Protection | Conseil National des Droits de l'Homme

Le Conseil national des droits de l'Homme est l'institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l'Homme au Royaume du Maroc. Créée en Mars 2011(remplaçant l'ancien Conseil consultatif des droits de l'Homme crée en 1990), le Conseil élabore des rapports annuels sur la situation des droits de l'Homme qu'il présente...

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Date: 2018-03-20 10:57:06
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Rapports et Études | Conseil National des Droits de l'Homme

Documentation

Le Conseil national des droits de l'Homme est l'institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l'Homme au Royaume du Maroc. Créée en Mars 2011(remplaçant l'ancien Conseil consultatif des droits de l'Homme crée en 1990), le Conseil élabore des rapports annuels sur la situation des droits de l'Homme qu'il...

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Date: 2018-03-20 10:29:22
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Conseil National des Droits de l'Homme | Royaume du Maroc

Le Conseil national des droits de l'Homme est l'institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l'Homme au Royaume du Maroc. Créée en Mars 2011(remplaçant l'ancien Conseil consultatif des droits de l'Homme crée en 1990), le Conseil élabore des rapports annuels sur la situation des droits de l'Homme qu'il présente...

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Date: 2018-03-20 10:56:47
Site : http://www.ccdh.org.ma

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Conseil National des Droits de l'Homme | Royaume du Maroc

Le Conseil national des droits de l'Homme est l'institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l'Homme au Royaume du Maroc. Créée en Mars 2011(remplaçant l'ancien Conseil consultatif des droits de l'Homme crée en 1990), le Conseil élabore des rapports annuels sur la situation des droits de l'Homme qu'il présente...

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Date: 2017-09-08 07:22:16
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Contact | Conseil National des Droits de l'Homme - cndh.ma

Le Conseil national des droits de l'Homme est l'institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l'Homme au Royaume du Maroc. Créée en Mars 2011(remplaçant l'ancien Conseil consultatif des droits de l'Homme crée en 1990), le Conseil élabore des rapports annuels sur la situation des droits de l'Homme qu'il présente...

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Date: 2018-03-20 09:14:57
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Le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH)

Le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH)

Conformément aux dispositions du Dahir n°1-90-12 du 24 ramadan 1410 (20 avril 1990) portant création du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH) et aux dispositions du Dahir du 15 moharrem 1422 (10 avril 2001) portant sa réorganisation et à l'esprit des principes régissant les Institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme, appelés « principes de Paris », consacrés par la résolution de...

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Site : http://mission-maroc.ch

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Conseil national des droits de l'Homme - Home | Facebook

Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) participe aux consultations régionales de la société civile africaine sur le "Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières", le 28 et 29 août à Bamako, Mali. Il sera représenté en tant que membre du Réseau africain...

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Site : https://www.ro-ro.es-la.prod.facebook.com

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CNDH: Conseil National des Droits de l’Homme (membre de droit)

E-mail

 

La création du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) vient concrétiser l'engagement du Royaume du Maroc dans la protection des droits et libertés des citoyens et affirmer l'attachement du pays au respect de ses engagements internationaux en matière de protection et de promotion des droits de l'Homme.

Succèdant au Conseil consultatif des Droits de l'Homme (CCDH), institution créée à la veille de l'alternance politique en 1990, le CNDH est une consécration du processus de consolidation de l'Etat de droit et des Institutions. En effet, il vient se substituer au CCDH qui a...

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Site : http://www.mediateur.ma

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Conseil des droits de l'homme - Procédure de plainte ...

Conseil des droits de l'homme - Procédure de plainte

La procédure de plainte, ou en anglais «Complaint Procedures», est la procédure « 1503 » révisée de l'ancienne Commission des droits de l'homme: elle concerne l'identification de situations dans lesquelles les droits humains sont gravement et sérieusement violés. Cette procédure de plainte ne doit pas être confondue avec les procédures de plaintes individuelles, comme elles sont adjointes à divers accords de droits humains sous la forme de protocoles facultatifs. Bien que la plainte puisse être déposée par des particuliers auprès du Conseil des droits de l'homme, ceux-ci ne sont pas...

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Site : https://www.humanrights.ch

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Conseil des droits de l'homme - ohchr.org

Anglais | Español

Conseil des droits de l'homme

Règlement intérieur de l'AG Modification 1 Modification 2 Modification à l'article 1er

Mandats et mécanismes de la CDH assumés par le CDH

Procédures spéciales Comité consulatif Méchanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones Forum sur les questions relatives aux minorités Forum Social Procédé de plaintes

CDH Groupes de travail et d'autres

Groupe de travail à composition non limité sur le droit au développement Groupe de travail intergouvernemental sur l'application...

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Date: 2014-11-11 23:48:02
Site : http://www2.ohchr.org

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Association Francophone des Commissions Nationales des ...

Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l'Homme

m

Qui sommes-nous ?

Histoire

Cette association s'est dotée de statuts déposés dans le cadre de la législation sur les associations en France. Son siège social a été établi à Paris. Son secrétariat général est actuellement assuré par la Commission nationale consultative des droits de l'homme -...

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Site : http://afcndh.org

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La chambre des Conseillers adopte un projet de loi ...

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Mardi 13 Février 2018

La chambre des Conseillers adopte un projet de loi relative à la réorganisation du CNDH

Synthèse vocale

La commission de la justice, de la...

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Système des Nations Unies - L'ONU et les droits de l'homme

Le système de l'ONU et les droits de l'homme

L'Assemblée générale

L'Assemblée générale est le principal organe délibérant de l'Organisation des Nations Unies. Elle examine les questions relatives aux droits de l'homme dont elle est saisie par sa Troisième Commission et par le Conseil économique et social et se prononce sur ces questions.

Le Conseil économique et social

Le Conseil...

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Site : https://static.un.org

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CSEP (Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle entre ...

> CSEP (Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes)

CSEP (Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes)

 

Le Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP)

Créé par la loi « Roudy » de 1983, le Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Genève: Jean Ziegler élu par le Conseil des droits de l ...

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Jean Ziegler élu par le Conseil des droits de l'homme

GenèveMalgré la polémique, le sociologue Jean Ziegler a été élu par 33 voix contre 12 et deux nuls à son rival, un professeur espagnol, en tant qu'expert au comité consultatif du Conseil pour un mandat de trois ans.

Le sociologue Jean Ziegler.

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Site : https://www.tdg.ch

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ONG | Conseil des Droits de l’Homme | Consultation ...

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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe — Wikipédia

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ne doit pas être confondu avec Parlement européen ou Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale .

La salle plénière d'assemblée à Strasbourg .

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est la dimension parlementaire du Conseil de l'Europe siégeant à Strasbourg .

Sommaire

. L'article...

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Date: 2017-09-05 23:19:42
Site : https://fr.wikipedia.org

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Conseil National des Droits de l’Homme

Conseil National des Droits de l'Homme

 

Le Dahir n° 1-11-19 du 25 rabii I 1432 (1er mars 2011) portant création du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), , est une Institution indépendante qui a pour mission, conformément aux Principes de Paris, la consultation, la surveillance, l'alerte précoce et l'évaluation de la situation des droits de l'Homme, ainsi que la réflexion et...

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Site : https://www.diplomatie.ma

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Conseil National des Droits de l’Homme

Conseil National des Droits de l'Homme

 

Le Dahir n° 1-11-19 du 25 rabii I 1432 (1er mars 2011) portant création du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), , est une Institution indépendante qui a pour mission, conformément aux Principes de Paris, la consultation, la surveillance, l'alerte précoce et l'évaluation de la situation des droits de l'Homme, ainsi que la réflexion et...

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Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP)

Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CAfDHP)

Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CAfDHP)

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CAfDHP) est le principal organe judiciaire chargé de la protection des droits de l'homme en Afrique. Il a été établi par un protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples en 1998 et les juges...

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Site : http://www.ihrda.org

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LES MEMBRES DE L'IFEX RÉAGISSENT AU NOUVEAU CONSEIL DES ...

LES MEMBRES DE L'IFEX RÉAGISSENT AU NOUVEAU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DES NATIONS UNIES

19 mai 2006

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L'élection, le 10 mai 2006, de 47 pays au nouveau Conseil des droits de l'homme des Nations Unies suscite des réactions partagées chez les membres de l'IFEX, qui vont de l'accueil prudent à l'inquiétude sérieuse.

Selon Human Rights Watch, le résultat constitue une amélioration...

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Site : https://www.ifex.org

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Conseil des Droits de l’Homme | Informations | Welcome Desk

Trouver des informations sur le Conseil des Droits de l'Homme

Informations générales sur le Conseil des droits de l'Homme

Le secrétariat du Conseil des Droits de l'Homme gère deux sites web qui constituent des ressources d'information clef concernant le Conseil des Droits de l'Homme.

Le site web officiel du Conseil des Droits de l'Homme: Ce site contient les documents officiels du Conseil....

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Site : http://www.welcomedesk.org

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Conseil national des droits de l'homme — Wikipédia

Le Conseil national des droits de l'Homme est l'institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l'Homme au Royaume du Maroc. Créé en mars 2011 (remplaçant l'ancien Conseil consultatif des droits de l'Homme créé en 1990), le Conseil élabore des rapports annuels sur la situation des droits de l'Homme qu'il présente devant des deux chambres du parlement. Il...

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Date: 2018-03-19 13:30:20
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Présentation du CNDH | Conseil National des Droits de l'Homme

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Présentation du CNDH

La création du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) vient concrétiser l'engagement du Royaume du Maroc dans la protection des droits et libertés des citoyens et affirmer l'attachement du pays au respect de ses engagements internationaux en matière de protection et de promotion des droits de l'Homme.

Enfant légitime du Conseil...

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Date: 2018-03-20 10:10:54
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Institutions européennes et organismes ... - strasbourg.eu

Institutions européennes et organismes internationaux

Institutions européennes et organismes internationaux

Symbole de la réconciliation franco-allemande, Strasbourg a été choisie après 1945 pour accueillir le Conseil de l'Europe. La Ville est aujourd'hui le siège de plusieurs institutions européennes et internationales.

L'Europe vit à Strasbourg, à travers la présence d'un grand...

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Site : https://www.strasbourg.eu

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Présentation du CNDH | Conseil National des Droits de l'Homme

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Présentation du CNDH

La création du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) vient concrétiser l'engagement du Royaume du Maroc dans la protection des droits et libertés des citoyens et affirmer l'attachement du pays au respect de ses engagements internationaux en matière de protection et de promotion des droits de l'Homme.

Enfant légitime du Conseil...

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Date: 2018-03-20 09:45:08
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Le Conseil des Droits de l'Homme

Le Conseil des Droits de l'Homme

By Lea B.

Nombre de pages : 8 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mercredi 15 avril 2015

Consulté : 14 fois

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Résumé du document

C’est le 15 mars 2006 que l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution A/RES/60/251 afin de mettre en place le Conseil des droits de l’Homme. Ce nouvel organe est né du souci de...

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Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l ...

Délégation de la Grèce auprès du Congrès

Appel à manifestation d'intérêt pour des experts nationaux - Elaboration d'un manuel sur la transparence et la participation citoyenne en République de Moldova

[24/08/2017 14:30:00] Le Congrès met en oeuvre le programme « Renforcement des cadres institutionnels pour la gouvernance locale » en Arménie, en Azerbaïdjan, en Géorgie, en...

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Site : coe.int

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Conseil consultatif des droits de l'homme — Wikipédia

Le Conseil consultatif des droits de l'Homme (1990-2011), devenu Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) (en arabe  :  ), est l'institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l'Homme au Royaume du Maroc .

Sommaire

Historique Modifier

Créée en mars 2011 en remplacement du Conseil consultatif des droits de l'Homme, créé en 1990, le CNDH élabore des...

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Date: 2018-03-19 14:20:34
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : droit de l'homme et de la femme / membres du conseil national des droits de l'homme maroc / conseil national des droits de l'homme au maroc / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil marocain des droits de l'homme

Réunion du Conseil consultatif des droits de l’homme le 13 ...

Pour renforcer son travail en la matière et garantir le respect des droits de l'homme, la FIFA a constitué un organe consultatif indépendant composé d'experts internationaux émanant du système des Nations Unies ainsi que de la sphère des syndicats, de la société civile et du monde des affaires. Le Conseil consultatif des droits de l'homme accompagnera la FIFA sur toutes les questions...

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Site : http://fr.fifa.com

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Conseil national des droits de l'homme — Wikipédia

Conseil national des droits de l'homme

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Conseil national des droits de l'homme

Création

3 mars 2016

l'ayant créé, une institution pluraliste et indépendante chargée de connaître toutes les questions...

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Date: 2018-03-19 13:30:20
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Accueil - coe.int

GR-H - Droits de l'homme

Principaux domaines d'activité : Renforcer l'efficacité du système de la CEDH au niveau national et européen - Mise en oeuvre de la Déclaration de Brighton et de la Déclaration de Bruxelles - Prévention de la Torture : élections CPT - Egalité et la diversité - Racisme et intolérance : élections ECRI - Minorités - minorités nationales - Bioéthique - Médias...

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Conseil consultatif des droits de l'homme — Wikipédia

Conseil consultatif des droits de l'homme

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(septembre 2015).

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Date: 2018-03-19 14:20:34
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Maroc : l’Autorité pour la Parité et la Lutte contre ...

Droits des femmes

L'Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM) a pris connaissance du projet de loi 79.14, relatif à l'Autorité pour la Parité et la Lutte contre toutes formes de Discrimination (APALD), élaboré par le gouvernement et considère que ledit projet ne correspond pas aux attentes de la société civile.

En effet, ce projet de loi fait abstraction des propositions et...

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Conseil des droits de l'homme

Anglais | Español

Conseil des droits de l'homme

Règlement intérieur de l'AG Modification 1 Modification 2 Modification à l'article 1er

Mandats et mécanismes de la CDH assumés par le CDH

Procédures spéciales Comité consulatif Méchanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones Forum sur les questions relatives aux minorités Forum Social Procédé de plaintes

CDH Groupes de...

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CNDH: Ce qui va changer | L'Economiste

CNDH: Ce qui va changer

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5209 Le 14/02/2018 | Partager

Des attributions musclées pour renforcer l'efficacité de son intervention

Le Conseil pourra transférer directement au Parquet les conclusions de ses enquêtes

 Outre sa mission d'enquête et d'investigation, les nouvelles attributions du CNDH devront lui permettre d'être plus influent dans le domaine de...

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Site : http://www.leconomiste.com

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Conseil Consultatif Des Droits De L'Homme : Annuaire les ...

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Conseil des droits de l’Homme : 12ème session ordinaire ...

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Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa douzième session ordinaire du 14 septembre au 2 octobre prochain, dans la Salle des droits de l'homme et de l'alliance des civilisations (Salle XX) du Palais des Nations, à Genève. Au cours de cette session, le Conseil tiendra, le jeudi 17 septembre au matin, une réunion-débat sur les droits de l'homme des migrants dans les lieux de...

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Date: 2018-03-20 10:44:02
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N° 510 - Projet de loi autorisant la ratification du ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 décembre 2017.

PROJET DE LOI

autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

(Renvoyé à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les...

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L’AEDH et la politique d’asile et d’immigration ...

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Mai 2015 - Processus de Khartoum : quand l'Europe sous-traite ses migrants

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Avril 2015 - Une succession dramatique de naufrages

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L'intervention du président de l'AEDH sur la refonte du Code des Visas et les visas humanitaires au parlement européen

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La réponse officielle de l'Union européenne

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Sommet européen du 23 avril

Lire...

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Date: 2017-09-08 10:04:35
Site : http://www.aedh.eu

Thèmes liés : commissaire des droits de l'homme du conseil de l'europe / commissaire aux droits de l homme conseil de l europe / droits de l homme du conseil de l europe / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme juin 2015

" Futur d'Espoir" de G.Thébault

UN FILM DE GUILLAUME THEBAULT

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Concernant les projections organisées rendez vous dans la rubrique "projection" en bas de page.

"Guillaume Thébault est allé à la rencontre de celles et ceux qui font vivre la souveraineté alimentaire et le droit à l'alimentation. Il faut lui dire bravo. Son film intelligent va participer à l'éveil des consciences."

                     ...

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Site : http://futurdespoir-lefilm.com

Thèmes liés : comite consultatif conseil des droits de l'homme / onu conseil des droits de l'homme membres / des membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / conseil droits de l'homme nations unies / conseil consultatif des droits de l'homme

LA COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE DE LA CEDEAO | IHRDA

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LA COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE DE LA CEDEAO

Posted in Les principaux mécanismes

Explication générale

La Cour de Justice de la Communauté a été créée conformément aux dispositions des articles 6 et 15 du Traité révisé de la...

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Site : http://www.ihrda.org

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme membres / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme

Au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, un pas ...

Au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, un pas en avant en direction d'un Traité historique sur les multinationales et les droits humains

L'avant-projet de traité contraignant sera débattu on octobre.

09 mars, 2018

Genève, le 9 mars 2018

Cette semaine, le Conseil des droits de l'homme a rouvert le débat sur le traité contraignant sur les sociétés transnationales. Détail...

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Site : http://www.foei.org

Thèmes liés : conseil des droits de l'homme des nations unies site officiel / conseil droits de l'homme nations unies / conseil des droits de l homme des nations unies a geneve / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres

L'égalité homme/femme est-elle possible - Le Coin du ...

L'égalité homme/femme est-elle possible ?

Publie le 07 Novembre 2016 15:26

L'égalité homme femme au niveau professionnel est un sujet d'actualité entrainant de nombreuses revendications. En effet, malgré l'évolution et la légifération en la matière, une certaine inégalité réside entre les hommes et les femmes au travail. L'égalité homme femme est-elle possible ? Quel est l'état du...

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Date: 2018-03-19 22:11:25
Site : http://www.coindusalarie.fr

Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .

Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le président du Conseil pour l'année 2017 est le Salvadorien Joaquin...

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Date: 2017-09-07 23:18:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu / presidence conseil des droits de l'homme onu / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / etats membres du conseil des droits de l'homme

Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .

Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le président du Conseil pour l'année 2018 est le Slovaque Vojislav...

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Date: 2018-03-19 14:19:07
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Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .

Conseil des droits de l'homme des Nations unies

Organe de l'ONU

Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le...

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Date: 2017-09-07 23:18:26
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Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .

Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le président du Conseil pour l'année 2017 est le Salvadorien Joaquin...

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Date: 2017-09-06 03:49:01
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Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .

Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le président du Conseil pour l'année 2018 est le Slovaque Vojislav...

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Date: 2018-03-19 14:19:07
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