Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité ...

Se former c'est d'abord s'informer

Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité Nouvelle-Aquitaine

Aides à la vie quotidienne

Emploi

Evolution Professionnelle

Mission

La direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité a pour mission de mettre en oeuvre la politique gouvernementale en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

La politique conduite sur...

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Site : http://www.horizon-info.org

Réseau régional des centres d'information sur les droits ...

Réseau régional des centres d'information sur les droits des femmes de Poitou-Charentes

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AUX CIDF

DEPARTEMENTAUX

Cliquez ci-dessous dans le département de votre choix pour accéder au CIDF le plus proche de chez vous.

UR-CIDFF Poitou-Charentes

47 rue des Deux Communes

86180 Buxerolles

Tél : 05 49 52 13 81

Fax : 05 49 62 84 26

- La Délégation Régionale des Droits des Femmes et à l'Egalité

- La Région Poitou-Charentes

- L'Union Européenne

Bienvenue sur le site internet de l'URCIDFF Poitou-Charentes !

En ce...

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Date: 2018-03-20 05:56:16
Site : http://www.infofemmes-pch.org

Thèmes liés : delegation regionale aux droits des femmes et a l'egalite / delegation regionale aux droits des femmes et a l egalite / centre des droits de l homme et de la femme / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme

La Délégation régionale aux droits des femmes et à l ...

Vous êtes ici : Accueil Région et institutions Organisation administrative de la région Les services régionaux La Délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE) Centre-Val de Loire

La Délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE) Centre-Val de Loire

Mise à jour : 23 décembre 2015

La Délégation régionale aux droits des femmes et à...

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Date: 2018-03-20 10:50:23
Site : http://www.prefectures-regions.gouv.fr

La Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l ...

Contact : lucette.faillot@guadeloupe.pref.gouv.fr

Chargée de mission auprès du SGARSecrétariat général pour les affaires régionales , la déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité a un rôle d'expertise, d'ingénierie, d'animation et de coordination dans les actions relatives à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes en Guadeloupe et dans les...

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Date: 2018-03-20 10:50:27
Site : http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr

Lutte pour l'égalité : des femmes syndicalistes exigent le ...

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Lutte pour l'égalité : des femmes syndicalistes exigent le respect des droits fondamentaux du travail

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Site : https://scfp.ca

Les services de l'Etat à La Réunion

L'État s'engage en matière de sécurité routière, informez-vous sur les actions menées à La Réunion.

Droits des femmes

Droits et égalité entre les femmes et les hommes

02/05/2016

La délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes met en oeuvre la politique du gouvernement à La Réunion. Consulter l'ensemble de ses actions dans ce...

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Date: 2017-09-08 05:35:46
Site : http://www.reunion.gouv.fr

Thèmes liés : delegation regionale aux droits des femmes et a l'egalite / delegation regionale aux droits des femmes et a l egalite / egalite des droits entre l'homme et la femme / loi sur l'egalite entre hommes et femmes / l'egalite entre les hommes et les femmes

Entreprises - Le site de la mixité professionnelle

Lire en intégralité la Loi n° 98-488

Adoptée alors que Nicole Péry avait en charge les droits des femmes, elle pose l'obligation pour les entreprises et les branches professionnelles de négocier périodiquement sur l'égalité professionnelle (tous les ans pour les entreprises et tous les 3 ans pour les branches professionnelles) sur la base du rapport de situation comparée.

En outre elle...

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Site : http://osezlemix.fr

Conseil Départemental de l'Accès au Droit - Ille et ...

 

Consultations et informations juridiques :

Des avocats, des huissiers de justice, des notaires et des juristes d'associations tiennent des permanences de consultations et d'informations juridiques gratuites*.

En partenariat avec les professionnels du droit, et les associations le CDAD 35 coordonne et subventionne des permanences juridiques dans différents lieux de l'Ille-et-Vilaine, à Rennes...

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Site : http://www.cdad-illeetvilaine.justice.fr

Thèmes liés : delegation regionale aux droits des femmes et a l'egalite / delegation regionale aux droits des femmes et a l egalite / droits des femmes et a l'egalite / droits des femmes et a l egalite

Réseau Régional des Centres d'Information sur les Droits ...

- La Délégation Régionale des Droits des Femmes et à l'Egalité

- La Région Poitou-Charentes

- L'Union Européenne

La loi sur la parité en politique

La mise en oeuvre des articles 3 et 4 de la Constitution, révisée par la loi instituant "l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives", a été définitivement entérinée le 6 juin 2000.

Cette loi...

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Date: 2012-11-02 01:40:24
Site : http://www.infofemmes-pch.org

Droits des femmes et Égalité entre les femmes et les ...

Les Droits des femmes et l'égalité entre les femmes et les hommes : une politique publique interministérielle

Cette politique publique s'inscrit dans une stratégie internationale et européenne défendue par la France de longue date, confortée par des engagements récents : Pacte européen 2011-2020 pour l'égalité entre les femmes et les hommes du Conseil de l'Union européenne et la...

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Date: 2018-03-20 06:41:31
Site : http://www.maine-et-loire.gouv.fr

Le Journal De Mayotte

Marie-Françoise Lebon-Blanchard, une haute fonctionnaire est sur notre territoire pour y rappeler l'égalité homme-femme devant la loi. Des écarts qui sont surtout marquants, ici comme en métropole, sur les mandats politiques et les salaires. Si à Mayotte, l'Histoire est marquée par les Chatouilleuses, en métropole, ce fut autrefois la loi salique.

Marie-Françoise Lebon Blanchard,...

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Site : http://lejournaldemayotte.com

www.forcefemmes.com

Lettre spéciale > Grandes enquêtes de Force Femmes

Paris, le 10 septembre 2015 - Force Femmes, association reconnue d'intérêt général qui accompagne les femmes sans emploi de plus de 45 ans, a organisé un séminaire de restitution des enquêtes nationales sur l'emploi des femmes de plus de 45 ans qu'elle a menée de mars à mai 2015.

Ce sont pr�?s de 300 professionnels de l'emploi...

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Site : http://www.forcefemmes.com

Nos forces vives | GLMF - Grande Loge Mixte de France

Contact

« Evelyne Luciani est professeur d'italien, diplômée de l'École pratique des Hautes Études de Paris. Docteur de l'université de Paris-Sorbonne en philologie et littérature comparée, avec pour sujet de thèse « L'influence de saint Augustin sur les lettres (en latin) de Pétrarque .

Les Études augustiniennes publient son livre Les Confessions de saint Augustin dans les lettres de...

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Site : http://www.glmf.fr

Thèmes liés : delegation regionale aux droits des femmes et a l'egalite / delegation regionale aux droits des femmes et a l egalite / direction regionale aux droits des femmes et a l'egalite / l'egalite homme femme au travail en france / l'egalite homme femme dans le monde du travail

Egalité professionnelle hommes-femmes dans l’Est : le ...

 

 

Parcourir : Accueil Egalité professionnelle hommes-femmes dans l'Est : le travail de terrain de FETE auprès des représentants du personnel

Egalité professionnelle hommes-femmes dans l'Est : le travail de terrain de FETE auprès des représentants du personnel

Publié par Christiane Perruchot, le 08 février 2018

RESSOURCES HUMAINES/EST. Déclarée grande cause du quinquennat d'Emmanuel...

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Site : http://www.tracesecritesnews.fr

Direction Régionale Droits des Femmes et Égalité Auvergne ...

·

[Étude] En 2016, 138 personnes sont décédées, victimes de leur partenaire ou ex-partenaire de vie en France.

Téléchargez l'étude (PDF) :...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : direction regionale aux droits des femmes et a l'egalite / l'egalite homme femme en france / droit de l'homme egalite homme femme / delegation regionale aux droits des femmes et a l'egalite / delegation regionale aux droits des femmes et a l egalite

Droit de vote des femmes | Libertés, Liberté-e-s!

26 mars 2014 , par Liberté-e-s

Droit de vote des femmes

Alors que nous sommes appelé-e-s à voter et qu'il y a 70 ans, une ordonnance du 21 avril 1944  prise par le gouvernement provisoire du Général de Gaulle à Alger énonçait enfin que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes»,  le moment paraît venu de (re)parler du droit de vote des...

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Site : http://libertees.blog.lemonde.fr

Égalité des filles et des garçons - Ministère de l ...

Des Journées de mobilisation

Une politique éducative en faveur de l'égalité à l'école

Le code de l'éducation rappelle que la transmission de la valeur d'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, se fait dès l'école primaire. Cette politique publique est une condition nécessaire pour que, progressivement, les stéréotypes s'estompent et que d'autres modèles...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Sommaire

4 Notes et références

Présentation

Selon Najat Vallaud-Belkacem , le projet de loi est « le premier texte de loi à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions » [2]  : égalité professionnelle, lutte contre la précarité , protection contre les violences , image des femmes dans les...

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Site : https://wikimonde.com

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Données clés

Présentation

Titre

Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les...

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Site : https://fr.wikipedia.org

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les...

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Date: 2017-09-07 13:51:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Centre national d'information des droits des femmes et de ...

Le centre national d'information des droits des femmes et de la famille (CNIDFF) est une fédération française d'associations qui, sous l'égide du ministère du travail ayant la tutelle des Droits des Femmes [1] , regroupe actuellement 114 CIDFF (Centre d'information des droits des femmes et de la famille) répartis sur toute la France.

Le CNIDFF et les CIDFF sont créés par l'état en 1972....

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Date: 2017-09-07 15:06:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction ...

>Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ?

Actualité

Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ?

septembre 2012

Les employeurs de la Fonction publique[1] , suivant les employeurs privés et les révisions constitutionnelles (notamment celle du 23 juillet 2008)[2] , se font fort d'un devoir...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Laurence Rossignol — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Rossignol (homonymie) .

Laurence Rossignol

Laurence Rossignol, sénatrice de l'Oise.

Fonctions

(9 mois et 1 jour)

Prédécesseur

(2 ans, 7 mois et 8 jours)

Élection

(1 an, 2 mois et 29 jours)

Président

(1 an, 10 mois et 2 jours)

Président

(10 ans, 1 mois et 6 jours)

Élection

(17 ans, 8 mois et 22 jours)

Élection

à La Garenne-Colombes , est...

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Date: 2018-03-19 13:22:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : delegation regionale aux droits des femmes et a l'egalite / delegation regionale aux droits des femmes et a l egalite / direction regionale aux droits des femmes et a l'egalite / droits des femmes et a l'egalite / droits des femmes et a l egalite

Littérature jeunesse : Copé accuse à tort le gouvernement ...

1. Un livre qui a gagné des prix de littérature jeunesse

Tout d'abord, de quel livre parle-t-on ?

Tous à poil est un livre de Claire Franek et Marc Daniau d'une quarantaine de pages, paru en 2011. Il figure des gens qui se déshabillent les uns après les autres pour aller se baigner dans la mer. A chaque page, donc, un nouveau personnage est dessiné en train de se déshabiller.

En regardant...

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Site : http://decodeurs.blog.lemonde.fr

L'institution | CNCDH

Accueil > Présentation > L'institution

L'institution

La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.

Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de...

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Date: 2018-03-20 09:32:25
Site : http://www.cncdh.fr

Barbara Pompili — Wikipédia

Elle adhère aux Verts en 2000 [6] . Elle est chargée des relations avec la presse pendant la campagne présidentielle de 2002 de Noël Mamère . Durant les cinq années suivantes, elle travaille avec le député Yves Cochet en tant qu' assistante parlementaire , fonction qu'elle définit comme son métier [7] . Elle le soutient lors de la primaire présidentielle écologiste française de 2006...

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Date: 2018-03-19 14:25:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Exposé sur la parité – Droit électoral

Audrey Brun, décembre 2011

La parité «  petit aparté sur la parité »

« Quarante ans de Cinquième République prouvent, s'il en était besoin, que, sans mesure d'action positive, les femmes en France n'ont pas véritablement accès à la représentation politique. Quand liberté est laissée aux appareils partisans, ceux-ci montrent leur mauvais vouloir à organiser la mixité des...

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Site : http://www.electoral.fr

Chronologie de l'égalité - inegalites-hommes-femmes.e ...

Deux cents ans pour accéder à l'égalité de droit.

Soixante ans de citoyenneté à part entière...

Ces dates de l'histoire des droits des femmes vous permettront de mesurer le chemin parcouru, d'en évaluer les avancées, mais aussi de pointer les faiblesses dans des domaines aussi divers que l'éducation, l'égalité professionnelle, la parité politique, la vie personnelle et familiale.  ...

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Site : http://inegalites-hommes-femmes.e-monsite.com

Fiche de synthèse - Les députés, le vote de la loi, le ...

Rôle et po...

L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Fiche de synthèse n°13 : L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Fiche mise à jour le 23 mai 2017

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Alors même qu'elles détiennent le droit de vote et d'éligibilité depuis l'ordonnance du 21 avril...

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Date: 2017-09-08 06:52:41
Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Revue Projet » Histoire et enjeux de la loi sur la parité

 

Resumé

La loi sur la parité aux élections a tout juste cinq ans. Mais la France n'a pas encore féminisé son Parlement.

Le 29 avril 1945, pour la première fois en France, les femmes ont eu le droit d'aller voter et d'être élues. On a donc célébré cette année le soixantième anniversaire de l'accès effectif des Françaises à la citoyenneté. Mais on a eu tort de ne présenter cette...

