Égalité femmes-hommes au travail: les annonces phares du ...

Le gouvernement a choisi le 8 mars, journée de la femmes, pour annoncer un plan de lutte contre les inégalités hommes-femmes.

AFP

Logiciel pour comparer les rémunérations, sanctions renforcées... L'arsenal destiné à améliorer la situation est connu. Belles paroles ou réelles avancées?

Les cinquante mesures pour l'égalité hommes-femmes annoncées ce 8 mars en comité...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS) | ESS France

Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS)

Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS)

Sommaire

2.5. Le Bureau

La loi définit les missions du CSESS

4 articles définissent les missions du CSESS (articles 3, 4, 15 et 17 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l' ESS ).

La loi étend les missions du CSESS

Selon les termes de l'article 4 de la loi ESS , le Conseil supérieur de l' ESS :

assure le...

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Date: 2018-03-20 10:24:24
Site : http://www.ess-france.org

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La négociation annuelle ou triennale obligatoire dans l ...

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager des négociations sur les thèmes (par exemple, les rémunérations) et selon la périodicité (selon le cas, annuelle ou triennale) prévus par le code du travail.

À...

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Date: 2017-09-08 03:27:50
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Être femme ou maghrébin limite l'accès aux hauts salaires ...

A l'occasion de la parution de son enquête "Emploi, chômage, revenu du travail", ce 4 juillet, l'institut statistique livre des enseignements sur les écarts de rémunération.

14,4% en moins par heure travaillée. L'écart de salaire femmes-hommes constaté par l'Insee* s'avère toujours conséquent, bien qu'en légère baisse. L'institut statistique s'est penché sur les facteurs explicatifs...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Rapport préparatoire à la concertation avec les ...

 

  

Rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

 

Brigitte GRESY Membre de l'Inspection générale des affaires sociales

- Juillet 2009 - 

RAPPORT 3 ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯ ¯ ¯ ¯ ¯...

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Site : http://www.youscribe.com

Pour l'égalité tous les jours et tout au long de la vie ...

L'égalité femmes/hommes : c'est le salaire, mais aussi la retraite !

Les inégalités salariales tout au

long de la carrière se paient au

prix fort à la retraite : bas salaires,

précarité, temps partiel, carrières discontinues,

elles sont plus souvent à

temps partiel, en CDD, au chômage...

Les écarts de salaire entre les femmes

et les hommes au cours de leur carrière

perdurent :...

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Date: 2017-09-08 10:31:21
Site : cgt.fr

Lutter contre l'inégalité salariale hommes-femmes - La Croix

Les femmes gagnent 27 % de moins que les hommes. La loi impose aux entreprises de négocier mais seulement 7,5 % d'entre elle le font. Pourtant des mesures efficaces existent

le 03/12/2009 à 18h00

Les femmes gagnent 27 % de moins que les hommes. La loi impose aux entreprises de négocier mais seulement 7,5 % d'entre elle le font. Pourtant des mesures efficaces existent

Les femmes gagnent 27 % de...

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Site : http://www.la-croix.com

L'accord Egalité professionnelle 2015-2017

L'accord HP est signé le 3 mars 2015 à une large majorité (70%). Synthèse exclusive CFTC HP 

Les rattrapages de janvier 2016 et juillet 2017...

136 commentaires à lire:

CFTC HP a dit...

Compte-rendu CFTC de la première réunion (21 juin 2013)

Lors de cette réunion de mise en place, la direction qui espère un accord pour la fin septembre a souhaité aborder les points suivants :

- Bilan...

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Date: 2018-03-19 19:04:17
Site : http://cftchp.blogspot.com

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-09-08 09:37:08
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

La CGT lance une grande campagne pour l’égalité ...

La CGT lance donc une grande campagne pour l'égalité professionnelle autour de trois volets.

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail

80% des femmes salariées considèrent qu'elles sont régulièrement confrontées à des attitudes ou comportements sexistes, 5% des viols et 25% des agressions sexuelles se produisent sur les lieux de travail. Les violences sexistes et...

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Date: 2017-09-08 05:30:34
Site : http://www.cgt.fr

votre-drh.com Les obligations de négocier la pénibilité et ...

Les obligations de négocier la pénibilité et l'égalité professionnelle!

Pénibilité au travail : la prévention

L'employeur doit mettre en oeuvre des actions de prévention de la pénibilité au travail. Selon des modalités fixées par décret, il doit consigner dans une fiche individuelle :

les conditions de pénibilité auxquelles ses salariés sont exposés,

la période au cours de...

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Site : http://www.votre-drh.com

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

LOI Loi n du 23 mars 2006 relative à l égalité salariale ...

