Articles sélectionnés pour le thème : egalite homme femme droit international
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Pourquoi créer le laboratoire de l'égalité ?
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est loin d'être acquise : salaires, statuts, conditions de travail, partage des tâches et des responsabilités, stéréotypes... Le chantier reste immense, malgré des acquis incontestables.
Pour obtenir sans plus attendre la mise en oeuvre effective de...
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TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES - Genre en action
Accueil > Archives > Ressources > Documentation de référence > Textes de référence sur genre et développement > TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES
TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES
Petit rappel des textes fondamentaux sur le droit des femmes, mise à disposition par Cécile Thimoreau, membre actif du réseau. Si vous souhaitez compléter cette sélection, merci d'envoyer...
Date: 2017-09-08 08:34:27
Site :
http://www.genreenaction.net
Égalité des filles et des garçons - Ministère de l ...
Des Journées de mobilisation
Une politique éducative en faveur de l'égalité à l'école
Le code de l'éducation rappelle que la transmission de la valeur d'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, se fait dès l'école primaire. Cette politique publique est une condition nécessaire pour que, progressivement, les stéréotypes s'estompent et que d'autres modèles...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Parité au Maroc : encore du chemin à parcourir… | Libre ...
Version imprimable
Dans son préambule, la Constitution marocaine de 2011 stipule que « Le Royaume du Maroc s'engage à combattre et bannir toute discrimination à l'égard de quiconque en raison du sexe ». Aussi dans l'article 19, elle consacre une égalité totale entre les hommes et les femmes. Un texte ambitieux qui donne l'impression d'une réelle évolution de la situation de la femme...
Date: 2017-09-08 05:18:41
Site :
http://www.libreafrique.org
proposition de loi relative à l'égalité salariale entre ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 décembre 2011
PROPOSITION DE LOI
relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes,
PRÉSENTÉE
Par Mmes Claire-Lise CAMPION, Michèle ANDRÉ, Catherine GÉNISSON, M. François REBSAMEN et les membres du groupe socialiste et apparentés,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution...
Date: 2012-01-12 09:32:29
Site :
senat.fr
Égalité - Définitions et synonymes de égalité dans le ...
Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «égalité».
FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «ÉGALITÉ» SUR LA PÉRIODE
Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «égalité» durant les 500 dernières années. Son implémentation...
Journée mondiale de la femme : origines, messages ...
VIDEO. Polémique sur "la journée de la femme"
Chiffres de l'inégalité hommes-femmes
Les inégalités salariales font partie des écarts les plus révélateurs en terme de différences de traitement hommes-femmes en 2017 en France, comme le montrent les chiffres suivants :
85% : il s'agit du taux d'activité des femmes selon l'Insee dans une publication du 7 mars 2017. En effet les...
Date: 2017-09-07 09:53:08
Site :
http://www.linternaute.com
Egalité hommes-femmes au Maroc: les lois ne suffisent pas ...
Des femmes manifestent pour défendre leurs droits à Rabat le 20 février 2012. REUTERS/Youssef Boudlal
Egalité hommes-femmes au Maroc: les lois ne suffisent pas
La législation marocaine n'a presque aucun impact sur la participation des femmes dans la vie économique.
Analyser les inégalités entre les hommes et les femmes à l'aune des lois peut conduire à un contre-sens au Maroc. Le site...
Date: 2017-09-08 05:51:07
Site :
http://www.slateafrique.com
Le Canada au Sénégal : des filles militant pour des filles
Le Canada au Sénégal : des filles militant pour des filles
Le Canada au Sénégal : des filles militant pour des filles
Ndeye Fatou Samb, de l'école secondaire Birago Diop, est l'une des 6 gagnantes du concours vidéo.
Il s'agit d'une photo avec les six finalistes devant la peinture murale de l'ambassade du Canada au Sénégal. Elle reflète les possibilités qui se présentent lorsque les...
Site :
http://www.canadainternational.gc.ca
Jacqueline Laufer, L’égalité professionnelle entre les ...
Comment la question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est-elle devenue légitime ? Quels sont les résultats de sa progressive mise sur agenda ? Quels sont les écarts entre principes et mise en oeuvre ? En proposant un état des savoirs sur ces questions, Jacqueline Laufer offre une synthèse qui, dans la logique des ouvrages de la collection Repères, vise à...
Site :
http://lectures.revues.org
Recul de l’égalité économique hommes-femmes au Maroc
Recul de l'égalité économique hommes-femmes au Maroc
Par Mohammed Taleb, 13/3/2013
De 30% en 1999 le taux de participation des femmes au marché du travail a dégringolé à 25% en 2012
L'égalité économique entre les hommes et les femmes est un facteur indispensable pour une croissance forte et prospère. Ayant pris compte de cette évidence, le Maroc a mis en place des politiques en...
Site :
solidmar.blogspot.com
L'égalité professionnelle Femme-Homme - Egalité ...
L'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :
interdictions des discriminations en matière d'embauche,
absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...
Date: 2018-03-20 06:39:21
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
L'institution | CNCDH
Accueil > Présentation > L'institution
L'institution
La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.
Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de...
Date: 2018-03-20 09:32:25
Site :
http://www.cncdh.fr
Arrêt n° 2015 du 12 juillet 2017 (15-26.262) - Cour de ...
Demandeur : M. Rachid X...
Défendeurs : Société ST2N
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er septembre 2015), que M. X..., engagé à compter du 3 novembre 2008 en qualité de conducteur de bus par la société ST2N, a été licencié le 26 octobre 2012 ; qu'il s'était porté candidat aux élections professionnelles du 5 avril 2012 ; qu'estimant subir une...
Les 3 principes horizontaux du FSE en détail
Décryptage > Principes horizontaux du FSE : 3 priorités à faire "grandir"
Principes horizontaux du FSE : 3 priorités à faire "grandir"
Présentation Eligibilité
Les principes horizontaux ont été définis par la Commission européenne et visent à s'assurer que tous les investissements et projets financés par des fonds européens respectent certaines priorités fondamentales.
Pour la...
Site :
http://www.fse.gouv.fr
Égalité des droits et des responsabilités dans le mariage
À notre sujet
Égalité des droits et des responsabilités dans le mariage
La législation doit garantir l'égalité des droits et des responsabilités des femmes avec les hommes dans le mariage. Voir la section Définition de la discrimination à l'égard des femmes.
ÉTUDE DE CAS :
la législation doit mettre au point et promouvoir l'utilisation d'un contrat de mariage modèle qui...
Site :
http://www.endvawnow.org
Egalité homme-femme : quatre batailles qui restent à gagner
Droits des femmes
Egalité homme-femme : quatre batailles qui restent à gagner
Salaires, chômage, partage des tâches... La lutte pour la parité a encore de longs jours devant elle. Francetv info analyse quatre domaines où l'inégalité est toujours de mise.
Selon les derniers chiffres disponibles de l'Insee, les femmes gagnent 25% de moins que les hommes. (ANDREW BRET WALLIS / GETTY...
Date: 2017-09-07 17:48:30
Site :
http://www.francetvinfo.fr
“64% des femmes insatisfaites de leurs conditions de travail”
Rss
FLASH
L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)
Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...
Site :
liberte-algerie.com
Nawaat – La femme n’est pas seulement l’épouse, la mère ...
A chaque fois qu'on parle des droits de la femme, on dit que la femme est la soeur, la mère, la cousine, la voisine! N'est-il pas temps de dire que la femme est la blogueuse, la journaliste, la militante, la médecin, la ministre ?! Est ce qu'on peut encore douter que la femme est moins compétente que l'homme?! qu'elle est moins qu'un être humain ?! Que sont rôle consiste en trois tâches: le...
Site :
nawaat.org
Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité
Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité
Droits de la femme/Egalité des chances - 14-05-2009 - 16:53
Partager
L'égalité des genres, entre acquis du passé et défi pour l'avenir
« Les hommes naissent libres et égaux en droit ». Et les femmes ? Si l'égalité des genres a bien progressé, il reste de nombreux défis dans des domaines aussi divers que l'équilibre vie...
L'Islande impose l'égalité salariale hommes-femmes, une ...
Depuis le 1er janvier 2018, l'égalité salariale entre les femmes et les hommes est devenue obligatoire en Islande, premier pays au monde à faire entrer en vigueur une loi entérinant la parité parfaite. Pourtant inscrit dans de nombreux textes législatifs à travers le monde, le principe de l'égalité salariale sans distinction est encore loin d'être respecté partout.
Concrètement, les...
Site :
http://www.seneweb.com
Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité
Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité
Droits de la femme/Egalité des chances - 14-05-2009 - 16:53
Partager
L'égalité des genres, entre acquis du passé et défi pour l'avenir
« Les hommes naissent libres et égaux en droit ». Et les femmes ? Si l'égalité des genres a bien progressé, il reste de nombreux défis dans des domaines aussi divers que l'équilibre vie...
Droits de l'homme — Wikipédia
le droit à la paix [réf. nécessaire] ;
le droit au partage du patrimoine commun de l'humanité ;
le droit à la différence [11] ;
le droit des peuples autochtones
Droits de quatrième génération[ modifier | modifier le code ]
La pertinence de cette section est remise en cause, considérez son contenu avec précaution. En discuter ?
La quatrième génération semble l'expression de...
Date: 2017-09-05 19:12:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chronologie de l'égalité - inegalites-hommes-femmes.e ...
Deux cents ans pour accéder à l'égalité de droit.
Soixante ans de citoyenneté à part entière...
Ces dates de l'histoire des droits des femmes vous permettront de mesurer le chemin parcouru, d'en évaluer les avancées, mais aussi de pointer les faiblesses dans des domaines aussi divers que l'éducation, l'égalité professionnelle, la parité politique, la vie personnelle et familiale. ...
Droit humain - Franc-Maçonnerie Mixte Internationale LE ...
A propos du DROIT HUMAIN - Fédération Française
Association Philosophique LE DROIT HUMAIN Fédération Française
LE DROIT HUMAIN, est l'obédience maçonnique historique de la mixité, il proclame l'égalité de l'homme et de la femme qui doivent « parvenir sur toute la terre...
Site :
https://www.droithumain-france.org
Thèmes liés : droit de l'homme egalite homme femme / historique de l'egalite homme femme / droits des femmes et a l'egalite / droits des femmes et a l egalite / droit de l'homme et de la femme
Héritage : une égalité serait-elle possible au Maroc ...
La recomman-dation du CNDH d'instaurer l'égalité en matière successorale continue d'alimenter un vif débat. C'est la première fois qu'un organe constitutionnel le demande.
Plus de trois mois après la publication par le CNDH de son rapport analytique sur l'état d'égalité et de parité de genre, le débat sur l'égalité successorale qu'il prône dans l'une de ses recommandations reste...
Site :
http://lavieeco.com
Egal'actu | L'actualité de l'égalité entre les femmes et ...
Selma Muzet -
mars 12, 2018
Jeudi 8 mars a eu lieu le premier Forum des Expertes en Tunisie, à l'Institut français de Tunis ! L'objectif de cette journée ? Lutter contre l'invisibilité...
Caroline De Haas -
mars 10, 2018
Le gouvernement a annoncé le 8 mars 2018 une série de mesures pour faire avancer l'égalité femmes-hommes dans les faits. Parmi ces mesures, plusieurs...
Site :
http://egalactu.com
Thèmes concernant les femmes - ipu.org
Pour l'Union, les "questions relatives à la femme" intéressent la société dans son ensemble, de même que toutes les questions intéressent les femmes. Dans cette optique, l'Union traite de thèmes concernant plus particulièrement les femmes dans le cadre de ses Assemblées statutaires et conférences spécialisées.
ASSEMBLEES ET CONFERENCES INTERPARLEMENTAIRES
Nombre dde résolutions des...
Date: 2012-04-13 13:45:07
Site :
http://www.ipu.org
Soleil Levant, Première loge maçonnique francophone à L ...
DATES DES PROCHAINES TENUES
Nous nous réunissons deux fois par mois, pour connaître les dates merci de nous contacter par mail. Pour tout renseignement, écrire à :
Soleil Levant est la première loge maçonnique francophone et la première loge mixte à Tokyo. Elle a été créée sous les auspices du Droit Humain International en 2008, dans l'esprit de la Franc-maçonnerie française. Ce...
Date: 2017-06-28 00:16:20
Site :
http://fm-fr.jp
Femmes et sport, l’histoire d’un long combat | Women Sports
Pourquoi les femmes ont-elles dû se battre davantage que les hommes pour pratiquer le sport ? Quelles furent les étapes de ce long combat ? Plongée au coeur d'une histoire passionnante et méconnue.
par Camille Journet, avec la contribution de Djedjiga Kachenoura, présidente de «sport univers'elle»
La genèse : une histoire de corps
La pratique sportive est intimement liée à l'utilisation...
Site :
http://www.womensports.fr
L'Arabie saoudite convoite la présidence du Conseil des ...
Embarras parmi les diplomates, peur et colère parmi les ONG. Les Saoudiens veulent présider le Conseil des droits de l'homme.
Cela a d'abord commencé par une rumeur qui a enflé et gagné les couloirs du Palais des Nations. L'Arabie saoudite convoiterait la présidence du Conseil des droits de l'homme... Impossible, inimaginable. Pourtant, cette rumeur n'en est plus une. Faisal bin Hassan...
