Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS) | ESS France

Guide de légistique

L'évaluation préalable: principes et enjeux

De l'évaluation préalable à l'étude d'impact

Longtemps fondée sur les seules instructions du Premier ministre, la discipline de l'évaluation préalable repose désormais, s'agissant des projets de loi, sur les dispositions des articles 8 à 12 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 pris pour l'application du troisième alinéa de...

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Date: 2016-06-15 08:12:55
Site : http://guide-legistique.fr

La femme en position de supériorité naturelle par rapport ...

La femme en position de supériorité naturelle par rapport à l'homme

La femme en position de supériorité naturelle par rapport à l'homme

Publié le 19 janvier 2016 par Léonidas Durandal à 18 h 58 min

femme, mais plus libre par rapport à la loi naturelle

Le mâle se soustrait plus facilement aux impératifs de la loi naturelle. Il s'en distingue plus, tout en sachant la prendre en compte,...

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Site : https://www.aimeles.net

Thèmes liés : le rapport entre l'homme et la femme / role de l'homme et de la femme dans la societe / la place de la femme par rapport a l'homme / la femme par rapport a l'homme / femme par rapport a l homme

Egalité salariale : 5 pays, 5 approches différentes ...

Egalité salariale : 5 pays, 5 approches différentes

mardi 21 juillet 2015 09:53 par Marlène Schiappa Laisser un commentaire

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Egalité salariale : en France, l'écart de salaire reste important entre les hommes et les femmes. A tel point que le dernier rapport de l'OCDE évoque un « point critique » autour des inégalités...

Si les études évoquent un écart...

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Site : http://bertrand.stefanink.over-blog.com

3) Les femmes et la politique - Inégalités Hommes/Femmes

27 octobre 1946 : Le préambule de la constitution proclame : "la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme" (art.3)

Malgré cette égalité de droit, l'égalité n'est pas assurée dans les faits, même aujourd'hui, et l'exemple le plus flagrant est celui des femmes au sein du monde politique.

En juin 2000, une loi a été promulguée en France qui...

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Site : http://tpei.e-monsite.com

La femme est l'initiatrice de l'homme - Jacqueline Kelen

Attention toutefois, Mesdemoiselles et Mesdames, à ne pas tomber dans le piège d'une certaine vanité d'incomprises vis-à-vis de nous les hommes, du genre :

« On se demandait, une amie et moi, pourquoi les femmes devaient toujours éduquer les hommes. Plus nous prenons de l'âge, plus nous constatons que les hommes n'apprennent pas vite. Ou encore, s'ils apprennent, ils en font rapidement un élément de pouvoir. Ne devrait-il pas y avoir des écoles de conscientisation pour les hommes afin qu'ils deviennent aptes à communiquer...

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Date: 2010-10-17 16:50:23
Site : http://vivrelibre.free.fr

Thèmes liés : la place de la femme par rapport a l'homme / femme est faite pour l homme / place de l homme et de la femme / inferiorite de la femme par rapport a l'homme / superiorite de l'homme sur la femme

Obligation de négociation sur l’égalité professionnelle ...

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Quelles sont les entreprises soumises à l'obligation de négociation sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ? ¶

Il s'agit des entreprises soumises à la négociation annuelle obligatoire, c'est-à-dire :

les entreprises de 50 salariés et plus,

les entreprises de 11 à 49 salariés ayant un délégué du personnel (ou membre du CSE) désigné comme délégué syndical.

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L'employeur doit engager une négociation sur les objectifs et les mesures...

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Site : legisocial.fr

Compatibilité Amoureuse Homme Cancer et Femme Scorpion

Blog Amour

Affinité amoureuse entre la femme Scorpion et l'homme Cancer

Bienvenue sur notre guide astrologie et amour qui va vous permettre d'en savoir plus sur la compatibilité amoureuse entre la femme Scorpion et l'homme Cancer. La combinaison entre ces deux signes du zodiaque est à inscrire parmi les comptabilités amoureuses qui ont fonctionnent !

Compatibilité amoureuse : une belle...

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Site : http://www.compatibilis.com

Les rapports sexuels pendant le mois de Ramadan | Islam et ...

Celui qui a eu des rapports sexuels avec sa femme pendant le jeûne doit faire quoi ?

Réponse :

Les rapports sexuels sont interdits pendant les journées du Ramadan aussi bien à l'homme qu'à la femme ayant l'obligation de jeûner.

