Articles sélectionnés pour le thème : droits de l homme du conseil de l europe
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Les t-shirts de la Convention européenne des droits de l ...
de l'homme change la vie de tous les citoyens de notre
continent depuis plus de 60 ans.
...c'est dans la poche !
Téléchargez le mini-dépliant de la campagne
"Portez vos droits"
Le Conseil de l'Europe est la première et la plus vaste
organisation...
Date: 2015-10-14 13:12:20
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Kit pédagogique "tous différents - tous égaux" - Idées, ressources, méthodes et activités pour l'éducation interculturelle informelle avec des adultes et des jeunes (3e édition) (2018)
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Communication
IRIS Plus 2017-3 -...
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Thèmes liés : droits de l homme du conseil de l europe / conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme / conseil droits homme
Déclaration des droits de l'homme en islam — Wikipédia
Déclaration des droits de l'homme en islam
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant les droits de l'homme et l' islam .
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Déclaration du Caire
Déclaration des droits de l'homme en Islam
Organisation internationale
(mars 2017)
.
Si vous...
Date: 2017-09-07 08:22:30
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Thèmes liés : declaration universelle des droits de l'homme et de la femme / droit de l'homme et de la femme en islam / declaration des droits de l'homme et de la femme / declaration des droits de l homme et de la femme / droits de l homme du conseil de l europe
Palais des Droits de l'Homme, Strasbourg : justice et ...
Palais des Droits de l'Homme - Strasbourg
Cour Européenne des Droits de l'Homme
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Siège de la Cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg depuis 1998, le Palais des Droits de l'Homme se situe logiquement dans le "quartier européen". Des audiences y ont régulièrement lieu, mais le Palais reste visitable.
© Alfredovic Les deux tours du Palais des Droits de l'Homme symbolisent les plateaux de la balance de la...
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La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH ...
Instituée en 1959 par le Conseil de l'Europe, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) est une juridiction internationale dont la mission est d'assurer le respect de la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'Homme dans les 47 États membres de l'Organisation.
Les arrêts rendus par la Cour ont force obligatoire, chaque État condamné est ainsi tenu de les exécuter et de mettre un terme aux violations constatées par la Cour.
La Cour peut être...
Date: 2017-09-08 10:04:46
Site :
https://conseil-europe.delegfrance.org
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Venezuela : Maduro au Conseil des droits de l'Homme de l ...
Venezuela : Maduro au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU le 11 septembre
Monde 04 sep, 2017
Genève (AFP) - Le président vénézuélien Nicolas Maduro, dont le pays traverse une grave crise économique, politique et institutionnelle, sera présent le 11 septembre à Genève pour l'ouverture de la 36e session du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, a annoncé un porte-parole de cette instance.
M. Maduro s'y adressera aux représentants des 47 Etats membres du Conseil, comme il l'a déjà fait en novembre...
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Représentation Permanente de la France auprès du Conseil ...
En sus de son patrimoine immobilier, la Représentation accueille un certain nombre d'oeuvres. Beaucoup ont été achetées aux artistes par le Fonds national d'art contemporain (FNAC) et mises en dépôt depuis les années 1989-1992.
Conseil aux voyageurs
Pour faciliter la préparation et le bon déroulement de votre séjour à l'étranger.
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Strasbourg, une ville à vocation européenne
Strasbourg, une ville à vocation européenne
L'Agora, le nouveau batiment administratif (HQE)
L'Agora, le nouveau batiment administratif (HQE)
Le Palais de l'Europe, siège de...
Date: 2017-09-08 08:49:41
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https://conseil-europe.delegfrance.org
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Venezuela : Maduro au Conseil des droits de l'Homme de l ...
Venezuela : Maduro au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU le 11 septembre
Monday, 4 September, 2017 - 15:42
Genève (AFP)
© 2017 AFP
droitsHomme-Venezuela-ONU-politique
Le président du Venezuela Nicolas Maduro le 5 mars 2017 à Caracas lors d'un sommet de l'Alliance bolivarienne (Alba) | AFP/Archives | FEDERICO PARRA
Le président vénézuélien Nicolas Maduro, dont le pays traverse une grave crise économique, politique et institutionnelle, sera présent le 11 septembre à Genève pour l'ouverture de la 36e session du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, a annoncé un...
