Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Sénat

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Egalité salariale entre les femmes et les hommes

Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2006-533 du 16 mars 2006 (partiellement conforme)

Objet du texte

Le Parlement n'a adopté en matière de parité...

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Date: 2018-02-13 16:46:15
Site : senat.fr

Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Sénat

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Egalité salariale entre les femmes et les hommes

Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2006-533 du 16 mars 2006 (partiellement conforme)

Objet du texte

Le Parlement n'a adopté en matière de parité...

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Date: 2016-12-06 17:59:34
Site : senat.fr

Egalité professionnelle Femmes - Hommes

Le rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes

2.1. Principe

Les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget. La loi n'impose pas de débat et de vote mais...

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Site : cdg62.fr

Le Comité CEDEF se montre inquiet - skmr.ch

Le Comité CEDEF s'inquiète du peu d'importance accordée en Suisse à la Convention des Nations Unies contre la discrimination des femmes

La liste des recommandations s'allonge

Essentielle pour l'égalité entre femmes et hommes, la Convention des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDEF) est un outil de première importance pour la concrétisation des...

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Date: 2017-09-08 06:56:35
Site : http://www.skmr.ch

N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité ...

Bienvenue sur le site du CdG 62

Le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans la FTP

A partir du 1er janvier prochain, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants élaboreront chaque année un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que sur les...

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Site : http://cdg62.fr

Pour l’égalité hommes-femmes, les discours ne valent pas ...

Mis à jour le 17.02.2015 à 16h06 | Publié le 16.04.2014 à 10h53

les discours ne valent pas les actes !

Chaque matin à 8h24, Hervé Gattegno, rédacteur en chef (Enquêtes/Investigation) à Vanity Fair, décrypte avec impertinence l'actualité politique dans la matinale de Jean-Jacques Bourdin sur RMC.

François Hollande prononce aujourd'hui un discours à l'hôtel de ville de Paris pour...

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Site : http://www.vanityfair.fr

Des actions de sensibilisation pour l’égalité hommes ...

Aller plus loin dans l'égalité professionnelle

L'égalité entre hommes et femmes dans l'entreprise est une problématique récurrente, bien que le droit tend à promouvoir la parité. La loi Rebsamen de 2015 sur le dialogue social et l'emploi va notamment l'imposer aux élections professionnelles et condamner le sexisme. Mais la pratique ne suit pas toujours la théorie. Pour aller plus loin...

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Site : https://lejournaldeleco.fr

L'Espagne mène le combat pour l'égalité hommes-femmes

Non seulement le gouvernement espagnol comporte 50 % d'hommes et de femmes, mais ces dames ministres ont une place essentielle dans l'échiquier politique. À l'image de la ministre de l'Égalité

le 21/07/2009 à 19h03

Non seulement le gouvernement espagnol comporte 50 % d'hommes et de femmes, mais ces dames ministres ont une place essentielle dans l'échiquier politique. À l'image de la...

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Site : http://www.la-croix.com

Affiche des textes d'égalité de rémunération hommes-femmes ...

 

Cadre légal

L'article R. 3221-2 du Code du Travail prévoit que les articles L.3221-1 à L.3221-7 énonçant le traitement égalitaire du salaires des hommes et des femmes en entreprises doivent être affichés par l'employeur. La modification qu'apporte à cette loi le Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 (dans son article 7) stipule que la connaissance de ces textes de loi doit se faire...

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Site : convention.fr

Affiche des textes d'égalité de rémunération hommes-femmes ...

 

Cadre légal

L'article R. 3221-2 du Code du Travail prévoit que les articles L.3221-1 à L.3221-7 énonçant le traitement égalitaire du salaires des hommes et des femmes en entreprises doivent être affichés par l'employeur. La modification qu'apporte à cette loi le Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 (dans son article 7) stipule que la connaissance de ces textes de loi doit se faire...

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Site : convention.fr

Liberté Inégalité Fraternité : intégrer l'égalité ...

A : Révéler les inégalités entre les femmes et les hommes

1 : Constater les inégalités aux niveaux local, régional et national.

Etablir des mesures statistiques sexuées en matière de recrutement, de rémunération, de formation, de promotion et de mobilité. Adopter une méthodologie commune aux trois versants de la fonction publique pour établir les tableaux de bords statistiques...

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Date: 2017-09-08 05:27:32
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Répartition femmes / hommes par métiers : l’étude de la ...

Alors que Najat Vallaud-Belkacem s'apprête à annoncer pour 2014, l'année de la mixité professionnelle, la DARES publie ce vendredi 13 décembre 2013, une étude quantitative qui mesure l'étendue de la ségrégation entre femmes et hommes dans le travail.

Un chiffre de cette étude donne à lui seul l'ampleur de cette ségrégation et la nécessité d'une action volontariste : Il faudrait aujourd'hui qu'un peu plus de la moitié des personnes en poste change de métier pour atteindre une parité des fonctions.

La DARES propose un indicateur synthétique de...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Thèmes liés : la parite entre l'homme et la femme / l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail / droit de l'homme et de la femme / droit de l homme et de la femme

Filles et garçons sur le chemin de l'égalité, de l'école à ...

Filles et garçons sur le chemin de l'égalité, de l'école à l'enseignement supérieur. Édition 2017

Parcours scolaires, diplômes, insertion  - Statistiques - publications annuelles - Édition 2017

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C'est à l'école, et dès le plus jeune âge, que s'apprend l'égalité entre les sexes, pour que progressivement les stéréotypes s'estompent et que se construisent...

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Site : http://www.education.gouv.fr

La CGT lance une grande campagne pour l’égalité ...

La CGT lance donc une grande campagne pour l'égalité professionnelle autour de trois volets.

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail

80% des femmes salariées considèrent qu'elles sont régulièrement confrontées à des attitudes ou comportements sexistes, 5% des viols et 25% des agressions sexuelles se produisent sur les lieux de travail. Les violences sexistes et...

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Date: 2017-09-08 05:30:34
Site : http://www.cgt.fr

20 minutes - Egalité homme-femme: la Suisse loin du compte ...

En Suisse, les femmes sont encore loin de l'égalité salariale et de la parité en politique. Petit état des lieux à la veille de la Journée internationale des femmes qui se tient jeudi.

Le droit à un salaire égal est ancré dans la Constitution depuis 37 ans, la loi sur l'égalité en vigueur depuis 22 ans. Pourtant les femmes gagnent toujours moins que les hommes; et environ 7% de la...

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Site : http://www.20min.ch

Un collectif d’acteurs veut appliquer la parité homme ...

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couponsdubois - 05/03/2018 - 14:12 Permalien

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Et un " collectif de spectateurs rackettés " veut la suppression pure et simple de l'avance sur recette et ce qui la génère, c'est-à dire '' le pourcentage prélevé sur chaque ticket d'entrée '' ... ce qui obligerait enfin ces parasites sans talent à chercher du...

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Date: 2018-03-20 06:56:45
Site : valeursactuelles.com

Thèmes liés : discrimination positive parite homme femme / parite entre homme et femme au travail / la parite entre l'homme et la femme / parite entre homme et femme / droit parite homme femme

Le gouvernement Couillard rêve de parité dans son équipe ...

Le premier ministre Philippe Couillard souhaite voir plus de femmes se présenter en politique pour son parti, mais ne propose ni objectif ni moyen pour y parvenir.

La Presse canadienne

Les femmes représentent actuellement moins du tiers des députés qui siègent à l'Assemblée nationale et 42 % du Conseil des ministres. La sous-représentation des femmes en politique québécoise est un...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

Égalité professionnelle femmes hommes - Memento CE

Sans modifier substantiellement les obligations des employeurs sur les questions d'égalité professionnelle, la loi du 17 août 2015 intègre ces questions dans le cadre de la rationalisation des obligations de négocier et des informations/consultations du comité d'entreprise afin d'en renforcer l'effectivité.

Plus précisément, la négociation sur l'égalité professionnelle :

Se déroulera...

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Date: 2018-03-09 16:00:53
Site : https://www.mementoce.com

Egalité professionnelle femmes hommes : ce qui change en ...

Avec la loi du 17 août 2015 dite Rebsamen, relative au dialogue social et à l'emploi, de nouvelles dispositions tendant à l'égalité réelle prennent effet pour l'essentiel à partir du 1er janvier 2016.

Sans modifier substantiellement les obligations des employeurs sur les questions d'égalité professionnelle, la loi du 17 août 2015 intègre ces questions dans le cadre de la...

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Site : https://www.mementoce.com

L'EGALITE DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

L'EGALITE DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Blog de Béatrice VERNAUDON-COPPENRATH - Députée de la 2ème circonscription de la Polynésie française

mercredi 28 mars 2007

DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION

La Délégation aux droits des femmes s'est réunie, le mercredi 6 février 2007, sous la...

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Date: 2014-10-05 02:08:02
Site : http://egalitehommesfemmes.blogspot.com

L'Ena et les nanas - Elle

Publié le 14 janvier 2016 à 18h32

Mathilde Ravanel de la promotion de l'Ena 2014-2015 © Vincent Ferrané

Malgré la volonté affirmée de sa directrice, malgré le talent des candidates, la grande école des cadres de la République peine à faire de la place aux femmes. Qu'est-ce qui résiste ?

Quand Nathalie Loiseau, la directrice de l'Ena, a touché son premier...

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Site : http://www.elle.fr

Héritage : une égalité serait-elle possible au Maroc ...

La recomman-dation du CNDH d'instaurer l'égalité en matière successorale continue d'alimenter un vif débat. C'est la première fois qu'un organe constitutionnel le demande.

Plus de trois mois après la publication par le CNDH de son rapport analytique sur l'état d'égalité et de parité de genre, le débat sur l'égalité successorale qu'il prône dans l'une de ses recommandations reste...

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Site : http://lavieeco.com

Les enjeux du projet de loi sur l'égalité homme - femme ...

A partir du 20 janvier 2014, l'Assemblée nationale examine en première lecture le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes présentée par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes. Les sénateurs l'avaient amendé à l'automne 2013. Le texte présenté aux députés contient quelques nouveautés impactant directement les collectivités territoriales.

Le travail...

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Site : http://sante-securite.over-blog.com

Suisse: Egalité homme-femme: la Suisse loin du compte ...

Description de l'erreur*

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En Suisse, les femmes sont encore loin de l'égalité salariale et de la parité en politique. Petit état des lieux à la veille de la Journée internationale des femmes qui se tient jeudi.

Le droit à un salaire égal est ancré dans la Constitution depuis 37 ans, la loi sur l'égalité en vigueur depuis 22 ans. Pourtant les...

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Site : https://www.tdg.ch

Suisse: Egalité homme-femme: la Suisse loin du compte ...

Description de l'erreur*

Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide

En Suisse, les femmes sont encore loin de l'égalité salariale et de la parité en politique. Petit état des lieux à la veille de la Journée internationale des femmes qui se tient jeudi.

Le droit à un salaire égal est ancré dans la Constitution depuis 37 ans, la loi sur l'égalité en vigueur depuis 22 ans. Pourtant les...

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Site : https://www.24heures.ch

Publication de l'édition 2016 du Guide de la Parité - Des ...

Décès du Dr Babatunde Osotimehin - Un humaniste au service des droits et de l'autonomisation des femmes 

Actualités

Publication de l'édition 2016 du Guide de la Parité - Des lois pour le partage à égalité des responsabilités politiques, professionnelles et sociales

25 août 2016

Consultez l'édition 2016 du Guide de la Parité ici

Consultez le dépliant du Guide ici

Téléchargez les...

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Date: 2017-09-08 05:08:49
Site : http://haut-conseil-egalite.gouv.fr

Remise du rapport "Parité en entreprise" à Marisol ...

Le procès de Pontoise n'est pas un cas isolé : il est urgent de protéger les enfants contre les agresseurs  

Actualités

Remise du rapport "Parité en entreprise" à Marisol Touraine et Pascale Boistard, Ministres en charge des droits des femmes

10 février 2016

Le 10 février 2016, Danielle Bousquet, Présidente du HCEfh, et Brigitte Grésy, Secrétaire générale du CSEP, remettent leur...

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Date: 2018-03-20 07:27:29
Site : http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr

Rejoignez-nous ! - FM Logistic

Une entreprise récompensée

Top Employer 2016 et 2017

FM Logistic a reçu la certification Top Employer 2016 et 2017 reconnaissant l'excellence de nos pratiques RH et manage riales.

Ce label, de cerne chaque anne e par le Top Employers Institute, distingue les entreprises appliquant les crite res les plus e leve s en termes de politique Ressources Humaines. En savoir plus.

Happy At Work For...

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Site : http://www.fmlogistic.fr

Historique du droit des femmes - Info femmes : CNIDFF ...

Les droits des femmes n'ont réellement commencé à évoluer en France qu'il y a quelques décennies

Nous vous proposons un bref rappel, sur les deux derniers siècles de l'évolution des droits des femmes.

 

1791 : Olympe de Gouges rédige la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne »

1792 : La loi permet le divorce par consentement mutuel

1804 : Le code civil prévoit...