Dieu dit : « Il vous est permis de cohabiter avec vos femmes durant la nuit du jeûne. Elles sont un vêtement pour vous et vous êtes pour elles un vêtement. Dieu...

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Site : http://www.islametmusulmans.com

Thèmes liés : rapport sexuelle entre femme et homme / rapport entre l'homme et la femme en islam / rapport entre l'homme et la femme dans l'islam / rapport entre homme et femme dans l'islam / la femme par rapport a l'homme dans l'islam

Compatibilité Amoureuse Homme Poissons et Femme Scorpion

Bienvenue sur notre guide astrologie et amour qui va vous permettre d'en savoir plus sur la compatibilité amoureuse entre la femme Scorpion et l'homme Poissons. Le moins que l'on puisse dire par rapport à l'entente entre ces deux signes du zodiaque, c'est qu'elle présente tous les ingrédients requis pour surprendre tout un chacun.

Compatibilité amoureuse : quand deux êtres tourmentés se...

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Site : http://www.compatibilis.com

Salaires : un écart hommes/femmes de 14,4% dans la ...

Semblable dans le réseau

appartager.com/ListingNoLongerAvailable.aspx?status=0 - www.appartager.com

Il semblerait que cet utilisateur ait déjà trouvé son bonheur ! Cette annonce n'est plus active, mais ne

(T\351l\351copie pleine page ) - www.camexamen.com

Convocation des personnels au Ministère de la Fonction Publique et de la

Inégalités | Fonction publique territoriale -...

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Site : http://fr.pressfrom.com

Droit de vote des femmes | Libertés, Liberté-e-s!

26 mars 2014 , par Liberté-e-s

Droit de vote des femmes

Alors que nous sommes appelé-e-s à voter et qu'il y a 70 ans, une ordonnance du 21 avril 1944  prise par le gouvernement provisoire du Général de Gaulle à Alger énonçait enfin que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes»,  le moment paraît venu de (re)parler du droit de vote des...

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Site : http://libertees.blog.lemonde.fr

AFFDU Association Française des Femmes Diplômées des ...

Forum

Développer la culture de l'égalité ...

Développer entre les filles et les garçons, dès leur plus jeune âge, une culture de l'égalité fondée sur le respect mutuel et la pacification des rapports sociaux entre filles et garçons dès l'école:

Les Olympes de la Parole

Valoriser l'ambition des filles

Promouvoir l'éducation des filles (clé de la promotion, de l'autonomie et de la prise de responsabilité des...

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Site : http://www.affdu.fr

Thèmes liés : vers l'egalite entre femmes et hommes / l'egalite entre les hommes et les femmes / egalite homme femme dans l'entreprise / l'egalite homme femme dans les entreprises / contre l'egalite homme femme

Travail de nuit — Wikipédia

Les heures de nuit sont généralement comprises entre 21  h et 5  h ou 6  h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).

Par exemple :

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 5...

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Date: 2017-09-07 18:02:02
Site : https://fr.wikipedia.org

20 minutes - Egalité homme-femme: la Suisse loin du compte ...

Classement: Inégalités femmes/hommes: la Suisse dégringole

Une faute?

En Suisse, les femmes sont encore loin de l'égalité salariale et de la parité en politique. Petit état des lieux à la veille de la Journée internationale des femmes qui se tient jeudi.

Le droit à un salaire égal est ancré dans la Constitution depuis 37 ans, la loi sur l'égalité en vigueur depuis 22 ans. Pourtant...

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Site : http://www.20min.ch

L’inégalité hommes-femmes persiste dans le monde de la ...

L'inégalité hommes-femmes persiste dans le monde de la culture, souligne un nouveau rapport

Social Media

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© UNESCO

Les femmes ont été particulièrement marginalisées dans la vie culturelle. Elles se heurtent à de nombreux obstacles pour accéder, contribuer et participer de façon égale au théâtre, au cinéma, aux arts, à la musique et au patrimoine, ce qui les empêche...

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Date: 2018-03-20 08:59:26
Site : fr.unesco.org

Les inégalités hommes-femmes perdurent dans le monde du ...

GUILLAUME DE CALIGNON |

Le 07/03/16 à 18H00

Les filles réussissent mieux que les garçons à l'école en général. Mais cette bonne performance ne se retrouve pas dans la sphère professionnelle.

A l'occasion de la journée internationale de la femme, ce mardi, l'Insee s'est penché sur les inégalités entre les deux sexes. Première constatation des experts de l'institut : dans l'Hexagone,...

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Site : https://www.lesechos.fr

Être épouse ou fille sous l'Ancien Régime - GARRIGUES ET ...

Être épouse ou fille sous l'Ancien Régime

Publié le

12 octobre 2014

par Garrigues et Sentiers

Une recherche suivie sur les relations de sexes et la condition des femmes dans la société d'Ancien Régime et principalement en famille, fait constater qu'il s'agit d'une étude souvent prioritairement militante, voire polémique. Des événements récents l'ont confirmé.

La condition...

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Site : http://www.garriguesetsentiers.org

Chiffres clés 2017 : vers l'égalité réelle entre les ...

[2017] L'essentiel des chiffres clés de 2017

Chiffres clés 2017 : vers l'égalité réelle entre les femmes et hommes

Publications

Chiffres clés 2017 : vers l'égalité réelle entre les femmes et hommes

Égalité...

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Date: 2018-03-20 08:08:31
Site : http://www.aractidf.org

Thèmes liés : vers l'egalite reelle entre les femmes et les hommes / vers l'egalite entre femmes et hommes / egalite des droits entre l'homme et la femme / l'egalite entre les hommes et les femmes / egalite reelle entre les femmes et les hommes

Egalité hommes-femmes : précisions de l’Administration

Selon un nouvel article L. 2242-5-1 du Code du travail, applicable au 1er janvier 2012, les entreprises d'au moins 50 salariés sont soumises à une pénalité à la charge de l'employeur :

- lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord relatif à l'égalité professionnelle dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire ;

- à défaut d'accord, en cas de non-réalisation des objectifs...

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Date: 2017-09-08 05:30:20
Site : juritravail.com

L'égalité hommes-femmes : L'édition ne se sent pas concernée

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Ainsi, La Barbe, collectif féministe, est venue « perturber » l'attribution du prix Goncourt, comme cela se lit dans la presse. Et ce, pour soulever le lièvre : les prix sont machistes, et le Goncourt l'illustre tristement. Plus d'hommes récompensés que de femmes, « et même Beauvoir en 54 pour ses Mandarins, ça ressemble à de la femme alibi », nous explique La Barbe....

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Site : https://www.actualitte.com

Egalite professionnelle hommes femmes : diagnostic, accord ...

Etablir un accord collectif ou

un plan d'action à partir du

diagnostic égalité hommes-femmes :

Les entreprises d'au moins 50 salariés seront soumises à une pénalité à la charge de l'employeur lorsqu'elles ne seront pas couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle,

conclu au plus tard le 1er janvier 2012.

Tous les objectifs fixés dans l'accord ou le plan d'action doivent être accompagnés d'indicateurs chiffrés

et indiquer les actions permettant...

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Date: 2011-10-30 20:30:04
Site : http://www.egalite-homme-femme.eu

Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes ...

L'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes (OPFH) est une ancienne institution française créé en 1995 par le président de la République Jacques Chirac avec pour mission d'effectuer un suivi institutionnel des questions politiques liées à la parité .

Composition[ modifier | modifier le code ]

L'Observatoire est doté d'un rapporteur général nommé pour trois ans qui...

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Date: 2017-09-06 05:57:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Diagnostic égalité professionnelle entre les femmes et les ...

Le diagnostic égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Qu'est-ce que le diagnostic égalité professionnelle ?

Les entreprises de 50 salariés et plus sont tenues d'établir un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise ( art. L. 2323-47 et L. 2323-57 du code du travail).

Sans être...

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Date: 2016-07-12 12:45:40
Site : net-entreprises.fr

Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes ...

Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

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L'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes (OPFH) est une ancienne institution française créé en 1995 par le président de la République Jacques Chirac avec pour mission d'effectuer un suivi institutionnel des questions politiques...

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Date: 2017-09-06 05:57:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Sept inégalités criantes dans la France de 2017

Revenu, patrimoine, école, genre, santé, territoire, université : sept graphiques accompagnent la journée spéciale de France Culture "Inégalités en France : comment établir une justice sociale ?"

Paris, mars 2015o Crédits : KENZO TRIBOUILLARD - AFP

Voici sept inégalités sociales qui font, et vont faire débat lors de ces mois de campagne électorale à venir :

1- Inégalités de...

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Site : https://www.franceculture.fr