Égalité professionnelle entre hommes et femmes

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Égalité professionnelle entre hommes et femmes

11 janvier 2013 | Filed under: Affichage obligatoire and tagged with: affichage , égalité , femme , homme , obligatoire ,...

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Site : http://www.loi-affichage-obligatoire.com

Affichage obligatoire sur l'égalité de rémunération entre ...

Affichage obligatoire sur l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

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Site : http://www.seton.fr

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Qu'est-ce que l'affichage égalité professionnelle hommes ...

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L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est un principe qui doit être appliqué dans le milieu du travail. Ainsi, que ce soit en termes d'embauche, de rémunération, de promotion ou encore de conditions de travail, il ne faut...

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Site : https://www.affichage-obligatoire.net

Affichage Obligatoire 2017 complet : Centre National du ...

Affichage Obligatoire 2017

Obligation d'affichage selon le code du travail : pour tous les employeurs du privé

Le code du travail impose à l'employeur qu'il soit une entreprise, une association ou un commerce, dès l'embauche du premier salarié, un certain nombres d'obligations en matière de législation du droit du travail. L'employeur doit mettre...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

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Panneaux AFFICHAGE OBLIGATOIRE Code du travail (A0324New)

PANNEAU AFFICHAGE OBLIGATOIRE CODE DU TRAVAIL

Réf. A0324

Pourquoi avoir un panneau affichage obligatoire code du travail?

Cet affichage est obligatoire en entreprise pour informer vos salariés des obligations spécifiées dans le Code du travail. C'est pourquoi avoir un panneau affichage obligatoire code du travail est indispensable pour votre entreprise.

Ce panneau affichage obligatoire conforme au Code du travail, regroupe 17 informations obligatoires pour votre entreprise. L'affiche obligatoire en entreprise, en 2017, informera ainsi vos salariés des obligations régis par le Code du travail pour tout type...

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Site : https://www.signaletique.biz

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© Conform'Affiches : Égalité et inégalité homme-femme au ...

Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

3,90 EUR

Affiche* concernant l'égalité professionnelle et salariale et l'inégalité homme-femme en entreprise. Elle mentionne les articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail reprenant les principes et l'application de la loi...

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Site : http://www.affichage-obligatoire-pro.fr

La négociation collective en ... - Ministère du Travail

La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité (...)

La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité professionnelle

publié le21.12.12 mise à jour08.03.17

Dialogue social Egalité femmes-hommes Elections professionnelles Négociation collective Relations professionnelles

Le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est...

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Date: 2017-09-08 03:27:52
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Ce panneau d'affichage indique les dispositions particulières à respecter obligatoirement dans le cadre de la lutte pour l'égalité professionnelle  entre hommes et femmes.

Il répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon l'article R3221-2 du code du Travail.

description Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Ce panneau d'affichage qui répond à...

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Site : https://www.affichage-obligatoire.net

DISCRIMINATIONS A L’EMBAUCHE - tripalium.com

 

2. 1. Quelles sont les règles en matière d'embauche ?

Selon l'article L.123-1 du Code du Travail « Sous réserve des dispositions particulières du présent code et sauf si l'appartenance à l'un ou l'autre sexe est la condition déterminante de l'exercice d'un emploi ou d'une activité professionnelle, nul ne peut :

a) mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi,...

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Site : http://www.tripalium.com

L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES

L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES

A MARCHE FORCEE ...

 :

 

L'article L. 1132-1 du Code du travail interdit toute mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération ou de reclassement à raison du sexe. L'article L 1142-3 sanctionne cette interdiction en frappant de nullité notamment toute clause d'une convention ou d'un accord...

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Site : http://www.chaumont-avocat.org

proposition de loi relative à l'égalité salariale entre ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 décembre 2011

PROPOSITION DE LOI

relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes,

PRÉSENTÉE

Par Mmes Claire-Lise CAMPION, Michèle ANDRÉ, Catherine GÉNISSON, M. François REBSAMEN et les membres du groupe socialiste et apparentés,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution...

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Date: 2012-01-12 09:32:29
Site : senat.fr

INSPECTION DU TRAVAIL AFFICHAGE OBLIGATOIRE

L'employeur doit afficher les noms, adresses et numéros de téléphone de l'inspecteur du travail .

Il s'agit de l'inspecteur chargé de la surveillance de l'établissement sous peine de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe .

L'inspecteur du travail peut contrôler tout établissement situé dans son ressort, quelles que soient l'autonomie de celui-ci et sa dépendance...

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Site : https://inspection-du-travail-droit.fr

Affichage obligatoire : liste des documents 2018 | Rue de ...

Affichage obligatoire 2018 : la liste complète des documents

Affichage obligatoire 2018 : la liste complète des documents

Quelle que soit la taille de l'entreprise, tout employeur est légalement tenu d'afficher de manière visible certaines informations dans les parties communes des lieux de travail. Ces règles en terme d'affichage obligatoire ont changé au cours de dernières années. Nous...

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Site : gestionnaire-paie.com

Egalité professionnelle : quelle articulation des ...

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- Crédits photo : CMS Bureau Francis Lefebvre

La Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a réuni en une seule et même négociation annuelle celle relative aux objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures permettant de les atteindre, ainsi que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs...

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Date: 2017-09-08 05:49:48
Site : https://business.lesechos.fr

Affichage obligatoire : Panneau conforme au Code du travail

Affichage obligatoire : Panneau conforme au Code du travail

(Mis à jour suite

au décret n°2017-633 du 25 avril 2017)

 

les informations obligatoires à l'affichage regroupées sur un seul panneau plastifié.

Conformité immédiate de votre entreprise avec le Code du travail.

 

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- Conforme Code du travail, conçu pour 1 à plus de 50 salariés,

- Actualisé suite au décret n°2017-633 du 25 avril 2017

- loi du 24 juin 2016 visant à lutter...

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Site : https://www.affichagecodedutravail.fr

L'affichage obligatoire en entreprise - journaldunet.fr

Conformément au droit du travail, l'employeur doit afficher un certain nombre de documents dans l'entreprise. Ces documents peuvent différer selon la taille de l'entreprise. L'affichage obligatoire en entreprise doit se faire dans les lieux accessibles aux salariés.

Affichage obligatoire : quels sont les documents à afficher ?

Toute entreprise doit afficher les documents suivants, à partir...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Les affichages du Code du Travail sont-ils obligatoires en ...

4 Liste des affichages obligatoires pour les entreprises à partir de 50 salariés

Comme vous pouvez le retrouvez sur le site officiel Service-public.fr , toute entreprise a pour obligation d'afficher certains textes du code du travail et autres règlements à la vue de ses salariés et ou des candidats à l'embauche. En cas de manquement, les sanctions de l'inspection du travail peuvent aller de...

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Site : http://www.affichage-obligatoire-pro.fr

L'accord Egalité professionnelle 2015-2017

L'accord HP est signé le 3 mars 2015 à une large majorité (70%). Synthèse exclusive CFTC HP 

Les rattrapages de janvier 2016 et juillet 2017...

136 commentaires à lire:

CFTC HP a dit...

Compte-rendu CFTC de la première réunion (21 juin 2013)

Lors de cette réunion de mise en place, la direction qui espère un accord pour la fin septembre a souhaité aborder les points suivants :

- Bilan...

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Date: 2018-03-19 19:04:17
Site : http://cftchp.blogspot.com

Affichage obligatoire sur l'égalité professionnelle entre ...

Article L 3221-2 du Code du Travail

 

Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

Article L 3221-3 du Code du Travail

 

Constitue une rémunération au sens du présent chapitre, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier.

 

Article L...

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Site : legisocial.fr

Affichage obligatoire : liste des documents 2017 | Rue de ...

l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes;

la lutte contre la discrimination à l'embauche.

Ces informations peuvent être envoyés par mail, publiés sur l'intranet de l'entreprise ou remises en main propre contre décharge.

De plus, l'obligation d'envoyer certains documents à l'inspection du travail est également assouplie depuis l'entrée en vigueur des décrets...

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Site : gestionnaire-paie.com

Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...

 

ADELI

Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...

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Date: 2017-09-08 05:10:00
Site : http://www.unsaf.org

Le rapport de situation comparée (RSC) - Opcalia

Le Rapport de situation comparée (RSC) (ou Rapport de Situation Économique pour les entreprises de moins de 300 salarié-e-s), est la première étape vers une démarche d'égalité professionnelle. Ce rapport consiste en un état des lieux de la situation de l'entreprise et est le point de départ de la négociation sur l'égalité professionnelle. Le RSC est obligatoire pour les entreprises...

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Site : opcalia.com

L'AFFICHAGE OBLIGATOIRE - lacomptabilite.fr

Cet affichage, dont la teneur dépend du nombre de salariés, doit être effectué dans des lieux facilement accessibles où le travail est effectué.

 

Toutefois, depuis l'ordonnance du 26 juin 2014, certaines obligations en matière d'affichage ont été remplacées par une obligation d'information par tout moyen (intranet, courriel, ...) offrant aux salariés des garanties équivalentes à...

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Site : http://www.lacomptabilite.fr

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

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Site : http://maconvention.fr

[Article à la Une] Un affichage obligatoire conforme et ...

Blatry Jean-Michel  décembre 31, 2015

l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, prévoit que les conditions générales de ventes, et leur affichage sur le site internet comporte :

- l'adresse d'un médiateur (ou d'un groupe de médiateurs) les coordonnées postales et téléphoniques ainsi que le site internet.

Celui-ci...

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Site : http://www.qualiblog.fr

Tous les affichages obligatoires selon l'inspection du travail

Les employeurs sont contraints de disposer d'un certain nombre d'affichages obligatoires.

Cette obligation est effective pour tout employeur, dès le premier salarié.

Le non respect de cette obligation peut entraîner de lourdes amendes pouvant aller jusqu'à 1500 EUR en cas de contrôle de l'inspection du travail.

 

Cadre légal

Un employeur doit, dès le premier salarié, mettre en place un...

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Site : convention.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.

Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...

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Date: 2017-09-08 05:08:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Affichage - Obligations.legal

" aria-hidden='true' data-av_icon=' ' data-av_iconfont='entypo-fontello'>Rechercher

L'affichage obligatoire

Conformément au droit du travail, il incombe à l'employeur d'afficher un certain nombre de documents, ces derniers varient selon la taille et l'activité de l'entreprise, mais doivent être accessibles facilement aux salaries.

Affichage obligatoire : quels sont les documents à...

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Site : obligations.legal

Loi du 22/05/2001 relative aux regimes de participation ...

22 MAI 2001. - Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art....

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

IV-La Loi sur l'équité salariale | Au bas de l'échelle

1. L'objectif de la loi

La Loi sur l'équité salariale (LÉS) vise à corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe subie par les personnes qui occupent des emplois à prédominance féminine, c'est-à-dire majoritairement occupés par des femmes. Contrairement à l'égalité salariale, qui compare des pommes avec des pommes (ou, par exemple, le salaire...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca