Accord sur l'égalite professionnelle hommes femmes

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Modèle d'accord égalité

hommes-femmes

Altaïr Conseil vous aide à élaborer votre accord ou plan d'action égalité hommes-femmes en conformité avec le  décret du 7 juillet 2011 :

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219 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Comprendre et agir

Rechercher par

Date de parution : novembre 2009

Nombre de pages : 200 p.

Présentation :

Promouvoir l'égalité professionnelle Femmes-Hommes relève d'une stratégie de développement bénéfique tant pour les salariés que pour les employeurs. Largement relayées par les médias et soutenues par l'État et l'Europe,...  [suite...]

120 Articles pour ce thème

Aéroports de Paris, accord égalité professionnelle entre ...

Aéroports de Paris, accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2014-2016

Chapeau

Depuis 2003, Aéroports de Paris s'est engagé en faveur de l'égalité professionnelle avec la conclusion de trois accords successifs en 2003, 2006 et 2009.

Contenu de la page

Le 7 février 2014, un 4e accord triennal en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes d'Aéroports de Paris a été signé. Cet accord s'inscrit dans la politique de responsabilité sociétale menée par l'entreprise. Il confirme la démarche poursuivie pour que l'égalité...  [suite...]

106 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

 

Accords Egalité professionnelle | Fédération Nationale de ...

Accord 2012/2015 sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes à ERDF  

 

Par cet accord, ERDF réaffirme sa volonté de promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans tous les domaines en cohérence avec les politiques d'entreprise.

Lors du précédent accord, des avancées ont été obtenues, les efforts doivent être poursuivis afin de lutter contre les stéréotypes, de...  [suite...]

79 Articles pour ce thème

Calaméo - 10-2 Projet d'accord égalité professionnelle

by FNIC CGT

Courrier Fédéral N° 509 du 12 mars 2012 Page 1 POLITIQUE REVENDICATIVE - POLITIQUE REVENDICATIVE - POLITQUE REVENDICATIVE L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et la mixité sont la mesure de l'efficacité économique et... More

Courrier Fédéral N° 509 du 12 mars 2012 Page 1 POLITIQUE REVENDICATIVE - POLITIQUE REVENDICATIVE - POLITQUE REVENDICATIVE L'égalité professionnelle entre...  [suite...]

25 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Composition du pack egalité professionnelle

2 Fiches pratiques :

Comment remplir l'obligation de négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?

Quels rapports relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes doivent être remis au CE (ou CSE) ?

3 Modèles de document :

Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

GESIM : Groupement des Entreprises Sidérurgiques et ...

Accord national du 10 janvier 2017

relatif à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la Métallurgie Télécharger

Avenant du 10 janvier 2017

à l'Accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Télécharger

Accord national du 23 septembre 2016

relatif à l'emploi dans la Métallurgie Télécharger

Accord...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

 
 
 

Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et ...

Signature le 20 juin 2016 de l' accord sur l'égalité professionnelle...

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Date: 2017-09-08 05:29:02
Site : http://www.casteletfromaget.fr

Thèmes liés : l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / l'egalite entre les hommes et les femmes / l'egalite entre les hommes / egalite homme femme dans l'entreprise / l'egalite homme femme dans les entreprises

Egalite professionnelle hommes femmes : diagnostic, accord ...

Etablir un accord collectif ou un plan d'action avec l'aide de nos Experts, à partir du

diagnostic égalité professionnelle hommes-femmes

Nous contacter : 01 47 33 03 12

Diagnostic égalité hommes-femmes

Tél :...

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Date: 2012-04-23 21:13:32
Site : http://www.egalite-hommes-femmes.fr

Thèmes liés : plan d'action pour l'egalite hommes femmes / l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / egalite professionnelle homme femme plan d'action / accord egalite professionnelle homme femme / accord egalite homme femme diagnostic

Égalité femmes/hommes | FIDEMECA BÉRIEAU

Égalité femmes/hommes

Plan d'action égalité professionnelle

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société FIDEMECA BÉRIEAU...

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Date: 2017-09-05 08:29:38
Site : http://www.berieau.fr

Thèmes liés : egalite professionnelle homme femme plan d'action / plan d'action pour l'egalite hommes femmes / plan d'action egalite homme femme / accord d'entreprise egalite professionnelle hommes femmes / plan d'egalite homme femme

Accord égalité homme-femme SYNTEC-CINOV | UNIMEV

Accord égalité homme-femme SYNTEC-CINOV

Publié le 15/11/2014

Le 27 octobre dernier, l'ensemble des partenaires sociaux de la convention collective SYNTEC-CINOV a signé un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les...

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Date: 2018-03-20 07:21:58
Site : http://www.unimev.fr

Thèmes liés : accord egalite homme femme syntec / accord egalite professionnelle homme femme / l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / accord egalite homme femme / l'egalite entre les hommes et les femmes

Accord sur l'égalite professionnelle hommes femmes

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Modèle d'accord égalité

hommes-femmes

Altaïr Conseil vous aide à élaborer votre accord ou plan d'action égalité hommes-femmes en conformité avec le  décret du 7 juillet 2011 :

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Date: 2012-04-23 21:13:32
Site : http://www.egalite-hommes-femmes.fr

Thèmes liés : l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / plan d'action pour l'egalite hommes femmes / egalite professionnelle homme femme plan d'action / l'egalite de remuneration entre homme et femme / l'egalite entre la femme et l'homme au travail

Calaméo - 10-2 Projet d'accord égalité professionnelle

by FNIC CGT

Courrier Fédéral N° 509 du 12 mars 2012 Page 1 POLITIQUE REVENDICATIVE - POLITIQUE REVENDICATIVE - POLITQUE REVENDICATIVE L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et la mixité sont la mesure de l'efficacité économique et... More

Courrier Fédéral N° 509 du 12 mars 2012 Page 1 POLITIQUE REVENDICATIVE - POLITIQUE REVENDICATIVE - POLITQUE REVENDICATIVE L'égalité professionnelle entre...

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Date: 2017-09-08 05:40:34
Site : http://www.calameo.com

Accord sur l'égalité professionnelle homme femme I L ...

ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMME FEMME

À jour des Ordonnances Macron

NÉGOCIER DES ACTIONS CONCRÈTES POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS D'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

En matière d'égalité professionnelle, les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales, sont tenues de négocier un accord en la matière. L'accord sur l'égalité professionnelle homme femme doit surtout prévoir des actions concrètes pour progresser en matière d'inégalité dans les domaines suivants :...

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Site : https://www.apex-isast.fr

Accords Egalité professionnelle | Fédération Nationale de ...

Accord 2012/2015 sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes à ERDF  

 

Par cet accord, ERDF réaffirme sa volonté de promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans tous les domaines en cohérence avec les politiques d'entreprise.

Lors du précédent accord, des avancées ont été obtenues, les efforts doivent être poursuivis afin de lutter contre les stéréotypes, de...

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Date: 2017-09-08 05:14:43
Site : http://www.fnem-fo.org

Thèmes liés : l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / accord egalite professionnelle homme femme 2015 / accord d'entreprise egalite professionnelle hommes femmes / accord egalite professionnelle homme femme / egalite des droits entre l'homme et la femme

Egalite professionnelle hommes femmes : diagnostic, accord ...

Etablir un accord collectif ou

un plan d'action à partir du

diagnostic égalité hommes-femmes :

Les entreprises d'au moins 50 salariés seront soumises à une pénalité à la charge de l'employeur lorsqu'elles ne seront pas couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle,

conclu au plus tard le 1er janvier 2012.

Tous les objectifs fixés dans l'accord ou le plan d'action doivent être accompagnés d'indicateurs chiffrés

et indiquer les actions permettant...

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Date: 2011-10-30 20:30:04
Site : http://www.egalite-homme-femme.eu

Dialogue social - Accords sur l'égalité professionnelle et ...

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06-07-2011

Accord d'entreprise PSA Peugeot Citroën relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 18 février 2011.

... lire l'article

06-07-2011

Accord de branche du 16 novembre 2010 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale des commerces de gros.

... lire l'article

06-07-2011

Accord de groupe du 7 janvier...

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Site : http://www.dialogue-social.fr

Egalité professionnelle femmes/hommes | CDG 38

Egalité professionnelle Femmes/Hommes

Egalité professionnelle femmes/hommes

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes devient un nouvel enjeu de la politique des ressources humaines dans les collectivités. 

La loi Sauvadet du 12 mars 2012 a amené des dispositions nouvelles dans ce domaine : mise en place de quotas pour les postes de direction des très grandes...

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Date: 2018-03-20 07:25:55
Site : https://www.cdg38.fr

ACCORD EGALITE HOMME FEMME | Le blog Rh+

par Eric Hillenmeyer

Chaque année, dans le cadre des négociations annuelles entre la Direction Générale d'OVE et les organisations syndicales représentatives, une négociation s'engage quant à un éventuel accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En cas d'impossibilité de conclusion d'un tel accord, l'employeur doit élaborer un plan d'action d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes après consultation du Comité d'Entreprise.

Après deux plans d'action établis par la Direction Générale pour 2013 et 2014, un accord d'entreprise pour la...

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Site : http://blog.fondation-ove.fr

Harcèlement | Egalité Homme Femme

Egalité homme femme dans l'entreprise De nos jours, d'après la loi un employeur n'a pas le droit de favoriser un homme à une femme ou une [...]

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Nouvelles obligations sur l'égalité hommes femmes

À partir du premier janvier 2013, la loi sur la création des emplois d'avenir met en place de nouvelles obligations relatives à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. Il s'agit de favoriser les accords dans les sociétés d'au moins 300 salariés ainsi que la transmission des plans d'action à l'autorité...

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Site : http://www.xn--galit-homme-femme-9sbf.com

Aéroports de Paris, accord égalité professionnelle entre ...

Aéroports de Paris, accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2014-2016

Chapeau

Depuis 2003, Aéroports de Paris s'est engagé en faveur de l'égalité professionnelle avec la conclusion de trois accords successifs en 2003, 2006 et 2009.

Contenu de la page

Le 7 février 2014, un 4e accord triennal en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes d'Aéroports de Paris a été signé. Cet accord s'inscrit dans la politique de responsabilité sociétale menée par l'entreprise. Il confirme la démarche poursuivie pour que l'égalité...

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Date: 2017-09-08 05:28:59
Site : http://www.entrevoisins.org

Egalité homme femme en politique et en travail : Loi

Egalité homme femme dans l'entreprise De nos jours, d'après la loi un employeur n'a pas le droit de favoriser un homme à une femme ou une [...]

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Nouvelles obligations sur l'égalité hommes femmes

À partir du premier janvier 2013, la loi sur la création des emplois d'avenir met en place de nouvelles obligations relatives à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. Il s'agit de favoriser les accords dans les sociétés d'au moins 300 salariés ainsi que la transmission des plans d'action à l'autorité...

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Site : http://www.xn--galit-homme-femme-9sbf.com

Egalité entre l'homme et la femme au travail, la vie pro

Egalité homme femme dans l'entreprise De nos jours, d'après la loi un employeur n'a pas le droit de favoriser un homme à une femme ou une [...]

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Nouvelles obligations sur l'égalité hommes femmes

À partir du premier janvier 2013, la loi sur la création des emplois d'avenir met en place de nouvelles obligations relatives à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. Il s'agit de favoriser les accords dans les sociétés d'au moins 300 salariés ainsi que la transmission des plans d'action à l'autorité...

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Site : http://www.xn--galit-homme-femme-9sbf.com

égalité professionnelle - Orange Jobs

les parcours des femmes et des hommes

Découvrez les parcours des femmes et des hommes du Groupe qui font avancer l'égalité professionnelle.

« Il ne s'agit pas de respecter la diversité lorsqu'il s'agit de la moitié de l'humanité, mais tout simplement d'être en symbiose, en osmose avec la société qui nous entoure. Ce respect de la mixité ne concerne pas qu'Orange, mais toutes les...

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Site : https://orange.jobs

égalité professionnelle homme/femme - FIECI CFE-CGC

égalité professionnelle homme/femme : La CFE-CGC refuse de signer en l'absence d'engagement précis

Vous êtes ici

ATOS

égalité professionnelle homme/femme : La...

Egalité professionnelle homme/femme : La CFE-CGC refuse de signer en l'absence d'engagement précis de la direction du groupe ATOS

La direction d'Atos a proposé à la signature un accord sur l'égalité homme / femme dans lequel...

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Site : http://atos.fieci-cfecgc.org

égalité professionnelle - Orange Jobs

Comment Orange s'engage en faveur des femmes ?

les parcours des femmes et des hommes

Découvrez les parcours des femmes et des hommes du Groupe qui font avancer l'égalité professionnelle.

« Il ne s'agit pas de respecter la diversité lorsqu'il s'agit de la moitié de l'humanité, mais tout simplement d'être en symbiose, en osmose avec la société qui nous entoure. Ce respect de la mixité ne...

