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6 articles sélectionnés

La réforme des retraites | Gouvernement.fr

La réforme des retraites

Mis à jour le 15 mai 2017

La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10...

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Date: 2017-09-07 19:03:51

L’essentiel de la déclaration de politique générale d ...

Le Premier ministre a prononcé, le 4 juillet 2017, sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale. Les grandes lignes de l'action gouvernementale visent à rendre à notre pays sa confiance, son courage et son esprit de conquête. Lors du vote qui a suivi, les députés lui ont accordé leur confiance avec 370 voix sur 577 votants.

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"En 2017, les Français nous ont...

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Date: 2018-03-20 10:17:04

Le programme de stabilité et le programme national de ...

Le ministre de l'économie et des finances a présenté une communication portant sur le programme de stabilité et le programme national de réforme.

 

Comme chaque année, le Gouvernement adopte au printemps un programme de stabilité et un programme national de réforme. Cet exercice régulier, commun à l'ensemble des Etats membres, participe à la coordination des politiques économiques et...

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Date: 2018-03-20 08:16:32

La réforme territoriale | Gouvernement.fr

Conseil des ministres18 juin 2014Le Gouvernement présente 2 projets de loi pour donner corps à la réforme territoriale. Le 1er porte sur la délimitation des régions, les élections régionales et départementales et l'organisation du calendrier électoral. Le 2e est relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République.

Vote solennel25 novembre 2014Le projet de loi relatif à la...

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Date: 2017-09-07 13:34:38

Lancement du plan de développement pour la vie associative ...

Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre Lancement du plan de développement pour la vie associative Paris, jeudi 9 novembre 2017

Seul le prononcé fait foi

Messieurs les ministres,

Mesdames et messieurs les présidents,

Mesdames et messieurs,

 

On ne lit pas assez le journal officiel des associations. C'est certain. Parce qu'on y trouve des choses passionnantes.

Prenons quelques...

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Date: 2018-03-19 12:46:35

Thèmes liés : l'evolution de la place de la femme dans le monde du travail / nombre d'homme et de femme france / la difference entre la femme et l'homme au maroc / conseil consultatif national des droits de l'homme senegal / conseil national consultatif des droits de l'homme

La loi "Égalité et Citoyenneté" | Gouvernement.fr

La loi "Égalité et Citoyenneté"

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

Le projet de loi "Égalité et Citoyenneté" a été définitivement adopté par le Parlement, le 22 décembre 2016. Il est la traduction législative des mesures issues des Comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté des 6...

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Date: 2017-09-08 02:14:35

Thèmes liés : loi sur la parite en politique definition / loi sur la parite definition