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Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés
InfoCE > Actualités > Sociales > Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés ?
Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés ?
19 novembre 2015
Le principe d'égalité de traitement s'applique entre tous les salariés de l'entreprise qui se trouvent dans une même situation au regard d'un avantage donné. C'est une protection contre les pratiques arbitraires de...
Site :
http://www.infoce.fr
UQAM | Institut de recherches et d'études féministes
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Actualités
Les lauréat.e.s du Prix du meilleur mémoire 2016-2017 ont étés annoncé.e.s le 7 mars: il s'agit de Thomas Lafontaine, études littéraires, « Le stand-up comme espace de résistances et de transformation », direction de recherche : Lori Saint-Martin; et Rosa Pires, science politique, « Les féministes de deuxième génération issues de l'immigration face à la...
Date: 2018-03-20 06:45:32
Site :
http://iref.uqam.ca
Thèmes liés : article de presse sur l'egalite homme femme / article sur l'egalite homme femme / l'egalite homme femme au quebec / l'egalite homme femme dans le monde du travail / l'egalite homme femme au travail
Pourquoi ne faut-il pas supprimer le rapport de situation ...
Pourquoi ne faut-il pas supprimer le rapport de situation comparée ?
le rapport de situation comparée, un diagnostic sur l'égalité professionnelle
Réveil un peu difficile ce lundi 11 mai pour les responsables de Perfégal qui travaillent sur l'égalité professionnelle depuis 15 ans maintenant.
Quand on entend parler à la radio de la suppression du rapport de situation comparée, on...
Site :
http://www.perfegal.fr
LES VALEURS DE LA REPUBLIQUE - Mariage Franco Marocain
IMPORTANTE MISE A JOUR JUILLET 2016
IL Y A PLUS DE TEST DE FRANCAIS A PASSER AU MAROC DEPUIS LE 14 MARS 2016
Les conjoint de Francais et ceux en procédure de regroupement familial ont donc plus de test de français à passer au Maroc avant d'obtenir leur visa.
iL Y AURA UN TEST DE FRANCAIS AU MOMENT DE LA VALIDATION OFII DU VISA EN FRANCE.
Ce test de Francais en France...
Non, l’Islande n’est pas le seul pays à imposer l’égalité ...
Non, l'Islande n'est pas le seul pays à imposer l'égalité salariale
vendredi 5 janvier 2018
, par Julie Tadduni
Contrairement à ce qui a pu être lu dans la presse ces derniers jours, l'Islande n'est pas le seul pays au monde à rendre l'inégalité salariale entre hommes et femmes illégale. Le point avec un expert de la revue RF Social.
1) Plusieurs médias ont annoncé que l'...
Site :
http://courriercadres.com
Pour le Conseil de l’égalité des chances, «la réforme des ...
Pour le Conseil de l'égalité des chances, «la réforme des pensions discrimine les femmes»
Mis en ligne le 24/11/2017 à 19:04
Pascal Lorent
Pension à 67 ans
Les périodes assimilées concernent plus de femmes que d'hommes. Et elles pourraient être « oubliées » dans le débat sur la pénibilité. Autre reproche : le Conseil de l'égalité n'est pas consulté.
Au...
Site :
http://www.lesoir.be
Thèmes liés : conseil de l'egalite des chances entre hommes et femmes / l'egalite des chances entre hommes et femmes / l'egalite entre les hommes et les femmes / debat sur l'egalite homme femme / egalite des chances entre les hommes et les femmes
Principe d'égalité de traitement “A travail égal, salaire ...
Principe d'égalité de traitement "A travail e gal, salaire e gal"
jeudi 27 décembre
1) Principe : égalité de rémunération pour un travail de valeur égale
L'article L.3221-2 du Code du travail dispose à cet égard que « tout employeur assure pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entres les femmes et les...
Site :
http://cgtlogiss.canalblog.com
L'égalité des filles et des garçons - Éduscol
Ressources nationales et européennes
Pour favoriser l'instauration d'une culture de l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, le ministère met à disposition de la communauté éducative un ensemble de ressources (des sites spécifiques et leurs outils informatifs et pédagogiques, des statistiques sexuées...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : l'egalite entre les hommes et les femmes / l'egalite entre les hommes / texte sur l'egalite homme femme / ministere de l'egalite femmes hommes / article sur l'egalite homme femme
La Nouvelle-Zélande : le meilleur pays des femmes actives ...
A l'occasion de la Journée International des droits de la femme, The Economist a publié hier une étude sur les chances qu'ont les femmes à bénéficier d'un traitement égalitaire avec les hommes dans le cadre du travail.
