Articles sélectionnés pour le thème : egalite entre homme et femme au travail
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A Europe 1, quand les femmes réclament l'égalité salariale ...
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Pour pallier les inégalités salariales entre hommes et femmes à Europe 1, la direction de la radio propose d'organiser en 2016 des sessions de « formation de développement personnel » à destination de ces dames. Voilà qui devrait les contenter.
La direction d'Europe 1 ne manque pas de créativité. Lors de la négociation annuelle sur les salaires qui s'est tenue fin...
Site :
https://www.marianne.net
Vers une économie de l’égalité hommes-femmes - Observateur ...
Les responsables publics s'y attellent. Dans son programme pour le G20 , l'Australie estime qu'en réduisant de 25 % l'écart hommes-femmes en matière d'emploi d'ici à 2025, plus de 100 millions de femmes pourraient rejoindre le marché du travail dans les pays du G20 , avec un effet positif sur le PIB pouvant atteindre 1,6 %.
Les stratégies nationales de croissance doivent désormais...
Site :
http://observateurocde.org
L'égalité de rémunération | Info Syndicats
Publié le 21 septembre 2016
/ dernière mise à jour le 21 novembre 2016
La question :
Je suis moins payée que mon collègue masculin qui occupe le même poste que moi est-ce normal ?
La réponse de FO :
En matière de rémunération il existe un principe majeur en droit du travail français « à travail égal, salaire égal ». L'égalité de rémunération, plus particulièrement entre...
Site :
https://info-syndicats.fr
L'Égalité Hommes-Femmes Dans Le Btp - Documents Gratuits - Roi
L'Égalité Hommes-Femmes Dans Le Btp
Documents Gratuits : L'Égalité Hommes-Femmes Dans Le Btp. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Roi o 18 Février 2012 o 3 320 Mots (14 Pages) o 396 Vues
Page 1 sur 14
...
Malheureusement, ces actions et cette volonté ne suffisent pas à inculquer à toutes les entreprises du groupe cette volonté d'avancer dans...
EGALITE FEMMES HOMMES - jurisoc.com
JuriSoc
EGALITE FEMMES HOMMES
L120 L121 L122
L125 L126 L127 L129
CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)
Chapitre 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Article L123-1
(Loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 art. 1 Journal Officiel du 14 juillet 1983)(Loi n° 92-1179 du 2 novembre 1992 art. 2 Journal Officiel du 4...
Date: 2013-02-07 18:18:56
Site :
http://jurisoc.com
Brigitte Grésy : « La société est crispée sur les couleurs ...
Brigitte Grésy : « La société est crispée sur les couleurs bleu et rose »
Égalité
Entretien réalisé par Mina Kaci
Mercredi, 17 Septembre, 2014
L'Humanité
Brigitte Grésy est secrétaire générale du conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Photo : Bruno Klein
Spécialiste des politiques publiques dans le domaine de l'égalité entre les sexes,...
Date: 2017-09-08 09:49:57
Site :
humanite.fr
Ministère de l'Égalité entre les femmes et les hommes ...
Article détaillé : Liste des ministres français des Droits des femmes .
Logo du ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports lors du gouvernement Manuel Valls (1) entre avril et août 2014.
Le secrétariat d'État à la Condition féminine a été créé en France en 1974 par Valéry Giscard d'Estaing , et attribué à Françoise Giroud . Le poste est supprimé...
Date: 2017-09-07 01:42:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Pourquoi les inégalités salariales entre hommes et femmes ...
Pourquoi les inégalités salariales entre hommes et femmes se créent dès le premier emploi
Pourquoi les inégalités salariales entre hommes et femmes se créent dès le premier emploi
Par Paul de Coustin o Antoine Lhermenault o Publié le
01/07/2014 à 18:28
o Mis à jour le
02/07/2014 à 18:50
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Les enquêtes d'insertion de la Conférence des grandes écoles (CGE) et de...
Site :
http://etudiant.lefigaro.fr
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle | TALENZ
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
Publié le 22.09.2014
égalité professionnelle
Des nouveaux motifs de congés à des formations sur la mixité en entreprise. Panorama des dispositions de ce nouveau texte.
La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code...
Site :
http://www.talenz.fr
Femmes et retraite : Les inégalités hommes/femmes face à ...
Aujourd'hui, les femmes qui partent à la retraite touchent une pension moyenne qui représente 58% de celle des hommes (hors réversion). Malgré leur arrivée massive dans le monde du travail depuis les années 1970, les inégalités hommes/femmes, (écarts de salaires, temps partiel, choix familiaux...) perdurent, avec des conséquences directes sur la retraite.
