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Definition de la loi - tpe-parite.e-monsite.com

Loi sur la parité homme-femme dans la politique

 

 

 

La loi sur la parité a été votée le 6 juin 2000 (numero 2000-493) et a été publiée au journal officiel dans le numéro 131 du 7 juin 2000 (page 8560).

Elle tend à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes dans les fonctions politiques en France (au niveau national, municipal ...)

Cepandant elle n'est en vigeur que sur les...  [suite...]

11 Articles pour ce thème

 
 
 

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Loi sur la parité homme-femme dans la politique

 

 

 

La loi sur la parité a été votée le 6 juin 2000 (numero 2000-493) et a été publiée au journal officiel dans le numéro 131 du 7 juin 2000 (page 8560).

Elle tend à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes dans les fonctions politiques en France (au niveau national, municipal ...)

Cepandant elle n'est en vigeur que sur les...

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Respect de la loi sur la parité | Debbosenegal

Accueil » Politique » Contribution » Respect de la loi sur la parité

Respect de la loi sur la parité

15 Mar, 2015

Auteur : Marième Mbengue

Vers la mise en place d'une institution présidée par des femmes magistrates ?

Le ministre de l'Intérieur, M Abdoulaye Daouda Diallo, a rappelé, récemment, la fin des opérations de révision ordinaire des listes électorales, le 10 juillet...

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Thèmes liés : loi sur la parite homme femme en politique / loi de parite entre les hommes et les femmes / loi parite homme femme / la parite entre l'homme et la femme / loi parite femme politique

Réseau Régional des Centres d'Information sur les Droits ...

- La Délégation Régionale des Droits des Femmes et à l'Egalité

- La Région Poitou-Charentes

- L'Union Européenne

La loi sur la parité en politique

La mise en oeuvre des articles 3 et 4 de la Constitution, révisée par la loi instituant "l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives", a été définitivement entérinée le 6 juin 2000.

Cette loi...

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Date: 2012-11-02 01:40:24
Site : http://www.infofemmes-pch.org

La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

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l Protection des victimes - Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au JO du 5 août 2014.

Cette loi comprend une série de mesures destinées à mieux assurer l'égalité entre les hommes et les femmes...

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Date: 2018-03-09 16:20:16
Site : http://justitialand.blogspot.com

La loi "Égalité et Citoyenneté" | Gouvernement.fr

La loi "Égalité et Citoyenneté"

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

Le projet de loi "Égalité et Citoyenneté" a été définitivement adopté par le Parlement, le 22 décembre 2016. Il est la traduction législative des mesures issues des Comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté des 6...

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Date: 2017-09-08 02:14:35
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : loi sur la parite en politique definition / loi sur la parite definition

La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les ...

Le projet de loi en faveur de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été adopté par l'Assemblée Nationale mardi 28 janvier. Cette loi-cadre transversale promet de réelles avancées en matière d'égalité.

actu-en-france,culture,je-veux-comprendre Clemence Bodoc

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Mise à jour du 24 juillet 2014 : ÇA Y EST !

La loi pour l'égalité réelle...

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