Articles sélectionnés pour le thème : egalite des droits homme femme
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La capacité et les intérêts à agir en justice des ...
Les syndicats professionnels sont dotés de la personnalité civile et sont les seules organisations admises à négocier les conventions et les accords collectifs de travail. Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.
Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect...
Site :
http://infosdroits.fr
Sexisme. Historiquement le sport a été pensé et organisé ...
Sexisme. Historiquement le sport a été pensé et organisé pour former les hommes à la virilité
Par Catherine Louveau, Sociologue, Professeure en STAPS à l'Université de Paris Sud XI.
Propos recueillis par Anna Musso
Vendredi, 18 Novembre, 2011
L'Humanité
«Les inégalités entre les sexes perdurent à tous les niveaux de la pratique sportive. D'abord concernant l'accès au sport : il y a...
Date: 2017-09-08 05:11:43
Site :
humanite.fr
Jurisprudence des Autorité administratives de la ... - leg.ch
Bureau fédéral de l'égalité
Le site leg.ch a été conçu par la Conférence romande de l'égalité - egalite.ch qui réunit les bureaux romands de l'égalité entre les femmes et les...
Date: 2017-09-08 05:14:17
Site :
http://www.leg.ch
Thèmes liés : l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / egalite des droits entre l'homme et la femme / l'egalite entre la femme et l'homme au travail / l'egalite entre les hommes et les femmes / l'egalite entre homme et femme au travail
Jurisprudence des Autorité administratives de la ... - leg.ch
Bureau fédéral de l'égalité
Le site leg.ch a été conçu par la Conférence romande de l'égalité - egalite.ch qui réunit les bureaux romands de l'égalité entre les femmes et les...
Date: 2018-03-20 06:46:03
Site :
http://leg.ch
Thèmes liés : l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / egalite des droits entre l'homme et la femme / l'egalite entre la femme et l'homme au travail / l'egalite entre les hommes et les femmes / l'egalite entre homme et femme au travail
8 mars, journée de la femme et l'évolution des droits ...
rose-écarlate - le 22/07/15 à 12h24
bravo a toute ces femmes surtout a Olympe De Gouges et Marie Curies
cécéliline - le 24/06/13 à 07h36
L'égalité n' est et ne sera jamais totale, mais il y a de minces progrès...
Oumaima - le 19/06/13 à 02h43
J'ai dix ans et je suis une grande admireure de Marie curie JE pense que c'est pas juste la France qui devrait avoir cette DÉCLARATIONS DES...
Site :
http://www.1jour1actu.com
Les espagnoles votent… jusqu'à Franco - 1931 - 8mars.info
En Espagne, les femmes obtiennent le droit de vote en 1931. Pour 7 ans seulement...
L'Espagne républicaine instaure le droit de vote, la réduction des écarts entre les femmes et les hommes, l'admission aux emplois et charges publiques sans distinction de sexe, le mariage civil et le divorce, puis en 1936 le droit à l'avortement. Les Espagnoles ont alors une situation légale parmi les...
Date: 2017-09-08 06:48:13
Site :
http://8mars.info
Thèmes liés : egalite des droits entre l'homme et la femme / droit de l'homme egalite homme femme / l'egalite homme femme en espagne / contre l'egalite homme femme / droit de l'homme et de la femme
Convention Interaméricaine des Droits de l’Homme - OEA
L'esclavage et la servitude ainsi que la traite des esclaves et la traite des femmes sont interdits sous toutes leurs formes.
2. Nul ne sera astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire. Dans les pays où certains délits sont punis de détention accompagnée de travaux forcés, la présente...
Date: 2010-08-19 15:46:42
Site :
https://www.cidh.oas.org
Le projet de loi travail contre le travail des femmes ...
Mais peu de monde s'émeut de ce que le projet de loi travail s'attaque concrètement au droit au travail des femmes.
Certes, il y a eu l'appel « non à la double peine pour les femmes », paru dans le journal « Le Monde » et que l'on peut retrouver sur le site inegaleloitravail.fr.
Certes, le Conseil Supérieur à l'égalité professionnelle a rendu son avis : la loi aura un impact...
Site :
https://www.ensemble-fdg.org
Négociation Egalité professionnelle - ugict.cgt.fr
Dans la foulée des décisions de la Conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers, patronat et syndicats ont entamé vendredi 21 septembre la négociation visant à améliorer la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle, avec l'objectif de parvenir à un accord avant le 8 mars, journée internationale des droits des femmes.