Site :
https://www.izf.net
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Venezuela : Maduro au Conseil des droits de l'Homme de l ...
Venezuela : Maduro au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU le 11 septembre
Lundi, 4 Septembre, 2017 - 15:42
Genève (AFP)
© 2017 AFP
droitsHomme-Venezuela-ONU-politique
Le président du Venezuela Nicolas Maduro le 5 mars 2017 à Caracas lors d'un sommet de l'Alliance bolivarienne (Alba) | AFP/Archives | FEDERICO PARRA
Le président vénézuélien Nicolas Maduro, dont le pays traverse une grave crise économique, politique et institutionnelle, sera présent le 11 septembre à Genève pour l'ouverture de la 36e session du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, a annoncé un...
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Cour Européenne des Droits de l'Homme - strasbourg-europe.eu
Cour Europeenne des Droits de l'Homme
Cour Européenne des Droits de l'Homme
Son rôle :
Créée le 21 janvier 1959, elle est chargée de faire respecter les droits fondamentaux inscrits dans la Convention européenne des Droits de l'Homme, adoptée en 1950 par le Conseil de l'Europe et qui définit les droits et les libertés que les États membres s'engagent à garantir à leurs citoyens. Elle est composée d'un nombre de juges égal à celui des États ayant ratifié la Convention (47 actuellement). Toute personne s'estimant victime d'une...
Site :
http://www.strasbourg-europe.eu
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La France en République démocratique du Congo
La France est vivement préoccupée par la dégradation de la situation des droits de l'Homme en République démocratique du Congo, notamment dans la région des Kasaïs, comme en fait à nouveau état le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l'Homme (BCNUDH).
La France réitère sa demande que toute la lumière soit faite sur les graves violations des droits de l'Homme qui ont été...
Date: 2017-09-08 10:30:11
Site :
https://cd.ambafrance.org
Thèmes liés : conseil des droits de l homme des nations unies a geneve / conseil droits de l'homme nations unies / droits de l homme du conseil de l europe / conseil droits de l'homme geneve / conseil des droits de l'homme
Dans un monde fou: la Russie perd sa place au Conseil des ...
Dans un monde fou: la Russie perd sa place au Conseil des droits de l'Homme, l'Arabie saoudite réélue
Publié par wikistrike.com sur 29 Octobre 2016,...
Site :
http://www.wikistrike.com
Thèmes liés : l'arabie saoudite au conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme onu arabie saoudite / arabie saoudite conseil des droits de l'homme / arabie saoudite au conseil des droits de l'homme de l'onu / conseil des droits de l'homme des nations unies arabie saoudite
Le bâtiment du Conseil à Strasbourg - 3,60 F Conseil de l ...
Le Conseil de l'Europe
Ne doit pas être confondu avec Conseil de l'Union européenne ou Conseil européen.
Le Conseil de l'Europe est une organisation intergouvernementale instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres. Par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe,...
Site :
http://www.phil-ouest.com
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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe — Wikipédia
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Parlement européen ou Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale .
La salle plénière d'assemblée à Strasbourg .
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est la dimension parlementaire du Conseil de l'Europe siégeant à Strasbourg .
Sommaire
. L'article...
Date: 2017-09-05 23:19:42
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La RDC élue au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU
La RDC élue au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU
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La République démocratique du Congo (RDC) a été élue lundi au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, en dépit d'une vive opposition des Etats-Unis et d'ONG critiquant le bilan de ce pays en la matière.
Au total, l'Assemblée générale de l'ONU a pourvu 15 sièges de ce Conseil fort de 47 membres et...
