Genre et politique au Maroc - les enjeux de l’égalité ...

Genre et politique au Maroc - les enjeux de l'égalité hommes-femmes entre (...)

Genre et politique au Maroc - les enjeux de l'égalité hommes-femmes entre islamisme et modernisme

La volonté du gouvernement marocain, en 1999, d'intégrer les femmes au développement a suscité de nombreux questionnements entre modernistes et islamistes. Une note de lecture de cette analyse de genre dans le...

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Date: 2018-03-20 08:12:49
Site : http://www.genreenaction.net

Égalité homme-femme au Québec: vraiment

Si 91 % des richesses étaient gérées par des femmes au Québec, les chroniqueurs de plusieurs médias québécois feraient monter le niveau des océans à force de brailler dans leurs billets. Françoise David affirmait le 26 mars 2015 qu'elle et sa collègue Manon Massé étaient les seules deux femmes à avoir participé au huis clos sur le budget québécois 2015-2016. Si seulement deux...

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Site : http://quebec.huffingtonpost.ca

Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes - VD.CH

Bureau de ... 

Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes

Le Bureau de l'égalité, conformément à la Constitution fédérale , à la Constitution vaudoise , et à la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'égalité , a...

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Site : vd.ch

Thèmes liés : loi federale sur l'egalite entre femmes et hommes / egalite des droits entre l'homme et la femme / loi sur l'egalite entre hommes et femmes / l'egalite entre les hommes et les femmes / droit de l'homme egalite homme femme

Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes - VD.CH

Bureau de ... 

Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes

Le Bureau de l'égalité, conformément à la Constitution fédérale , à la Constitution vaudoise , et à la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'égalité , a...

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Site : vd.ch

Thèmes liés : loi federale sur l'egalite entre femmes et hommes / egalite des droits entre l'homme et la femme / loi sur l'egalite entre hommes et femmes / l'egalite entre les hommes et les femmes / droit de l'homme egalite homme femme

ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES ...

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Messier-Bugatti ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES la CFDT, représentée par Monsieur Alain GUILLAUME, Délégué Syndical Central la CFE-CGC, représentée par Monsieur Daniel VERDY, Délégué Syndical Central la CFTC, représentée par Madame Fatiha GRANGIER, Déléguée Syndicale Centrale la CGT,...

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Site : http://docplayer.fr

Démographie des ostéopathes | CEJOE

Démographie des ostéopathes

 

La Compagnie des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs est titulaire d'une convention avec la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) qui gère le fichier ADELI (Automatisation DEs LIstes).

1- RPPS, ADELI, rappel

Depuis la mise en place du RPPS, présenter une étude de la démographique ostéopathique s'avère...

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Site : http://cejoe.org

Visionnez la présentation du plan d’action pour l’égalité ...

Sur ce site

Sur le Web du CNRS

Visionnez la présentation du plan d'action pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au CNRS

Le comité de pilotage pour l'égalité professionnelle entre femmes et hommes au CNRS, présidé par Alain Fuchs, a récemment adopté le plan d'action pluriannuel proposé par la Mission pour la place des femmes au CNRS.

Ce plan d'action pour l'égalité professionnelle a été élaboré à partir du diagnostic réalisé au sein de notre établissement,...

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Date: 2017-09-08 05:28:28
Site : http://www.cnrs.fr

Thèmes liés : plan d'action pour l'egalite hommes femmes / egalite professionnelle homme femme plan d'action / plan d'action egalite homme femme / l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / l'egalite entre les hommes et les femmes

Le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité ...

Bienvenue sur le site du CdG 62

Le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans la FTP

A partir du 1er janvier prochain, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants élaboreront chaque année un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que sur les...

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Site : http://cdg62.fr

Egalité professionnelle. La parité salariale effective en ...

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud.© AFP

À poste égal, il y a encore 9 % d'écart entre hommes et femmes. La ministre du Travail veut un rattrapage au cours du quinquennat.

Trente-cinq ans après la loi Roudy sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les salaires des femmes sont encore inférieurs de 25 % à ceux des hommes, tous postes confondus. À poste égal,...

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Site : https://roubaix.maville.com

Sexisme en entreprise - egalite-femmes-hommes.gouv.fr

> Archives Communiqués

> Sexisme en entreprise : une réalité massive préjudiciable à la qualité de vie au travail et aux carrières des femmes

Sexisme en entreprise : une réalité massive préjudiciable à la qualité de vie au travail et aux carrières des femmes

17 décembre 2013

Le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a dévoilé, mardi 17...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

La parité entre l’homme et la femme dans la Constitution ...