Sommaire
1. Des écarts de...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS) | ESS France
Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS)
Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS)
Sommaire
2.5. Le Bureau
La loi définit les missions du CSESS
4 articles définissent les missions du CSESS (articles 3, 4, 15 et 17 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l' ESS ).
La loi étend les missions du CSESS
Selon les termes de l'article 4 de la loi ESS , le Conseil supérieur de l' ESS :
assure le...
Date: 2018-03-20 10:24:24
Site :
http://www.ess-france.org
OPINION – L’égalité Hommes-Femmes : mythe ou réalité ...
Source : Google Images
*Opinion rédigée par Lydia El Halw
Le débat sur l'égalité que suscite la légalisation possible du mariage homosexuel est un tremplin parfaitement établi pour envisager la question de l'égalité entre les hommes et les femmes. Avant de penser à la possibilité de légaliser le mariage entre deux personnes de sexe similaire, il est nécessaire, sinon primordial, de...
Site :
http://www.cultures-et-croyances.com
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle | Secob
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
Publié le 22.09.2014
égalité professionnelle
Des nouveaux motifs de congés à des formations sur la mixité en entreprise. Panorama des dispositions de ce nouveau texte.
La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code...
Site :
https://www.secob.fr
« Droits des femmes, l’égalité au travail ! ». | L'Humanité
« Droits des femmes, l'égalité au travail ! ».
Vendredi, 19 Septembre, 2014
Débat au village du livre de la fête de l'Humanité avec Rachel Silvera, auteure de « Un quart en moins. Des femmes se battent pour en finir avec les inégalités de salaires » et Sabine Salmon présidente Femmes solidaires. Animé par Gwendoline Lefebvre, journaliste à Clara magazine. A écouter ou réecouter...
Date: 2017-09-08 05:37:35
Site :
humanite.fr
Egalité professionnelle : quelle articulation des ...
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- Crédits photo : CMS Bureau Francis Lefebvre
La Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a réuni en une seule et même négociation annuelle celle relative aux objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures permettant de les atteindre, ainsi que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs...
Date: 2017-09-08 05:49:48
Site :
https://business.lesechos.fr
Les inégalités hommes-femmes en chiffres - Quelles places ...
Les inégalités hommes-femmes en chiffres
Le travail proposé dans cette séance vise un triple objectif :
- rechercher des séries statistiques sur le site de l'INSEE,
- les transformer en graphiques à l'aide du logiciel Excel,
- lire et interpréter ces graphiques.
Trois séries statistiques sont proposées ici : les femmes aux élections législatives sous la Ve République, les femmes...
Site :
http://histoire-des-femmes-en-lp.weebly.com
Egalité Hommes - Femmes | Pearltrees
> Presdemarie > ECJS - EMC
Chiffres et données sur les inégalités femmes-hommes . Démographie - Populations On compte, "en temps normal" à peu près le même nombre de femmes que d'hommes sur la planète, sachant que les naissances masculines sont un peu plus élevés, mais que les garçons et les hommes ont une espérance de vie à la naissance inférieure de celle des femmes en moyenne de...
Site :
http://www.pearltrees.com
Un Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle entre ...
Le journal officiel du 3 mai publie le décret modifiant l'organisation du conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'objectif de ce décret est de renforcer le CSEP associé depuis un an à l'ensemble des chantiers ouverts par le gouvernement en matière d'égalité professionnelle : loi relative au harcèlement sexuel ; préparation et suivi de la feuille de route de la grande conférence sociale, réforme du décret concernant le dispositif de pénalité qui pèse sur les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d'égalité professionnelle.
Le décret élargit le champ des travaux du CSEP...
DISCRIMINATIONS A L’EMBAUCHE - tripalium.com
2. 1. Quelles sont les règles en matière d'embauche ?
Selon l'article L.123-1 du Code du Travail « Sous réserve des dispositions particulières du présent code et sauf si l'appartenance à l'un ou l'autre sexe est la condition déterminante de l'exercice d'un emploi ou d'une activité professionnelle, nul ne peut :
a) mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi,...
Site :
http://www.tripalium.com
Les inégalités entre les femmes et les hommes en France ...
Les inégalités entre les femmes et les hommes en France
17 janvier 2017 - Où en est-on des inégalités entre les femmes et les hommes ? L'Observatoire des inégalités présente son tableau de bord. Les inégalités entre les femmes et les hommes en France : principaux indicateurs * Données provisoires. ** Troisième trimestre 2016 (données provisoires). Source : Insee, ministère de...