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Le Conseil de l'Europe - strasbourg-europe.eu
Visite guidée du quartier européen
Samedi 31 mars à 10h30
La visite proposée permettra de s'attarder devant le Conseil de l'Europe, la Cour européenne des Droits de l'homme, le Parlement européen, Arte... pour approfondir leurs histoires et leurs fonctions.
Inscription obligatoire au 03 68 00 09 10 ou...
Site :
http://www.strasbourg-europe.eu
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Institutions du Conseil de l'Europe - strasbourg-europe.eu
Visite guidée du quartier européen
Samedi 31 mars à 10h30
La visite proposée permettra de s'attarder devant le Conseil de l'Europe, la Cour européenne des Droits de l'homme, le Parlement européen, Arte... pour approfondir leurs histoires et leurs fonctions.
Inscription obligatoire au 03 68 00 09 10 ou...
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La Cour Européenne des Droits de l'Homme : les libertés ...
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Vous êtes ici : Accueil > Actualités > La Cour Européenne des Droits de l'Homme : les libertés fondamentales garanties pour les justiciables nationaux
La Cour Européenne des Droits de l'Homme : les libertés fondamentales garanties pour les justiciables nationaux
Le 30 septembre 2016
La France a ratifié la Convention européenne des Droits de l'Homme en 1974
En tant que...
Site :
http://www.thirel.fr
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Pays membres de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe
Visite guidée du quartier européen
Samedi 31 mars à 10h30
La visite proposée permettra de s'attarder devant le Conseil de l'Europe, la Cour européenne des Droits de l'homme, le Parlement européen, Arte... pour approfondir leurs histoires et leurs fonctions.
Inscription obligatoire au 03 68 00 09 10 ou...
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http://www.strasbourg-europe.eu
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Égalité homme-femme dans le sport - Council of Europe ...
TOC
Depuis sa création en 2007, la promotion de la diversité dans et à travers le sport est une priorité majeure de l'Accord partiel élargi sur le sport (APES). A cette fin, le Conseil de l'Europe a développé un programme paneuropéen impliquant différents acteurs provenant des autorités publiques et du mouvement sportif. Ils ont un rôle important à jouer pour renverser les tendances...
Site :
https://edoc.coe.int
Genève: Jean Ziegler élu par le Conseil des droits de l ...
Images
Jean Ziegler élu par le Conseil des droits de l'homme
GenèveMalgré la polémique, le sociologue Jean Ziegler a été élu par 33 voix contre 12 et deux nuls à son rival, un professeur espagnol, en tant qu'expert au comité consultatif du Conseil pour un mandat de trois ans.
Le sociologue Jean Ziegler.
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur...
Site :
https://www.tdg.ch
Thèmes liés : comite consultatif conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme onu geneve / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil droits de l'homme geneve / rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu
EUROPA - Droits de l'homme | Union Européenne
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Droits de l'homme
La dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'État de droit et le respect des droits de l'homme sont des valeurs inscrites dans les traités européens. La Charte des droits fondamentaux clame haut et fort les droits des citoyens de l'UE.
Protéger les droits fondamentaux dans l'UE
Les droits fondamentaux sont garantis, au...
Date: 2018-03-20 09:55:32
Site :
europa.eu
Thèmes liés : droit de l'homme et de la femme / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme pays membres / conseil des droits de l'homme membres / conseil des droits de l'homme 2015
La Cour européenne des droits de l’homme - Présidence ...
La Belgique et la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme est l'institution la plus connue du Conseil de l'Europe. La Cour a été créée en 1959 pour contrôler le respect de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). La Belgique a ratifié ce traité en 1955. La présidence belge coïncide donc avec le 60e anniversaire de la...
Site :
http://countries.diplomatie.belgium.be
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Commission pour l'égalité de genre
La Commission, dont les membres sont nommés par les Etats membres, fournit des conseils et un soutien à d'autres organes du Conseil de l'Europe et aux Etats membres. La Commission pour l'égalité de genre soutient la mise en oeuvre des cinq objectifs de la Stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2014-2017 du Conseil de l'Europe .
Comité de Rédaction - recommandation sur...