La parité entre l'homme et la femme dans la Constitution marocaine de 2011

Publié le

Centre d'Etudes Internationales

 

Faut-il rappeler que la représentativité des femmes dans le domaine politique est un critère universel de développement humain ? Mais bien qu'au Maroc, cette participation demeure lente, elle est en constante progression, et elle se traduit concrètement par un renouveau...

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Site : http://leprintempsmarocain.blog.lemonde.fr

L'ECOLE ET LA JEUNE FILLE EN AFRIQUE - mbidaeducation.com ...

L'ECOLE ET LA JEUNE FILLE EN AFRIQUE

Publié le

par mbida

Introduction

Dans nombreuses régions du monde les préjugés à l'égard des filles ont été fortement établis. Leurs droits fondamentaux à l'éducation, à l'égalité et parfois même à la survie sont sans cesse bafoués.

Et pourtant, si l'Afrique est aujourd'hui vivante dans l'histoire c'est grâce à la femme gardienne fidèle de...

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Site : http://mbidaeducation.com.over-blog.com

Contrat de génération - Mesures seniors - Ministère du Travail

Pour les entreprises de moins de 300 salariés

Contrat de génération et contrat d'apprentissage dans le cadre d'un CDI

La réforme de la formation professionnelle autorise la conclusion de contrats d'apprentissage dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) > le contrat débute par la période d'apprentissage d'une durée équivalente au cycle de la formation suivie, à l'issue de...

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Date: 2017-09-07 23:51:09
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Charte pour l'égalité des femmes et des hommes - Grenoble.fr

Au lendemain de la Journée internationale des droits des femmes du 9 mars 2015, la Ville de Grenoble a signé la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

Par la signature de cette Charte, Eric Piolle, Maire de Grenoble, a confirmé l'engagement fort de la ville en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Conçue par le Conseil des Communes et des Régions d'Europe en 2006 et aujourd'hui signée par 174 collectivités territoriales françaises dont la Région Rhône-Alpes, le Conseil...

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Site : grenoble.fr

5 conseils pour votre accord égalité hommes femmes ...

5 conseils pour votre accord égalité hommes femmes

5 conseils pour votre accord égalité hommes femmes

Le 29 octobre 2015, dans Divers

Faites de vos obligations une chance d'évolution

Vous avez plus de 50 salariés : vous êtes amené à conclure un accord, à défaut vous vous exposez à une pénalité de 1% de la masse salariale.

Autant en faire un moment de réflexion dans votre politique...

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Site : http://www.actions-entreprise.fr

Guide de légistique

L'évaluation préalable: principes et enjeux

De l'évaluation préalable à l'étude d'impact

Longtemps fondée sur les seules instructions du Premier ministre, la discipline de l'évaluation préalable repose désormais, s'agissant des projets de loi, sur les dispositions des articles 8 à 12 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 pris pour l'application du troisième alinéa de...

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Date: 2016-06-15 08:12:55
Site : http://guide-legistique.fr

Femmes au pouvoir et femmes militantes d’hier à aujourd ...

Par Astou Niang, Coordonnatrice des services aux communautés

Dans le cadre de la célébration du 4ième Mois de l'histoire des femmes à Montréal, le CDEACF a choisi de souligner l'événement avec un dossier spécial sur les femmes au pouvoir et les femmes militantes qui ont marqué l'histoire de Montréal d'hier à aujourd'hui.

La liste est longue, en effet, beaucoup de femmes ont contribué...

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Date: 2017-09-08 03:06:12
Site : http://cdeacf.ca

Que dit la loi ? - Accord Egalite

Partenaires

Que dit la loi ?

L'égalité professionnelle est un domaine extrêmement légiféré. Il existe aujourd'hui 8 lois, 2 décrets et plusieurs circulaires d'application.

Voici les principales : 

L'obligation de négocier spécifiquement sur l'égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 50 salariés date de 2001 suite à la loi Génisson.... Cette négociation doit...

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Site : http://accordegalite.org

Grève de Dagenham : les pionnières de l'égalité salariale ...

