Élections municipales en France — Wikipédia

Les modes de scrutin[ modifier | modifier le code ]

Le mode de scrutin est très différent selon la taille de la commune. La réforme introduite par la loi no  2013-403 du 17 mai 2013 s'applique à partir du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 ; le mode de scrutin est donc

un scrutin majoritaire plurinominal avec panachage pour les communes de moins de 1 000 habitants,

un...

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Date: 2017-09-06 04:07:27
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Le travail de nuit pour les femmes - myfrfr.com

Le travail de nuit est, si l'on peut dire sans mauvais jeu de mots, ?? l'ordre du jour.

L'assembl??e nationale a vot?? tout r??cemment la lev??e de l'interdiction du travail de nuit des femmes dans l'industrie. Cela ne s'est pas fait facilement. En effet, l'interdiction, qui avait ??t?? obtenue en 1892, ??tait consid??r??e depuis comme un acquis social pour la protection des femmes, pour les...

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Date: 2003-02-11 01:42:30
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