Site :
coe.int
100 Affiches pour l'égalité Hommes-Femmes
100 affiches militant pour l'égalité Hommes-Femmes sont exposées au Musée des Arts Décoratifs à Paris, du 6 au 9 décembre 2012. Elles ont été sélectionnées parmi les 3020 reçues de 105 pays à l'issue du concours annuel "Poster for tomorrow" qui avait pour thème en 2012 , l'égalité Hommes-Femmes. Pour la première fois 10 graphistes français figurent parmi les 100...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Conseil des droits de l’homme de l’Onu. New York : Marie ...
Contact
Vous êtes sur: Religion
Conseil des droits de l'homme de l'Onu. New York : Marie-Ange Mushobekwa au front pour l'élection de la RDC !
Posté le: Monday, October 16, 2017
A New York, à la tête d'une importante délégation constituée essentiellement des membres de son cabinet ainsi que de l'Ambassadeur de la RD. Congo à Genève, en Suisse, Marie-Ange Mushobekwa,...
Site :
http://www.congosynthese.com
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Cour européenne des droits de l'homme — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Cour européenne et CEDH .
Cour européenne des droits de l'homme
Une vue du bâtiment de la Cour européenne des droits de l'homme, conçu par l'architecte Richard Rogers .
Nom officiel
( fr ) Cour européenne des droits de l'homme
( en ) European Court of Human Rights
Juridiction
1950 par l'adoption de la Conv. EDH
Première session de la Cour en...
Date: 2017-09-07 19:52:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l ...
Délégation de la Grèce auprès du Congrès
Appel à manifestation d'intérêt pour des experts nationaux - Elaboration d'un manuel sur la transparence et la participation citoyenne en République de Moldova
[24/08/2017 14:30:00] Le Congrès met en oeuvre le programme « Renforcement des cadres institutionnels pour la gouvernance locale » en Arménie, en Azerbaïdjan, en Géorgie, en...
Site :
coe.int
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Conseil des droits de l'homme | Droits de l'enfant | BICE
Accueil > Droits de l'enfant > ONU - Conseil des droits de l'homme
ONU - Conseil des droits de l'homme
Le Conseil des droits de l'Homme est l'institution des droits de l'homme la plus importante du système des Nations Unies (ONU). Il se compose de 47 États membres élus par scrutin secret à la majorité absolue des membres de l'Assemblée générale. Le concours de chaque candidat à la cause...
Site :
http://bice.org
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L'UNICEF équipe la Commission Nationale des Droits de l ...
Accueil L'UNICEF équipe la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés (CNDHL)
L'UNICEF équipe la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés (CNDHL)
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Le Ministre de la Justice et le Représentant de l'UNICEF aux Comores ont présidé ce jeudi 14 janvier 2016 une cérémonie de remise des équipements informatiques au profit de la...
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http://www.comores-infos.net
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En direct du Conseil des droits de l'homme | Apprendre le ...
Transcription
Voici la salle plénière|la chambre du conseil|la salle des pas perdus du siège du Conseil des droits de l'homme|de l'OTAN|de l'Organisation mondiale de la santé à Genève.
Les ambassadeurs|dirigeants|gouvernements de 47 pays du monde entier|d'Europe|de l'hémisphère nord y sont rassemblés sous la houlette du président du Conseil des droits de l'homme|du pays...
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http://apprendre.tv5monde.com
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L'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme
L'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme
By Véronique f.
Nombre de pages : 5 pages
Langue : français
Date de mise à jour : vendredi 02 mars 2012
Consulté : 9 fois
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Résumé du document
La convention européenne des droits de l’homme (CEDH), signée en 1950 par les Etats membres du Conseil de l’Europe, fut ratifiée par la France en 1974....
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Institutions européennes et organismes ... - strasbourg.eu
Institutions européennes et organismes internationaux
Institutions européennes et organismes internationaux
Symbole de la réconciliation franco-allemande, Strasbourg a été choisie après 1945 pour accueillir le Conseil de l'Europe. La Ville est aujourd'hui le siège de plusieurs institutions européennes et internationales.