09/10/2015

Grève de Dagenham : les pionnières de l'égalité salariale

En 1968, les ouvrières de l'usine Ford de Dagenham se mettent en grève après que la différence de salaire avec celui de leurs collègues masculins se soit creusée. De leur lutte naîtront les prémices des lois d'égalité salariale au Royaume-Uni.

Que ce soit en France ou au Royaume-Uni, la fin des années 60 a été...

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Site : https://www.femmeinthecity.com

L'égalité de rémunération | Info Syndicats

Publié le 21 septembre 2016

/ dernière mise à jour le 21 novembre 2016

La question :

Je suis moins payée que mon collègue masculin qui occupe le même poste que moi est-ce normal ?

La réponse de FO :

En matière de rémunération il existe un principe majeur en droit du travail français « à travail égal, salaire égal ». L'égalité de rémunération, plus particulièrement entre...

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Site : https://info-syndicats.fr

Egalité hommes-femmes : précisions de l’Administration

Selon un nouvel article L. 2242-5-1 du Code du travail, applicable au 1er janvier 2012, les entreprises d'au moins 50 salariés sont soumises à une pénalité à la charge de l'employeur :

- lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord relatif à l'égalité professionnelle dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire ;

- à défaut d'accord, en cas de non-réalisation des objectifs...

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Date: 2017-09-08 05:30:20
Site : juritravail.com

Condition féminine - education.gouv.qc.ca

Accueil Le Ministère Condition féminine

Condition féminine

Il y a plusieurs décennies, le gouvernement du Québec s'est engagé à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, tant sur la scène nationale qu'internationale. C'est pourquoi il a publié, en décembre 2006, la politique gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait ainsi que deux plans d'action, l'un qui couvre la période 2007-2010 et l'autre, 2011-2015.

Le ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, par la mission qui lui est confiée, est un acteur du...

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Site : http://www.education.gouv.qc.ca

Promouvoir l'égalité hommes-femmes - Site de l'Association ...

En pratique

  Présentation

Partout dans le monde, les femmes continuent à connaître des discriminations dans tous les domaines : civil, politique, économique, social... Pour répondre aux exigences de notre pays en matière de droits de l'Homme, de gouvernance démocratique et d'efficacité, les stratégies et les actions de coopération doivent impérativement prendre en compte cette réalité.

La brochure du ministère des Affaires étrangères s'adresse aux acteurs publics et de la société civile impliqués dans la coopération et la solidarité internationale. Elle a pour...

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Date: 2018-03-20 06:43:34
Site : http://www.adequations.org

Le guide FO sur l'égalité professionnelle entre les femmes ...

SAFRAN HELICOPTER ENGINES

Rechercher :

Accueil » Publication FO » Le guide FO sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : tout ce qu'il faut savoir pour négocier l'égalité

Le guide FO sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : tout ce qu'il faut savoir pour négocier l'égalité

05 janvier 2015

05 janvier 2015

Un guide d'appui à la négociation...

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Site : http://fo-safran.com

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Composition du pack egalité professionnelle

2 Fiches pratiques :

Comment remplir l'obligation de négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?

Quels rapports relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes doivent être remis au CE (ou CSE) ?

3 Modèles de document :

Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes...

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Site : legisocial.fr

A Europe 1, quand les femmes réclament l'égalité salariale ...

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Pour pallier les inégalités salariales entre hommes et femmes à Europe 1, la direction de la radio propose d'organiser en 2016 des sessions de « formation de développement personnel » à destination de ces dames. Voilà qui devrait les contenter.

La direction d'Europe 1 ne manque pas de créativité. Lors de la négociation annuelle sur les salaires qui s'est tenue fin...

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Site : https://www.marianne.net

Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes ...

L'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes (OPFH) est une ancienne institution française créé en 1995 par le président de la République Jacques Chirac avec pour mission d'effectuer un suivi institutionnel des questions politiques liées à la parité .

Composition[ modifier | modifier le code ]

L'Observatoire est doté d'un rapporteur général nommé pour trois ans qui...

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Date: 2017-09-06 05:57:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Actions via les institutions | Institut pour l'égalité des ...

Home   Activités   International   Union européenne   Actions via les institutions

Actions via les institutions

Le Groupe de haut niveau

Le Groupe de haut niveau sur l'intégration de la dimension d'égalité entre les hommes et les femmesregroupe les hauts fonctionnaires travaillant dans le domaine de l'égalité entre les sexes de tous les Etats membres. Il est présidé par la Commission...