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Site : http://www.revue-projet.com

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-09-08 09:37:08
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2017-09-07 18:26:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...

Ecoutez

Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...

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Site : https://www.village-justice.com

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La réforme territoriale | Gouvernement.fr

Conseil des ministres18 juin 2014Le Gouvernement présente 2 projets de loi pour donner corps à la réforme territoriale. Le 1er porte sur la délimitation des régions, les élections régionales et départementales et l'organisation du calendrier électoral. Le 2e est relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République.

Vote solennel25 novembre 2014Le projet de loi relatif à la...

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Date: 2017-09-07 13:34:38
Site : http://www.gouvernement.fr

Enseignements primaire et secondaire - Ministère de l ...

Le parcours citoyen de l'élève

NOR : MENE1616142C

circulaire n° 2016-092 du 20-6-2016

MENESR - DGESCO B3-4

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Discours de Christophe Castaner à sa conférence de presse ...

Discours de Christophe Castaner à sa conférence de presse de rentrée

26 janvier 2018 - Paris, le Délégué général de La République En Marche.

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Seul le prononcé fait foi.

Bonjour à toutes et à tous,

En 2017, avec l'élection d'Emmanuel Macron à la Présidence de la République, les Français ont retrouvé l'envie d'y croire.

D'abord, envie de croire en l'avenir.

En un avenir...

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Site : https://en-marche.fr

Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...

 

ADELI

Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...

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Date: 2017-09-08 05:10:00
Site : http://www.unsaf.org

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

Dispositions générales

Article 1 :

Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.

Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

andrefrederic.be - Accueil

Accords d'adoption avec le Nepal

Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal

L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.

Question orale

L'heure est au bilan !

La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...

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Site : http://www.andrefrederic.be

Le contentieux de l'annulation d'un acte administratif ...

7 Mars 2011

Origine du REP 

L'arrêt Dame Lamotte du Conseil d'État le 17 février 1950 a considéré qu'il existe en droit administratif français un principe général du droit en vertu duquel toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, peu importe qu'il y ait ou non un texte qui le prévoit.

Exception

Selon l'article R 741-12 du Code de justice...

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Site : http://magalie-guerrero.over-blog.com

Tunisie. Code du travail, 1996

Titre II. Sous-entreprise de main-d'oeuvre

Art. 28 - Lorsqu'un chef d'entreprise industrielle ou commerciale passe un contrat pour l'exécution d'un certain travail ou la fourniture de certains services, avec un entrepreneur qui recrute lui-même la main-d'oeuvre nécessaire, il encourt, dans les cas suivants et nonobstant toute stipulation contraire les responsabilités ci-après...

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Site : http://www.ilo.org

CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Article L4611-8

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.

Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : l'egalite au travail / l'evolution du travail des femmes / l'evolution de la femme sur le marche du travail / l'avantage du travail de la femme / commission egalite professionnelle comite d'entreprise

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

La commission paritaire régionale interprofessionnelle ...

La commission paritaire régionale interprofessionnelle ; un espoir pour les TPE ?

04. décembre 2015

      Jusqu'à présent les 4.6 millions de salariés des TPE n'avaient pour la plupart aucun représentant. Que ce soit pour gérer un conflit avec leur employeur ou pour les informer sur les dispositions légales et conventionnelles, un grand nombre des salariés des TPE ne pouvaient...

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Site : https://dialogue-social.jimdo.com

N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...

INTRODUCTION 7

1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

5. Des institutions représentatives du personnel plus...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Loi Rebsamen pour le dialogue social & l'emploi | Net-iris

Régime d'assurance chômage de l'intermittence

Introduction

La loi (n°2015-994) du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, du nom du du Ministre éponyme du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a été promulguée le 18 août 2015, après décision du Conseil constitutionnel le 13 août 2015.

Suite à l'utilisation de...

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Site : http://www.net-iris.fr

Bulletin officiel n°9 du 27 février 2003 - Ministère de la ...

L'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées

NOR : MENE0300322C

CIRCULAIRE N°2003-027 DU 17-2-2003

MEN

DESCO B4

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux directrices et directeurs d'école ; aux chefs...

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Date: 2012-02-27 13:53:05
Site : http://www.education.gouv.fr

Connaître les collectivités locales - cdg25.org

Accueil  > Particuliers  > Découvrir la vie publique locale  > Connaître les collectivités locales

 

Les collectivités locales comprennent différents types d'organismes, avec un fonctionnement, des prérogatives, des compétences et des moyens distincts.

 

Les différents types de collectivités locales et leurs attributions

A. Les collectivités territoriales

 

Une collectivité...

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Site : http://cdg25.org