Site :
http://www.wikistrike.com
Hollande promet la parité homme-femme dans le gouvernement
OK
François Hollande a défendu la parité vendredi, en présence de sa compagne Valérie Trierweiler. Le candidat socialiste à la présidentielle a promis de nommer autant de femmes que d'hommes au gouvernement s'il était élu président en mai, et a détaillé plus -
PARIS (Reuters) - François Hollande a confirmé vendredi son engagement de former un gouvernement composé à égalité de...
Site :
http://rmc.bfmtv.com
Parité au Maroc : encore du chemin à parcourir… | Contrepoints
La fille - credits Misao ( CC BY-NC 2.0 ) publié d'abord sur Flickr
Dans son préambule, la Constitution marocaine de 2011 énonce que « Le Royaume du Maroc s'engage à combattre et bannir toute discrimination à l'égard de quiconque en raison du sexe ». Aussi dans l'article 19, elle consacre une égalité totale entre les hommes et les femmes. Un texte ambitieux qui donne l'impression...
Site :
https://www.contrepoints.org
les conditions de la femme - yassinekasmi.e-monsite.com
Le statut de la femme à évolué sur les plans économique, social, politique et juridique, mais il reste toujours quelques domaines où la femme n'arrive toujours pas à être l'égal de l'homme.
Il n'en demeure pas moins que le chemin de l'égalité reste encore long d'autant que la persistance de certaines contraintes socio-économiques et culturelles qui freinent encore l'émancipation...
8 mars 15h40 – Le 8 mars 15h40, toutes et tous dans l ...
En 2017, les femmes en France sont toujours payées 26% de moins que les hommes.
Comme si elles arrêtaient tous les jours d'être payées à 15h40.
Rejoignez la grande mobilisation du 8 mars partout en France
pour défendre les droits des femmes.
Le 8 mars, ce n'est pas la journée de LA femme, où nous offrir des fleurs ou des produits de beauté, c'est la journée internationale de lutte...
Site :
8mars15h40.fr
HCDH | Convention sur l´élimination de toutes les formes ...
OHCHR > Français > Intérêt professionnel > Convention sur l´élimination de toutes les formes de discrimination à l´égard des femmes
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Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre...
Site :
http://www.ohchr.org
Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Publié le
24 février 2011
par www.un.org
``...le développement complet d'un pays, le bien-être du monde et la cause de la paix demandent la participation maximale des femmes à égalité avec les hommes, dans tous les...
Site :
http://femmes.algeriennes.over-blog.com
20 minutes - Egalité homme-femme: la Suisse loin du compte ...
Classement: Inégalités femmes/hommes: la Suisse dégringole
Une faute?
En Suisse, les femmes sont encore loin de l'égalité salariale et de la parité en politique. Petit état des lieux à la veille de la Journée internationale des femmes qui se tient jeudi.
Le droit à un salaire égal est ancré dans la Constitution depuis 37 ans, la loi sur l'égalité en vigueur depuis 22 ans. Pourtant...
Site :
http://www.20min.ch
RDC: Parité homme et femmes dans le gouvernement
L'Etat garantit la mise en oeuvre progressive de la parité homme-femme dans lesdites institutions. ».
Deux ans plus tard, à l'occasion de la Journée internationale de la Femme du 8 mars 2010, l'Observatoire dresse le bilan, à travers un Rapport biennal, de l'état de la mise en oeuvre progressive de la parité homme-femme dans les institutions nationales, provinciales et locales. Triste...
Date: 2018-03-13 11:54:38
Site :
http://observateur-kongo-en-ligne.blogspot.com
L'inégalité entre hommes et femmes persiste dans le monde ...
Tweet
À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, l'Observatoire de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication a publié son quatrième rapport annuel sur le sujet, pour l'année 2015. Si quelques progrès sont à souligner, il ne fait toujours pas bon être une femme dans le domaine de la culture et du livre, que ce soit au niveau des...
Site :
https://www.actualitte.com
Intervention de Marisol TOURAINE - Remise du rapport du ...
Intervention de Marisol TOURAINE - Remise du rapport du Conseil supérieur (...)
Intervention de Marisol TOURAINE - Remise du rapport du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Sexisme dans le monde du travail, entre déni et réalité
publié le06.03.15
Seul le prononcé fait foi
Madame la ministre, chère Pascale BOISTARD,
Madame la secrétaire...
Site :
http://solidarites-sante.gouv.fr
Les Droits de l'Homme de 1789 et ceux de 1948 - Gauche ...
Les Droits de l'Homme de 1789 et ceux de 1948
Par Alain Cohen-Dumouchel le jeudi, 30 sept. 2010, 00:44 - Ligne politique - Lien permanent
libéral
Le discours politique actuel, tel qu'il émane des partis ou des médias, utilise les termes "Droits de l'Homme" en agrégeant dans un même concept les Droits de l'Homme de 1789 et les Droits de l'Homme de 1948. Pour le spectateur politique...
Date: 2017-08-27 10:43:04
Site :
http://www.gaucheliberale.org
Journée internationale des droits des femmes : une demi ...
Afficher l'article périmé
Crédits : © Brad Pict - Fotolia.com
À l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes qui se déroule le 8 mars de chaque année, une demi-journée de congé peut être accordée aux femmes de l'entreprise si un accord collectif le prévoit. C'est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : journee de l'egalite homme femme / l'egalite des chances entre hommes et femmes / egalite des droits entre l'homme et la femme / argument pour l'egalite entre l'homme et la femme / arguments sur l'egalite entre homme et femme
Inégalité homme-femme - Marie Claire
Aspirer, repasser, frotter restent des activités féminines?: les hommes n'assurent que 20 % des tâches ménagères. Et plus il y a d'enfants, moins ils en font à la maison?!
Inégalité ménagère homme-femme : une interminable injustice !
Les Françaises assument toujours 80 % des tâches domestiques. Une situation scandaleuse qui les force à un épuisant numéro d'équilibriste pour...
Site :
http://www.marieclaire.fr
Une compétition de dessin pour aider les enfants à ...
19.07.2011 - Actualité
Une compétition de dessin pour aider les enfants à comprendre l'égalité hommes-femmes
"Il était une fois une fille et un garçon; ensemble ils voulaient construire un monde meilleur...". Ceci était le thème du concours international de dessins sur l'égalité des genres, organisé par la Commission Européenne pour la 5e année consécutive. 40'000 enfants venant du...
Date: 2017-09-08 05:58:41
Site :
https://www.tdh.ch
Un plan d'action pour favoriser l'entrepreneuriat des femmes
Journée internationale des droits des femmes
Un plan d'action pour favoriser l'entrepreneuriat des femmes
A l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, un nouveau plan d'action régional est lancé pour la période 2017-2020. Objectif : atteindre le chiffre de 40 % de femmes créatrices d'emploi.
Philippe Fraysseix
Un niveau de formation globalement supérieur à celui des hommes, mais des jeunes femmes plus souvent au chômage ou en situation de déclassement, un écart de taux d'activité très faible entre femmes et hommes chez les 30-65 ans, mais des différences de revenus salariaux aussi...
Site :
http://www.bretagne.bzh
Thèmes liés : plan d'action pour l'egalite hommes femmes / plan d'action egalite homme femme / plan d'egalite homme femme / egalite des droits entre l'homme et la femme / droit d'egalite homme femme
Egalité entre les femmes et les hommes - cese.ma
Les estimations internationales de l'écart salarial entre les femmes et les hommes au Maroc place notre pays au 130ème rang très loin derrière des pays arabes tels que le Qatar, le Koweït, Bahreïn et la Tunisie et des pays africains tel que le Sénégal. Le Maroc est classé au 133ème rang sur 142 pays dans la participation économique des femmes.
La sous déclaration à la CNSS affecte...
Date: 2017-09-08 05:53:12
Site :
http://www.cese.ma
Semaine de l'égalité Femmes-Hommes | Université d'Orléans
PROGRAMME Du 7 au 10 mars à l'Université d'Orléans
Journée internationale du Droit des femmes - 8 mars
Film, débats, concours, spectacles, expos et conférence, ce festival veut mettre sur le devant de la scène
les inégalités entre les sexes et conduire chacun de ses participants à une réflexion sur le sujet.
The Hunting Ground - Projection / débat
Lundi 7 mars - 17h30 | IUT de...
Date: 2017-09-08 05:48:53
Site :
http://www.univ-orleans.fr
La Cour africaine des Droits de l'Homme et des peuples ...
La Cour africaine des Droits de l'Homme et des peuples
Juge à la Cour de justice de la CEMAC
La fin du XXè siècle aura été marquée sur le plan international par « le souci
constant d'énoncer et de promouvoir les droits inaliénables de l'homme et des
peuples » [ 1 ], qui, sans être « l'exclusivité d'aucun lieu et d'aucune culture » [ 2 ], sont
constitués « d'un noyau des...
Date: 2017-09-08 10:04:30
Site :
http://www.ahjucaf.org
HCDH | Protocole facultatif à la Convention sur l ...
Protocole facultatif à la Convention sur l´élimination de toutes les formes de discrimination à l´égard des femmes
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Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Proclamé par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 6 octobre 1999 [résolution A/RES/54/4]
Les Etats Parties au présent...
Site :
http://www.ohchr.org