Le projet de loi travail contre le travail des femmes ...

Mais peu de monde s'émeut de ce que le projet de loi travail s'attaque concrètement au droit au travail des femmes.

Certes, il y a eu l'appel « non à la double peine pour les femmes », paru dans le journal « Le Monde » et que l'on peut retrouver sur le site inegaleloitravail.fr.

Certes, le Conseil Supérieur à l'égalité professionnelle a rendu son avis : la loi aura un impact...

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Site : https://www.ensemble-fdg.org

Les droits des femmes en Tunisie : futur prometteur ou jeu ...

Elsy Melkonian 16 January 2015

Les femmes en Tunisie ont depuis longtemps bénéficié de droits qui sont très clairs sur le papier. En pratique, cependant, la volonté du gouvernement de faire respecter ces droits semble dépendre du jeu politico-religieux du moment. English ,

Quand Habib Bourguiba devint le premier président de la Tunisie en 1957, son gouvernement légiféra sur une multitude...

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Site : https://www.opendemocracy.net

Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM)

Caravane de sensibilisation l'Egalité, mon droit, ma dignité Le 2 Mai 2014 à Ouzoud

A chaque caravane, je suis marquée par le manque d'informations chez la population, le manque de structures primaires, l'exclusion et le sentiment d'injustice chez la population. Les femmes sont les plus touchées.

Appel à candidature pour le recrutement d'un ou d'une coach dans le cadre du projet...

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Date: 2017-09-08 03:19:37
Site : http://adfm.ma

Thèmes liés : egalite des droits entre l'homme et la femme / l'egalite entre la femme et l'homme au maroc / l'egalite entre les hommes et les femmes au maroc / droit de l'homme egalite homme femme / direction regionale aux droits des femmes et a l'egalite

Sites généraux belges - liensutiles.org

Mise à jour le 20 mars 2018, proposez vos liens 

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ACADEMIE ROYALE : l'Académie royale de Belgique, surnommée "La Thérésienne", a pour mission de promouvoir les travaux scientifiques et artistiques, elle a une activité de publication et d'aide à la recherche, qui s'exprime notamment par des prix, des concours, des colloques, des fondations et des subventions

ACODEV : Fédération des ONG...

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Site : http://www.liensutiles.org

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Le sexisme fait irruption dans le Code du travail ! Par ...

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a emporté la codification de l'interdiction des agissements sexistes sur le lieu de travail. Cette codification visait à promouvoir la visibilité du phénomène, mais est passée totalement inaperçue des médias traditionnels et spécialisés. Explication du contexte et analyse de l'impact d'une telle mesure.

Dernière mise à jour : 22 décembre...

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Site : https://www.village-justice.com

N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Commission des femmes dans le sport - olympic.org

Le Comité International Olympique

Commission des femmes dans le sport

La commission des femmes dans le sport a pour mission de conseiller la Session, la commission exécutive et le président du CIO s'agissant de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique femme et sport du CIO, et de promouvoir des chances égales pour les femmes et les jeunes filles à tous les niveaux afin que ces...

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Date: 2017-11-08 19:10:31
Site : https://www.olympic.org

Thèmes liés : l'egalite homme femme dans le sport / homme et femme sont ils egaux en sport / difference physique homme femme sport / egalite homme femme sport / difference homme femme sport

Transcription du discours du Président de la République au ...

Transcription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse

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Publié le 25 Janvier 2018

Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat

SEUL LE PRONONCÉ FAIT...

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Date: 2018-03-15 18:43:59
Site : http://www.elysee.fr

N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Droit de vote - politique.net

L'origine du suffrage universel remonte à 1789. Le principe du suffrage universel figure dans l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Pourtant, le suffrage universel direct a mis du temps avant de s'installer définitivement. Par exemple, en 1791, ne peuvent voter que les hommes âgés de plus de 25 ans, étant inscrits sur les listes de la garde nationale,...

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Site : http://www.politique.net

Academia | Information sur l'emploi des enseignant-e-s ...

Les chercheurs post-doctoraux échappent pour l'essentiel aux études de risques psycho-sociaux. Une étude commandée par la Royal Society et le Wellcome Trust demande que ces risques soient mieux évalués. The Guardian en propose une analyse éclairante du problème, à partir de l'hommage rendu par Oliver Rosten à son ami Francis Dolan dans un article de physique.

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Carnaval à Lunda...

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Site : academia.hypotheses.org

Plan - Actiris

Une fois les actions définies, il s'agit encore de les budgéter.

Par exemple, en interne, les frais liés aux changements organisationnels ; en externe, le coût d'une formation. Ces données serviront de base à votre demande de subvention, équivalent à 50% du coût total (avec un plafond fixé à 10.000 EUR). Attention : n'oubliez pas que vous devrez pouvoir justifier ces dépenses...

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Site : http://www.actiris.be

Le contrat de plan (CPER) 2015-2020 / Contrat de Plan Etat ...

Le contrat de plan (CPER) 2015-2020

Mise à jour le 13/08/2015

 

 

Le Contrat de Plan État-Région (CPER) 2015-2020 repose, en Alsace, sur une démarche consensuelle entre l'Etat et la Région à laquelle sont étroitement associés les Départements, l'Eurométropole de Strasbourg, la Communauté d'Agglomération de Colmar (CAC), Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) et les villes...

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Date: 2017-09-08 05:22:06
Site : http://www.bas-rhin.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'action pour l'egalite hommes femmes / plan d'action egalite homme femme 2015 / egalite professionnelle homme femme plan d'action / accord d'entreprise egalite professionnelle hommes femmes / plan d'action egalite homme femme au travail

Le Conseil d'État : La liberté et l’égalité au cœur des droits

La liberté et l'égalité au coeur des droits

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat

Université d'été du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009

Université d'été du Mouvement des Entreprises de France

(MEDEF)

Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009

9h00 - 10h45

Le socle des valeurs : « La liberté, seule valeur...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Travail de nuit - Service public fédéral Emploi, Travail ...

Références légales   

Il existe également une brochure détaillée intitulée " La réglementation du travail de nuit et la réduction des inconvénients (PDF, 955 KB) " . Outre la réglementation sur le travail de nuit, cette brochure traite également des nuisances liées au travail de nuit et de leur impact sur la vie familiale et sociale. 

Champ d'application

Ces dispositions...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...

Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées

Article 12 A

Article 12

I. - Le code de commerce est ainsi modifié :

1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :

« TITRE IV BIS

« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS

« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr