Des actions de sensibilisation pour l’égalité hommes ...

Aller plus loin dans l'égalité professionnelle

L'égalité entre hommes et femmes dans l'entreprise est une problématique récurrente, bien que le droit tend à promouvoir la parité. La loi Rebsamen de 2015 sur le dialogue social et l'emploi va notamment l'imposer aux élections professionnelles et condamner le sexisme. Mais la pratique ne suit pas toujours la théorie. Pour aller plus loin...

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Site : https://lejournaldeleco.fr

Plan d'action pour l'égalité professionnelle femmes/hommes

Les entreprises d'au moins 50 salariés sont tenues d'engager chaque année une négociation sur l'égalité professionnelle hommes/femmes.

Cette obligation a été renforcée par la loi du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites, puisqu'il est prévu qu'à compter du 1er janvier 2012, l'employeur doive soit conclure un accord, soit mettre en place un plan d'action unilatéralement...

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Site : https://www.pimido.com

Egalité entre hommes et femmes, le salaire en question

Egalité entre hommes et femmes

Egalité entre hommes et  femmes au travail.

La loi du 4 août 2014 a pour objectif de promouvoir l' égalité entre hommes et femmes, et notamment au travail, tant en matière d'emploi que de salaire. Alors la fin de la discrimination salariale au travail est-elle un leurre ou une réalité ? Le cabinet d'avocats BBP Avocat Paris, avocat expert en Droit du...

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Site : http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle - Le blog ...

Compta.com

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code du Travail et du Code de la Sécurité Sociale.

De nouveaux motifs de congés, d'absence et de nouveaux droits

La loi prévoit un congé de 4 jours en cas de conclusion d'un Pacs, comme en cas de mariage, sur...

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Site : http://www.compta.com

Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes - Le Parisien

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Exclusif

Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes

> Economie |Catherine Gasté|13 mars 2016, 0h00 | MAJ : 13 mars 2016, 7h28|

Catherine Gasté

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

De l'avis du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, la loi Travail s'avérera pénalisante pour les femmes. Il explique...

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Date: 2017-09-07 15:03:57
Site : http://www.leparisien.fr

Le rapport de situation comparée (RSC) - Opcalia

Le Rapport de situation comparée (RSC) (ou Rapport de Situation Économique pour les entreprises de moins de 300 salarié-e-s), est la première étape vers une démarche d'égalité professionnelle. Ce rapport consiste en un état des lieux de la situation de l'entreprise et est le point de départ de la négociation sur l'égalité professionnelle. Le RSC est obligatoire pour les entreprises...

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Site : opcalia.com

Coachs Et Sens Consulting: Accompagner l’égalité Femmes ...

mercredi 2 décembre 2015

Accompagner l'égalité Femmes - Hommes en entreprise

Après les gros titres de cette fin d'année dans l'Express notamment "Mesdames, depuis lundi, vous travaillez pour rien !" largement relayé sur les réseaux sociaux et suite au communiqué de presse de la Commission Européenne de la journée de l'égalité salariale ( voir communiqué ), il apparaît que le sujet...

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Date: 2017-09-06 02:46:56
Site : http://coach-trotter.blogspot.com

Actions gouvernementales pour l’égalité entre les femmes ...

> Actions gouvernementales pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Actions gouvernementales pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Les lois pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

La loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le système prostitutionnel et à l'accompagnement des personnes prostituées

La loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Égalité professionnelle - CFE-CGC

Mars 2018

02/03/2018 o Pour l'égalité professionnelle, nous voulons des actes !

COMMUNIQUÉ INTERSYNDICAL (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, FSU, Solidaires, Unsa)Le mouvement déclenché par la révélation des violences sexuelles subies...

Mars 2017

08/03/2017 o Réseau Équilibre CFE-CGC : l'égalité professionnelle à l'honneur !

Promouvoir l'égalité professionnelle et la conciliation vie professionnelle/vie personnelle est une priorité constante de la CFE-CGC au travers de son...

Novembre 2016

10/11/2016 o La CFE-CGC participe au « guide de l'égalité professionnelle en entreprise »

Ce 10 novembre 2016,...

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Site : http://www.cfecgc.org

Thèmes liés : l'egalite homme femme en france / lutte des femmes pour l'egalite en france / l'egalite des femmes en france / journee de l'egalite homme femme / accord egalite professionnelle homme femme 2015

Égalité hommes-femmes: plafond de verre quand tu nous ...

Accueil Actualité Égalité hommes-femmes: plafond de verre quand tu nous freines !

Égalité hommes-femmes: plafond de verre quand tu nous freines !

18 janvier 2017 Redaction Actualité , Astuce du CEO , Entreprises 2

Article paru sur The Conversation sous la signature de Caroline Diard.

Le 1er janvier prochain au plus tard, les entreprises devront être en conformité avec les quotas imposés...

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Site : entreprise.news

Les RH et la parité hommes-femmes | HEC - Knowledge

Peut-on pour autant parler de parité hommes-femmes au sein des entreprises? Rien n'est moins sûr, comme l'explique Jacqueline Laufer... 

Voir le CV

Bien que des différences subsistent entre les pays, la plupart des économies avancées ont vu depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale les femmes accéder de manière croissante au marché du travail. De mieux en mieux formées2, elles se sont...

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Date: 2018-03-20 08:46:21
Site : http://www.hec.fr

Égalité professionnelle hommes/femmes : rapport annuel et ...

Publié par François P le

9 juin 2016

Catégorie : Droit du travail

www.gratisography.com

Chaque année, l'employeur doit remettre au comité d'entreprise, ou à défaut aux représentants du personnel, des informations sur la situation comparée  des conditions d'emploi et de formation des hommes et des femmes dans l'entreprise. Voici quelques clés pour comprendre la situation nationale en...

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Site : https://blog.codexa.fr

L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi ...

AVOCATS

       Angers - Paris - Nantes

L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Premier texte à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions, la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes vise à combattre les inégalités, tant dans...

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Site : acr-avocats.com

EGALITE PROFESSIONNELLE H / F - cfdtcdc.fr

EGALITE PROFESSIONNELLE H / F

Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'Etablissement public signé le 20 février 2007  

Avenant n°2 2016-2018

LA CFDT NE SIGNE PAS L'ACCORD SUR L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE

Paroles, paroles.... encore et toujours des mots ...

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes n'est pas une priorité de notre directeur...

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Site : http://cfdtcdc.fr

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle | Secob

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

Publié le 22.09.2014

égalité professionnelle

Des nouveaux motifs de congés à des formations sur la mixité en entreprise. Panorama des dispositions de ce nouveau texte.

La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code...

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Site : https://www.secob.fr

Egalité professionnelle hommes-femmes dans l’Est : le ...

 

 

Parcourir : Accueil Egalité professionnelle hommes-femmes dans l'Est : le travail de terrain de FETE auprès des représentants du personnel

Egalité professionnelle hommes-femmes dans l'Est : le travail de terrain de FETE auprès des représentants du personnel

Publié par Christiane Perruchot, le 08 février 2018

RESSOURCES HUMAINES/EST. Déclarée grande cause du quinquennat d'Emmanuel...

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Site : http://www.tracesecritesnews.fr

Histoire rapide des lois en faveur de l’égalité ...

Histoire rapide des lois en faveur de l'égalité professionnelle

En 1965, les femmes peuvent travailler sans avoir besoin de l'autorisation de leur mari. Il faut attendre 1972 pour que l'égalité professionnelle soit inscrite dans le Code du Travail.

C'est en 1983, avec la loi Roudy , qu'une première loi est votée en faveur de l'égalité professionnelle. Cette loi crée notamment le Rapport de Situation Comparée (RSC). Ce document, produit chaque année par les entreprises, mesure précisément les inégalités professionnelles, les analyse et propose des actions pour les réduire.

Le RSC est rendu...

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Site : http://www.sosegalitepro.fr

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle | TALENZ

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

Publié le 22.09.2014

égalité professionnelle

Des nouveaux motifs de congés à des formations sur la mixité en entreprise. Panorama des dispositions de ce nouveau texte.

La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code...

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Site : http://www.talenz.fr

Négociations sur l'égalité Homme-Femme

Négociations sur l'égalité Homme-Femme

Mardi, 12 Août 2008

La première réunion entre la direction et les organisations syndicales à servi à exposer le périmètre de négociation, et à présenter la situation actuelle concernant l'égalité professionnelle et les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes à Parkeon.

Les Organisations syndicales (OS) ont fait part de leurs...

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Date: 2017-09-08 05:45:39
Site : http://cfdtparkeon.free.fr

Vie Syndicale dans la CGT : Charte égalité femmes/hommes

Avec l'adoption de la Charte égalité hommes/femmes, la Cgt et ses structures s'engagent à repenser leur mode de fonctionnement pour que les femmes prennent toute leur place dans l'organisation, y compris au plus haut niveau de responsabilité.

Malgré des avancées incontestables (réussite scolaire, hausse de l'activité des femmes y compris chez les cadres...), les discriminations que...

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Date: 2017-09-08 05:05:19
Site : http://www.cgt.fr

Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Dossier

En région Centre : le compte n'y est pas !

par GIP Alfa Centre (CF) - 19/11/10.

Une enquête sur les inégalités salariales femmes-hommes dans les entreprises du Centre. Un guide pratique avec des pistes d'actions pour les acteurs de la négociation à l'égalité professionnelle dans les entreprises.

Où en

est la région Centre...

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Site : http://www.etoile.regioncentre.fr

La négociation collective en ... - Ministère du Travail

La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité (...)

La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité professionnelle

publié le21.12.12 mise à jour08.03.17

Dialogue social Egalité femmes-hommes Elections professionnelles Négociation collective Relations professionnelles

Le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est...

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Date: 2017-09-08 03:27:52
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Carrières de FemmesL'égalité hommes femmes aujourd'hui, où ...

Pas de commentaire

Une société vraiment équitable ne verra le jour que quand les hommes auront réellement le choix entre la carrière et la vie de famille.

Les 50 dernières années ont été marquées par les mouvements féministes dont l'ambition était d'atteindre l'égalité entre les hommes et les femmes.

Un moyen de mesurer la progression consiste à compter le nombre de femmes occupant...

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Site : http://carrieres-de-femmes.com

Egalité professionnelle femme homme : la QVT a-t-elle un ...

Par Dominique Poisson le 7 octobre 2014

La loi intégrée sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (hommage à celle de 1789?) soutient la concrétisation des mesures d'égalité professionnelle en jouant simultanément sur des aspects très divers qui dépassent très largement le strict domaine du travail. La prévention et la lutte contre les stéréotypes...

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Site : laqvt.fr

Art. L3221-1 à L3221-7 sur l'égalité professionnelle entre ...

Art. L3221-1 à L3221-7 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Art. L3221-1 à L3221-7 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Contexte des articles L3221-1 à L3221-7 portant sur les principes relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

Les articles L3221-1 à L3221-7 font partie du Code du travail. Ils se trouvent dans...

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Site : https://www.affichage-obligatoire.net

L'Égalité Hommes-Femmes Dans Le Btp - Documents Gratuits - Roi

L'Égalité Hommes-Femmes Dans Le Btp

Documents Gratuits : L'Égalité Hommes-Femmes Dans Le Btp. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Roi   o  18 Février 2012  o  3 320 Mots (14 Pages)  o  396 Vues

Page 1 sur 14

...

Malheureusement, ces actions et cette volonté ne suffisent pas à inculquer à toutes les entreprises du groupe cette volonté d'avancer dans...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

FOprismapresse: La commission Egalité hommes femmes a commencé

Lundi 21 mars la première réunion de commission Egalité Hommes Femmes s'est tenue avec les instances représentatives du personnel et la direction de Prisma Presse.

Dans les entreprises de 200 salariés et plus, la loi prévoit la création d'une

 « Commission égalité professionnelle » chargée notamment de préparer les délibérations du comité d'entreprise sur le rapport de...

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Date: 2017-02-08 04:51:56
Site : http://foprismapresse.blogspot.com

Egalité professionnelle : quelle articulation des ...

Imprimer

- Crédits photo : CMS Bureau Francis Lefebvre

La Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a réuni en une seule et même négociation annuelle celle relative aux objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures permettant de les atteindre, ainsi que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs...

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Date: 2017-09-08 05:49:48
Site : https://business.lesechos.fr

L'égalité de rémunération | Info Syndicats

Publié le 21 septembre 2016

/ dernière mise à jour le 21 novembre 2016

La question :

Je suis moins payée que mon collègue masculin qui occupe le même poste que moi est-ce normal ?

La réponse de FO :

En matière de rémunération il existe un principe majeur en droit du travail français « à travail égal, salaire égal ». L'égalité de rémunération, plus particulièrement entre...

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Site : https://info-syndicats.fr

Loi Travail en France : les femmes inquiètes pour l ...

L'actualité de la condition des femmes dans le monde

Terriennes

Loi Travail en France : les femmes inquiètes pour l'égalité professionnelle

Pour la première fois, lors de la fête de l'Humanité 2017, un espace baptisé « Féministes et communistes ».

(c) Michèle Jacobs-Hermès

Alors que s'annonçait une semaine de mobilisation sociale, la réforme du Code du Travail au travers des...

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Site : information.tv5monde.com

Jacqueline Laufer, L’égalité professionnelle entre les ...

Comment la question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est-elle devenue légitime ? Quels sont les résultats de sa progressive mise sur agenda ? Quels sont les écarts entre principes et mise en oeuvre ? En proposant un état des savoirs sur ces questions, Jacqueline Laufer offre une synthèse qui, dans la logique des ouvrages de la collection Repères, vise à...

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Site : http://lectures.revues.org

EGALITE FEMMES HOMMES - jurisoc.com

       JuriSoc

EGALITE FEMMES HOMMES

  L120   L121   L122

  

L125    L126    L127    L129  

CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)

Chapitre 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article L123-1

(Loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 art. 1 Journal Officiel du 14 juillet 1983)(Loi n° 92-1179 du 2 novembre 1992 art. 2 Journal Officiel du 4...

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Date: 2013-02-07 18:18:56
Site : http://jurisoc.com

Vers une économie de l’égalité hommes-femmes - Observateur ...

Les responsables publics s'y attellent. Dans son programme pour le G20 , l'Australie estime qu'en réduisant de 25 % l'écart hommes-femmes en matière d'emploi d'ici à 2025, plus de 100 millions de femmes pourraient rejoindre le marché du travail dans les pays du G20 , avec un effet positif sur le PIB pouvant atteindre 1,6 %.

Les stratégies nationales de croissance doivent désormais...

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Site : http://observateurocde.org

DISCRIMINATIONS A L’EMBAUCHE - tripalium.com

 

2. 1. Quelles sont les règles en matière d'embauche ?

Selon l'article L.123-1 du Code du Travail « Sous réserve des dispositions particulières du présent code et sauf si l'appartenance à l'un ou l'autre sexe est la condition déterminante de l'exercice d'un emploi ou d'une activité professionnelle, nul ne peut :

a) mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi,...

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Site : http://www.tripalium.com

Assemblée nationale - Égalité salariale entre les femmes ...

Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes , n° 2214, déposé le 24 mars 2005

- commission des affaires culturelles

La Commission saisie au fond a nommé M. Édouard Courtial rapporteur le 30 mars 2005

audition de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle au cours de la réunion du 13 avril 2005 à 11 heures 45

Examen du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ...

L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Dernière mise à jour le 10 janvier 2013 Synthèse Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe. Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés,...

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Site : http://www.pearltrees.com

Femme enceinte - Syntec bet - La convention collective

Egalité hommes-femmes

Section 2 : Orientations privilégiées - Titre III : Plan de formation de l'entreprise - Accord

... Article Egalité femmes En vigueur étendu en date du juin Les partenaires sociaux affirment leur volonté de favoriser l égalité d accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle continue qui constitue au même titre que le développement de l éducation...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Liberté Inégalité Fraternité : intégrer l'égalité ...

A : Révéler les inégalités entre les femmes et les hommes

1 : Constater les inégalités aux niveaux local, régional et national.

Etablir des mesures statistiques sexuées en matière de recrutement, de rémunération, de formation, de promotion et de mobilité. Adopter une méthodologie commune aux trois versants de la fonction publique pour établir les tableaux de bords statistiques...

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Date: 2017-09-08 05:27:32
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

La place des femmes - Egalité salariale: plein de lois ...

)

Par Clémence Helfter 

Qu'une femme soit moins bien payée qu'un homme quand ces deux-là ont des postes, qualifications et responsabilités équivalentes, voilà qui est désormais considéré comme injuste par l'écrasante majorité de la population. Les estimations de ce que l'on peut qualifier de discrimination pure (ne tenant qu'au fait d'être de sexe féminin) oscillent selon les...

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Site : http://egalite.blogs.liberation.fr

Egalité professionnelle - Agir pour l’égalité ...

Egalité professionnelle

Egalité professionnelle

L'égalité professionnelle, c'est « l'égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes notamment en ce qui concerne l'accès à l'emploi, les conditions de travail, la formation, la qualification, la mobilité, la promotion, la réorientation professionnelle, l'articulation des temps de vie et la rémunération ». Parce que...

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Site : opcalia.com

Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au ...

Le droit du travail a consacré depuis déjà des décennies l'obligation d'encourager une parfaite égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Le 4 août 1789, la France insurgée proclame l'abolition des privilèges. Le principe d'égalité en droit est consacré quelques jours plus tard dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Clef de voute de tout système...

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Date: 2018-03-19 23:53:13
Site : https://blog.osezvosdroits.com

L'égalité hommes- femmes dans l'entreprise : ou en est-on

 L'égalité Hommes/Femmes dans l'entreprise : ou en est-on ?

Publié le : 08 octobre 2006

Auteur : Véronique Fonvieille

Autres articles du même auteur :

 

Commentaires

En France, le développement de la participation des femmes à l'activité économique est incontestable. Aujourd'hui, elles représentent d'ailleurs 46% de la population active mais sont toujours très peu nombreuses...

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Site : http://www.tripalium.com

Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et ...

il y a 2 ans

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Transcription

1 Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes PREAMBULE Dans le but de concrétiser les dispositions légales visant à instaurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le Crédit Mutuel de Bretagne a mis en place, en 2000, un groupe de travail dont l'objectif était, à partir d'un état des lieux...

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Site : http://docplayer.fr

Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème ...

Les accords collectifs d'entreprise sur les salaires effectifs ne peuvent être déposés auprès de la Direccte qu'accompagnés d'un procès-verbal d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, consignant les propositions respectives des parties.

Le procès-verbal atteste que l'employeur a engagé sérieusement et loyalement les...

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Date: 2018-03-20 03:44:26
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...

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Le principe de l'égalité de droit reconnu et consacré par le législateur

Impossible d'évoquer l'égalité homme/femme dans la fonction publique, sans rappeler que cette égalité renvoie à la citoyenneté. Celle-ci est fondée sur l'égalité des droits civils, juridiques et politiques de tous les citoyens quelles que soient leurs caractéristiques. Elle...

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Site : http://www.territorial.fr

La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière ...

La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière d'égalité professionnelle

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Date :  mardi 26 septembre 2017

27

Publié le mercredi 3 décembre 2014 11:19

Affichages : 10362

La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière d'égalité professionnelle

Date de publication : 16 décembre 2014

Auteur :  Nathalie Lasnier , Consultante en conduite du...

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Site : http://www.bpi-group.com

Focus sur la loi "Egalité" du 4 août 2014

Art. L. 2242-5.-L'employeur engage chaque année une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. Cette négociation s'appuie sur les éléments figurant dans les rapports prévus aux articles L. 2323-47 et L. 2323-57, complétés par les indicateurs contenus dans la...

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Site : cafetripalium.blogspot.com

Focus sur la loi "Egalité" du 4 août 2014

Art. L. 2242-5.-L'employeur engage chaque année une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. Cette négociation s'appuie sur les éléments figurant dans les rapports prévus aux articles L. 2323-47 et L. 2323-57, complétés par les indicateurs contenus dans la...

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Site : cafetripalium.blogspot.com

Loi Rebsamen et Egalité H/F | laqvt.fr — la Qualité de Vie ...

Petit rappel sur la loi Rebsamen.

La loi Rebsamen sur le dialogue social veut « rénover en profondeur le dialogue social, et oeuvrer en faveur de l'emploi et de l'activité », dit le ministre. Les motifs de la loi sont la volonté d'améliorer un dialogue social trop formel et démultiplié, et d'impliquer davantage les salariés dans les instances représentatives, le tout dans le cadre d'une...

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Site : laqvt.fr

L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES

L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES

A MARCHE FORCEE ...

 :

 

L'article L. 1132-1 du Code du travail interdit toute mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération ou de reclassement à raison du sexe. L'article L 1142-3 sanctionne cette interdiction en frappant de nullité notamment toute clause d'une convention ou d'un accord...

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Site : http://www.chaumont-avocat.org