Cette première réunion avait pour objet de fixer le calendrier des discussions. Les employeurs ont soumis un document contenant six titres et devant servir de base...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Platon - Texte fondateur - Accueil
Opinion (la génération)
3. Foi
4. Imagination
�?tapes vers le Beau en soi [3]
« [...] " Celui qu'on aura guidé jusqu'ici sur le chemin de l'amour, après avoir contemplé les belles choses dans une gradation régulière, arrivant au terme suprême, verra soudain une beauté d'une nature merveilleuse, celle-là même, Socrate, qui était le but de tous ses travaux...
Date: 2017-05-10 02:48:53
Site :
http://philo5.com
Platon - Texte fondateur - Accueil
Opinion (la génération)
3. Foi
4. Imagination
�?tapes vers le Beau en soi [3]
« [...] " Celui qu'on aura guidé jusqu'ici sur le chemin de l'amour, après avoir contemplé les belles choses dans une gradation régulière, arrivant au terme suprême, verra soudain une beauté d'une nature merveilleuse, celle-là même, Socrate, qui était le but de tous ses travaux...
Date: 2017-05-10 02:48:53
Site :
http://www.philo5.com
L’avenir de la fonction publique territoriale après l ...
Les deux finalistes à l'élection présidentielle proposent sur la fonction publique, et sur la territoriale en particulier, des mesures en apparence semblables. Ils se distinguent en revanche radicalement sur leurs desseins et leurs méthodes.
Cet article fait partie du dossier
FORUM RH DES COLLECTIVITES LOCALES
27 Juin 2017 à Paris
Nouveau quinquennat, nouvelle législature : quel avenir pour...
Le travail des femmes - TPE Emancipation des Femmes
Faire un site
Le travail des femmes
La femme est tout d'abord une épouse et une mère. Au XIXème siècle elle exerce un travail avant tout invisible, c'est-à-dire un travail domestique, ainsi son rôle principal est d'être mère au foyer. Elle s'occupe donc de sa maison, de ses enfants et de son mari. Elle n'intervient pas dans les affaires de la famille, ne pourvoit pas aux besoins...
Site :
http://tpe-emancipation-femmes.e-monsite.com
Violence contre les femmes: une campagne d'affichage à ...
Le maire de Béziers Robert Ménard (extrême droite) a lancé lundi dans sa ville une campagne d'affichage en faveur du TGV à Béziers, dont le caractère déplacé et violent à l'égard notamment des femmes a suscité une polémique.
L'ancienne ministre des Droits des Femmes Laurence Rossignol (PS) et les Jeunes Insoumis ont porté plainte.
"L'indignation est indispensable mais il faut aussi...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : violence de l homme contre la femme / egalite des droits entre l'homme et la femme / slogan contre l'egalite homme femme / contre l'egalite homme femme / l'egalite entre les hommes et les femmes
Écrire et réagir sur un sujet de société : La parité
Écrire et réagir sur un sujet de société : La parité
Écrire et réagir sur un sujet de société : La parité
La leçon
Liberté Parité ??? Fraternité ...
Avez-vous déjà cherché le mot « Parité » dans un dictionnaire ? Vous trouverez pas moins de 6 définitions différentes... Économique, mathématique, scientifique, statistique, etc..., toutes en relation avec... l'Égalité bien sûr...
Site :
http://www.bonjourdefrance.com
Thèmes liés : politique d'egalite homme femme / egalite homme femme vie politique / parite homme femme dans la vie politique / l'egalite homme femme dans la politique / homme femme dans la vie politique
Les disparues de l’histoire, par Nicole Pellegrin (Le ...
Qui, en France, connaît l'auteure de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne parue le 14 septembre 1791
? Une présidentiable en quête de voix féminines lors de l'élection de 2007
? La poignée de féministes et les quelques historiens et historiennes qui rêvent de faire entrer au Panthéon une femme de lettres proprement révolutionnaire
? N'a-t-elle pas su...
Date: 2017-09-08 05:55:33
Site :
monde-diplomatique.fr
Thèmes liés : declaration des droits de l'homme et du citoyen femmes / declaration des droits de l'homme egalite homme femme / declaration des droits de l'homme et de la femme / declaration des droits de l homme et de la femme / histoire de l'egalite homme femme en france
Recommandations pour mieux concilier grossesse et travail ...