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Site : https://orange.jobs

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Comprendre et agir

Rechercher par

Date de parution : novembre 2009

Nombre de pages : 200 p.

Présentation :

Promouvoir l'égalité professionnelle Femmes-Hommes relève d'une stratégie de développement bénéfique tant pour les salariés que pour les employeurs. Largement relayées par les médias et soutenues par l'État et l'Europe,...

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Site : https://www.boutique.afnor.org

Rapport de situation comparée relatif à l'égalité ...

Rapport de situation comparée relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Personnels  - Statistiques - publications annuelles - octobre 2016

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Site à consulter

Fonction publique

Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre ...

LégiSocial Modèles à télécharger Modèles de documents Instances des Représentants du Personnel

Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Publié le 07 août 2017

Dernière mise à jour le 07 août 2017

Modèle de document

Résumé du document

Le plan d'action doit intégrer un bilan des mesures précédemment mises en oeuvre, les objectifs de...

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Site : legisocial.fr

Obligation de négociation sur l’égalité professionnelle ...

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Quelles sont les entreprises soumises à l'obligation de négociation sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ? ¶

Il s'agit des entreprises soumises à la négociation annuelle obligatoire, c'est-à-dire :

les entreprises de 50 salariés et plus,

les entreprises de 11 à 49 salariés ayant un délégué du personnel (ou membre du CSE) désigné comme délégué syndical.

%link%

L'employeur doit engager une négociation sur les objectifs et les mesures...

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Site : legisocial.fr

égalité professionnelle - Orange Jobs

Comment Orange s'engage en faveur des femmes ?

les parcours des femmes et des hommes

Découvrez les parcours des femmes et des hommes du Groupe qui font avancer l'égalité professionnelle.

« Il ne s'agit pas de respecter la diversité lorsqu'il s'agit de la moitié de l'humanité, mais tout simplement d'être en symbiose, en osmose avec la société qui nous entoure. Ce respect de la mixité ne...

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Site : https://orange.jobs

LOI EGALITE HOMME/FEMME COTE ENTREPRISE – BLOG EXPERT ...

LOI EGALITE HOMME/FEMME COTE ENTREPRISE

By

Commentaire

AUTEUR : Franck CORBAU, LA MADELEINE

La loi sur l'égalité Hommes/Femmes au travail a été adoptée par le Parlement le 23 juillet et validée récemment par le Conseil constitutionnel .

La gestion sociale pour les entreprises sera ainsi modifiée, notamment les employeurs devront négocier, chaque année, les objectifs d'égalité...

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Site : http://expert-comptable.blog

Égalité femmes-hommes - Egalité hommes-femmes - L'égalité ...

Vidéos

 

Ge.ch > Égalité femmes-hommes > Egalité professionnelle > L'égalité salariale > Egalité salariale dans le droit des marchés publics

Égalité femmes-hommes

Egalité salariale dans le droit des marchés publics

Le principe de l'égalité salariale est posé par notre Constitution fédérale ( art. 8 al. 3 cst .), et est concrétisé dans la loi fédérale sur l'égalité entre...

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Site : https://www.ge.ch

Accord égalité professionnel Homme/Femme - CGT Pôle Emploi ...

Accord égalité professionnel Homme/Femme

 

La direction a ouvert il y a 18 mois la dernière partie de la négociation égalité professionnelle sur le préambule suivant : s'il n'y a pas d'accord valablement signé, la DG mettra en place un plan unilatéral.

Le ton était donné sur la manière dont la DG se positionne dans la négociation avec les organisations syndicales. Le projet...

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Site : http://cgtpoleemploihn.canalblog.com

CDG59-L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Imprimer

Pour en savoir plus...

Afin de faciliter l'organisation et le développement des ressources humaines au sein de votre collectivité territoriale ou établissement public, le Cdg59 met à votre disposition des outils que vous pouvez utiliser tels quels ou adapter à vos...

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Site : http://www.cdg59.fr

L'égalité entre homme et femme : Principes

Égalité entre les hommes et les femmes

Égalité professionnelle entre hommes et femmes

L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes implique le respect de certaines règles par l'employeur.

Non-respect de l'égalité entre l'homme et la femme

Les employeurs qui ne respectent pas les qualités professionnelles hommes et femmes risquent des sanctions civiles et pénales.

Interdiction...

