Asso AIVI

Classement : 197 / 648

2 vidéos sélectionnées

Commission des lois : projet de loi égalité femmes-hommes - amendement sur l'inceste - 10/12/2013

Présentation de l'amendement par Monique Orphé, députée, puis audition de Najat Vallaud Belkacem, ministre du droit des femmes. Le 10/12/2013.

Voir la suite

Thèmes liés : projet de loi pour l'egalite homme femme / projet de loi egalite homme femme 2013 / lois sur l egalite hommes femmes / droit de l'homme egalite homme femme / egalite de la femme et de l homme

Le gouvernement et les députés s'engagent à insérer l'inceste dans le code pénal 24 01 2014

Le 24 01 2014 lors du votre de la loi égalité femme homme, les députés et le gouvernement s'engagent à rapidement insérer l'inceste dans le code pénal par une proposition de loi.

Voir la suite

Thèmes liés : loi sur l'egalite homme femme 2014 / loi egalite homme femme 2014 / egalite femmes hommes gouvernement