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Publié le 12/07/2017
En mars 2017, le ministère du travail a missionné l'Anact pour identifier les difficultés à concilier grossesse et activité professionnelle. Un rapport d'enquête a été remis fin avril. Il dresse un état des lieux des situations de travail vécues par les femmes enceintes, recense des bonnes...
Date: 2017-09-07 22:47:29
Site :
https://www.anact.fr
CFE-CGC Adecco
Grossesse et travail
Recommandations pour mieux concilier grossesse et travail
En mars 2017, le ministère du travail a missionné l'Anact pour identifier les difficultés à concilier grossesse et activité professionnelle. Un rapport d'enquête a été remis fin avril. Il dresse un état des lieux des situations de travail vécues par les femmes enceintes, recense des bonnes pratiques en...
Date: 2017-09-08 04:30:21
Site :
http://cfecgc-adecco.blogspot.fr
ETUDE DU CREFAT : Les femmes produisent 7 fois plus du ...
Les femmes produisent 7 fois plus du temps de travail domestique que les hommes
Dans le foyer, le travail est réparti entre la femme et l'homme. Ce travail domestique considéré comme non rémunéré est dominé par le fait de s'occuper des enfants et des personnes âgées (11%), faire la cuisine (4,7%) et le shopping (4,3%). Selon une étude, il pourrait beaucoup contribuer dans...
Date: 2018-03-20 07:42:51
Site :
http://www.enqueteplus.com
CIDFF de L'Aveyron- Site web du Centre d'Information sur ...
Les discriminations sont injustes et coûteuses
Les discriminations sur le marché du travail, singulièrement celles que subissent les femmes, coûtent très cher à notre pays. Jusqu'à 150 milliards d'euros par an, voire davantage. Soit au minimum 7 % de la richesse produite, ce qui est considérable. Et c'est le très sérieux commissariat général France Stratégie qui l'affirme et le démontre dans un récent rapport. En cause : l'accès à l'emploi, le temps partiel, les niveaux de...
Site :
http://www.cidffaveyron.fr
Droit de vote en France — Wikipédia
Droit de vote en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Tout Français majeur a le droit de vote sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections...
Date: 2018-03-20 06:47:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Matahara : au Japon, 1 femme sur 5 est harcelée au travail ...
Matahara : au Japon, 1 femme sur 5 est harcelée au travail pendant sa grossesse
Publié le 24 juillet 2017 à 16h25
Itsuno, 24 ans, avec sa fille Yuno, 7 mois. Quand elle a demandé un congé maternité à son employeur, ce dernier a refusé et lui a indiqué que c'était une première pour l'entreprise... fondée il y a quarante ans. © Noriko Hayashi
Malgré une...
Site :
http://www.elle.fr
Les femmes et le droit au Liban. Questionnements à partir ...
· Mis à jour
06/05/2015
Constitutives d'un lien juridique entre l'individu et l'État, les lois sur la nationalité se répartissent généralement en deux catégories relatives au droit du sang (primauté de la nationalité des parents) ou au droit du sol (primauté du lieu de naissance). Au-delà du sentiment d'appartenance, de sécurité et de protection qu'elle procure aux...
Site :
ifpo.hypotheses.org
Observatoire de la parité en RDC - Home | Facebook
SCOOP : Le Président Kabila nomme un Gouvernement de 17 ministres dont presque 50% de femmes Humour, Infaux-RDC Le Président Kabila a nommé ce 17 mars un Gouvernement restreint de 17 ministres dont 50% sont des...
www.deboutcongolaises.org
· 30 octobre 2016 ·
Le mouvement « Rien sans les femmes » (RSLF) a demandé à l'Observatoire de la parité de créer un site web qui puisse soutenir la communication et le plaidoyer de RSLF. C'est aujourd'hui chose faite grâce au Bureau...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : parite de l homme et de la femme / droit d'egalite homme femme / droit de l'homme egalite homme femme / droits des femmes et a l'egalite / droits des femmes et a l egalite
Lettre de la franco-Tunisienne Henda Ayari à Macron "Il ...
Lettre de la franco-Tunisienne Henda Ayari à Macron « Il est de votre responsabilité de lutter sans compromis contre l'Islam radical qui éduque les enfants dans la haine d'autrui et qui est le véritable terreau du terrorisme »
Lettre de la franco-Tunisienne Henda Ayari à Macron « Il est de votre responsabilité de lutter sans compromis contre l'Islam radical qui éduque les enfants...
Site :
http://www.europe-israel.org
Les femmes éloignées du marché du travail : comment ...
qualification professionnelle
L'étude « Les femmes éloignées du marché du travail » de la délégation des droits des femmes et à l'égalité du CESE, rapportée par Hélène Fauvel (Groupe CGT-FO) et présentée en séance plénière le 25 février, analyse les différents freins qui restreignent l'accès des femmes au marché du travail et propose des préconisations pour favoriser...
Date: 2017-09-08 05:34:48
Site :
http://www.lecese.fr
Thèmes liés : l'egalite entre la femme et l'homme au travail / l'egalite entre homme et femme au travail / l'egalite homme femme au travail / l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail
Code de la famille (Algérie) — Wikipédia
Genèse du Code[ modifier | modifier le code ]
Après deux tentatives avortées à la suite d'un fort rejet de la population, en 1966 et, sous l'impulsion de Boualem Baki en 1981 , une première version du Code de la famille est adoptée en 1984 . Ce code est en régression théorique par rapport à la Constitution de 1976 [2] , et notamment ses articles 39 à 42 :
Article 39 : « Les...
Date: 2018-03-19 14:19:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Pourquoi les hommes blancs s’intéressent à la femme black ...
2 thoughts on "Pourquoi les hommes blancs s'intéressent à la femme black."
DE WISPELAERE
6 mai 2016 at 17 h 17 min
Tout est dit, vraiment. J'ai vu d'autres articles où l'on gratte les explications du côté des stéréotypes de hiérarchie des sexes, de soumission, de différence de statut sociaux ou encore de circonstances d'hommes désespérés. J'espère que la gente féminine de couleur ne...
Site :
http://blog.blackandbeauties.com
Thèmes liés : droit d'egalite homme femme / superiorite de l'homme sur la femme / superiorite de l homme sur la femme / article sur l'egalite homme femme / sexe de l homme et la femme
Comores - Vue d'ensemble - Banque mondiale
Partenaires
Contexte politique
Absent de la scène politique depuis dix ans, Azali Assoumani a remporté les dernières élections présidentielles en 2016. Dans un climat politique stable, le gouvernement a introduit une série de réformes budgétaires et structurelles austères dont la mise en oeuvre se réalise progressivement.
Situation économique
La situation économique des Comores...
Date: 2017-09-08 03:03:16
Site :
http://www.banquemondiale.org
Les Femmes en Egypte - L'Islamo-gauchisme viendra-t-il à ...
pagetwo@iht.com
Traduit par Albert Soued, écrivain, http://soued.chez.com pour www.nuitdorient.com
Voir aussi les 50 derniers articles du site et tous les articles sur les femmes en Islam
Hoda Gamil, 22 ans, est une des millions de femmes en Egypte ayant plongé par nécessité ou par circonstance dans le monde du travail. Alors que dans le passé, le fait de quitter...
Site :
https://www.nuitdorient.com
ce qu’Emmanuel Macron veut mettre en place - le monde du ...
Pouvoir d'achat, chômage, heures supplémentaires, formation, retraite... Comment les mesures annoncées par le nouveau président de la République modifieront le quotidien des Français ? Zoom sur trois de ses mesures phares.
Assurance-chômage universelle
C'est l'une des mesures phares d'Emmanuel Macron : « réformer l'assurance-chômage pour en faire un droit universel »....
Site :
https://www.blog-emploi.com
reperes ou distinctions conceptuelles
Le fait est ce qui est.
Le droit est ce qui est légitime, ce qui devrait être.
Exemples : le viol est un fait mais non un droit.
Vérité de fait : vérité qui dépend d'un événement. Par exemple, Balzac est mort en 1850.
Vérité de droit : vérité qui ne dépend pas des évènements. Exemple : 2 + 2 = 4
Formel / Matériel
En logique on distingue la vérité formelle de la vérité...
Date: 2007-09-22 17:19:01
Site :
http://sos.philosophie.free.fr
Centre de la CEDEAO pour le Développement du Genre | cc
News
BIENVENUE AU CENTRE DE LA CEDEAO POUR LE DÉVELOPPEMENT DU GENRE (CCDG)
INTÉGRATION DE LA DIMENSION GENRE ET JEUNESSE DANS LA LUTTE CONTRE LES CRIMES FINANCIERS ET TRANSFRONTALIERS EN AFRIQUE DE L'OUEST :
le CCDG et le GIABA ont initié du 28 au 30 août 2017 à Accra au GHANA, une réunion des experts pour la mise en place d'un plan d'action régional de la CEDEAO.
Une quarantaine...
Site :
http://www.ccdg.ecowas.int
Thèmes liés : plan d'action pour l'egalite hommes femmes / egalite des droits entre l'homme et la femme / l'egalite entre la femme et l'homme au travail / l'egalite entre homme et femme au travail / institut pour l'egalite entre les femmes et les hommes
Circulaire N°2004-084 du 18-5-2004 - education.gouv.fr
La loi du 15 mars 2004 est prise en application du principe constitutionnel de laïcité qui est un des fondements de l'école publique. Ce principe, fruit d'une longue histoire, repose sur le respect de la liberté de conscience et sur l'affirmation de valeurs communes qui fondent l'unité nationale par-delà les appartenances particulières.
L'école...
Date: 2011-11-29 13:09:52
Site :
http://www.education.gouv.fr
Dix femmes présidentes de conseil départemental : où est ...
La part des femmes présidentes de département est passée de 6 à 10%. On est encore loin de la nouvelle parité intégrale des assemblées départementales. Le signe de l'échec de la parité imposée par la loi ou bien la première étape d'un renouvellement qui se poursuivrait au prochain mandat ? Les avis sont partagés et la répartition en cours des portefeuilles entre vice-présidents...
Nos forces vives | GLMF - Grande Loge Mixte de France
Contact
« Evelyne Luciani est professeur d'italien, diplômée de l'École pratique des Hautes Études de Paris. Docteur de l'université de Paris-Sorbonne en philologie et littérature comparée, avec pour sujet de thèse « L'influence de saint Augustin sur les lettres (en latin) de Pétrarque .
Les Études augustiniennes publient son livre Les Confessions de saint Augustin dans les lettres de...
Site :
http://www.glmf.fr
Thèmes liés : delegation regionale aux droits des femmes et a l'egalite / delegation regionale aux droits des femmes et a l egalite / direction regionale aux droits des femmes et a l'egalite / l'egalite homme femme au travail en france / l'egalite homme femme dans le monde du travail
Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Rémunération
Rémunération > 1. Protection de la rémunération
Lisez d'abord ceci...
Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches...
Site :
http://www.securex.eu
égalité homme-femme | Tumblr
S'il est un domaine où la parité, loin d'avoir gagné dans les usages, semble n'avoir aucun contre-argument, c'est peut-être celui de la féminisation des professions.
S'il est un débat où le féminisme semble faire consensus, s'il est un domaine où la parité , loin d'avoir gagné dans les usages, semble n'avoir aucun contre-argument, c'est peut-être celui de la féminisation des...
Site :
https://www.tumblr.com
Droit humain - Franc-Maçonnerie Mixte Internationale LE ...
A propos du DROIT HUMAIN - Fédération Française
Association Philosophique LE DROIT HUMAIN Fédération Française
LE DROIT HUMAIN, est l'obédience maçonnique historique de la mixité, il proclame l'égalité de l'homme et de la femme qui doivent « parvenir sur toute la terre...
Site :
https://www.droithumain-france.org
Thèmes liés : droit de l'homme egalite homme femme / historique de l'egalite homme femme / droits des femmes et a l'egalite / droits des femmes et a l egalite / droit de l'homme et de la femme
L’accès au études supérieures de plus en plus inégalitaire ...
30 novembre 2011
L'accès au études supérieures de plus en plus inégalitaire...et rentable
Il est hélas déjà largement établi que l'accès à l'enseignement supérieur reste, en France, extrêmement inégalitaire, et que cette inégalité s'est dernièrement renforcé après la phase de « démocratisation » des années 1970.
Pierre Courtioux, chercheur au pôle économie de l'EDHEC et...
Site :
http://lemonde-emploi.blog.lemonde.fr
Égalité Femme Homme - Marie-Hélène Fabre
Publié le 02/04/2013
Défendons l'avenir de la gynécologie
Alors que 60 % des gynécologues cesseront leur activité d'ici à 2020, je me suis inquiétée auprès du gouvernement du faible renouvellement de cette spécialité, fondamentale pour la santé des femmes. Il faudrait 40 postes en internat par an pour assurer un remplacement à effectif constant. Cette mobilisation a payé. Dès...
Site :
http://www.mariehelenefabre.com
Production Écrite: femme marocaine entre le travail et le ...
Une partie de la société marocaine favorise le fait que la femme a été créée pour rester à la maison, répondre aux besoins d'un époux et servir les enfants. Cette idée amène certains parents notamment dans les milieux ruraux à priver leurs filles de la scolarisation tout en croyant que l'école n'est qu'une perte du temps pour elles. En plus, une femme qui pratique d'autres activités professionnelles comme le travail ou autre, risque d'être exposée aux différents dangers, à titre d'exemple la prostitution, la drogue. A cela s'ajoute que ces femmes vont consacrer plus du temps à...
Date: 2018-03-12 07:58:25
Site :
http://www.morajaaa.com
Thèmes liés : droit d'egalite homme femme / l'egalite entre les hommes et les femmes production ecrite / le travail de la femme dans la societe marocaine / l'egalite entre la femme et l'homme au travail / l'egalite entre homme et femme au travail
Les femmes et le sport | ONU Femmes – Siège
Les femmes dans le sport - agir pour l'égalité
Le sport et la poursuite de l'égalité entre les sexes peuvent se renforcer mutuellement à travers la création de modèles à suivre, la promotion de valeurs fortes et une campagne de sensibilisation performante. L'un comme l'autre peuvent être porteurs de rêves et conduire les gens à réclamer un changement, entraînant des bénéfices...
Site :
http://www.unwomen.org
Notre histoire : la première bande dessinée de Lilian Thuram
Télécharger l'article au format pdf Inspirée de son essai Mes Étoiles noires, de Lucy à Barack Obama
INTRODUCTION DE LILIAN THURAM
« Enfant, lorsque l'on me demandait si j'aimais la lecture, je répondais non. Parce que pour moi qui ne lisais que des magazines de BD, la bande dessinée ce n'était pas de la lecture. Les années passant, j'ai compris que la bande dessinée pouvait enrichir...
Date: 2017-09-08 05:59:29
Site :
http://www.thuram.org
Conciliation famille-travail-études: Secrétariat à la ...
Conciliation famille-travail-études
Mise en contexte
La conciliation des exigences professionnelles ou scolaires avec celles relatives à la vie familiale préoccupe les familles québécoises. Au cours des dernières années, le dossier de la conciliation famille-travail-études a donc constamment évolué.
Actions gouvernementales
La Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes...
Site :
http://www.scf.gouv.qc.ca
Le contentieux de l'annulation d'un acte administratif ...
7 Mars 2011
Origine du REP
L'arrêt Dame Lamotte du Conseil d'État le 17 février 1950 a considéré qu'il existe en droit administratif français un principe général du droit en vertu duquel toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, peu importe qu'il y ait ou non un texte qui le prévoit.
Exception
Selon l'article R 741-12 du Code de justice...
Site :
http://magalie-guerrero.over-blog.com
Principe d’autonomie et vulnérabilité en droit de la santé ...
Principe d'autonomie et vulnérabilité en droit de la santé
samedi 9 novembre 2013 , par Denis Berthiau
Si l'autonomie consiste dans la possibilité de faire des choix et surtout de les faire valoir, appliquée en droit elle peut se définir en ces termes : c'est la faculté d'exercer librement ses droits sans autre entrave que les droits des autres ou les limites exceptionnelles posées par...
Date: 2018-03-20 09:35:04
Site :
http://www.raison-publique.fr
Mali : Mariage : Le code des personnes et de la famille ...
R F I
Mali » Actualités » Mali : Mariage : Le code des personnes et de la famille : Ce qui a changé dans les droits et devoirs respectifs des époux
Mali : Mariage : Le code des personnes et de la famille : Ce qui a changé dans les droits et devoirs respectifs des époux
16 mai 2016
Commentaires fermés sur Mali : Mariage : Le code des personnes et de la famille : Ce qui a changé dans les...
Site :
http://maliactu.net
Avocats-violence-conjugale.fr - BT & associés est un ...
Notre cabinet d'avocats propose son aide :
- aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales
- aux victimes de violences psychologiques et sexuelles dans le monde du travail
Nous sommes là pour vous écouter, vous soutenir, vous défendre
et vous aider à retrouver votre énergie, votre identité.
Nous travaillons en collaboration étroite avec des thérapeutes spécialisés.
GROUPES DE...
Date: 2017-11-22 12:51:31
Site :
http://www.avocats-violence-conjugale.fr
Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés
InfoCE > Actualités > Sociales > Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés ?
Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés ?
19 novembre 2015
Le principe d'égalité de traitement s'applique entre tous les salariés de l'entreprise qui se trouvent dans une même situation au regard d'un avantage donné. C'est une protection contre les pratiques arbitraires de...
Site :
http://www.infoce.fr