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Égalité professionnelle entre hommes et femmes
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Égalité professionnelle entre hommes et femmes
11 janvier 2013 | Filed under: Affichage obligatoire and tagged with: affichage , égalité , femme , homme , obligatoire ,... [suite...]
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Emploi : Les Différences Hommes Femmes En 2016
Des salaires toujours inégaux
Parmi les différences hommes femmes dans le monde du travail en 2016, la plus injuste et la plus persistante est sans nul doute le salaire.
A la question "Qui gagne le plus dans votre famille ?", les hommes sont plus de 95% à se désigner contre 37% des femmes.
Même si tout le monde est insatisfait de sa rémunération (76% des hommes et 75% des femmes aimeraient beaucoup...
Site :
https://www.gralon.net
Égalité professionnelle entre hommes et femmes
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Égalité professionnelle entre hommes et femmes
11 janvier 2013 | Filed under: Affichage obligatoire and tagged with: affichage , égalité , femme , homme , obligatoire ,...
Site :
http://www.loi-affichage-obligatoire.com
L'égalité homme-femme au travail - Expert comptable à Paris
L'égalité homme-femme au travail
Mis à jour le 17/12/2013
Depuis quelques dizaines d'années, le statut juridique des femmes s'est amélioré, se rapprochant de celui des hommes. Dans le but d'encourager l'égalité homme-femme au travail, les employeurs doivent respecter différentes règles telles que l'interdiction des discriminations à l'embauche ou l'égalité de rémunération et de...
Date: 2017-09-08 05:30:27
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
EGALITE DE REMUNERATION HOMMES FEMMES - lexinter.net
lexinter.net
CODE DU TRAVAIL
EGALITE DE REMUNERATION HOMMES FEMMES
CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)
CODE DU TRAVAIL
Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
(Loi nº 83-635 du 13 juillet 1983 art. 5 Journal Officiel du 14 juillet 1983)
(Abrogé par Ordonnance nº 2007-329 du 12 mars 2007 art. 12 I Journal Officiel du 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008)
Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de...
Date: 2012-06-04 16:48:21
Site :
http://lexinter.net
L'égalité hommes-femmes au travail
Les risques en cas de non respect de l'égalité homme-femme au travail
Votre responsabilité en tant qu'employeur est pénale. Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et des amendes jusqu'à 45.000EUR.
Ce sont les inspecteurs du travail qui veillent à ce que les obligations qui incombent aux sociétés en termes d'égalité professionnelle et de rémunération entre les hommes et les...
Date: 2017-09-08 06:41:15
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Egalité femmes-hommes : des avancées fixées par la loi ...
Egalité femmes-hommes : des avancées fixées par la loi
Publié le 21/04/2017
Depuis 1944, l'égalité entre les femmes et les hommes a fait l'objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires avec une nette accélération ces dernières années. Tour d'horizon.
1944 Les femmes obtiennent le droit de vote et d'éligibilité.
1946 L'égalité femmes-hommes devient un principe...
Date: 2018-03-09 20:49:54
Site :
https://3fetvous.fr
Harcèlement | Egalité Homme Femme
Egalité homme femme dans l'entreprise De nos jours, d'après la loi un employeur n'a pas le droit de favoriser un homme à une femme ou une [...]
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Nouvelles obligations sur l'égalité hommes femmes
À partir du premier janvier 2013, la loi sur la création des emplois d'avenir met en place de nouvelles obligations relatives à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. Il s'agit de favoriser les accords dans les sociétés d'au moins 300 salariés ainsi que la transmission des plans d'action à l'autorité...
Affichage obligatoire sur l'égalité de rémunération entre ...
Affichage obligatoire sur l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
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Site :
http://www.seton.fr
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Théâtre à la Carte | Egalité femme/homme - Théâtre à la Carte
Egalité femme/homme
Journée internationale des droits des femmes ou pas, les inégalités professionnelles entre hommes et femmes perdurent ! En effet, les droits des femmes au travail, les stéréotypes, le temps de travail des femmes, le plafond de verre, les différence de rémunération..bref la place des femmes mérite encore beaucoup de prise de conscience ! Les femmes sont peu représentées dans toutes les positions dirigeantes, aussi bien dans l'entreprise que dans la vie publique.
Pourtant, l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans le travail...
Site :
http://theatrealacarte.fr
Art. L3221-6 du CDT sur l'égalité de rémunération hommes ...
Art. L3221-6 du CDT sur l'égalité de rémunération hommes femmes
Art. L3221-6 du CDT sur l'égalité de rémunération hommes femmes
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Contexte de l’article L3221-6 sur l'égalité professionnelle hommes et femmes
L’article L3221-6 fait partie du Code du travail. Il figure dans la partie législative, dans la troisième partie intitulée : durée du travail, salaire,...
Qu'est-ce que l'affichage égalité professionnelle hommes ...
Qu'est-ce que l'affichage égalité professionnelle hommes femmes ?
Qu'est-ce que l'affichage égalité professionnelle hommes femmes ?
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L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est un principe qui doit être appliqué dans le milieu du travail. Ainsi, que ce soit en termes d'embauche, de rémunération, de promotion ou encore de conditions de travail, il ne faut...
L'égalité femmes-hommes peut-elle se passer de la loi
du lundi au vendredi de 18h20 à 19h00
Réécouter L'égalité femmes-hommes peut-elle se passer de la loi ?42min
L'égalité femmes-hommes peut-elle se passer de la loi ?
26/07/2017
Si la parité progresse en politique, le combat pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est loin d'être terminé : de quels moyens législatifs et économiques disposons-nous aujourd'hui pour faire progresser l'égalité ?
Inégalité salaires femmes hommeso Crédits : Olivier Corsan /LE PARISIEN - Maxppp
L'égalité femme-homme n'est pas qu'affaire de chiffres mais tout de même....
Site :
https://www.franceculture.fr
L'égalité entre homme et femme : Principes
Égalité entre les hommes et les femmes
Égalité professionnelle entre hommes et femmes
L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes implique le respect de certaines règles par l'employeur.
Non-respect de l'égalité entre l'homme et la femme
Les employeurs qui ne respectent pas les qualités professionnelles hommes et femmes risquent des sanctions civiles et pénales.
Interdiction...
Egalité homme femme en politique et en travail : Loi
Egalité homme femme dans l'entreprise De nos jours, d'après la loi un employeur n'a pas le droit de favoriser un homme à une femme ou une [...]
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Nouvelles obligations sur l'égalité hommes femmes
À partir du premier janvier 2013, la loi sur la création des emplois d'avenir met en place de nouvelles obligations relatives à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. Il s'agit de favoriser les accords dans les sociétés d'au moins 300 salariés ainsi que la transmission des plans d'action à l'autorité...
Définition - Parité entre femmes et hommes | Insee
Parité entre femmes et hommes
Parité entre femmes et hommes
Définitions
Dernière mise à jour le : 13/03/2017
Définition
La notion de parité constitue le fondement des politiques de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes. Au nom de ce principe ont été édictées plusieurs lois visant à réduire les disparités dans les domaines des salaires, de l'emploi, de l'éducation, de la représentation des femmes dans les instances de pouvoir politique et économique. Ainsi, depuis 1850, un certain nombre de lois ont fait en sorte d'avancer vers la parité hommes-femmes, par exemple : - les femmes...
Site :
https://www.insee.fr
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
publié le06.03.15
Données statistiques Égalité femmes-hommes Journaliste Région
Les séries annuelles
Différentes enquêtes (l'enquête Emploi de l'Insee, l'enquête sur le coût de la main-d'oeuvre et la structure des salaires, les enquêtes Labour...
Date: 2017-09-08 06:16:26
Site :
http://dares.travail-emploi.gouv.fr
Egalité entre l'homme et la femme au travail, la vie pro
Egalité homme femme dans l'entreprise De nos jours, d'après la loi un employeur n'a pas le droit de favoriser un homme à une femme ou une [...]
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Nouvelles obligations sur l'égalité hommes femmes
À partir du premier janvier 2013, la loi sur la création des emplois d'avenir met en place de nouvelles obligations relatives à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. Il s'agit de favoriser les accords dans les sociétés d'au moins 300 salariés ainsi que la transmission des plans d'action à l'autorité...
Egalite professionnelle hommes femmes : diagnostic, accord ...
Etablir un accord collectif ou
un plan d'action à partir du
diagnostic égalité hommes-femmes :
Les entreprises d'au moins 50 salariés seront soumises à une pénalité à la charge de l'employeur lorsqu'elles ne seront pas couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle,
conclu au plus tard le 1er janvier 2012.
Tous les objectifs fixés dans l'accord ou le plan d'action doivent être accompagnés d'indicateurs chiffrés
et indiquer les actions permettant...
Date: 2011-10-30 20:30:04
Site :
http://www.egalite-homme-femme.eu
CDG59-L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Imprimer
Pour en savoir plus...
Afin de faciliter l'organisation et le développement des ressources humaines au sein de votre collectivité territoriale ou établissement public, le Cdg59 met à votre disposition des outils que vous pouvez utiliser tels quels ou adapter à vos...
Site :
http://www.cdg59.fr
L’égalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction ...
Contact
L'égalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique, Rapport Françoise Guégot, mars 2011
Force est de constater que l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a toujours été perçue comme allant de soi dans le secteur public, car prévue par la loi. Mais en dépit d'un engagement et d'une prise de conscience sur le sujet ces dernières années, des progrès importants restent à accomplir dans la fonction publique. Un seul exemple : alors que le statut des fonctionnaires garantit l'égalité de traitement des...
Site :
https://www.anef.org
Lois appuyant l’égalité Homme Femme - xn--galit-homme ...
0
Plusieurs lois ont été mises en place afin de favoriser les droits des femmes dans différents domaines. Effectivement elles ont souvent été défavorisées dans de nombreux espaces. Voici ci-dessous quelques exemples de ces clauses établies dans le but d'égaliser les droits des femmes avec ceux des hommes.
1791 : déclaration des droits de la femme et la citoyenne.
1804 : les femmes...
Rapport annuel égalité femmes hommes dans la fonction ...
Rapport annuel égalité femmes hommes dans la fonction publique
Rapport annuel égalité femmes hommes dans la fonction publique publié par la DGAFP
Plus de 60% des postes occupés par des femmes, des écarts de rémunération avec les hommes inférieurs au privé et aux fonctions publiques d'Etat et hospitalière, une progression de l'accès des personnels féminins aux postes de direction,...
Site :
https://www.csfpt.org
Journée européenne de l’égalité salariale 2015 - Uni Equal Pay
You are here: Home / Workers / Journée européenne de l'égalité salariale 2015
Journée européenne de l'égalité salariale 2015
Chers collègues,
La Commission européenne célèbre aujourd'hui la Journée européenne de l'égalité salariale 2015 car à partir de cette date, les femmes cessent symboliquement de gagner de l'argent pour le restant de l'année.
Afin d'attirer l'attention sur...
Site :
https://uniequalpay.org
Groupe SPC - Plan Egalité Homme/Femme
Accueil / Carrières /Plan Egalité Homme/Femme
Plan Egalité Homme/Femme Bérengère MOREL 2015-01-26T18:53:08+00:00
Le présent plan d'action est élaboré en application des articles L. 2242-5 et suivants du code du travail, relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et a fait l'objet d'une consultation préalable du Comité d'Entreprise.
Article 4 - Actions
4.1...
Site :
groupe-spc.com
Groupe SPC - Plan Egalité Homme/Femme
Accueil / Carrières /Plan Egalité Homme/Femme
Plan Egalité Homme/Femme Bérengère MOREL 2015-01-26T18:53:08+00:00
Le présent plan d'action est élaboré en application des articles L. 2242-5 et suivants du code du travail, relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et a fait l'objet d'une consultation préalable du Comité d'Entreprise.
Article 4 - Actions
4.1...
Site :
groupe-spc.com
Accord sur l'égalité professionnelle homme femme I L ...
ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMME FEMME
À jour des Ordonnances Macron
NÉGOCIER DES ACTIONS CONCRÈTES POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS D'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
En matière d'égalité professionnelle, les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales, sont tenues de négocier un accord en la matière. L'accord sur l'égalité professionnelle homme femme doit surtout prévoir des actions concrètes pour progresser en matière d'inégalité dans les domaines suivants :...
Site :
https://www.apex-isast.fr
En quoi consiste l’égalité hommes-femmes en entreprise ...
15/07/2017 à 9h34
Pixabay
L'égalité de rémunération et, plus largement, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, figurent dans le Code du travail depuis 1972 (articles L3221-2 et L3221-4 sur l'égalité de rémunération, et L1141-1 à L1146-3 sur l'égalité professionnelle).
Dans les grandes lignes, toute discrimination à l'embauche est interdite, sauf cas précis...
Site :
capital.fr
Egalité Femmes / Hommes - La cgt
Egalité Femmes / Hommes
o
La moitié des salarié-e-s sont des femmes. Elles subissent des différences de rémunérations pouvant aller jusqu'à 27 %. Elles sont touchées par la précarité et le temps partiel, le chômage plus que les hommes. Leurs carrières sont plus souvent plafonnées, bloquées... ce qui se traduit par des retraites inférieures de 42 %.
La CGT, en combattant...
Site :
cgt.fr
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Accord sur l'égalite professionnelle hommes femmes
Altaïr Conseil © 2010-2011 | 33, Rue Vivienne 75002 Paris - 01 47 33 03 12 - mentions légales - contact
Modèle d'accord égalité
hommes-femmes
Altaïr Conseil vous aide à élaborer votre accord ou plan d'action égalité hommes-femmes en conformité avec le décret du 7 juillet 2011 :
Embauche
Formation
...
Date: 2012-04-23 21:13:32
Site :
http://www.egalite-hommes-femmes.fr
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Salaire : comment les hommes et les femmes le négocient ...
Accueil Accueil > Actualité emploi > Vie professionnelle > Salaire : comment les hommes et les femmes le négocient ?
Vie professionnelle
Salaire : comment les hommes et les femmes le négocient ?
Si les femmes demandent plus régulièrement une augmentation, elles sont moins nombreuses à discuter leur salaire lors du recrutement. Selon le sexe des salariés, d'autres...
Site :
https://www.regionsjob.com
Égalité hommes – femmes : le projet de loi sur l'égalité ...
4 objectifs
Ce projet de loi poursuit quatre objectifs.
1) Supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans un délai de cinq ans,
en recourant à la négociation dans les branches professionnelles etdans les entreprises à partir d'un diagnostic établi sur la based'indicateurs précis.
Dans les branchesprofessionnelles, les négociations obligatoires sur les...
Site :
https://www.gereso.com
LOI EGALITE HOMME/FEMME COTE ENTREPRISE – BLOG EXPERT ...
LOI EGALITE HOMME/FEMME COTE ENTREPRISE
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Commentaire
AUTEUR : Franck CORBAU, LA MADELEINE
La loi sur l'égalité Hommes/Femmes au travail a été adoptée par le Parlement le 23 juillet et validée récemment par le Conseil constitutionnel .
La gestion sociale pour les entreprises sera ainsi modifiée, notamment les employeurs devront négocier, chaque année, les objectifs d'égalité...