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Site : http://www.infofemmes.com

Loi Égalité femmes-hommes - Najat Vallaud-Belkacem

La loi pousse les pères à prendre plus de place dans l'éducation des jeunes enfants. Cet équilibre entre père et mère est juste.

En cas de séparation, la garde pleine est néfaste pour le père et la mère :

1/ Le père ne peut pas construire un lien d'attachement solide aux enfants.

2/ La mère revient à la case 'gardienne du foyer'.

Mais le but de la loi en discussion, c'est de lutter...

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Site : http://www.najat-vallaud-belkacem.com

Les femmes dans la societe francaise - Le Figaro Etudiant

LES FEMMES DANS LA SOCIETE FRANCAISE

Les femmes dans la societe francaise

Révision d'histoire-Géographie o Séries: Bac Pro, Bac techno

La Vème république marque le combat des femmes pour davantage d'égalité et la reconnaissance de leurs droits.

I. La place des femmes dans la vie active

A. L'accès à l'enseignement

Jusque dans les années 1960, la scolarisation des filles est encore...

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Site : http://etudiant.lefigaro.fr

Education et emploi : Les inégalités entre hommes et ...

Le 8 mars est la journée internationale de la femme, moment opportun pour faire un état des lieux sur l'égalité entre hommes et femmes dans l'éducation et dans l'emploi. Les statistiques sur le sujet font partie intégrante de notre travail à l'OCDE et un portail mêlant statistiques et politiques éducatives est spécialement dédié à ce sujet : http://www.oecd.org/fr/parite/donnees/...

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Site : http://educationdechiffree.blog.lemonde.fr

Liste des ministres français des Droits des femmes — Wikipédia

Liste des ministres français des Droits des femmes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes

Titulaire actuel

Cet article présente la liste des membres du gouvernement français en charge de la condition féminine , de l' emploi féminin , des droits des femmes ou de la femme, de la parité ou encore de l' égalité entre...

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Date: 2017-09-05 19:44:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Najat Vallaud-Belkacem : Loi sur l'égalité homme-femme ...

Najat Vallaud-Belkacem Loi sur l'égalité homme-femme : interview de Najat Vallaud-Belkacem

Interview mise à jour le 26/08/14 20:08

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La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été définitivement validée par le Conseil Constitutionnel. Najat Vallaud-Belkacem a vigoureusement porté ce texte. La ministre du Droit des femmes répond à nos questions.

Najat...

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Date: 2018-03-14 16:39:43
Site : http://www.journaldesfemmes.com

Conclusion - La parité homme-femme dans le monde de l ...

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Conclusion

En conclusion, nous avons découvert que les inégalités apparaissaient dans tout le monde sous différentes formes que ce soit dans le secteur familial, le secteur de l'entreprise ou le secteur religieux etc...

 

Dans le monde de l'entreprise, les inégalités sont encore marqués malgrès de net progrès depuis le debut du XXème siècle. Les femmes ont...

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Site : http://inegalites-tpe.e-monsite.com

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise

Lisibilité

Feb 21, 2017

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Découvrez le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de votre RSE.

Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce...

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Site : https://e-rse.net

Droit électoral : nos juristes répondent à vos questions

Droit électoral : nos juristes répondent à vos questions

par La rédaction

Vous êtes nombreux à nous poser des questions de droit électoral Chaque mois, un expert juridique répond à celles qui nous semblent traduire les interrogations les plus largement partagées.

Cet article fait partie du dossier:

Municipales 2014 : droit électoral

voir le sommaire

La commune peut-elle verser des...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Les délégués du personnel - journaldunet.fr

Elus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel ont pour mission principale de présenter à l'employeur les revendications des salariés en matière d'application de la réglementation du travail. La durée de leur mandat est de quatre ans.

Quelles sont les conditions à remplir pour être délégué du personnel ?

Les conditions d'éligibilité aux fonctions de...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : parite homme femme dans l'entreprise / parite homme femme dans l entreprise / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme

Les délégués du personnel - Fiche pratique

Elus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel ont pour mission principale de présenter à l'employeur les revendications des salariés en matière d'application de la réglementation du travail. La durée de leur mandat est de quatre ans.

 

Dernière mise à jour : septembre 2017

 

Quelles sont les conditions à remplir pour être délégué du personnel ?

Les...

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Site : journaldunet.com

Thèmes liés : parite homme femme dans l'entreprise / parite homme femme dans l entreprise / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme

Academia | Information sur l'emploi des enseignant-e-s ...

Les chercheurs post-doctoraux échappent pour l'essentiel aux études de risques psycho-sociaux. Une étude commandée par la Royal Society et le Wellcome Trust demande que ces risques soient mieux évalués. The Guardian en propose une analyse éclairante du problème, à partir de l'hommage rendu par Oliver Rosten à son ami Francis Dolan dans un article de physique.

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Carnaval à Lunda...

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Site : academia.hypotheses.org

Discrimination VS discrimination positive, que dit la Loi ...

Si la France ne s'est pas engagée pleinement dans le principe de discrimination positive, elle s'est dotée de plusieurs lois visant à rétablir l'égalité des chances notamment lors des processus de recrutement.

En France, les articles 225-1 du Code pénal et L 1132-1 du Code du travail distinguent 18 critères de discrimination :

- l'origine

- l'appartenance ou non à une ethnie

-...

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Site : http://www.leblogexpectra.fr

ce qu’Emmanuel Macron veut mettre en place - le monde du ...

Pouvoir d'achat, chômage, heures supplémentaires, formation, retraite... Comment les mesures annoncées par le nouveau président de la République modifieront le quotidien des Français ? Zoom sur trois de ses mesures phares.

Assurance-chômage universelle

C'est l'une des mesures phares d'Emmanuel Macron : « réformer l'assurance-chômage pour en faire un droit universel »....

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Site : https://www.blog-emploi.com

Ces filières de filles qui manquent de garçons - L'Etudiant

Ces filières de filles qui manquent de garçons

Enquête

Ces filières de filles qui manquent de garçons

Emmanuel Vaillant

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Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/etudes/egalite-homme-femme-19113/ces-filieres-de-filles-qui-manquent-de-garcons-15379.html

Envoyer

Même dans l'orientation,...

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Site : http://www.letudiant.fr

Droits des femmes en Afrique : encore un long chemin à ...

Actualité RSS Actualités

Droits des femmes en Afrique : encore un long chemin à parcourir

Revue de presse. Participation politique et économique des femmes, violences, discriminations, le 8 mars est l'occasion de passer ces questions à la loupe. Tour d'horizon.

Par Agnès Faivre

11/03/2017 à 17:23

| Le Point Afrique

Trois pays africains figurent dans le top 10 du classement mondial de...

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Site : http://afrique.lepoint.fr

Europe Écologie Les Verts — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir EELV .

Europe Écologie Les Verts

Europe Écologie Les Verts (abrégé en EÉLV) est un parti politique écologiste français qui succède au parti Les Verts le

13 novembre 2010

[3] , à la suite d'un changement de statuts permettant de rassembler les militants venus dans le cadre des listes Europe Écologie aux élections européennes de 2009 et régionales de...

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Date: 2017-09-07 20:39:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Les droits des femmes en Tunisie : futur prometteur ou jeu ...

Elsy Melkonian 16 January 2015

Les femmes en Tunisie ont depuis longtemps bénéficié de droits qui sont très clairs sur le papier. En pratique, cependant, la volonté du gouvernement de faire respecter ces droits semble dépendre du jeu politico-religieux du moment. English ,

Quand Habib Bourguiba devint le premier président de la Tunisie en 1957, son gouvernement légiféra sur une multitude...

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Site : https://www.opendemocracy.net

Pourquoi nous ne voyons pas que le monde va de mieux en mieux

 |  1657  mots

Johan Norberg. (Crédits : DR)

LA CHRONIQUE DES LIVRES ET DES IDÉES. Dans son ouvrage intitulé « Non, ce n'était pas mieux avant », aux éditions Plon(*), l'économiste suédois Johan Norberg réfute l'idée générale que nous vivons dans un monde qui va de plus en plus mal. Chiffres à l'appui, il montre que cette impression de malheur est davantage dominée par...

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Date: 2017-06-20 17:19:43
Site : latribune.fr

Le Conseil d'État : La liberté et l’égalité au cœur des droits

La liberté et l'égalité au coeur des droits

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat

Université d'été du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009

Université d'été du Mouvement des Entreprises de France

(MEDEF)

Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009

9h00 - 10h45

Le socle des valeurs : « La liberté, seule valeur...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

ARTT - Le protocole d'accord cadre

liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)

enseignement, animation

amplitude quotidienne réduite

standards dont CAU

Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.

Le groupe de pilotage...

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Date: 2007-09-28 08:53:01
Site : http://cadresvp.free.fr