Les résultats montrent que les femmes devraient aller en Nouvelle-Zélande, désigné comme le pays le plus égalitaire devant la Norvège et la Suède. Le Canada et l'Australie suivent de peu puisqu'ils sont respectivement quatrième et cinquième.
Pour réaliser ce classement, ils se sont basés sur 5 critères :
La différence salariale entre les hommes et les...
Site :
https://pvtistes.net
Education et emploi : Les inégalités entre hommes et ...
Le 8 mars est la journée internationale de la femme, moment opportun pour faire un état des lieux sur l'égalité entre hommes et femmes dans l'éducation et dans l'emploi. Les statistiques sur le sujet font partie intégrante de notre travail à l'OCDE et un portail mêlant statistiques et politiques éducatives est spécialement dédié à ce sujet : http://www.oecd.org/fr/parite/donnees/...
Site :
http://educationdechiffree.blog.lemonde.fr
Egalité professionnelle hommes/femmes - Les experts du CE
Toutes les Pages
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L'article 31 du projet de loi sur les retraites instaure une nouvelle disposition. A partir du 1er janvier 2012, les entreprises d'au moins 50 salariés, non couvertes par un accord sur l'égalité professionnelle ou par un plan d'action visant à réduire l'écart salarial entre les hommes et les femmes, seront redevables d'une pénalité maximum correspondant à 1 % de la masse salariale.
Mise en place d'un plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle et consultation du CE avant le 31 décembre...
Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur
La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"
La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...
Site :
http://www.fcuni.com
Droits des femmes. Les Tunisiennes exigent l’égalité ...
Plusieurs milliers de personnes ont défilé samedi à Tunis pour exiger que soit inscrite dans la loi l'égalité entre hommes et femmes devant l'héritage.
Elles ont défilé de Bab Saadoun, à l'orée de la vieille ville, jusqu'au Bardo, sous les fenêtres de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). Plusieurs milliers de femmes ont manifesté samedi, à Tunis, pour exiger que...
Date: 2018-03-20 10:50:02
Site :
humanite.fr
Présidentielle en Iran : les femmes à l’offensive - La Croix
Des femmes iraniennes patientant pour enregistrer leur candidature pour les élections présidentielle à Teheran en en avril , 2017.
Atta Kenare/AFP
Le président iranien Hassan Rohani prononce un discours lors d'un rassemblement de campagne le 17 mai 2017
Behrouz Mehri/AFP
Présidentielle en Iran : les femmes à l'offensive
Par Azadeh Kian , professeure de sociologie, directrice du CEDREF,...
Site :
http://www.la-croix.com
Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...
ADELI
Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...
Date: 2017-09-08 05:10:00
Site :
http://www.unsaf.org
21 avril 1944 : le droit de vote accordé aux femmes
21 avril 1944 : le droit de vote accordé aux femmes
21/04/2017
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C'était le 21 avril 1944. Les femmes devenaient électrices et éligibles, comme les hommes. Un an plus tard, le 29 avril 1945, elles votaient pour la première fois. Souvenir en archives radiophoniques de cette lutte durement menée pour obtenir le droit d'être citoyenne.
Les femmes votent pour...
Site :
https://www.franceculture.fr
L'évolution des salaires en Norvège - Norvège Actualité
L'organe centrale des statistiques en Norvège, Statistisk sentralbyrå (Statistics Norway), vient de publier une étude très intéressante sur l'évolution des salaires dans le pays.
Les salaires moyens mensuels de l'ensemble des salariés, tous secteurs confondus, ont évolué de 1.6% entre Septembre 2015 et Septembre 2016, passant de 42600 NOK (4790EUR) à 43300 NOK (4870EUR).
Pour les...
Site :
http://www.norvege-fr.com
La "charge mentale", le syndrome des femmes épuisées "d ...
Selon l'Insee, en 2010, les femmes prenaient en charge 64% des tâches domestiques et 71% des tâches parentales au sein des foyers. (Photo d'illustration)
Getty Images/iStockphoto
Penser à tout, tout le temps, pour assurer le bon fonctionnement du foyer: la "charge mentale" pèse plus lourd pour les femmes que pour leur conjoint. Mais comment y remédier?
Le linge est rangé, le carnet de notes...
Site :
lexpress.fr
Cfdt euro engineering: Parentalité : de nouveaux droits ...
lundi 31 août 2015
Parentalité : de nouveaux droits avec la Cfdt!
L'accord sur l'égalité Homme / Femme est maintenant validé par la seule signature de la Cfdt et officialisé par un courriel de la Direction envoyé à l'ensemble des salariés.
Jour enfant malade, réduction horaire durant la maternité, indemnisation du congé paternité, ... le détail des mesures contenues dans l'accord...
Site :
https://cfdt-euroeng.blogspot.com
La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
Site :
http://infosdroits.fr
Ces filières de filles qui manquent de garçons - L'Etudiant
Ces filières de filles qui manquent de garçons
Enquête
Ces filières de filles qui manquent de garçons
Emmanuel Vaillant
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Votre nom-prénom
Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/etudes/egalite-homme-femme-19113/ces-filieres-de-filles-qui-manquent-de-garcons-15379.html
Envoyer
Même dans l'orientation,...
Site :
http://www.letudiant.fr
LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l ...
Accueil » Vie professionnelle » Contractuels
LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Outre les dispositions relatives à l'emploi titulaire à l'attention...
Date: 2017-09-08 05:42:45
Site :
http://itefa.unsa.org
Travail de nuit : les femmes à la même enseigne que les ...
Le sujet est sensible. Polémique même. Banni depuis la fin du XIXe siècle, le travail de nuit des femmes pourrait être réhabilité à la faveur de la loi sur l'égalité professionnelle qui revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale le 28 novembre. Pour Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation, l'objectif est clair : se mettre en conformité...
Site :
usinenouvelle.com
Discrimination entre les femmes et les hommes dans le ...
Un article de Manuela Grévy, Maitre de conférences à l'Université Paris I
L'interdiction des discriminations fondées sur le sexe, qui figure dans les textes internationaux (en particulier la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme de 1950), a été affirmée dès l'origine de la construction européenne à l'article 119 du Traité de Rome (devenu art. 157 du TFUE). Aux...
Site :
http://www.souffrance-et-travail.com
Loi Rebsamen, les relations collectives de travail ...
ACTUALITE - La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, est applicable depuis le 19 août 2015, lendemain de sa publication au Journal officiel sous réserve de décrets d'application précisé en fonction des dispositions. Cette loi réforme en profondeur les négociations collectives de travail ainsi que les institutions des représentants...
Site :
http://www.unml.info
Droits des femmes en Afrique : encore un long chemin à ...
Actualité RSS Actualités
Droits des femmes en Afrique : encore un long chemin à parcourir
Revue de presse. Participation politique et économique des femmes, violences, discriminations, le 8 mars est l'occasion de passer ces questions à la loupe. Tour d'horizon.
Par Agnès Faivre
11/03/2017 à 17:23
| Le Point Afrique
Trois pays africains figurent dans le top 10 du classement mondial de...
Site :
http://afrique.lepoint.fr
Égalité professionnelle F/H en Tunisie « Fondation Agir ...
Bénéficiaires
Les femmes ont joué un rôle clé dans la conduite de la révolution tunisienne, à l'origine du « printemps arabe ». La Constitution tunisienne a reconnu, en 2014, l'égalité entre hommes et femmes, et mentionne en particulier en son article 40 que « tout citoyen et citoyenne a le droit au travail dans des conditions décentes et à salaire équitable. »
Cependant les...
Site :
http://www.fondationface.org
Les affichages du Code du Travail sont-ils obligatoires en ...
4 Liste des affichages obligatoires pour les entreprises à partir de 50 salariés
Comme vous pouvez le retrouvez sur le site officiel Service-public.fr , toute entreprise a pour obligation d'afficher certains textes du code du travail et autres règlements à la vue de ses salariés et ou des candidats à l'embauche. En cas de manquement, les sanctions de l'inspection du travail peuvent aller de...
La Charte et le droit à l'égalité - cdpdj.qc.ca
La Charte et le droit à l'égalité
La Charte des droits et libertés de la personne
La Charte des droits et libertés de la personne
Contenu de la page
La Charte des droits et libertés de la personne
énonce les valeurs fondamentales auxquelles adhère la société québécoise en son entier. Cette loi quasi constitutionnelle adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en 1975,...
Date: 2018-03-20 07:13:34
Site :
http://www.cdpdj.qc.ca
Egalité de rémunération : des différences entre homme et ...
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Veille juridique : Egalité de traitement
Egalité de rémunération : des différences entre homme et femme peuvent se justifier dans un même comité de direction
Publié le 10/02/2017
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Le principe « à travail égal salaire égal » permet notamment de sanctionner les discriminations salariales entre hommes et femmes. Toutefois, une discrimination fondée sur le sexe ne pourra pas toujours être invoquée par la salariée qui fait valoir une différence de traitement salariale. La Cour de cassation offre une belle illustration de ce principe dans un arrêt du 2 février 2017.
Dans cette...
