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Definition de la loi - tpe-parite.e-monsite.com
Loi sur la parité homme-femme dans la politique
La loi sur la parité a été votée le 6 juin 2000 (numero 2000-493) et a été publiée au journal officiel dans le numéro 131 du 7 juin 2000 (page 8560).
Elle tend à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes dans les fonctions politiques en France (au niveau national, municipal ...)
Cepandant elle n'est en vigeur que sur les... [suite...]
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Loi sur la parité homme-femme dans la politique
La loi sur la parité a été votée le 6 juin 2000 (numero 2000-493) et a été publiée au journal officiel dans le numéro 131 du 7 juin 2000 (page 8560).
Elle tend à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes dans les fonctions politiques en France (au niveau national, municipal ...)
Cepandant elle n'est en vigeur que sur les...
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Respect de la loi sur la parité | Debbosenegal
Accueil » Politique » Contribution » Respect de la loi sur la parité
Respect de la loi sur la parité
15 Mar, 2015
Auteur : Marième Mbengue
Vers la mise en place d'une institution présidée par des femmes magistrates ?
Le ministre de l'Intérieur, M Abdoulaye Daouda Diallo, a rappelé, récemment, la fin des opérations de révision ordinaire des listes électorales, le 10 juillet...
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Thèmes liés : loi sur la parite homme femme en politique / loi de parite entre les hommes et les femmes / loi parite homme femme / la parite entre l'homme et la femme / loi parite femme politique
Réseau Régional des Centres d'Information sur les Droits ...
- La Délégation Régionale des Droits des Femmes et à l'Egalité
- La Région Poitou-Charentes
- L'Union Européenne
La loi sur la parité en politique
La mise en oeuvre des articles 3 et 4 de la Constitution, révisée par la loi instituant "l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives", a été définitivement entérinée le 6 juin 2000.
Cette loi...
Date: 2012-11-02 01:40:24
Site :
http://www.infofemmes-pch.org
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
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l Protection des victimes - Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au JO du 5 août 2014.
Cette loi comprend une série de mesures destinées à mieux assurer l'égalité entre les hommes et les femmes...
Date: 2018-03-09 16:20:16
Site :
http://justitialand.blogspot.com
La loi "Égalité et Citoyenneté" | Gouvernement.fr
La loi "Égalité et Citoyenneté"
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Le projet de loi "Égalité et Citoyenneté" a été définitivement adopté par le Parlement, le 22 décembre 2016. Il est la traduction législative des mesures issues des Comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté des 6...
Date: 2017-09-08 02:14:35
Site :
http://www.gouvernement.fr
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La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les ...
Le projet de loi en faveur de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été adopté par l'Assemblée Nationale mardi 28 janvier. Cette loi-cadre transversale promet de réelles avancées en matière d'égalité.
actu-en-france,culture,je-veux-comprendre Clemence Bodoc
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Mise à jour du 24 juillet 2014 : ÇA Y EST !
La loi pour l'égalité réelle...
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http://www.madmoizelle.com
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