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Definition de la loi - tpe-parite.e-monsite.com
Loi sur la parité homme-femme dans la politique
La loi sur la parité a été votée le 6 juin 2000 (numero 2000-493) et a été publiée au journal officiel dans le numéro 131 du 7 juin 2000 (page 8560).
Elle tend à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes dans les fonctions politiques en France (au niveau national, municipal ...)
Cepandant elle n'est en vigeur que sur les...
Site :
http://tpe-parite.e-monsite.com
Réseau Régional des Centres d'Information sur les Droits ...
- La Délégation Régionale des Droits des Femmes et à l'Egalité
- La Région Poitou-Charentes
- L'Union Européenne
La loi sur la parité en politique
La mise en oeuvre des articles 3 et 4 de la Constitution, révisée par la loi instituant "l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives", a été définitivement entérinée le 6 juin 2000.
Cette loi...
Date: 2012-11-02 01:40:24
Site :
http://www.infofemmes-pch.org
Respect de la loi sur la parité | Debbosenegal
Accueil » Politique » Contribution » Respect de la loi sur la parité
Respect de la loi sur la parité
15 Mar, 2015
Auteur : Marième Mbengue
Vers la mise en place d'une institution présidée par des femmes magistrates ?
Le ministre de l'Intérieur, M Abdoulaye Daouda Diallo, a rappelé, récemment, la fin des opérations de révision ordinaire des listes électorales, le 10 juillet...
Site :
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Les inégalités « politiques - pimido.com
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Geneviève Tapié, la présidente de l'Observatoire régional de la parité du Languedoc-Roussillon a été reçue dans les bureaux du premier ministre dans le cadre d'une réflexion sur les modes de scrutin. Elle est pour « une généralisation du scrutin par liste avec une parité obligatoire ». À travers cette démarche, on ressent qu’il a un réel...
Site :
https://www.pimido.com
Egalité entre les hommes et les femmes - Assemblée nationale
Voir également le dossier consacré à la parité
Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes
aux mandats électoraux et fonctions électives
(J.O. du 7 juin 2000) [sur le site de legifrance]
Loi organique n° 2000-612 du 4 juillet 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes
aux mandats de membres des assemblées de...
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les ...
Le projet de loi en faveur de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été adopté par l'Assemblée Nationale mardi 28 janvier. Cette loi-cadre transversale promet de réelles avancées en matière d'égalité.
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Mise à jour du 24 juillet 2014 : ÇA Y EST !
La loi pour l'égalité réelle...
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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Données clés
Présentation
Titre
Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les...
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
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Date: 2017-09-07 13:51:32
Site :
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La loi "Égalité et Citoyenneté" | Gouvernement.fr
La loi "Égalité et Citoyenneté"
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Le projet de loi "Égalité et Citoyenneté" a été définitivement adopté par le Parlement, le 22 décembre 2016. Il est la traduction législative des mesures issues des Comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté des 6...
Date: 2017-09-08 02:14:35
Site :
http://www.gouvernement.fr
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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Sommaire
4 Notes et références
Présentation
Selon Najat Vallaud-Belkacem , le projet de loi est « le premier texte de loi à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions » [2] : égalité professionnelle, lutte contre la précarité , protection contre les violences , image des femmes dans les...
Site :
https://wikimonde.com
Najat Vallaud-Belkacem : Loi sur l'égalité homme-femme ...
Najat Vallaud-Belkacem Loi sur l'égalité homme-femme : interview de Najat Vallaud-Belkacem
Interview mise à jour le 26/08/14 20:08
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La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été définitivement validée par le Conseil Constitutionnel. Najat Vallaud-Belkacem a vigoureusement porté ce texte. La ministre du Droit des femmes répond à nos questions.
Najat...
Date: 2018-03-14 16:39:43
Site :
http://www.journaldesfemmes.com
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