Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'egalite homme femme 2014
→ 209 articles
Voir également 27 Vidéos pour ce thème
Le contentieux de l'annulation d'un acte administratif ...
7 Mars 2011
Origine du REP
L'arrêt Dame Lamotte du Conseil d'État le 17 février 1950 a considéré qu'il existe en droit administratif français un principe général du droit en vertu duquel toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, peu importe qu'il y ait ou non un texte qui le prévoit.
Exception
Selon l'article R 741-12 du Code de justice...
Site :
http://magalie-guerrero.over-blog.com
Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes
La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...
Site :
http://www.jeminforme.be
Les trottoirs de Belleville - La Vie des idées
Les femmes chinoises sont aussi victimes des effets collatéraux d'opérations de lutte contre le proxénétisme. Par exemple, en décembre 2013, la mairie du XIIIe arrondissement de Paris félicite le travail de la police et le « démantèlement de réseaux de prostitution dans le XIIIe » (voir aussi Le Parisien , 10 décembre 2013). La réalité est qu'il s'agit surtout d'une opération...
Date: 2017-09-08 05:11:54
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Réforme territoriale : une réorganisation sans précédent
Réforme territoriale : une réorganisation sans précédent
Bilan du quinquennat
Réforme territoriale : une réorganisation sans précédent
Publié le 04/01/2017
o dans : Dossiers d'actualité , France
La Gazette
Treize nouvelles régions, au lieu de vingt-deux, ont vu le jour, dotées de nouvelles compétences en matière de développement économique.Le nombre d'intercos a fondu de près...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : plan d'action pour l'egalite hommes femmes / 2014 loi pour l'egalite entre les hommes et les femmes / loi sur l'egalite homme femme 2014 / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme
Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 janvier 2017
M. Claude Goasguen . Donnez les chiffres !
M. Bruno Le Roux , ministre. Vous avez raison de noter, madame la députée, que la politique conduite par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve a permis, sur les cinq dernières années, de parvenir à une diminution de la délinquance, tout simplement parce que les moyens ont toujours été adaptés à la réalité connue sur le terrain, dans un...
Droit électoral : nos juristes répondent à vos questions
Droit électoral : nos juristes répondent à vos questions
par La rédaction
Vous êtes nombreux à nous poser des questions de droit électoral Chaque mois, un expert juridique répond à celles qui nous semblent traduire les interrogations les plus largement partagées.
Cet article fait partie du dossier:
Municipales 2014 : droit électoral
voir le sommaire
La commune peut-elle verser des...
La NAO – négociation annuelle obligatoire – dans les ...
- Loi 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
- Circulaire DGT n°20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°07-44874 de la Cour de Cassation du 13 novembre 2008 précisant que l'employeur est...
Site :
http://infosdroits.fr
Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...
Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?
Article publié le 15 juin 2015
Pour leur retraite, l'attribution des trimestres publics est liée à la durée des services effectués pendant toute la carrière des fonctionnaires. À ces services effectifs peuvent s'ajouter des bonifications ou majorations de trimestres accordées sans versement de cotisation pour compenser des...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : egalite professionnelle hommes femmes fonction publique territoriale / parite homme femme dans la fonction publique territoriale / egalite homme femme fonction publique territoriale / egalite professionnelle homme femme fonction publique / loi egalite homme femme fonction publique
L’intéressement collectif dans la fonction publique ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :
Pour la FPE : par...
Site :
http://www.ifrap.org