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Site : http://www.xn--galit-homme-femme-9sbf.com

Art. L3221-6 du CDT sur l'égalité de rémunération hommes ...

Art. L3221-6 du CDT sur l'égalité de rémunération hommes femmes

Art. L3221-6 du CDT sur l'égalité de rémunération hommes femmes

Commander

Contexte de l’article L3221-6 sur l'égalité professionnelle hommes et femmes

L’article L3221-6 fait partie du Code du travail. Il figure dans la partie législative, dans la troisième partie intitulée : durée du travail, salaire,...

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Site : https://www.affichage-obligatoire.net

Egalité homme femme au travail, parité - groupe Up

Le groupe Up a fait de l'égalité homme-femme au travail une priorité, source de performance et de réussite. Véritable engagement social, c'est un principe qui fait parti des trois engagements fondamentaux du groupe : la mixité, le handicap et la diversité des âges. L'objectif du Groupe est de donner à chacun les mêmes possibilités professionnelles.

Le groupe Up a ainsi mis en place des...

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Site : https://www.up.coop

Egalité homme femme au travail, parité - groupe Up

Le groupe Up a fait de l'égalité homme-femme au travail une priorité, source de performance et de réussite. Véritable engagement social, c'est un principe qui fait parti des trois engagements fondamentaux du groupe : la mixité, le handicap et la diversité des âges. L'objectif du Groupe est de donner à chacun les mêmes possibilités professionnelles.

Le groupe Up a ainsi mis en place des...

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Site : http://up-group.coop

Egalité hommes femmes : promotion de l'égalité professionnelle

Retour

Promotion de l'égalité professionnelle

Depuis plusieurs années, le Groupe PSA mène une politique volontariste en faveur de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui composent ses effectifs, et fait de l'égalité et du respect vis-à-vis des différences un des éléments fondateurs de sa politique.

Egalité hommes femmes

Dans un secteur...

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Site : https://www.groupe-psa.com

Égalité professionnelle femmes hommes - Memento CE

Sans modifier substantiellement les obligations des employeurs sur les questions d'égalité professionnelle, la loi du 17 août 2015 intègre ces questions dans le cadre de la rationalisation des obligations de négocier et des informations/consultations du comité d'entreprise afin d'en renforcer l'effectivité.

Plus précisément, la négociation sur l'égalité professionnelle :

Se déroulera...

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Date: 2018-03-09 16:00:53
Site : https://www.mementoce.com

Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes ...

Accueil Condition féminine  >  Stratégies et plans d'actions  > Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes vers 2021

Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes vers 2021

Ensemble pour l'égalité!

Lancée le 29 juin 2017, la Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes vers 2021 a été...

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Site : http://scf.gouv.qc.ca

Egalité professionnelle femmes hommes : ce qui change en ...

Avec la loi du 17 août 2015 dite Rebsamen, relative au dialogue social et à l'emploi, de nouvelles dispositions tendant à l'égalité réelle prennent effet pour l'essentiel à partir du 1er janvier 2016.

Sans modifier substantiellement les obligations des employeurs sur les questions d'égalité professionnelle, la loi du 17 août 2015 intègre ces questions dans le cadre de la...

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Site : https://www.mementoce.com

Lois appuyant l’égalité Homme Femme - xn--galit-homme ...

0

Plusieurs lois ont été mises en place afin de favoriser les droits des femmes dans différents domaines. Effectivement elles ont souvent été défavorisées dans de nombreux espaces. Voici ci-dessous quelques exemples de ces clauses établies dans le but d'égaliser les droits des femmes avec ceux des hommes.

1791 : déclaration des droits de la femme et la citoyenne.

1804 : les femmes...

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Site : http://www.xn--galit-homme-femme-9sbf.com

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Composition du pack egalité professionnelle

2 Fiches pratiques :

Comment remplir l'obligation de négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?

Quels rapports relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes doivent être remis au CE (ou CSE) ?

3 Modèles de document :

Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes...

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Site : legisocial.fr

Égalité hommes-femmes : un guide pour les entreprises - Je ...

Soyez le premier à réagir

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Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Marlène Shiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, ont lancé, le 10 octobre 2017, un guide « Égalité femmes-hommes. Mon entreprise s'engage » destiné pour les TPE et PME. 

L'égalité hommes-femmes n'est pas encore une évidence, même à notre époque. C'est en partant de ce constat, que le guide « Égalité Femmes-hommes. Mon entreprise s'engage » est créé pour les TPE et PME. Il a pour objectif de lever les barrières qu'instaurent les stéréotypes et de favoriser le...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Non-discrimination et égalité professionnelle homme femme ...

Non-discrimination et égalité professionnelle homme femme

Non-discrimination et égalité professionnelle homme femme

Obligation de formation et rescrit

La loi Egalité-Citoyenneté oblige désormais les entreprises à former leur personnel RH à la non-discrimination à l'embauche . Dans le même ordre d'idées, une nouvelle procédure de rescrit social sur l'égalité professionnelle...

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Site : gestionnaire-paie.com

Le volet égalité femmes/hommes du diagnostic | Agence ...

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Publié le 25/11/2013

L'accord national interprofessionnel (ANI) prévoit que la phase de diagnostic comprendra un focus spécifique sur le sujet de l'égalité professionnelle entre les salariés femmes et hommes. Eléments de méthode pour établir un diagnostic de situation comparée des femmes et des hommes.

L'accord...

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Date: 2018-03-20 07:36:00
Site : https://www.anact.fr

En quoi consiste l’égalité hommes-femmes en entreprise ...

15/07/2017 à 9h34

Pixabay

L'égalité de rémunération et, plus largement, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, figurent dans le Code du travail depuis 1972 (articles L3221-2 et L3221-4 sur l'égalité de rémunération, et L1141-1 à L1146-3 sur l'égalité professionnelle).

Dans les grandes lignes, toute discrimination à l'embauche est interdite, sauf cas précis...

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Site : capital.fr

Égalité hommes – femmes : le projet de loi sur l'égalité ...

4 objectifs

Ce projet de loi poursuit quatre objectifs.

1) Supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans un délai de cinq ans,

en recourant à la négociation dans les branches professionnelles etdans les entreprises à partir d'un diagnostic établi sur la based'indicateurs précis.

Dans les branchesprofessionnelles, les négociations obligatoires sur les...

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Site : https://www.gereso.com

Application de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité ...

Circ. min. Emploi, 19 avr. 2007 concernant l'application de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes : Journal...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Egalité Femme/Homme – SFR Distribution

La politique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes vise à faire reconnaître que la maternité et la parentalité sont naturellement au coeur des préoccupations de SFR Distribution et ne sauraient, directement ou indirectement être une source de traitement différencié.

Dans le même esprit, SFR Distribution entend consolider sa politique d'amélioration des conditions de...

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Site : http://www.sfrdistribution.com

Rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et ...

Rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Prévu par la loi du 12 mars 2012 et précisé par le protocole d'accord du 8 mars 2013, le 3ème rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique vient d'être publié.

Cette troisième édition détaille l'actualité de la politique d'égalité...

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Site : echos-diversite.com

Egalité entre homme et femme dans la vie politique

De plus en plus les femmes entrent de la vie politique plus nombreuse que jamais.

Droit de vote

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen remonte à 1789. Cette déclaration doit normalement respecter la volonté populaire et donc l'ensemble des votes des citoyens (suffrage universel). Ce suffrage n'est pas immédiatement complètement respecté car en 1791 seul les hommes ayant plus de...

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Site : http://www.xn--galit-homme-femme-9sbf.com

Repères chronologiques - haut-conseil-egalite.gouv.fr

Repères chronologiques

1900

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1909

La loi du 27 novembre 1909 dite « loi Engerand » institue un congé de maternité de huit semaines, sans rupture de contrat de travail mais sans traitement (en 1910, les institutrices obtiennent le maintien du traitement).

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1972

La loi du 22 décembre de 1972 relative à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes...

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Date: 2017-09-08 05:29:55
Site : http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr

Articles L.3221-1 à 10 : égalité professionnelle hommes ...

Articles L.3221-1 à 10 : égalité professionnelle hommes / femmes

Articles L.3221-1 à 10 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'entreprise

Art. L3221-1 à L3221-7 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Les dispositions des articles L.3221-1 à L.3221-10 stipulent que l'employeur a l'obligation de respecter l'égalité professionnelle entre...

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Site : https://www.affichage-obligatoire.net

Orange signe le 4ème accord sur l’égalité professionnelle ...

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Orange signe le 4ème accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

11 juil. 2014

Le 4ème accord Égalité professionnelle femmes-hommes d'Orange a été signé le 9 juillet 2014, en...

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Site : https://orange.jobs