Site :
http://www.pearltrees.com
Intervention de Marisol TOURAINE - Remise du rapport du ...
Intervention de Marisol TOURAINE - Remise du rapport du Conseil supérieur (...)
Intervention de Marisol TOURAINE - Remise du rapport du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Sexisme dans le monde du travail, entre déni et réalité
publié le06.03.15
Seul le prononcé fait foi
Madame la ministre, chère Pascale BOISTARD,
Madame la secrétaire...
Site :
http://solidarites-sante.gouv.fr
Les concepts de genre et égalité - Ceafri
Accueil > Etudes Africaines en genre > Etudes de genre > Les concepts de genre et égalité
Les concepts de genre et égalité
Les gens font une confusion nette autour de ces concepts. D'où la nécessité d'un rappel et une clarification. Le concept "genre" étant abstrait, on a souvent l'habitude de le ramener à la femme.
C'est une erreur de ramener le concept genre à la femme.
Le concept de...
Date: 2017-09-08 05:14:37
Site :
http://www.ceafri.net
Les différences de salaire hommes / femmes en Europe | re ...
Les différences de salaire hommes / femmes en Europe
Date
Aline Crépin
Directice de la RSE du groupe Randstad France
Publié le 14 avril dernier, le rapport annuel de la Commission européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes estime qu'il faudra attendre 70 ans avant que l'égalité salariale ne devienne une réalité en Europe.
Mais malgré quelques progrès, l'écart de...
Site :
http://resources.grouperandstad.fr
Loi Travail en France : les femmes inquiètes pour l ...
L'actualité de la condition des femmes dans le monde
Terriennes
Loi Travail en France : les femmes inquiètes pour l'égalité professionnelle
Pour la première fois, lors de la fête de l'Humanité 2017, un espace baptisé « Féministes et communistes ».
(c) Michèle Jacobs-Hermès
Alors que s'annonçait une semaine de mobilisation sociale, la réforme du Code du Travail au travers des...
Site :
information.tv5monde.com
Egalité homme-femme : les 12 travaux des entreprises ...
Mettre sur pied une politique d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les entreprises est un travail de longue haleine. Pour y parvenir, il faut à la fois former et informer. La loi du 4 août 2014, relative à l'égalité réelle entre les hommes et les femmes, intègre les « actions de promotion de la mixité dans les entreprises, de sensibilisation à la lutte contre...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité ...
Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle
Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle
publié le13.12.11 mise à jour08.03.17
Dialogue social Egalité femmes-hommes Elections professionnelles Relations professionnelles
Le « contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » est ouvert aux...
Date: 2017-09-08 03:27:51
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Les salaires et le coût de la main-d’œuvre - Statistics ...
Les statistiques sur le coût de la main-d'oeuvre constituent un système hiérarchique de statistiques trimestrielles, annuelles et pluriannuelles visant à offrir une image détaillée et complète du niveau, de la structure et de l'évolution à court terme du coût de la main-d'oeuvre dans les différents secteurs d'activité économique dans l'UE et dans certains autres pays. Toutes les...
Site :
ec.europa.eu
Non, l’Islande n’est pas le seul pays à imposer l’égalité ...
Non, l'Islande n'est pas le seul pays à imposer l'égalité salariale
vendredi 5 janvier 2018
, par Julie Tadduni
Contrairement à ce qui a pu être lu dans la presse ces derniers jours, l'Islande n'est pas le seul pays au monde à rendre l'inégalité salariale entre hommes et femmes illégale. Le point avec un expert de la revue RF Social.
1) Plusieurs médias ont annoncé que l'...
Site :
http://courriercadres.com
Chiffres et données sur les inégalités femmes-hommes ...
Dans le monde, les femmes effectuent les 2/3 du nombre d'heures de travail et produisent plus de la moitié des aliments, mais elles ne gagnent que 10 % du revenu total, possèdent moins de 8 % des terres, reçoivent moins de 5 % des prêts bancaires. Dans les régions les plus pauvres et de forte émigration, jusqu'à 70 % des femmes travaillent dans l'agriculture.
Les femmes effectuent la...
Date: 2018-03-20 06:46:38
Site :
http://www.adequations.org
Inégalités entre les hommes et les femmes - Vikidia, l ...
