Articles sélectionnés pour le thème : egalite homme femme comite d'entreprise
→ 188 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...
Ceux qui croient que les inégalités homme-femme dans les trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) n'existent plus du fait des nombreuses mesures favorables et d'une forte féminisation se trompent : la différence est toujours marquée, surtout du côté de la rémunération et de l'accès des femmes aux emplois supérieurs.
Pour tenter d'améliorer la situation, la...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Egalité entre les femmes et les hommes - cese.ma
Les estimations internationales de l'écart salarial entre les femmes et les hommes au Maroc place notre pays au 130ème rang très loin derrière des pays arabes tels que le Qatar, le Koweït, Bahreïn et la Tunisie et des pays africains tel que le Sénégal. Le Maroc est classé au 133ème rang sur 142 pays dans la participation économique des femmes.
La sous déclaration à la CNSS affecte...
Date: 2017-09-08 05:53:12
Site :
http://www.cese.ma
5 tendances à suivre pour les Ressources Humaines en 2017
5 tendances à suivre pour les Ressources Humaines en 2017
Lisibilité
A- A A+
Découvrez les 5 tendances qui vont influencer les Ressources Humaines en 2017 !
Après les tendances de la communication et du reporting RSE à suivre en 2017 , après nos 5 conseils pour être plus écolo en 2017 et les 5 résolutions pour concrétiser la RSE au bureau , on continue dans la prospective, mais cette...
Site :
https://e-rse.net
Parité : la France classée à la 8ème position de l'égalité ...
Equileap milite activement pour l'intégration de l'égalité hommes-femmes de leurs politiques dans les entreprises. Diana Van Maasdjik reconnaît les mérites des entreprises françaises. Mais elle insiste également sur le fait qu'il y a « encore beaucoup de progrès à faire ». En effet, les entreprises françaises, poussées par les lois, font un effort particulier en matière de parité (congés parentaux ou congé maternité , conseils d'administration, ...). Mais elles ont encore des soucis dans d'autres domaines, comme les comités de direction par exemple.
La France huitième du classement
Avec 15 entreprises primées, la France est...
Site :
https://www.service-client.pro
La négociation annuelle ou triennale obligatoire dans l ...
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager des négociations sur les thèmes (par exemple, les rémunérations) et selon la périodicité (selon le cas, annuelle ou triennale) prévus par le code du travail.
À...
Date: 2017-09-08 03:27:50
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés
InfoCE > Actualités > Sociales > Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés ?
Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés ?
19 novembre 2015
Le principe d'égalité de traitement s'applique entre tous les salariés de l'entreprise qui se trouvent dans une même situation au regard d'un avantage donné. C'est une protection contre les pratiques arbitraires de...
Site :
http://www.infoce.fr
Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction ...
>Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ?
Actualité
Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ?
septembre 2012
Les employeurs de la Fonction publique[1] , suivant les employeurs privés et les révisions constitutionnelles (notamment celle du 23 juillet 2008)[2] , se font fort d'un devoir...
L'accord Egalité professionnelle 2015-2017
L'accord HP est signé le 3 mars 2015 à une large majorité (70%). Synthèse exclusive CFTC HP
Les rattrapages de janvier 2016 et juillet 2017...
136 commentaires à lire:
CFTC HP a dit...
Compte-rendu CFTC de la première réunion (21 juin 2013)
Lors de cette réunion de mise en place, la direction qui espère un accord pour la fin septembre a souhaité aborder les points suivants :
- Bilan...
Date: 2018-03-19 19:04:17
Site :
http://cftchp.blogspot.com
Centre national d'information des droits des femmes et de ...
Le centre national d'information des droits des femmes et de la famille (CNIDFF) est une fédération française d'associations qui, sous l'égide du ministère du travail ayant la tutelle des Droits des Femmes [1] , regroupe actuellement 114 CIDFF (Centre d'information des droits des femmes et de la famille) répartis sur toute la France.
Le CNIDFF et les CIDFF sont créés par l'état en 1972....
Date: 2017-09-07 15:06:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
proposition de loi relative à l'égalité salariale entre ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 décembre 2011
PROPOSITION DE LOI
relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes,
PRÉSENTÉE
Par Mmes Claire-Lise CAMPION, Michèle ANDRÉ, Catherine GÉNISSON, M. François REBSAMEN et les membres du groupe socialiste et apparentés,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution...
Date: 2012-01-12 09:32:29
Site :
senat.fr
Egalité Femmes-Hommes: l'écart salarial - Service public ...
