Articles sélectionnés pour le thème : conseil des droits de l'homme septembre 2015
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Venezuela : Maduro au Conseil des droits de l'Homme de l ...
Venezuela : Maduro au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU le 11 septembre
Monde 04 sep, 2017
Genève (AFP) - Le président vénézuélien Nicolas Maduro, dont le pays traverse une grave crise économique, politique et institutionnelle, sera présent le 11 septembre à Genève pour l'ouverture de la 36e session du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, a annoncé un porte-parole de cette instance.
M. Maduro s'y adressera aux représentants des 47 Etats membres du Conseil, comme il l'a déjà fait en novembre...
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https://www.bizcongo.cd
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Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme
Le Conseil des droits de l'homme[ modifier | modifier le code ]
Le
15 mars 2006
, l' Assemblée générale de l'Onu adopte par 170 voix (sur 191 pays membres), la création du Conseil des droits de l'homme , qui va remplacer la Commission du même nom, malgré l'opposition des États-Unis , qui ont voté contre, jugeant insuffisants les nouveaux garde-fous posés pour garantir l'exclusion des pays indésirables. C'est la présence trop fréquente, au sein de l'ancienne Commission, de pays peu respectueux des droits de l'homme , qui a conduit au...
Date: 2017-09-07 19:56:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Venezuela : Maduro au Conseil des droits de l'Homme de l ...
Venezuela : Maduro au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU le 11 septembre
Lundi, 4 Septembre, 2017 - 15:42
Genève (AFP)
© 2017 AFP
droitsHomme-Venezuela-ONU-politique
Le président du Venezuela Nicolas Maduro le 5 mars 2017 à Caracas lors d'un sommet de l'Alliance bolivarienne (Alba) | AFP/Archives | FEDERICO PARRA
Le président vénézuélien Nicolas Maduro, dont le pays traverse une grave crise économique, politique et institutionnelle, sera présent le 11 septembre à Genève pour l'ouverture de la 36e session du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, a annoncé un...
Site :
https://www.izf.net
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Venezuela : Maduro au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU le 11 septembre
Monday, 4 September, 2017 - 15:42
Genève (AFP)
© 2017 AFP
droitsHomme-Venezuela-ONU-politique
Le président du Venezuela Nicolas Maduro le 5 mars 2017 à Caracas lors d'un sommet de l'Alliance bolivarienne (Alba) | AFP/Archives | FEDERICO PARRA
Le président vénézuélien Nicolas Maduro, dont le pays traverse une grave crise économique, politique et institutionnelle, sera présent le 11 septembre à Genève pour l'ouverture de la 36e session du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, a annoncé un...
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Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme
Le Conseil des droits de l'homme
Le
15 mars 2006
, l' Assemblée générale de l'Onu adopte par 170 voix (sur 191 pays membres), la création du Conseil des droits de l'homme , qui va remplacer la Commission du même nom, malgré l'opposition des États-Unis , qui ont voté contre, jugeant insuffisants les nouveaux garde-fous posés pour garantir l'exclusion des pays indésirables. C'est la...
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ONU : l'Arabie saoudite prend la tête du Conseil des ...
ONU : l'Arabie saoudite prend la tête du Conseil des droits de l'homme et provoque la colère des associations
Publié par Le Nouveau Paradigme sur 22 Septembre...
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La Cour Européenne des Droits de l'Homme : les libertés ...
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La Cour Européenne des Droits de l'Homme : les libertés fondamentales garanties pour les justiciables nationaux
Le 30 septembre 2016
La France a ratifié la Convention européenne des Droits de l'Homme en 1974
En tant que...
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Cour européenne des droits de l'homme — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Cour européenne et CEDH .
Cour européenne des droits de l'homme
Une vue du bâtiment de la Cour européenne des droits de l'homme, conçu par l'architecte Richard Rogers .
Nom officiel
( fr ) Cour européenne des droits de l'homme
( en ) European Court of Human Rights
Juridiction
1950 par l'adoption de la Conv. EDH
Première session de la Cour en...
Date: 2017-09-07 19:52:56
Site :
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Riyad à la tête du Conseil des droits de l'Homme - le blog ...
Riyad à la tête du Conseil des droits de l'Homme
Publié par medisma sur 24 Septembre 2015, 21:51pm
Riyad à la tête du Conseil des droits de l'Homme à l'ONU,...
Site :
http://lintegral.over-blog.com
L’Arabie saoudite, ce pays qui décapite les droits de l ...
30 septembre 2015 | @Mathieu Boch
L'Arabie saoudite, ce pays qui décapite les droits de l'homme
Tags : Peine de mort , droits de l'homme
Depuis la condamnation du jeune Ali Mohammed Nimir à être "décapité puis attaché à une croix et laissé [jusqu'à] pourrissement", la communauté internationale s'émeut. Pas nos Etats européens trop occupés à faire des affaires avec l'Arabie...
Date: 2018-03-20 09:50:23
Site :
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Numéro de« stand up » comique de Sassou Nguesso à l’ONU ...
Publié le 16/10/2014 par congo-liberty.com
Sassou à l'ONU
Où qu'il se trouve, Denis Sassou NGuesso ne rate pas une occasion de se montrer le défenseur de tous les grands idéaux de paix, de sécurité, de protection de la faune et de la flore sauvages et plus encore des droits de l'homme. Où qu'il prononce son même tas de balivernes, il « assure le show » et est applaudi par un parterre...
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Arabie saoudite dans le Conseil des droits de l’homme de l ...
Le 13 septembre prochain, on saura si Ryad conserve sa place de membre du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Au Royaume-Uni, le Premier ministre est pressé par une partie de la classe politique et plusieurs ONG de voter contre.
Le 13 septembre, l'Assemblée générale des Nations unies votera sur le maintien de l'Arabie saoudite au sein du Conseil des droits de l'homme. D'un côté, Londres...
Site :
https://francais.rt.com
Thèmes liés : rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / l'arabie saoudite au conseil des droits de l'homme / des membres du conseil des droits de l'homme de l'onu
Conseil consultatif des droits de l'homme — Wikipédia
Conseil consultatif des droits de l'homme
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la politique au Maroc .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Cet article ou cette section a trop de liens externes
(septembre 2015).
Les liens externes doivent être des sites de...
Date: 2018-03-19 14:20:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit de l'homme et de la femme / membres du conseil national des droits de l'homme maroc / conseil national des droits de l'homme au maroc / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil marocain des droits de l'homme
L'égalité pour les collectivités et les services de l'Etat
Les inégalités femmes hommes dans les quartiers et les territoires ruraux fragilisés
L'égalité pour les collectivités
Les collectivités locales ont été les premières à s'emparer de l'égalité femmes/hommes. Les collectivités ont travaillé sur l'égalité professionnelle au sein de leurs propres organisations et dans la représentation de leurs élu-e-s. Des collectivités...
Site :
http://www.perfegal.fr
Conseil des droits de l'homme de l’ONU. Il faut créer une ...
Les organisations ci-après demandent au Conseil des droits de l'homme des Nations unies de créer une commission internationale qui mènera des enquêtes sur les atteintes graves au droit international humanitaire et au droit international relatif aux droits humains attribuées à toutes les parties au conflit depuis septembre 2014, lorsqu'un groupe armé houthi a pris le contrôle de Sanaa, la...
Site :
https://www.amnesty.org
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L’AEDH et la politique d’asile et d’immigration ...
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Mai 2015 - Processus de Khartoum : quand l'Europe sous-traite ses migrants
Lire la suite
Avril 2015 - Une succession dramatique de naufrages
Lire la suite
L'intervention du président de l'AEDH sur la refonte du Code des Visas et les visas humanitaires au parlement européen
Lire la suite
La réponse officielle de l'Union européenne
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Sommet européen du 23 avril
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Date: 2017-09-08 10:04:35
Site :
http://www.aedh.eu
Thèmes liés : commissaire des droits de l'homme du conseil de l'europe / commissaire aux droits de l homme conseil de l europe / droits de l homme du conseil de l europe / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme juin 2015
La France et la réforme de l’ONU - France ONU
Au sein de l'ONU, c'est au Conseil de sécurité qu'incombe la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. A cet effet, le Conseil de sécurité peut imposer des sanctions ou autoriser le recours de la force. Ses décisions ont force obligatoire et s'imposent à l'ensemble des Etats membres de l'ONU.
Le Conseil de sécurité est composé de 5...
Date: 2017-09-08 10:03:54
Site :
https://onu.delegfrance.org
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QPC : premier recours devant la Cour européenne des droits ...
mardi 22 septembre 2015
QPC : premier recours devant la Cour européenne des droits de l'homme
L'arrêt Renard et autres c. France rendu le 25 août 2015 par la Cour européenne des droits de l'homme est le premier consacré à l'examen de la conformité de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
Chacun...
Date: 2018-03-20 10:05:31
Site :
http://libertescheries.blogspot.com
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Liberté d’expression, liberté de la presse, quels sont ...
Liberté d'expression, liberté de la presse, quels sont vraiment nos droits ?
Le 17 janvier 2015 par Gilles Pouzin
Tweet
La liberté d'expression et la liberté de la presse, que nous avons célébrées en réaction au massacre de Charlie Hebdo, sont des valeurs si bien ancrées dans la nature humaine qu'on les revendique sans trop connaître leur réalité légale. Mais quels sont les...
Site :
https://deontofi.com
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La procédure pour les salariés de droit privé devant le ...
- Loi 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail
- Loi 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes
- Décret 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement...
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TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES - Genre en action
Accueil > Archives > Ressources > Documentation de référence > Textes de référence sur genre et développement > TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES
TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES
Petit rappel des textes fondamentaux sur le droit des femmes, mise à disposition par Cécile Thimoreau, membre actif du réseau. Si vous souhaitez compléter cette sélection, merci d'envoyer...
Date: 2017-09-08 08:34:27
Site :
http://www.genreenaction.net
DéFI — Wikipédia
26 avril 2009
, le président sortant Olivier Maingain a été réélu à la tête de son parti.
Dès novembre 2009, les FDF créent des représentations provinciales à dans les provinces de Liège , Namur , Hainaut et Luxembourg en plus de celle existant déjà en Brabant wallon . Des sections ont été créées à Hannut, Huy-Waremme, Liège, Ottignies, Ecaussines, Charleroi et...
Date: 2018-03-19 22:27:36
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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Sommaire
4 Notes et références
Présentation
Selon Najat Vallaud-Belkacem , le projet de loi est « le premier texte de loi à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions » [2] : égalité professionnelle, lutte contre la précarité , protection contre les violences , image des femmes dans les...
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Où en sont les instances de bonne gouvernance – Lavieeco
Tahar Abou El Farah (927 articles)
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Où en sont les instances de bonne gouvernance
La réputation du CNDH a dépassé les frontières, le CSEFRS est au centre d'une réforme majeure, le CCME reste très dynamique. Le Conseil de la concurrence et l'ICPC, partis sur le bon pied, ont été rattrapés par l'inertie. L'Autorité de la parité et...
Site :
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L'institution | CNCDH
Accueil > Présentation > L'institution
L'institution
La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.
Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de...
Date: 2018-03-20 09:32:25
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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
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Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .
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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les...
Date: 2017-09-07 13:51:32
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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Données clés
Présentation
Titre
Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les...
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'égalité homme-femme au travail - Fiche pratique
En 2017, les inégalités hommes femmes sont toujours une réalité. Toutefois, la législation met progressivement en place des dispositifs pour combattre les différences liées au genre. Les principales mesures en date sont la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes ainsi que la loi sur le dialogue social.
Dernière mise à jour : septembre...
Site :
journaldunet.com
Historique: Secrétariat à la condition féminine pour l ...
Liste des ministres responsables de la Condition féminine
1979
Création du poste de ministre déléguée à la Condition féminine et mise sur pied du Secrétariat à la condition féminine pour seconder et conseiller la ministre responsable de la Condition féminine. Le Secrétariat a alors le mandat :
de s'assurer, par voie de concertation, de la cohérence des initiatives du gouvernement...
Site :
http://www.scf.gouv.qc.ca
Fiche de synthèse - Les députés, le vote de la loi, le ...
Rôle et po...
L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
Fiche de synthèse n°13 : L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
Fiche mise à jour le 23 mai 2017
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Alors même qu'elles détiennent le droit de vote et d'éligibilité depuis l'ordonnance du 21 avril...
Date: 2017-09-08 06:52:41
Site :
http://www2.assemblee-nationale.fr
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 15 ...
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI, D'ORDONNANCE ET DE DECRETS
1- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration et le Ministère de la Femme, de la Protection de l'Enfant et de la...
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http://koaci.com
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La protection des libertés et des droits fondamentaux dans ...
La protection des libertés et des droits fondamentaux dans le contexte de la menace terroriste
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État
Intervention de Jean-Marc Sauvé lors de la remise du prix de thèses de la Fondation Varenne le 12 décembre 2016
Remise du prix de thèses de la Fondation Varenne
La protection des libertés et des droits fondamentaux dans le contexte de la menace...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
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Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au ...
Le droit du travail a consacré depuis déjà des décennies l'obligation d'encourager une parfaite égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Le 4 août 1789, la France insurgée proclame l'abolition des privilèges. Le principe d'égalité en droit est consacré quelques jours plus tard dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Clef de voute de tout système...
Date: 2018-03-19 23:53:13
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-09-08 05:12:35
Site :
http://www.jpkarsenty.com
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« XX≤XY, égalité Homme Femme : construction et/ou ...
Impossible de charger la transcription interactive.
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Ajoutée le 31 mai 2015
Réalisation: Lumières des cinés
« XX<=XY, égalité Homme-Femme : construction et ou déconstruction » est réalisé avec des élèves du lycée G. St Hilaire de...
Site :
youtube.com
(Dispositif d'Evaluation des Mineurs Isolés ... - InfoMIE.net
Accueil > Dossiers Thématiques > Protection de l'enfance > Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers
Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers
Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers
Publié le lundi 13 avril 2015 , mis à jour le samedi 22 octobre 2016
Dispositifs spécifiques MIE
Le droit commun de la protection de l'enfance est applicable aux...
Date: 2017-09-08 10:04:47
Site :
http://www.infomie.net
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Assemblée générale des Nations unies — Wikipédia
Assemblée générale des Nations unies
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Assemblée générale des Nations Unies
Organe de l'ONU
L'Assemblée générale des Nations unies est l'un des six organes principaux de l' ONU . Elle a un rôle consultatif pour les questions touchant au maintien de la paix et à la sécurité internationale.
Sommaire
Son rôle[ modifier | modifier le code...
Date: 2018-03-19 14:17:27
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Belgique - Loi, égalité - actualite-generale.lalibre.be
Les concours de beauté "mini-miss", une pratique fréquente en Wallonie - La Libre
C'est le cas de Miss Personality Belgium Wallonie (MPBW), dont l'organisation déconseille le port de jupe et de chaussures à talons pour les plus petites. [...] A l'extrême, l'intrusion précoce de la sexualité entraîne des dégâts psychologiques irréversibles dans 80 % des cas, précise le rapport de...
A Quiberon et St Pierre Quiberon, toute l'info de la ...
Quiberon et ses emprunts toxiques - par OF 23 octobre le 30/10/2014 @ 00:13
Entretien avec Serge Brosolo, adjoint aux finances et à l'économie.
Pouvez-vous nous expliquer ce que sont les emprunts toxiques ?
Les emprunts Dexia ont été contractés à hauteur de 2 872 000 EUR en 2007 pour financer les pontons de Port-Maria. Ce sont des emprunts structurés, dans la mesure où les taux...
Site :
http://www.quiberon.info
A Quiberon et St Pierre Quiberon, toute l'info de la ...
Quiberon et ses emprunts toxiques - par OF 23 octobre le 30/10/2014 @ 00:13
Entretien avec Serge Brosolo, adjoint aux finances et à l'économie.
Pouvez-vous nous expliquer ce que sont les emprunts toxiques ?
Les emprunts Dexia ont été contractés à hauteur de 2 872 000 EUR en 2007 pour financer les pontons de Port-Maria. Ce sont des emprunts structurés, dans la mesure où les taux...
Site :
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Promouvoir l'égalité des genres - ONG CARE France
CARE France combat les inégalités de genre car elles constituent l'une des causes profondes de la pauvreté. Nous défendons une approche basée sur les droits humains, contribuant à l'émancipation et à l'empowerment des femmes.
L'association CARE défend les droits des femmes
© Grégoire Korganow
La création d'un environnement favorable dans les pays où nous intervenons
CARE France met...
Site :
carefrance.org
Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...
Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées
Article 12 A
Article 12
I. - Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :
« TITRE IV BIS
« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...
Comores - Vue d'ensemble - Banque mondiale
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Contexte politique
Absent de la scène politique depuis dix ans, Azali Assoumani a remporté les dernières élections présidentielles en 2016. Dans un climat politique stable, le gouvernement a introduit une série de réformes budgétaires et structurelles austères dont la mise en oeuvre se réalise progressivement.
Situation économique
La situation économique des Comores...
Date: 2017-09-08 03:03:16
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SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,
Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
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Le contentieux de l'annulation d'un acte administratif ...
7 Mars 2011
Origine du REP
L'arrêt Dame Lamotte du Conseil d'État le 17 février 1950 a considéré qu'il existe en droit administratif français un principe général du droit en vertu duquel toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, peu importe qu'il y ait ou non un texte qui le prévoit.
Exception
Selon l'article R 741-12 du Code de justice...
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Décision n° 2016-744 DC du 29 décembre 2016
Décision n° 2016-744 DC du 29 décembre 2016
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Loi de finances pour 2017
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de finances pour 2017 sous le n° 2016-744 DC, le 22 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal ALLIZARD, Gérard BAILLY, François BAROIN, Philippe BAS,...
Date: 2017-09-15 08:59:04
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TESTAMENT et SUCCESSION - FBLS.net
LA LOI PREVOIT DES PRESOMPTIONS IRREFRAGABLES EN CAS DE SILENCE DU TESTATEUR
ARTICLE 764 DU CODE CIVIL
Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971 , le conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce...
Date: 2015-09-30 10:30:20
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Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction ...
>Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ?
Actualité
Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ?
septembre 2012
Les employeurs de la Fonction publique[1] , suivant les employeurs privés et les révisions constitutionnelles (notamment celle du 23 juillet 2008)[2] , se font fort d'un devoir...