Grève de Dagenham : les pionnières de l'égalité salariale ...
09/10/2015
Grève de Dagenham : les pionnières de l'égalité salariale
En 1968, les ouvrières de l'usine Ford de Dagenham se mettent en grève après que la différence de salaire avec celui de leurs collègues masculins se soit creusée. De leur lutte naîtront les prémices des lois d'égalité salariale au Royaume-Uni.
Que ce soit en France ou au Royaume-Uni, la fin des années 60 a été...
Site :
https://www.femmeinthecity.com
Le sexisme fait irruption dans le Code du travail ! Par ...
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a emporté la codification de l'interdiction des agissements sexistes sur le lieu de travail. Cette codification visait à promouvoir la visibilité du phénomène, mais est passée totalement inaperçue des médias traditionnels et spécialisés. Explication du contexte et analyse de l'impact d'une telle mesure.
Dernière mise à jour : 22 décembre...
Polygamie: «C’est une aberration de chasser une femme pour ...
ACTUALITE CULTURELLE
Home » COUPLE » Polygamie: «C'est une aberration de chasser une femme pour en épouser une autre en islam», selon l'Imam Inoussa Compaoré
Polygamie: «C'est une aberration de chasser une femme pour en épouser une autre en islam», selon l'Imam Inoussa Compaoré
Par bol / jeudi, 08 Fév 2018 09:46 / Laisser un commentaire
Se marier à plusieurs femmes pour...
Site :
http://www.burkinaonline.com
Thèmes liés : la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / pouvoir de l'homme sur la femme islam / l'egalite homme femme islam
Publication de l'édition 2016 du Guide de la Parité - Des ...
Décès du Dr Babatunde Osotimehin - Un humaniste au service des droits et de l'autonomisation des femmes
Actualités
Publication de l'édition 2016 du Guide de la Parité - Des lois pour le partage à égalité des responsabilités politiques, professionnelles et sociales
25 août 2016
Consultez l'édition 2016 du Guide de la Parité ici
Consultez le dépliant du Guide ici
Téléchargez les...
Date: 2017-09-08 05:08:49
Site :
http://haut-conseil-egalite.gouv.fr
Discrimination : comment est-elle définie dans le Code pénal
Discrimination homme femme : que faire si vous en êtes victime ?
Des millions de personnes en France sont ou ont été confrontées un jour ou l'autre à une forme de discrimination. Celle-ci peut être liée au sexe, à la religion, à la race, à l'orientation sexuelle, au physique ou encore au handicap. Que faire en cas de discrimination ? Quelles sont les sanctions pénales prévues ?...
Date: 2018-03-20 11:34:05
Site :
https://www.jurifiable.com
Mali : Mariage : Le code des personnes et de la famille ...
R F I
Mali » Actualités » Mali : Mariage : Le code des personnes et de la famille : Ce qui a changé dans les droits et devoirs respectifs des époux
Mali : Mariage : Le code des personnes et de la famille : Ce qui a changé dans les droits et devoirs respectifs des époux
16 mai 2016
Commentaires fermés sur Mali : Mariage : Le code des personnes et de la famille : Ce qui a changé dans les...
Site :
http://maliactu.net
Égalité devant la loi — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Le principe d'égalité devant la loi trouve son origine dans le principe d' isonomie défini par Clisthène au VIe siècle av. J.-C. , et qui constituait l'un des fondements de la démocratie athénienne . Grâce à ce principe, Clisthène a mis en oeuvre des réformes en 508 et 507 av. J.-C., qui consistaient principalement à créer de nouvelles...
Date: 2017-09-05 21:58:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
NOUVELLE LOI SUR LE MARIAGE : LE MINISTERE DE LA FAMILLE ...
NOUVELLE LOI SUR LE MARIAGE : LE MINISTERE DE LA FAMILLE SENSIBILISE SUR LES AVANTAGES POUR L'HOMME ET LA FEMME
Le ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l'Enfant a organisé un séminaire de formation à l'endroit de 40 journalistes de la presse écrite, audiovisuelle et en ligne. Cette session, la 3ème du genre à la suite, des officiers d'état civil, et des leaders...
Site :
http://www.gouv.ci
Thèmes liés : loi sur l'egalite homme femme en cote d'ivoire / l'egalite homme femme dans la famille / ministere de l'egalite femmes hommes / l'egalite entre la femme et l'homme sujet / 2014 loi pour l'egalite entre les hommes et les femmes
Parité dans l’entreprise : entretien avec Amine Oulahyane ...
La question de la parité et de l'égalité ne doit pas être circonscrite au volet social qui vise à faire de l'égalité un «Nice to have» pour l'amélioration de l'image de marque d'une entreprise. Malgré les contraintes réglementaires qui limitent le travail de la femme dans le secteur minier, Atlas Copco Maroc arrive à faire progresser le travail des femmes.
La diversité des genres...
Site :
http://lavieeco.com
"Le sexisme, les femmes en ont ras-le-bol" Brigitte Grésy ...
Par Martine Bréson , France Bleu Paris jeudi 8 septembre 2016 à 9:09
Brigitte Grésy © Radio France - Martine Bréson
Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, était l'invitée de France Bleu à 8h10 à l'occasion du lancement d'une campagne pour lutter...
Site :
https://www.francebleu.fr
Parité : tout savoir sur les quotas - Lettre du cadre
Egalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique
L'article 56 de la loi du 12 mars 2012 (1) a prévu un dispositif visant à obtenir une représentation plus équilibrée de chaque sexe au sein de l'encadrement dirigeant et supérieur de la fonction publique, en mettant en place des objectifs chiffrés et progressifs de nominations, assortis de sanctions financières devant...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
ANICET LE PORS
LA CITOYENNETÉ DANS LA MÉTAMORPHOSE
Le mot « citoyen » a pu traverser vingt-cinq siècles sans attente majeure et il reste chargé d'un a priori positif. Il échappe à une définition précise car le concept de citoyenneté est une création continue qui s'inscrit dans une généalogie, plutôt qu'une histoire.
Dans la cité athénienne du Ve siècle avant notre ère les citoyens grecs...
Delphine Ernotte — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Ernotte .
Delphine Ernotte
à Bayonne ( Pyrénées-Atlantiques ), est une ingénieure de formation et une dirigeante d'entreprise .
Après avoir fait toute sa carrière à France Telecom , devenue Orange , où elle a occupé des postes de direction, elle est depuis le
22 août 2015
la présidente de France Télévisions , à la suite de sa nomination par le...
Date: 2017-09-07 19:26:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi ...
Actualisation et enrichissement des rapports portant sur la situation comparée des femmes et des hommes
La loi institue une obligation d'actualisation du rapport de situation comparée (pour les entreprise d'au moins 300 salariés) et du rapport sur la situation économique de l'entreprise (entreprise de 50 à 299 salariés) lors de la négociation annuelle obligatoire.
Par ailleurs, ces deux...
Site :
acr-avocats.com
Sisyphe.org : Un regard féministe sur le monde
Lancer un mouvement d'hommes contre la prostitution : l'énergie m'en vient quand un mot me heurte en pleine rue. Paris, 2010. Je marche près du Centre Pompidou quand une affiche me saute aux yeux. C'est une publicité pour une série sur Canal+, Maison close. De belles jeunes femmes dans un décor de luxe, avec le slogan « Les hommes rêvent d'y entrer, elles se battent pour en sortir. »
8...
Site :
http://sisyphe.org
Les droits des femmes en Tunisie : futur prometteur ou jeu ...
Elsy Melkonian 16 January 2015
Les femmes en Tunisie ont depuis longtemps bénéficié de droits qui sont très clairs sur le papier. En pratique, cependant, la volonté du gouvernement de faire respecter ces droits semble dépendre du jeu politico-religieux du moment. English ,
Quand Habib Bourguiba devint le premier président de la Tunisie en 1957, son gouvernement légiféra sur une multitude...
Site :
https://www.opendemocracy.net
Accord de branche et d’entreprise : la notion des 3 blocs ...
Se retrouvent dans ce bloc, les 13 thématiques suivantes :
1. Les salaires minima hiérarchiques ;
2. Les classifications ;
3. La mutualisation des fonds de financement du paritarisme ;
4. La mutualisation des fonds de la formation professionnelle ;
5. Les garanties collectives complémentaires mentionnées à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale ;
6. La...
Site :
legisocial.fr
N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
L’inégalité des femmes au travail : Les jeunes ont la parole
08 avril 2010
L'inégalité des femmes au travail
En France, dans le domaine du travail, les femmes sont victimes d'évidentes inégalités. Et pour les femmes étrangères, les discriminations sont multipliées...
L'inégalité au travail entre hommes et femmes de nationalité française est toujours visible, surtout dans des postes d'encadrement où les femmes n'occupent que 10% des postes de...
Date: 2017-09-08 06:54:54
Site :
http://blog1824.nordblogs.com
La capacité et les intérêts à agir en justice des ...
Les syndicats professionnels sont dotés de la personnalité civile et sont les seules organisations admises à négocier les conventions et les accords collectifs de travail. Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.
Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect...
Site :
http://infosdroits.fr