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Site : http://igvm-iefh.belgium.be

Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes ...

Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes (OPFH) est une ancienne institution française créé en 1995 par le président de la République Jacques Chirac avec pour mission d'effectuer un suivi institutionnel des questions politiques...

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Date: 2017-09-06 05:57:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi Rebsamen : incidence sur l’égalité homme-femme - La ...

de sécurité et de santé au travail,

de rémunération effective,

d'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale.

Ces données sont analysées par les représentants du personnel qui constateront alors les écarts.

Ce que prévoit le projet de loi Rebsamen

A ce jour, le projet de loi Rebsamen supprime totalement ce rapport de situation pour le remplacer par "une information consultation du CE sur des indicateurs chiffrés sur la...

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Site : http://www.lareunionduce.fr

Publications Égalité professionnelle – Secrétariat d'Etat ...

Réaliser un rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes , Ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes/ Centre Hubertine Auclert , 2016

Ce guide vise à donner un outil méthodologique aux collectivités territoriales pour élaborer leur rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Métiers du sport et de l'animation : prévenir les conduites sexistes , Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Ministère de la...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Les principes horizontaux | FSE

Candidater et gérer > Candidats > Je prépare mon projet > Les principes horizontaux

Les principes horizontaux

Les principes horizontaux ont été définis par la Commission européenne et visent à s'assurer que tous les investissements et projets financés par des fonds européens respectent certaines priorités fondamentales.

Pour la programmation 2014-2020, 3 principes horizontaux ont été...

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Site : http://www.fse.gouv.fr

Droits des femmes au travail à l’international

La CEDEF et les droits des femmes au travail (Article 11)

1) Les Etats parties s'engagent à prendre toutes le mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans le domaine de l'emploi, afin d'assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, les mêmes droits, et en particulier :

a) Le droit au travail en tant que droit inaliénable de tous les êtres...

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Date: 2012-11-09 08:36:09
Site : http://base.d-p-h.info

L'égalité hommes-femmes : L'édition ne se sent pas concernée

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Ainsi, La Barbe, collectif féministe, est venue « perturber » l'attribution du prix Goncourt, comme cela se lit dans la presse. Et ce, pour soulever le lièvre : les prix sont machistes, et le Goncourt l'illustre tristement. Plus d'hommes récompensés que de femmes, « et même Beauvoir en 54 pour ses Mandarins, ça ressemble à de la femme alibi », nous explique La Barbe....

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Site : https://www.actualitte.com

votre-drh.com Les obligations de négocier la pénibilité et ...

Les obligations de négocier la pénibilité et l'égalité professionnelle!

Pénibilité au travail : la prévention

L'employeur doit mettre en oeuvre des actions de prévention de la pénibilité au travail. Selon des modalités fixées par décret, il doit consigner dans une fiche individuelle :

les conditions de pénibilité auxquelles ses salariés sont exposés,

la période au cours de...

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Site : http://www.votre-drh.com

Genre et écart de salaire - Egalité des chances // Luxembourg

Genre et écart de salaire

Initiatives

Le 15 décembre 2016, la Chambre des Députés a voté le projet de loi du 24 novembre 2016 portant :

modification du Code du travail;

modification de l'article 2 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques.

Ainsi que le projet de règlement grand-ducal portant :

modification du règlement grand-ducal...

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Date: 2017-06-30 09:02:37
Site : http://www.mega.public.lu

Egalité professionnelle: l'impair de Rebsamen

Newsletter BFM Business

OK

Le projet de loi "dialogue social" du ministre du Travail, François Rebsamen, supprimerait des outils censés promouvoir l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Les féministes s'insurgent, ce 11 mai.

L'égalité homme femme au travail supprimée sur l'autel de la simplification? Des féministes ont lancé lundi une campagne contre le projet de loi...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Marché du travail : l'égalité femmes-hommes ferait bondir ...

 |  1376  mots

L'accès au marché du travail reste plus complexe pour les femmes. (Crédits : Rawpixel.com/Unsplash)

Si 70% des femmes dans le monde souhaitent travailler, elles ne sont que 49% à être actives sur le marché du travail. Une situation injuste mais surtout irrationnelle lorsque l'on sait qu'en respectant l'égalité professionnelle, le PIB mondial grimperait de 3,9%....

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Date: 2017-06-16 09:04:20
Site : latribune.fr

Plus d'égalité au travail ? - 1jour1actu.com - L'actualité ...

