Réforme pour le renforcement du ...
Les ordonnances vont donner de nouveaux droits et de nouvelles protections aux salariés avec un droit au télétravail et l'augmentation de 25% des indemnités de licenciement ; et une plus grande équité entre eux avec le barème des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif.
Au-delà de ces mesures, le renforcement du dialogue social ouvre le champ de la négociation pour...
Date: 2018-03-20 07:18:43
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
La Loi Travail à l’ère du numérique - Les principales ...
L'utilisation du numérique vient désormais bousculer nos modes de travail, c'est pourquoi la loi relative « au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » s'inscrit pleinement dans l'ère du numérique. Droit à la déconnexion, télétravail, compte personnel d'activité, open data des accords collectifs... : Focus sur les points...
Date: 2017-09-08 09:58:04
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...
Retrouvez l'espace dédié aux abonnés
Des experts au service des comités d'entreprise
Se faire assister par un expert comptable est
un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR
vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique
Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...
Date: 2018-03-20 06:41:27
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Transcription du discours du Président de la République au ...
Transcription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse
Agrandir la taille des caractères
Diminuer la taille des caractères de l'article
Partager sur :
Publié le 25 Janvier 2018
Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat
SEUL LE PRONONCÉ FAIT...
Date: 2018-03-15 18:43:59
Site :
http://www.elysee.fr
Accord de branche et d’entreprise : la notion des 3 blocs ...
Se retrouvent dans ce bloc, les 13 thématiques suivantes :
1. Les salaires minima hiérarchiques ;
2. Les classifications ;
3. La mutualisation des fonds de financement du paritarisme ;
4. La mutualisation des fonds de la formation professionnelle ;
5. Les garanties collectives complémentaires mentionnées à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale ;
6. La...
Site :
legisocial.fr
Homme d 'aujourd'hui.htm
�? propos de cet autre ouvrage
L'équité salariale et autres dérives et dommages collatéraux du féminisme au Québec»
Mieux vaut tard que jamais
CONSTAT
Depuis près de cinquante ans, les gouvernements sociaux démocrates qui se sont succédés au Québec ont tellement mis l'accent sur la redistribution de la richesse qu'ils ont ignoré que la production locale de cette richesse, un...
Date: 2018-03-15 19:23:34
Site :
http://www.hommedaujourdhui.ca
Loi Rebsamen pour le dialogue social & l'emploi | Net-iris
Régime d'assurance chômage de l'intermittence
Introduction
La loi (n°2015-994) du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, du nom du du Ministre éponyme du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a été promulguée le 18 août 2015, après décision du Conseil constitutionnel le 13 août 2015.
Suite à l'utilisation de...
Site :
http://www.net-iris.fr
CFDT - Le principe "à travail égal, salaire égal"
Le principe "à travail égal, salaire égal"
Références : Art.L.2261-22 et R.2261-1 du Code du travail et Cass. soc., 29.10.96, n° 92-43680
mis à jour le 23/09/2016 à 08H24 Publié le 22/09/2016 à 16H23
C'est par un arrêt du 29 octobre 1996 qui concernait une différence de salaire entre deux salariées que la chambre sociale de la Cour de cassation énonce pour la première fois le...
Alors, elle change quoi finalement la loi El Khomri ? - Social
La vraie réforme : plus de souplesse pour aménager le temps de travail
Redonner de la marge de manoeuvre au terrain... Le très long article 2 de la loi Travail autorise syndicats et employeurs à trouver un accord, au niveau de l'entreprise, sur la durée du travail, même si cet accord est moins-disant, socialement, que celui de la branche professionnelle. Dans la pratique, cela...
Site :
usinenouvelle.com
Alors, elle change quoi finalement la loi El Khomri ? - Social
La vraie réforme : plus de souplesse pour aménager le temps de travail
Redonner de la marge de manoeuvre au terrain... Le très long article 2 de la loi Travail autorise syndicats et employeurs à trouver un accord, au niveau de l'entreprise, sur la durée du travail, même si cet accord est moins-disant, socialement, que celui de la branche professionnelle. Dans la pratique, cela...
Site :
usinenouvelle.com
Commission de l'égalité professionnelle | Égalité ...
, par Gabriel THOISON
Dans les entreprises d'au moins 300 salarié.e.s, le comité d'entreprise (CE) doit constituer une commission de l'égalité professionnelle (art. L2325-34 du Code du travail). Comme toute commission, il s'agit d'un groupe de travail créé par le comité d'entreprise et pour le comité d'entreprise.
RÔLE DE LA COMMISSION ÉGALITÉ
La commission égalité professionnelle...
Date: 2018-03-20 07:26:17
Site :
http://egalitepro.force-ouvriere.org
Contrat de génération : mode d'emploi - 1ère partie | Pôle ...
Le site www.contrat-generation.gouv.fr
Les entreprises de moins de 300 salariés
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, et les entreprises dont les effectifs sont compris entre 50 et moins de 300 salariés, il s'agit d'une aide de 4000 EUR par an durant trois ans, pour l'embauche d'un jeune en CDI, couplée au maintien d'un salarié senior.
La mise en oeuvre est simple.