L'Europe vit à Strasbourg, à travers la présence d'un grand...
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Conseil de l'Europe — Wikipédia
Dans le cadre de son objectif de promouvoir les droits de l'homme , il s'est doté le
18 septembre 1959
en vue de faire respecter la Convention [9] .
La Convention énonce une liste de droit reconnu dans chacune des législations des 47 États membres et dont la Cour européenne des droits de l'homme surveille le respect en dernier recours [9] .
Article détaillé : Élargissement du Conseil de...
Date: 2017-09-06 08:22:04
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GR-H - Droits de l'homme
Principaux domaines d'activité : Renforcer l'efficacité du système de la CEDH au niveau national et européen - Mise en oeuvre de la Déclaration de Brighton et de la Déclaration de Bruxelles - Prévention de la Torture : élections CPT - Egalité et la diversité - Racisme et intolérance : élections ECRI - Minorités - minorités nationales - Bioéthique - Médias...
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L’Arabie saoudite, ce pays qui décapite les droits de l ...
30 septembre 2015 | @Mathieu Boch
L'Arabie saoudite, ce pays qui décapite les droits de l'homme
Tags : Peine de mort , droits de l'homme
Depuis la condamnation du jeune Ali Mohammed Nimir à être "décapité puis attaché à une croix et laissé [jusqu'à] pourrissement", la communauté internationale s'émeut. Pas nos Etats européens trop occupés à faire des affaires avec l'Arabie...
Date: 2018-03-20 09:50:23
Site :
https://info.arte.tv
Thèmes liés : l'arabie saoudite au conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme onu arabie saoudite / arabie saoudite preside le conseil des droits de l'homme / arabie saoudite conseil des droits de l'homme / arabie saoudite au conseil des droits de l'homme de l'onu
Entreprises et droits de l’Homme
Les entreprises jouent un rôle indéniable dans la mise en oeuvre et le respect des droits de l'Homme du fait de la place particulière de cet acteur non étatique dans la société. Certaines entreprises ont d'ailleurs un chiffre d'affaire que l'on peut comparer au budget d'un Etat et/ou exercent une grande influence en particulier dans des pays dont les institutions sont fragiles.
Leur rôle...
Date: 2017-09-08 05:18:57
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : conseil droits de l'homme nations unies / conseil des droits de l'homme / droits de l homme du conseil de l europe / conseil des droits de l homme / conseil droits homme nations unies
Politique de l'égalité femmes-hommes en France / Égalité ...
Politique de l'égalité femmes-hommes en France
Agir pour le droit des femmes et l'égalité : un projet de société
L'égalité entre les femmes et les hommes est acquise en droit et de nombreux progrès législatifs et réglementaires sont constatés. Toutefois, la question de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes peine à se concrétiser dans les faits et reste au coeur des...
Date: 2017-09-08 06:47:52
Site :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr
Charte européenne pour l'égalité - Femmes et hommes égaux ...
Projet financé par l'Union européenne.
L'Europe s'engage en région Centre avec le Fonds social européen
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Charte européenne pour l'égalité
La Charte pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale a été mise en place en mai 2006 par l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe ( AFCCRE ) dont le siège est à...
Date: 2017-08-31 07:54:54
Site :
https://sites.google.com
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe ...
Le Commissaire aux droits de l'homme est une institution indépendante au sein du Conseil de l'Europe ; sa mission est de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l'homme dans les États membres de cette organisation dont le siège est à Strasbourg. Depuis le
le Commissaire est Nils Muiznieks (Lettonie) qui a succédé à l'Espagnol Álvaro Gil-Robles et au Suédois Thomas...
Date: 2018-03-19 13:21:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil europeen des droits de l'homme strasbourg / conseil des droits de l'homme strasbourg / conseil des droits de l'homme pays membres / conseil des droits de l'homme membres
Timbres de service utilisés par le conseil de l'Europe et ...
Timbres de service
Les premiers timbres mis au service d'un organisme international furent en 1922 des timbres suisses surchargés « Société des Nations.
