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JUSQU'EN 1975 LE CODE NAPOLEON REGIT LES DROITS DE LA FEMME
JUSQU'EN 1975 LE CODE NAPOLEON REGIT LES DROITS DE LA FEMME
04/03/2009 à 12h31 - mis à jour le 04/03/2009 à 15h06 | vues | réactions
1804 Le Code Napoléon consacre l'incapacité juridique de la femme mariée :
. la femme, considérée comme mineure, est entièrement sous la tutelle de ses parents, puis de son époux ; (voir bas de page)
. restrictions sévères au...
Date: 2015-09-10 17:39:31
Site :
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr
INA - Jalons - Archives vidéo et radio Ina.fr
La loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux se veut plus protectrice des individualités de l'homme et de la femme au sein du couple. Ainsi, la loi du 13 juillet 1965 introduit la communauté réduite aux acquêts, qui devient le régime légal en l'absence de contrat de mariage. Selon ce régime en effet, chaque époux conserve la faculté d'administrer les biens qui lui...
Site :
http://fresques.ina.fr
Thèmes liés : loi sur l'egalite entre hommes et femmes / egalite entre homme et femme regime matrimonial / l'egalite entre les hommes et les femmes / loi pour l'egalite homme femme / l'egalite de la femme avec l'homme
Discrimination des femmes en France - Le blog de hugo,
Jeune ouvrière , peinture de William Bouguereau , 1869 .
Représentation dans les institutions
Aux élections, le peuple français est représenté par près de 80 % d'hommes [réf. nécessaire] , alors que les femmes représentent 53 % de l'électorat 1 .
Les inégalités dans la famille
80 % des tâches domestiques sont encore effectuées par les femmes. La participation des hommes a...
Site :
http://bertrand.stefanink.over-blog.com
Discrimination envers les femmes au travail
Au travail, les hommes et les femmes ne sont pas égaux. Ainsi, on peut constater l'existence de nombreuses et différentes inégalités entre eux.
En voici quelques unes:
Lors de l'embauche, les demandeurs d'emploi hommes et femmes sont choisis et traités différemment partout en France. Les hommes ou les femmes peuvent être victimes de ces recrutement et cela peut varier selon leur...
Site :
http://discriminationautravail.e-monsite.com
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Sommaire
4 Notes et références
Présentation
Selon Najat Vallaud-Belkacem , le projet de loi est « le premier texte de loi à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions » [2] : égalité professionnelle, lutte contre la précarité , protection contre les violences , image des femmes dans les...
Site :
https://wikimonde.com
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .
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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Données clés
Présentation
Titre
Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les...
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les...
Date: 2017-09-07 13:51:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
proposition de loi relative à l'égalité salariale entre ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 décembre 2011
PROPOSITION DE LOI
relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes,
PRÉSENTÉE
Par Mmes Claire-Lise CAMPION, Michèle ANDRÉ, Catherine GÉNISSON, M. François REBSAMEN et les membres du groupe socialiste et apparentés,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution...
Date: 2012-01-12 09:32:29
Site :
senat.fr
Égalité des droits et des responsabilités dans le mariage
À notre sujet
Égalité des droits et des responsabilités dans le mariage
La législation doit garantir l'égalité des droits et des responsabilités des femmes avec les hommes dans le mariage. Voir la section Définition de la discrimination à l'égard des femmes.
ÉTUDE DE CAS :
la législation doit mettre au point et promouvoir l'utilisation d'un contrat de mariage modèle qui...
Site :
http://www.endvawnow.org
Chronologie de l'égalité - inegalites-hommes-femmes.e ...
Deux cents ans pour accéder à l'égalité de droit.
Soixante ans de citoyenneté à part entière...
Ces dates de l'histoire des droits des femmes vous permettront de mesurer le chemin parcouru, d'en évaluer les avancées, mais aussi de pointer les faiblesses dans des domaines aussi divers que l'éducation, l'égalité professionnelle, la parité politique, la vie personnelle et familiale. ...
Les Régimes Matrimoniaux - Cours de droit
Loi du 13 juillet 1907 sur le libre salaire de la femme mariée :
Prévoyait que sous tous les régimes matrimoniaux la femme percevait librement ses salaires et autres biens professionnels et qu'elle administrait ses biens et les biens qu'elle avait acquis avec les économies qu'elle avait faites avec les revenus de son travail.
On a appelé cette catégorie de biens les biens réservés de la...
Égalité - Définitions et synonymes de égalité dans le ...
Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «égalité».
FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «ÉGALITÉ» SUR LA PÉRIODE
Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «égalité» durant les 500 dernières années. Son implémentation...
I. Evolution du statut de la femme dans la société de 1945 ...
I. Evolution du statut de la femme dans la société de 1945 à nos jours
Pour comprendre l'évolution de l'image de la femme dans la publicité, il est nécessaire de comprendre avant tout l'évolution de son statut dans la société.
1945
- La notion de «salaire féminin» est supprimée. «À travail égal, salaire égal» s'inscrit dans la législation française. Plusieurs lois rappellent...
Site :
http://tpe-femmes-et-publicite.e-monsite.com
Ancien statut fonctionnaire - fgfc.lu
Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales
Art. 1er
1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».
Le conseil...
Date: 2018-03-17 12:30:25
Site :
http://www.fgfc.lu
JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...
DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
Site :
http://www.juripole.fr
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