Mesures mises en place au niveau de l'entreprise
Le principe de l'égalité salariale entre femmes et hommes est inscrit dans de nombreux textes législatifs internationaux et belges. Cependant, malgré cet arsenal juridique important, cette égalité salariale n'est pas encore une réalité.
Selon le rapport établi par l' Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2013, l'écart...
Presse - Obligations.legal
Registre public d'accessibilité : une nouvelle pierre à l'édifice bureaucratique français
Jacques-Charles Flandrin
Un articel d'emploi 2017
Il a fallu 9 mois pour que le gouvernement précédent accouche d'un texte obligeant les établissements publics à tenir un registre à destination du public, ajoutant ainsi aux multiples normes bureaucratiques, une nouvelle contrainte inutile.
Nous...
Site :
obligations.legal
Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...
Retrouvez l'espace dédié aux abonnés
Des experts au service des comités d'entreprise
Se faire assister par un expert comptable est
un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR
vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique
Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...
Date: 2018-03-20 06:41:27
Site :
http://www.groupe-legrand.com
L'égalité professionnelle homme-femme - Egalité ...
L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :
interdictions des discriminations en matière d'embauche,
absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...
Date: 2017-09-08 02:50:23
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Comité d'entreprise — Wikipédia
Dans les entreprises de plus de 300 salariés[ modifier | modifier le code ]
Depuis la publication de la loi du 20 août 2008, seules les organisations syndicales ayant des élus au comité d'entreprise peuvent y nommer un représentant, choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et remplissant les conditions d'éligibilité au comité [3] . La loi N°2014-288 du 5 mars 2014 est venu...
Date: 2017-09-05 19:56:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'égalité professionnelle Femme-Homme - Egalité ...
L'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :
interdictions des discriminations en matière d'embauche,
absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...
Date: 2018-03-20 06:39:21
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Les affichages du Code du Travail sont-ils obligatoires en ...
4 Liste des affichages obligatoires pour les entreprises à partir de 50 salariés
Comme vous pouvez le retrouvez sur le site officiel Service-public.fr , toute entreprise a pour obligation d'afficher certains textes du code du travail et autres règlements à la vue de ses salariés et ou des candidats à l'embauche. En cas de manquement, les sanctions de l'inspection du travail peuvent aller de...
Législation du travail de nuit - solvital.fr
Législation du travail de nuit
Travail de nuit >
CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)
Section 1 : Dispositions générales
Article L213-1
(Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)(Loi n° 79-3 du 2 janvier 1979 Journal Officiel du 3 janvier 1979)(Loi n° 87-423 du 19 juin 1987 art. 14 Journal Officiel du 20 juin 1987)(Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 art. 17 I, II...
Site :
http://www.solvital.fr
Egalité professionnelle : des quotas de femmes dans la ...
La loi du 12 mars 2012 et ses textes d'application marquent une avancée majeure vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique. Ces mesures produiront leurs effets progressivement : les employeurs sont tenus d'établir des bilans chiffrés "genrés" et de rendre compte de leurs actions en faveur de l'égalité. En outre, la loi instaure des quotas...
Site :
infos.emploipublic.fr
Egalité professionnelle : des quotas de femmes dans la ...
La loi du 12 mars 2012 et ses textes d'application marquent une avancée majeure vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique. Ces mesures produiront leurs effets progressivement : les employeurs sont tenus d'établir des bilans chiffrés « genrés » et de rendre compte de leurs actions en faveur de l'égalité. En outre, la loi instaure des...
Site :
infos.emploipublic.fr
Parité en entreprise : la France, plutôt bonne élève
Parité en entreprise : la France, plutôt bonne élève
Article mis à jour le 12/04/17 15:17
Partager sur
L'Oréal est l'entreprise respectant le plus l'égalité entre les femmes et les hommes, selon un classement établi par l'organisation Equileap. Un étude qui révèle que la France s'en sort relativement bien en termes de parité au travail.
© 123RF - yanlev
L'organisation britannico-néerlandaise Equileap a publié le 11 avril une étude globale sur la parité en entreprise, dressant un classement de 200 boîtes de 23 pays différents. Pour cela, Equileap, ainsi que des experts de l'Université de Maastricht, ont épluché les...
Date: 2018-03-14 12:01:12
Site :
http://www.journaldesfemmes.com
Affichage obligatoire : liste des documents 2018 | Rue de ...
Affichage obligatoire 2018 : la liste complète des documents
Affichage obligatoire 2018 : la liste complète des documents
Quelle que soit la taille de l'entreprise, tout employeur est légalement tenu d'afficher de manière visible certaines informations dans les parties communes des lieux de travail. Ces règles en terme d'affichage obligatoire ont changé au cours de dernières années. Nous...
Site :
gestionnaire-paie.com
Loi Travail 2 : ce que Macron veut ajouter à la réforme El ...
Les accords d'entreprises élargis
C'est le principal point de crispation avec les syndicats FO et CGT, qui restent attachés aux accords de branche. La «primauté» donnée aux accords majoritaires d'entreprise, jusqu'ici limitée au temps de travail, pourrait être étendue à de nombreux domaines, des conditions de travail aux salaires, en passant par le taux de bonification des heures...
Date: 2017-09-07 15:03:57
Site :
http://www.leparisien.fr
La loi sur "l’égalité salariale entre les femmes et les ...
La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes"
Publié le
4 septembre 2007
par PILOU
La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes" a été publiée au Journal officiel du vendredi 24 mars 2006.
Egalité salariale avant 2010
La loi prévoit de supprimer avant le 31 décembre 2010 les écarts de salaires entre les femmes et les hommes par le biais de...
Site :
http://elles19etlesautres.over-blog.com
LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité ...
LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (1)
NOR : MCPX0500038L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2006-533 DC du 16 mars 2006 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE Ier
SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION
Article 1
L' article L. 122-26...
Date: 2006-03-24 07:01:26
Site :
http://admi.net
Parité dans l’entreprise : entretien avec Amine Oulahyane ...
La question de la parité et de l'égalité ne doit pas être circonscrite au volet social qui vise à faire de l'égalité un «Nice to have» pour l'amélioration de l'image de marque d'une entreprise. Malgré les contraintes réglementaires qui limitent le travail de la femme dans le secteur minier, Atlas Copco Maroc arrive à faire progresser le travail des femmes.
La diversité des genres...
Site :
http://lavieeco.com
Les solutions de McKinsey pour réduire les inégalités ...
Par Anne-Marie Rocco le 05.10.2017 à 11h01
Dix ans après sa première étude "Women matter", le cabinet de conseil McKinsey dresse le bilan des mesures de mixité prises dans un grand nombre d'entreprises. Le résultat est insuffisant, et il faut maintenant passer à la vitesse supérieure, estiment ses experts. Il en va de la future croissance, en France et dans le reste du monde.
39% des...
Site :
https://www.challenges.fr
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-09-08 09:37:08
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Formation Pratique de la négociation collective | FLF
Les partenaires de la négociation et la procédure de conclusion d'un accord
En présence d'organisations syndicales d'entreprise :
la représentativité des organisations syndicales ;
les conditions de désignation du délégué syndical et le sort de son mandat.
En l'absence d'organisations syndicales d'entreprise :
la négociation avec des élus mandatés ou non mandatés ;
la négociation...
Site :
https://www.flf.fr
Questions/Réponses sur l’Observatoire de la Parité
Posted by l'Observatoire de la parité | Juin 27, 2008 | 0 |
Interview de Espérance Mawanzo, Directrice
Q : Espérance Mawanzo, vous êtes la Directrice de l'Observatoire de la Parité qui vient d'être créé à l'occasion du 8 mars, Journée Internationale de la Femme. Pourquoi avez-vous mis en place cet Observatoire de la parité en RDC ?
E.M. : La société congolaise est devenue plus...
Site :
https://observatoiredelaparite.org
La NAO – négociation annuelle obligatoire – dans les ...
- Loi 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
- Circulaire DGT n°20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°07-44874 de la Cour de Cassation du 13 novembre 2008 précisant que l'employeur est...
Site :
http://infosdroits.fr
La capacité et les intérêts à agir en justice des ...
Les syndicats professionnels sont dotés de la personnalité civile et sont les seules organisations admises à négocier les conventions et les accords collectifs de travail. Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.
Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect...
Site :
http://infosdroits.fr
Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...
Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Publié le
24 février 2011
par www.un.org
``...le développement complet d'un pays, le bien-être du monde et la cause de la paix demandent la participation maximale des femmes à égalité avec les hommes, dans tous les...
Site :
http://femmes.algeriennes.over-blog.com
HCDH | Convention sur l´élimination de toutes les formes ...
OHCHR > Français > Intérêt professionnel > Convention sur l´élimination de toutes les formes de discrimination à l´égard des femmes
HTMLCountry1
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre...
Site :
http://www.ohchr.org
Egalité de rémunération : des différences entre homme et ...
Précédent Suivant
Veille juridique : Egalité de traitement
Egalité de rémunération : des différences entre homme et femme peuvent se justifier dans un même comité de direction
Publié le 10/02/2017
Partagez cet article sur :
Le principe « à travail égal salaire égal » permet notamment de sanctionner les discriminations salariales entre hommes et femmes. Toutefois, une discrimination fondée sur le sexe ne pourra pas toujours être invoquée par la salariée qui fait valoir une différence de traitement salariale. La Cour de cassation offre une belle illustration de ce principe dans un arrêt du 2 février 2017.
Dans cette...
# Loi sur l'équité salariale - gnb.ca
Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
# Loi sur l'équité salariale +
Législature :
Texte du projet de loi :
Préambule
ATTENDU QUE l'équité salariale est un droit humain fondamental reconnu de longue date à l'échelle internationale;
ATTENDU QUE la Déclaration universelle des droits de...
Site :
http://www.gnb.ca
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-09-07 18:26:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...
Ecoutez
Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...
Travail de nuit du salarié | service-public.fr
Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.
Convention collective ou accord collectif ou de branche
Tout replier
Période...
Le sexisme fait irruption dans le Code du travail ! Par ...
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a emporté la codification de l'interdiction des agissements sexistes sur le lieu de travail. Cette codification visait à promouvoir la visibilité du phénomène, mais est passée totalement inaperçue des médias traditionnels et spécialisés. Explication du contexte et analyse de l'impact d'une telle mesure.
Dernière mise à jour : 22 décembre...
Charte égalité femmes/hommes - ugict.cgt.fr
Adresse mail
M'abonner
Consciente de ces discriminations et du ro le moteur que doit jouer le syndicalisme dans l'e mancipation des femmes et des hommes, l'UGICT lors de son 14e Congre s s'est engage e sur des pistes de travail pour conque rir l'e galite professionnelle femmes/hommes : « (...) pour porter les revendications des femmes inge nieures, cadres, techniciennes dans toutes les ne...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
L'AFFICHAGE OBLIGATOIRE - lacomptabilite.fr
Cet affichage, dont la teneur dépend du nombre de salariés, doit être effectué dans des lieux facilement accessibles où le travail est effectué.
Toutefois, depuis l'ordonnance du 26 juin 2014, certaines obligations en matière d'affichage ont été remplacées par une obligation d'information par tout moyen (intranet, courriel, ...) offrant aux salariés des garanties équivalentes à...
Site :
http://www.lacomptabilite.fr
100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...
100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise
Lisibilité
Feb 21, 2017
A- A A+
Découvrez le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de votre RSE.
Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce...
Site :
https://e-rse.net
Travail de nuit du salarié, majoration des heures – Fiche ...
Mise en place autorisée par une convention collective étendue
Le recours au travail de nuit dans une entreprise doit être autorisée soit par la convention collective étendue, soit par un accord d'entreprise ou d'établissement.
Cette convention collective ou cet accord doivent contenir :
les justifications du recours au travail de nuit
les contreparties sous forme de repos compensateur et,...
Date: 2018-03-20 07:51:55
Site :
http://www.dicotravail.com
La Loi Travail à l’ère du numérique - Les principales ...
L'utilisation du numérique vient désormais bousculer nos modes de travail, c'est pourquoi la loi relative « au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » s'inscrit pleinement dans l'ère du numérique. Droit à la déconnexion, télétravail, compte personnel d'activité, open data des accords collectifs... : Focus sur les points...
Date: 2017-09-08 09:58:04
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
L'égalité professionnelle hommes-femmes
Aucune remarque pour cette diapositive
L'égalité professionnelle hommes-femmes
1. ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL? Une étude Parménide 1samedi 14 juillet 2012
2. Le cadre général Les dispositions relatives à l'égalité professionnelle hommes-femmes sont dispersées...
Site :
https://fr.slideshare.net
Fonction publique : un rapport de situation comparée ...
Le Rapport de situation comparée trouve son origine dans la loi du 13 juillet 1983 pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dite loi Roudy. Le RSC a pour objectif de mesurer les inégalités. Il ne concerne alors que les entreprises.
En mars 2012, la loi Sauvadet généralise le RSC en prévoyant qu'un rapport soit rendu par le gouvernement devant le Conseil commun de la fonction publique. La loi Sauvadet prévoit également qu'un rapport annuel soit rendu devant les comités techniques dans le cadre du bilan social dans...
Site :
http://egalactu.com
Le Conseil d'État : La liberté et l’égalité au cœur des droits
La liberté et l'égalité au coeur des droits
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat
Université d'été du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009
Université d'été du Mouvement des Entreprises de France
(MEDEF)
Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009
9h00 - 10h45
Le socle des valeurs : « La liberté, seule valeur...
Site :
http://www.conseil-etat.fr