C'est la loi du 6 décembre 1941 qui oblige les administrations à payer les nombreux courriers qu'elles envoient. La première série de timbres imprimés (série francisque) n'a pu être mise en circulation à cause des blocages des...
Site :
http://www.timbres-de-france.com
Thèmes liés : droits de l homme du conseil de l europe / etats membres du conseil des droits de l'homme / onu conseil des droits de l'homme membres / des membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / conseil droits de l'homme nations unies
L’ONU doit prouver sa force de réaction : les axes de ...
Belarus
Une nouvelle fois malmené, le Conseil des droits de l'homme doit prouver son importance lors de sa session de juin qui s'est ouverte hier. Belarus, République Démocratique du Congo, Burundi, entre autres... La FIDH et ses membres vous font entendre leurs voix lors de cette 35ème session.
Un nécessaire renouvellement de mandat sur la question biélorusse
Comme pointé à plusieurs...
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Conseil de l'Europe — Wikipédia
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La Convention européenne des droits de l'homme , au champ d'application inégalé, ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme qui l'applique, en constituent la cheville ouvrière. C'est auprès...
Date: 2017-09-07 20:34:14
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L’AEDH et la politique d’asile et d’immigration ...
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Mai 2015 - Processus de Khartoum : quand l'Europe sous-traite ses migrants
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Avril 2015 - Une succession dramatique de naufrages
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L'intervention du président de l'AEDH sur la refonte du Code des Visas et les visas humanitaires au parlement européen
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La réponse officielle de l'Union européenne
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Sommet européen du 23 avril
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Date: 2017-09-08 10:04:35
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Égalité devant la loi — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Le principe d'égalité devant la loi trouve son origine dans le principe d' isonomie défini par Clisthène au VIe siècle av. J.-C. , et qui constituait l'un des fondements de la démocratie athénienne . Grâce à ce principe, Clisthène a mis en oeuvre des réformes en 508 et 507 av. J.-C., qui consistaient principalement à créer de nouvelles...
Date: 2017-09-05 21:58:49
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N° 510 - Projet de loi autorisant la ratification du ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 décembre 2017.
PROJET DE LOI
autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,
(Renvoyé à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
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http://www.assemblee-nationale.fr
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Genre et Droits des femmes - diplomatie.belgium.be
Genre et Droits des femmes
Genre et droits des femmes: quelques notions
De par le monde, les femmes sont encore victimes de nombreuses discriminations et inégalités, que ce soit au niveau de leur vie professionnelle, familiale, sociale, civile ou politique. Dans de nombreux pays, la loi ne leur reconnait pas les mêmes droits que les hommes. Dans d'autres, c'est en pratique que ces droits...
Date: 2018-03-20 06:45:42
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https://diplomatie.belgium.be
Sites des écoles de la Justice - Justice / Portail
< Juridictions provisoires
TPIY - Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a été institué en 1993 par la résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Il siège à La Haye où il est chargé de juger les responsables des violations aux règles et aux conventions internationales en matière...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
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DéFI — Wikipédia
26 avril 2009
, le président sortant Olivier Maingain a été réélu à la tête de son parti.
Dès novembre 2009, les FDF créent des représentations provinciales à dans les provinces de Liège , Namur , Hainaut et Luxembourg en plus de celle existant déjà en Brabant wallon . Des sections ont été créées à Hannut, Huy-Waremme, Liège, Ottignies, Ecaussines, Charleroi et...
Date: 2018-03-19 22:27:36
Site :
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L’image des femmes dans les médias - Haut Conseil à l ...
1989 : Création du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
o Le CSA, créé par la loi du 17 janvier 1989, est l'autorité de régulation de l'audiovisuel (télévision et radio seulement) en France.
o C'est une autorité administrative indépendante qui peut intervenir par auto-saisine ou à la suite d'une plainte formulée par des téléspectateurs ou des...
Date: 2018-03-20 06:44:10
Site :
http://haut-conseil-egalite.gouv.fr