Site :
http://expert-comptable.blog
Egalité de la rémunération entre les hommes et les femmes ...
Egalité de la rémunération
Egalité de la rémunération entre les hommes et les femmes
L'égalité de la rémunération entre homme et femme a marqué un tournant dans l'autonomie et l'émancipation des femmes.
C'est la loi du 22 décembre 1972 qui a posé ce principe, elle reprend : " Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité...
Site :
https://lideal-feminin.jimdo.com
Egalité Femmes - Hommes | Pearltrees
Objet du texte Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet l'égalité entre les femmes et les hommes « dans toutes ses dimensions (...): égalité professionnelle, lutte contre la précarité spécifique des femmes, protection des femmes contre les violences, image des femmes dans les médias, parité en politique et dans les responsabilités sociales et...
Site :
http://www.pearltrees.com
Textes et dispositifs pour l’égalité femmes-hommes au ...
Conclusions adoptées chaque année par l'ONU dans le cadre du suivi de Pékin (disponibles en français)
Au niveau de l'Union européenne (UE)
L'égalité des femmes et des hommes est un principe fondamental de l'Union européenne, qui a développé de longue date une politique d'égalité, depuis le traité de Rome instituant la Communauté économique européenne en 1957. L'objectif...
Date: 2018-03-20 07:30:20
Site :
http://www.adequations.org
ACCORD EGALITE HOMME FEMME | Le blog Rh+
par Eric Hillenmeyer
Chaque année, dans le cadre des négociations annuelles entre la Direction Générale d'OVE et les organisations syndicales représentatives, une négociation s'engage quant à un éventuel accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En cas d'impossibilité de conclusion d'un tel accord, l'employeur doit élaborer un plan d'action d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes après consultation du Comité d'Entreprise.
Après deux plans d'action établis par la Direction Générale pour 2013 et 2014, un accord d'entreprise pour la...
Site :
http://blog.fondation-ove.fr
Égalité homme femme : ce qui change en 2013 | Valoxy ...
Notez cet article :
Égalité homme femme : ce qui change en 2013
Le dispositif de pénalité sanctionnant les entreprises de plus de 50 salariés non couvertes par un accord collectif ou un plan d'action sur la parité homme femme a récemment fait l'objet d'aménagements législatifs et réglementaires destinés à renforcer son efficacité.
La direction générale du travail à précisé les...
Site :
https://blog.valoxy.org
Egalité professionnelle entre l'homme et la femme
0
Egalité homme femme dans l'entreprise
De nos jours, d'après la loi un employeur n'a pas le droit de favoriser un homme à une femme ou une femme à un homme lors d'un entretien. En effet la discrimination est interdite au passage d'un entretien d'embauche. L'employeur est dans l'obligation par rapport aux représentants du personnel de faire un rapport sur papier et une négociation. Il n'a...
Loi sur l’égalité hommes-femmes : de nouvelles pénalités ...
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Contrat de travail BTP
Loi sur l'égalité hommes-femmes : de nouvelles pénalités pour les entreprises du BTP
Publié le 29/08/2014 par la rédaction des Editions Tissot
La loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes introduit une nouvelle sanction pour les...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
La Parité Au Travail : Une Mise En Application Difficile
La parité au travail : une mise en application difficile
La Parité Au Travail : Une Mise En Application Difficile
Aujourd'hui, la loi française reconnaît aux femmes le droit d'être traitées à l'égal des hommes dans le domaine du travail. Si ce principe est clairement énoncé dans les textes de loi, il reste beaucoup à faire pour que la parité au travail devienne une réalité.
08...
Site :
https://www.gralon.net
L'égalité de rémunération entre homme et femme - Droits ...
L'égalité de rémunération entre homme et femme
4 fév. 2010 11:25
Droits des femmes > L'égalité de rémunération entre homme et femme
Pouvoir accéder aux mêmes emplois que les hommes ne garantit malheureusement pas toujours une rémunération égale à celle des hommes. Or, il est évident que pour un même travail ou un travail de même valeur, l'homme et la femme doivent recevoir de...
Date: 2017-09-08 06:16:21
Site :
http://www.studiocrij.eu
L'égalité homme/femme est-elle possible - Le Coin du ...
L'égalité homme/femme est-elle possible ?
Publie le 07 Novembre 2016 15:26
L'égalité homme femme au niveau professionnel est un sujet d'actualité entrainant de nombreuses revendications. En effet, malgré l'évolution et la légifération en la matière, une certaine inégalité réside entre les hommes et les femmes au travail. L'égalité homme femme est-elle possible ? Quel est l'état du...
Date: 2018-03-19 22:11:25
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Articles L.3221-1 à 10 : égalité professionnelle hommes ...
Articles L.3221-1 à 10 : égalité professionnelle hommes / femmes
Articles L.3221-1 à 10 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'entreprise
Art. L3221-1 à L3221-7 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Les dispositions des articles L.3221-1 à L.3221-10 stipulent que l'employeur a l'obligation de respecter l'égalité professionnelle entre...
Rapport de situation comparée relatif à l'égalité ...
Rapport de situation comparée relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Personnels - Statistiques - publications annuelles - octobre 2016
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Site à consulter
Fonction publique
Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
L'égalité hommes-femmes au travail en question ...
Accueil > L'égalité hommes-femmes au travail en question
L'égalité hommes-femmes au travail en question
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L'égalité hommes-femmes reste une...
Site :
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La rémunération variable peut contribuer à l’égalité des ...
La rémunération variable peut contribuer à l'égalité des salaires femmes/hommes
Fabien Lucron / Directeur du développement chez Primeum
Le 15/03 à 13:09
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À partir du vendredi 3 novembre 2017, à 11h44, les femmes ont travaillé "bénévolement". Elles restent en moyenne payées 15,8 % de moins que les hommes, travaillant ainsi "gratuitement" pendant 39 jours ouvrés sur l'année...
Site :
https://www.lesechos.fr
Egalité entre homme et femme dans la vie politique
De plus en plus les femmes entrent de la vie politique plus nombreuse que jamais.
Droit de vote
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen remonte à 1789. Cette déclaration doit normalement respecter la volonté populaire et donc l'ensemble des votes des citoyens (suffrage universel). Ce suffrage n'est pas immédiatement complètement respecté car en 1791 seul les hommes ayant plus de...
CFDT - Egalité professionnelle
Publié le 23/11/2012
Par Service juridique - CFDT
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes vise à leur garantir les mêmes conditions et traitements lors de l'embauche et pendant toute la durée de leur contrat de travail. Elle s'inscrit dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de discrimination.
La différence de traitement entre les hommes et les femmes constitue...
Site :
https://www.cfdt.fr
Cadre d'actions sur l'égalité hommes-femmes - Uniquement ...
Cadre d'actions sur l'égalité hommes-femmes - Uniquement en anglais (Premier rapport de suivi )
Bruxelles, 2006
En mars 2005, les partenaires sociaux européens ont adopté le Cadre d'actions sur l'égalité hommes-femmes. Ils ont défini quatre domaines d'actions prioritaires afin de :
- se pencher sur les rôles masculins et féminins ;
- promouvoir l'accession des femmes aux postes de décision ;
- favoriser l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée ;
- réduire...
Site :
https://www.etuc.org
Repères chronologiques - haut-conseil-egalite.gouv.fr
Repères chronologiques
1900
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1909
La loi du 27 novembre 1909 dite « loi Engerand » institue un congé de maternité de huit semaines, sans rupture de contrat de travail mais sans traitement (en 1910, les institutrices obtiennent le maintien du traitement).
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1972
La loi du 22 décembre de 1972 relative à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes...
Date: 2017-09-08 05:29:55
Site :
http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr