Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Classement : 607 / 840
2 articles sélectionnés
L'égalité professionnelle hommes-femmes | Collectivités ...
Dans le déroulement de carrière des agents publics
Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux a ceux des hommes dans tous les domaines. L'article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux...
Elections professionnelles - Foire aux questions Agents ...
Elections professionnelles - Foire aux questions Agents
Date et enjeux
@ Quand ont lieu les élections ?
@ Pour qui je vote ?
Les instances représentatives du personnel
@ Qu'est ce qu'un comité technique?
@ Qu'est ce qu'une commission administrative paritaire ?
@ Qu'est-ce qu'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?
@ Quels sont et à quoi servent les...
Thèmes liés : commission egalite professionnelle comite d'entreprise / conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / conseil superieur pour l'egalite professionnelle / conseil superieur de l egalite professionnelle / conseil superieur egalite professionnelle
2 Ressources