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2 articles sélectionnés

La parité, un objectif constitutionnel... et qui le restera

Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques

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« La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu'elle même est fait pour servir ». Qui s'intéresse aujourd'hui à la liberté ? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on...

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Date: 2017-09-07 18:58:57

QPC : premier recours devant la Cour européenne des droits ...

mardi 22 septembre 2015

QPC : premier recours devant la Cour européenne des droits de l'homme

L'arrêt Renard et autres c. France rendu le 25 août 2015 par la Cour européenne des droits de l'homme est le premier consacré à l'examen de la conformité de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

Chacun...

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Date: 2018-03-20 10:05:31

Thèmes liés : conseil des droits de l'homme septembre 2015 / conseil des droits de l'homme 2015 / conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme / conseil droits homme