L'employeur doit...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : plan d'action pour l'egalite hommes femmes / plan d'action egalite homme femme direccte / plan d'action egalite homme femme au travail / obligation plan d'action egalite hommes femmes / plan d'action egalite homme femme
La réforme des retraites | Gouvernement.fr
La réforme des retraites
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10...
Date: 2017-09-07 19:03:51
Site :
http://www.gouvernement.fr
Loi du 22/05/2001 relative aux regimes de participation ...
22 MAI 2001. - Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art....
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Égalité professionnelle - CFE-CGC
Mars 2018
02/03/2018 o Pour l'égalité professionnelle, nous voulons des actes !
COMMUNIQUÉ INTERSYNDICAL (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, FSU, Solidaires, Unsa)Le mouvement déclenché par la révélation des violences sexuelles subies...
Mars 2017
08/03/2017 o Réseau Équilibre CFE-CGC : l'égalité professionnelle à l'honneur !
Promouvoir l'égalité professionnelle et la conciliation vie professionnelle/vie personnelle est une priorité constante de la CFE-CGC au travers de son...
Novembre 2016
10/11/2016 o La CFE-CGC participe au « guide de l'égalité professionnelle en entreprise »
Ce 10 novembre 2016,...
Site :
http://www.cfecgc.org
Thèmes liés : l'egalite homme femme en france / lutte des femmes pour l'egalite en france / l'egalite des femmes en france / journee de l'egalite homme femme / accord egalite professionnelle homme femme 2015
Le projet de loi travail contre le travail des femmes ...
Mais peu de monde s'émeut de ce que le projet de loi travail s'attaque concrètement au droit au travail des femmes.
Certes, il y a eu l'appel « non à la double peine pour les femmes », paru dans le journal « Le Monde » et que l'on peut retrouver sur le site inegaleloitravail.fr.
Certes, le Conseil Supérieur à l'égalité professionnelle a rendu son avis : la loi aura un impact...
Site :
https://www.ensemble-fdg.org
Après des semaines d'attente, Emmanuel Macron dévoile ...
Après des semaines d'attente, Emmanuel Macron dévoile enfin son programme
07h36, le 02 mars 2017, modifié à 12h16, le 02 mars 2017
A
Emmanuel Macron veut fiare de l'éducation un secteur prioritaire.@ PASCAL LACHENAUD / AFP
Partagez sur :
Même régime de retraite pour le public et le privé, bonus/malus pour les CDD, transition écologique... Le candidat d'En Marche! révèle son projet...
Site :
http://www.europe1.fr
Législation du travail de nuit - solvital.fr
Législation du travail de nuit
Travail de nuit >
CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)
Section 1 : Dispositions générales
Article L213-1
(Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)(Loi n° 79-3 du 2 janvier 1979 Journal Officiel du 3 janvier 1979)(Loi n° 87-423 du 19 juin 1987 art. 14 Journal Officiel du 20 juin 1987)(Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 art. 17 I, II...
Site :
http://www.solvital.fr
Macron : un programme d’équilibriste - Libération
Emmanuel Macron est-il le «candidat de l'oligarchie», ce dont il se défend, ou celui «des classes moyennes et populaires» comme il le revendique ? Dévoilé pour la première fois jeudi dans son intégralité, le programme présidentiel du fondateur d'En marche est si multiforme qu'il y a matière à soutenir l'une ou l'autre des deux thèses. La première trouvera dans la volonté du...
Date: 2017-09-08 05:10:38
Site :
http://www.liberation.fr
Quand la loi Travail va-t-elle entrer en application
Quand la loi Travail va-t-elle entrer en application ?
07h31, le 14 septembre 2016, modifié à 08h25, le 14 septembre 2016
A
Le gouvernement doit encore publier 127 décrets d'application de la loi Travail@ DOMINIQUE FAGET / AFP
Partagez sur :
AGENDA - Après six mois de contestation, cet ensemble de réformes va entrer progressivement en application.
Adoptée en juillet, la loi Travail...
Site :
http://www.europe1.fr
40 ans d'évolution des conditions de travail en images ...
Le travail en mutation
Avec les innovations techniques et technologiques ainsi que la mondialisation de l'économie, le travail subit de grandes transformations. Dans les années 70, l'organisation taylorienne caractérisée par la monotonie, la fatigue, les cadences, est fortement critiquée et remise en cause. Le refus du travail normalisé devient une donnée naturelle dans le paysage...
Date: 2018-03-20 07:03:57
Site :
https://www.anact.fr
INSPECTION DU TRAVAIL AFFICHAGE OBLIGATOIRE
L'employeur doit afficher les noms, adresses et numéros de téléphone de l'inspecteur du travail .
Il s'agit de l'inspecteur chargé de la surveillance de l'établissement sous peine de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe .
L'inspecteur du travail peut contrôler tout établissement situé dans son ressort, quelles que soient l'autonomie de celui-ci et sa dépendance...
Site :
https://inspection-du-travail-droit.fr
Le programme de stabilité et le programme national de ...
Le ministre de l'économie et des finances a présenté une communication portant sur le programme de stabilité et le programme national de réforme.
Comme chaque année, le Gouvernement adopte au printemps un programme de stabilité et un programme national de réforme. Cet exercice régulier, commun à l'ensemble des Etats membres, participe à la coordination des politiques économiques et...
Date: 2018-03-20 08:16:32
Site :
http://www.gouvernement.fr
Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...