Le 6 mars 2012 LOI Loi n du 23 mars 2006 relative à l égalité salariale entre les femmes et les hommes (1) NOR: MCPX L Version consolidée au 6 mars 2012 TITRE Ier : SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION. Article 1 Modifie Code du travail - art. L (M) Article 2 Modifie Code du travail - art. L (AbD) Article 3 I., II. - Paragraphes modificateurs III. - Les dispositions du 9 bis du même...

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Site : http://docplayer.fr

Projet de loi Rebsamen : l’égalité professionnelle femmes ...

Le projet de loi de François Rebsamen sur le dialogue social est-il un recul en termes d'égalité professionnelle ? "Oui" répondent les associations féministes, qui s'insurgent contre un texte qu'elles qualifient de " recul incompréhensible ", dans un texte commun co-signé par une quarantaines de collectifs et d'associations.

Derrick Ceyrac / AFP

Yvette Roudy, ancienne ministre socialiste...

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Site : http://www.novethic.fr

ce qu’Emmanuel Macron veut mettre en place - le monde du ...

Pouvoir d'achat, chômage, heures supplémentaires, formation, retraite... Comment les mesures annoncées par le nouveau président de la République modifieront le quotidien des Français ? Zoom sur trois de ses mesures phares.

Assurance-chômage universelle

C'est l'une des mesures phares d'Emmanuel Macron : « réformer l'assurance-chômage pour en faire un droit universel »....

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Site : https://www.blog-emploi.com

Brigitte Grésy : “La mixité est un moteur de croissance”

Faites passer le message avec la collection Madame Figaro Cuisine

Son enquête a mis le feu aux poudres. Le 8 juillet dernier, l'inspectrice générale des Affaires sociales remettait à Xavier Darcos son rapport sur l'égalité professionnelle (1). Constat sans appel : la valorisation du travail féminin reste un chantier urgent pour notre société.

(1/3)

Madame Figaro. - L'égalité...

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Date: 2017-09-08 09:42:30
Site : madame.lefigaro.fr

Que faire pour lutter contre les inégalités salariales au ...

Que faire pour lutter contre les inégalités salariales au sein du couple ?

Selon une étude de l'Insee publiée jeudi 6 mars, les trois quarts des Françaises en couple gagnent moins que leur conjoint masculin. 

Ces inégalités de revenus dans le couple s'expliquent, notamment, par le fait que les femmes travaillent davantage à temps partiel que les hommes. (OLIVIER CORSAN / MAXPPP)

,...

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Date: 2017-09-08 05:10:51
Site : http://www.francetvinfo.fr

Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur

La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"

La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...

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Site : http://www.fcuni.com

La rémunération des salariés d’une même entité : une ...

Accueil > Droit social > Droit individuel du travail > La rémunération des salariés d'une même entité : une différence de salaire justifiée par des éléments objectifs

La rémunération des salariés d'une même entité : une différence de salaire justifiée par des éléments objectifs

31 octobre 2016

Le salaire est, dans une certaine mesure, librement fixé par l'employeur. Aussi, il...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Les négociations annuelle collectives (NAO) c'est quoi ...

Les syndicats sont seuls habilités à négocier les accords collectifs.

La négociation annuelle porte sur  :

les salaires (concerne l'ensemble des catégories d'emploi y compris les primes et avantages en nature)

la durée effective etl'organisation du temps de travail ( toutes les questions posées en terme de garanties pour les salariés : congés payés, ponts, pauses, fixation...

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Site : https://collectifaideadomicile.jimdo.com

Thèmes liés : loi sur l'egalite professionnelle homme femme / loi sur l'egalite salariale homme femme / emploi du temps de l homme et de la femme / loi pour l'egalite homme femme au travail / l'egalite homme femme au travail

Marché du travail : l'égalité femmes-hommes ferait bondir ...

 |  1376  mots

L'accès au marché du travail reste plus complexe pour les femmes. (Crédits : Rawpixel.com/Unsplash)

Si 70% des femmes dans le monde souhaitent travailler, elles ne sont que 49% à être actives sur le marché du travail. Une situation injuste mais surtout irrationnelle lorsque l'on sait qu'en respectant l'égalité professionnelle, le PIB mondial grimperait de 3,9%....

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Date: 2017-06-16 09:04:20
Site : latribune.fr

Formation Pratique de la négociation collective | FLF

Les partenaires de la négociation et la procédure de conclusion d'un accord

En présence d'organisations syndicales d'entreprise :

la représentativité des organisations syndicales ;

les conditions de désignation du délégué syndical et le sort de son mandat.

En l'absence d'organisations syndicales d'entreprise :

la négociation avec des élus mandatés ou non mandatés ;

la négociation...

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Site : https://www.flf.fr

Le travail de nuit des femmes, par Sophie Cornevin Colle ...

La question du travail de nuit des femmes a eu en France une évolution marquée par trois périodes fondamentales :

-une période d'interdiction totale (I),

-une période transitoire marquée par des dérogations et des exclusions(II),

-une période récente d'autorisation absolue et surtout d'égalité entre les salariés(III).

Mais avant toute analyse, qu'entendons nous juridiquement par...

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Site : https://www.village-justice.com

Travail de nuit : les femmes à la même enseigne que les ...

Email

Le sujet est sensible. Polémique même. Banni depuis la fin du XIXe siècle, le travail de nuit des femmes pourrait être réhabilité à la faveur de la loi sur l'égalité professionnelle qui revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale le 28 novembre. Pour Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation, l'objectif est clair : se mettre en conformité...

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Site : usinenouvelle.com

La place des femmes - Quand l’OCDE nous explique comment ...

)

... c'est réjouissant et rageant à la fois ! Sentiments mêlés qui ne sont contradictoires qu'en apparence.

Le 17 décembre, l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (l'OCDE) a rendu public un de ces épais rapports dont elle a le secret (360 pages !) intitulé « Inégalités hommes-femmes : il est temps d'agir ».

Les organisations internationales sont...

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Site : http://egalite.blogs.liberation.fr

L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi ...

Actualisation et enrichissement des rapports portant sur la situation comparée des femmes et des hommes

La loi institue une obligation d'actualisation du rapport de situation comparée (pour les entreprise d'au moins 300 salariés) et du rapport sur la situation économique de l'entreprise (entreprise de 50 à 299 salariés) lors de la négociation annuelle obligatoire.

Par ailleurs, ces deux...

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Site : acr-avocats.com

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle : "Ce qui ...

Je vous remercie de vos explications, qui étaient nécessaires mais sont malheureusement insuffisantes et tardive.

Nous sommes dans un CSEP un peu particulier aujourd'hui.

Quand nous vous faisions part de nos inquiétudes, ici même le 19 septembre, avec une déclaration intersyndicale, nous craignions que la suppression du ministère de plein exercice se traduise par l'arrêt de l'impulsion...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Après des semaines d'attente, Emmanuel Macron dévoile ...

Après des semaines d'attente, Emmanuel Macron dévoile enfin son programme

07h36, le 02 mars 2017, modifié à 12h16, le 02 mars 2017

A

Emmanuel Macron veut fiare de l'éducation un secteur prioritaire.@ PASCAL LACHENAUD / AFP

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Même régime de retraite pour le public et le privé, bonus/malus pour les CDD, transition écologique... Le candidat d'En Marche! révèle son projet...

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Site : http://www.europe1.fr

(in)égalité salariale: où en est-on en Suisse? | Femina

7 Nov. 2016 à 12h23 PST

 

Le rôle des politiciens

Quant aux différences salariales injustifiables (et donc uniquement imputables au sexe), elles ne sont pas légales. La loi sur l'égalité (LEg), entrée en vigueur le 1er juillet 1996, interdit toute forme de discrimination entre femmes et hommes dans les rapports de travail. Pourtant, comme le prouvent les chiffres, elle n'est pas...

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Date: 2018-03-20 07:09:26
Site : http://www.femina.ch

N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Transcription du discours du Président de la République au ...

Transcription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse

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Publié le 25 Janvier 2018

Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat

SEUL LE PRONONCÉ FAIT...

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Date: 2018-03-15 18:43:59
Site : http://www.elysee.fr

Homme d 'aujourd'hui.htm

�? propos de cet autre ouvrage

L'équité salariale et autres dérives et dommages collatéraux du féminisme au Québec»

Mieux vaut tard que jamais

CONSTAT

  Depuis près de cinquante ans, les gouvernements sociaux démocrates qui se sont succédés au Québec ont tellement mis l'accent sur la redistribution de la richesse qu'ils ont ignoré que la production locale de cette richesse, un...

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Date: 2018-03-15 19:23:34
Site : http://www.hommedaujourdhui.ca

Pour les salariés - Réforme pour le renforcement du ...

Les ordonnances vont donner de nouveaux droits et de nouvelles protections aux salariés avec un droit au télétravail et l'augmentation de 25% des indemnités de licenciement ; et une plus grande équité entre eux avec le barème des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif.

Au-delà de ces mesures, le renforcement du dialogue social ouvre le champ de la négociation pour...

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Date: 2018-03-20 07:18:43
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Loi Rebsamen pour le dialogue social & l'emploi | Net-iris

Régime d'assurance chômage de l'intermittence

Introduction

La loi (n°2015-994) du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, du nom du du Ministre éponyme du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a été promulguée le 18 août 2015, après décision du Conseil constitutionnel le 13 août 2015.

Suite à l'utilisation de...

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Site : http://www.net-iris.fr

Loi du 22/05/2001 relative aux regimes de participation ...

22 MAI 2001. - Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art....

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be