Inégalités entre les hommes et les femmes
« Inégalités entre les hommes et les femmes » expliqué aux enfants par Vikidia, l'encyclopédie junior
Aller à : navigation , rechercher
Dans le monde entier, des inégalités entre les hommes et les femmes sont constatées, notamment dans les domaines juridiques et sociaux.
Sommaire
Inégalité dans l'éducation des filles et des garçons[...
Date: 2017-09-08 00:11:42
Site :
https://fr.vikidia.org
FUN - Discriminations dans le travail : que dit le droit
Discriminations dans le travail : que dit le droit ?
Les thématiques
Vie de l'entreprise
À propos du cours
La question des discriminations est désormais une question essentielle au coeur des préoccupations professionnelles de tous les acteurs, publics et privés, intervenant dans le domaine de l'emploi et du travail.
Il s'agit d'un sujet sensible sur les plans humain, social, économique et...
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https://www.fun-mooc.fr
La Revue des droits de l’homme - Revue du Centre de ...
Revue du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux
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Présentation
La Revue des droits de l'homme est une revue universitaire juridique généraliste. Elle publie à rythme hebdomadaire des commentaires rapides de l'actualité sous formes de Lettre "Actualités Droits-Libertés" , et de façon semestrielle un numéro de Revue comprenant notamment un dossier thématique et des articles sur sujet libre. Elle fait usage du multimédia.
Dernier numéro en ligne
Entretien
Jean-Philippe Foegle
Entretien avec Patrick Weil, Directeur de recherche au CNRS. Quand le nouveau pouvoir empaume les Français. Ou de la violation...
Site :
http://revdh.revues.org
L’espérance de vie progresse, les écarts entre femmes et ...
L'espérance de vie progresse, les écarts entre femmes et hommes se réduisent
25 janvier 2018
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L'espérance de vie à la naissance atteint 79,5 ans pour les hommes et 85,4 ans pour les femmes en 2017 en France métropolitaine. Au cours des 60 dernières années, les hommes comme les femmes ont gagné 14 ans d'espérance de vie en moyenne. Cependant, depuis le milieu des années 1990,...
Assemblée nationale - Égalité salariale entre les femmes ...
Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes , n° 2214, déposé le 24 mars 2005
- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Édouard Courtial rapporteur le 30 mars 2005
audition de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle au cours de la réunion du 13 avril 2005 à 11 heures 45
Examen du...
L'égalité homme/femme, le combat du XXIe siècle ? - La ...
mai 23, 2014 journalistelfi Actualité internationale , Actualité locale , Billet d'humeur 3
Si je vous dis 'femme', à quoi pensez-vous ? Foyer, ou bien active ? C'est là que le problème se pose. Le XXIe siècle pourrait être alors celui du changement, avec l'espoir de voir apparaître une solution à ce problème.
C'est un fait, la société contemporaine est soumise à la différenciation...
Site :
http://lagrenouille.org
Les inégalités de salaires entre hommes et femmes se ...
Les inégalités de salaires entre hommes et femmes se réduisent
7 mars 2016
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Dans les années 1960, le salaire des femmes à temps complet équivalait aux deux tiers de celui des hommes, il dépasse désormais 80 %. Au milieu des années 1990 ce rattrapage s'était quasiment interrompu, il a repris à un rythme plus élevé depuis la fin des années 2000. Les nouvelles générations de...
Femme enceinte - Syntec bet - La convention collective
Egalité hommes-femmes
Section 2 : Orientations privilégiées - Titre III : Plan de formation de l'entreprise - Accord
... Article Egalité femmes En vigueur étendu en date du juin Les partenaires sociaux affirment leur volonté de favoriser l égalité d accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle continue qui constitue au même titre que le développement de l éducation...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Affichage obligatoire sur l'égalité professionnelle entre ...
Article L 3221-2 du Code du Travail
Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Article L 3221-3 du Code du Travail
Constitue une rémunération au sens du présent chapitre, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier.
Article L...
Site :
legisocial.fr
Contre l'inégalité salariale femmes-hommes, le ...
Newsletter BFMTV Midi
OK
Le Conseil économique, social et environnemental vote ce mardi en assemblée plénière une résolution pour lutter contre les inégalités entre hommes et femmes, notamment salariales. Plutôt qu'une nouvelle loi, le texte qui sera transmis au gouvernement préconise de renforcer les contrôles sur l'actuelle.
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese)...
Date: 2018-03-07 13:50:08
Site :
http://www.bfmtv.com
Égalité homme-femme et actes juridiques : les risques du genre
Égalité homme-femme et actes juridiques : les risques du genre
September 6, 2016 2.24pm EDT
Professeur des Universités en Sciences de Gestion, IAE de Poitiers, Laboratoire CEREGE, Université de Poitiers
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Aurélie Dudézert does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has...
Site :
http://theconversation.com
Egalité professionnelle : des quotas de femmes dans la ...
La loi du 12 mars 2012 et ses textes d'application marquent une avancée majeure vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique. Ces mesures produiront leurs effets progressivement : les employeurs sont tenus d'établir des bilans chiffrés "genrés" et de rendre compte de leurs actions en faveur de l'égalité. En outre, la loi instaure des quotas...
Site :
infos.emploipublic.fr
Il n’y a pas d’écart salarial hommes/femmes | Contrepoints
Comme l'explique le WSJ, l'écart de salaire homme femme n'est pas dû à une discrimination sexuelle
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D'après un important groupement féministe pour l'égalité des salaires des femmes, le National Committee for Pay Equity , le 12 avril est la date jusqu'à laquelle les femmes doivent travailler en plus de l'année précédente pour avoir un salaire...
Site :
https://www.contrepoints.org
Egalité professionnelle : des quotas de femmes dans la ...
La loi du 12 mars 2012 et ses textes d'application marquent une avancée majeure vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique. Ces mesures produiront leurs effets progressivement : les employeurs sont tenus d'établir des bilans chiffrés « genrés » et de rendre compte de leurs actions en faveur de l'égalité. En outre, la loi instaure des...
Site :
infos.emploipublic.fr
Des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes ...
Des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes persistent
Des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes persistent
Dans les entreprises de 200 employés et plus, le salaire des femmes professionnelles atteignait 34,36 $ l'heure en 2013 comparativement à 38,55 $ l'heure pour les hommes professionnels.
Photo Thinskstock
La Presse Canadienne
MONTRÉAL
À l'approche du 8...
Site :
http://affaires.lapresse.ca
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: deux ans et demi après, quel bilan?
08/03/2017 à 06h39
Une Marche des femmes à Lyon le 21 janvier 2017 (photo d'illustration) - Jean-Philippe Ksiazek-AFP
Céline
Newsletter BFMTV Midi
OK
Elle a été promulguée...
Date: 2017-03-08 08:45:05
Site :
http://www.bfmtv.com
Salaires : les écarts entre hommes et femmes moins élevés ...
Fonction publique
Logiquement, l'existence de règles statutaires -concours, avancement à l'ancienneté, grille indiciaire de salaires,- devrait garantir une égalité de traitement entre les agents publics, quel que soit le sexe. Et pourtant, tout n'est pas aussi simple. Comme le montre une étude inédite de la DGAFP (direction générale de l'administration et de la fonction publique) et du...
Site :
http://www.maire-info.com
L'égalité hommes- femmes dans l'entreprise : ou en est-on
L'égalité Hommes/Femmes dans l'entreprise : ou en est-on ?
Publié le : 08 octobre 2006
Auteur : Véronique Fonvieille
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En France, le développement de la participation des femmes à l'activité économique est incontestable. Aujourd'hui, elles représentent d'ailleurs 46% de la population active mais sont toujours très peu nombreuses...
Site :
http://www.tripalium.com
Egalité professionnelle - Agir pour l’égalité ...
Egalité professionnelle
Egalité professionnelle
L'égalité professionnelle, c'est « l'égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes notamment en ce qui concerne l'accès à l'emploi, les conditions de travail, la formation, la qualification, la mobilité, la promotion, la réorientation professionnelle, l'articulation des temps de vie et la rémunération ». Parce que...
Site :
opcalia.com
Affiche des textes d'égalité de rémunération hommes-femmes ...
Cadre légal
L'article R. 3221-2 du Code du Travail prévoit que les articles L.3221-1 à L.3221-7 énonçant le traitement égalitaire du salaires des hommes et des femmes en entreprises doivent être affichés par l'employeur. La modification qu'apporte à cette loi le Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 (dans son article 7) stipule que la connaissance de ces textes de loi doit se faire...
Site :
convention.fr
Affiche des textes d'égalité de rémunération hommes-femmes ...
Cadre légal
L'article R. 3221-2 du Code du Travail prévoit que les articles L.3221-1 à L.3221-7 énonçant le traitement égalitaire du salaires des hommes et des femmes en entreprises doivent être affichés par l'employeur. La modification qu'apporte à cette loi le Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 (dans son article 7) stipule que la connaissance de ces textes de loi doit se faire...
Site :
convention.fr