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12 commentaires

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azerty - le 09/04/17 à 17h09

Moi, je trouve que les hommes et les femmes sont égaux ! Un jour j'ai vu un documentaire où une femme disait qu'elle se sentait rabaissée car, à son travail, les gens disaient d'abord bonjour...

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Site : http://www.1jour1actu.com

Êtes vous pour ou contre la parité entre l'homme et la femme

Êtes vous pour ou contre la parité entre l'homme et la femme ?

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Best Answer:  Pour moi l'un complète l'autre.

Source(s):

Pour ou Contre la parité ?

Pour :

En 1996, L'Union Européenne a fait une recommandation en faveur de la parité H/F dans le processus de décision . De plus l'adhésion...

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Site : https://answers.yahoo.com

Les 3 principes horizontaux du FSE en détail

Décryptage > Principes horizontaux du FSE : 3 priorités à faire "grandir"

Principes horizontaux du FSE : 3 priorités à faire "grandir"

Présentation Eligibilité

Les principes horizontaux ont été définis par la Commission européenne et visent à s'assurer que tous les investissements et projets financés par des fonds européens respectent certaines priorités fondamentales. 

Pour la...

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Site : http://www.fse.gouv.fr

Égalité des filles et des garçons - Ministère de l ...

Des Journées de mobilisation

Une politique éducative en faveur de l'égalité à l'école

Le code de l'éducation rappelle que la transmission de la valeur d'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, se fait dès l'école primaire. Cette politique publique est une condition nécessaire pour que, progressivement, les stéréotypes s'estompent et que d'autres modèles...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Sept inégalités criantes dans la France de 2017

Revenu, patrimoine, école, genre, santé, territoire, université : sept graphiques accompagnent la journée spéciale de France Culture "Inégalités en France : comment établir une justice sociale ?"

Paris, mars 2015o Crédits : KENZO TRIBOUILLARD - AFP

Voici sept inégalités sociales qui font, et vont faire débat lors de ces mois de campagne électorale à venir :

1- Inégalités de...

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Site : https://www.franceculture.fr

L'homme qui prenait sa femme pour un chapeau et autres ...

Note moyenne : 4.13/5 (sur 215 notes)

L'homme qui prenait sa femme pour un chapeau et autres récits cliniques

Résumé :

Oliver Sacks décrit dans ce livre les affections les plus bizarres, celles qui atteignent un homme non seulement dans son corps, mais dans sa personnalité la plus intime et dans l'image qu'il a de lui-même.

Il nous fait pénétrer dans un royaume fantastique, peuplé de...

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Site : https://www.babelio.com

Diagnostic égalité professionnelle entre les femmes et les ...

Le diagnostic égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

 

Qu'est-ce que le diagnostic égalité professionnelle ?

Les entreprises de 50 salariés et plus sont tenues d'établir un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise ( art. L. 2323-47 et L. 2323-57 du code du travail).

Sans être...

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Date: 2016-07-12 12:45:40
Site : net-entreprises.fr

Egalité homme-femme : les 12 travaux des entreprises ...

Mettre sur pied une politique d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les entreprises est un travail de longue haleine. Pour y parvenir, il faut à la fois former et informer. La loi du 4 août 2014, relative à l'égalité réelle entre les hommes et les femmes, intègre les « actions de promotion de la mixité dans les entreprises, de sensibilisation à la lutte contre...

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Site : https://www.blog-emploi.com

Différences Hommes / Femmes

Ainsi, la femme est plus portée sur le partage verbal et la communication, tandis que l'homme est centré sur l'action et la compétition.

Par ex : dès l'école maternelle, sur 50 minutes de classe, les filles parlent 15 min et les garçons, 4 min soit 4 fois moins. Tandis que les garçons sont turbulents 10...

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Site : http://inne-acquis-tpe.e-monsite.com

Thèmes liés : difference hormones homme femme / differences entre homme et femme / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme

Diagnostic égalité professionnelle entre les femmes et les ...

Le diagnostic égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

 

Qu'est-ce que le diagnostic égalité professionnelle ?

Les entreprises de 50 salariés et plus sont tenues d'établir un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise ( art. L. 2323-47 et L. 2323-57 du code du travail).

Sans être...

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Date: 2016-07-12 12:45:40
Site : net-entreprises.fr

Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur

La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"

La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...

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Site : http://www.fcuni.com

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr