Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction ...

>Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ?

Actualité

Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ?

septembre 2012

Les employeurs de la Fonction publique[1] , suivant les employeurs privés et les révisions constitutionnelles (notamment celle du 23 juillet 2008)[2] , se font fort d'un devoir...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes ...

En vertu du Code du travail, les dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doivent être affichées sur les lieux de travail ainsi que dans...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : l'egalite entre la femme et l'homme au travail / l'egalite entre homme et femme au travail / article sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / l'egalite de remuneration entre homme et femme

Focus sur la loi "Egalité" du 4 août 2014

Art. L. 2242-5.-L'employeur engage chaque année une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. Cette négociation s'appuie sur les éléments figurant dans les rapports prévus aux articles L. 2323-47 et L. 2323-57, complétés par les indicateurs contenus dans la...

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Site : cafetripalium.blogspot.com

Focus sur la loi "Egalité" du 4 août 2014

Art. L. 2242-5.-L'employeur engage chaque année une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. Cette négociation s'appuie sur les éléments figurant dans les rapports prévus aux articles L. 2323-47 et L. 2323-57, complétés par les indicateurs contenus dans la...

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Site : cafetripalium.blogspot.com

Que dit la loi ? - Accord Egalite

Partenaires

Que dit la loi ?

L'égalité professionnelle est un domaine extrêmement légiféré. Il existe aujourd'hui 8 lois, 2 décrets et plusieurs circulaires d'application.

Voici les principales : 

L'obligation de négocier spécifiquement sur l'égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 50 salariés date de 2001 suite à la loi Génisson.... Cette négociation doit...

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Site : http://accordegalite.org

proposition de loi relative à l'égalité salariale entre ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 décembre 2011

PROPOSITION DE LOI

relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes,

PRÉSENTÉE

Par Mmes Claire-Lise CAMPION, Michèle ANDRÉ, Catherine GÉNISSON, M. François REBSAMEN et les membres du groupe socialiste et apparentés,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution...

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Date: 2012-01-12 09:32:29
Site : senat.fr

Le programme d'Emmanuel Macron pour l'égalité entre les ...

Le programme d'Emmanuel Macron pour l'égalité entre les femmes et les hommes

La loi a changé, maintenant la vie doit changer.

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La loi a changé, maintenant la vie doit changer.

Le combat pour l'égalité entre les femmes et les hommes n'est plus uniquement législatif : la loi a sanctuarisé les grands progrès obtenus jusqu'à présent. Aujourd'hui, le combat est culturel. Il...

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Site : https://en-marche.fr

Égalité Homme-Femme : où en est-on ? (Une étude ...

Armelle Rossetti 12 juin 2009 Laisser un commentaire

Égalité Homme-Femme : où en est-on ? (Une étude comparative France - Québec)

L'amélioration de la condition féminine a été au coeur du changement social au cours des dernières années tant au Québec qu'en France. L'Institut de la statistique du Québec vient de sortir un rapport sous forme d'un portrait de la situation comparé...

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Site : http://blog.akova.ca

Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes - Le Parisien

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Exclusif

Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes

> Economie |Catherine Gasté|13 mars 2016, 0h00 | MAJ : 13 mars 2016, 7h28|

Catherine Gasté

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

De l'avis du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, la loi Travail s'avérera pénalisante pour les femmes. Il explique...

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Date: 2017-09-07 15:03:57
Site : http://www.leparisien.fr

La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière ...

La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière d'égalité professionnelle

Catégories

Date :  mardi 26 septembre 2017

27

Publié le mercredi 3 décembre 2014 11:19

Affichages : 10362

La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière d'égalité professionnelle

Date de publication : 16 décembre 2014

Auteur :  Nathalie Lasnier , Consultante en conduite du...

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Site : http://www.bpi-group.com

Le Rapport de Situation Comparée : mesurer, comprendre ...

Le Rapport de Situation Comparée (RSC) s'intègre parfaitement dans le cadre défini par l'Accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle, qui prévoit son utilisation dynamique comme outil d'amélioration de la QVT et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

L'égalité professionnelle entre femmes et...

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Site : laqvt.fr

L'égalité professionnelle hommes-femmes | Collectivités ...

Dans le déroulement de carrière des agents publics

 

Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux a ceux des hommes dans tous les domaines. L'article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

L'égalité professionnelle homme-femme - Egalité ...

L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :

interdictions des discriminations en matière d'embauche,

absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,

obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...

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Date: 2017-09-08 02:50:23
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Présentation et missions - Haut Conseil à l'Egalité entre ...

Equipe du Secrétariat général

Présentation et missions

Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes est créé par décret du président de la République François Hollande, du Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 3 janvier 2013. Il a été inscrit dans la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 qui lui confie une nouvelle mission : un rapport...

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Date: 2018-03-20 06:38:32
Site : http://haut-conseil-egalite.gouv.fr

Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et ...

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes PREAMBULE Dans le but de concrétiser les dispositions légales visant à instaurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le Crédit Mutuel de Bretagne a mis en place, en 2000, un groupe de travail dont l'objectif était, à partir d'un état des lieux...

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Site : http://docplayer.fr

Loi sur la parité en RdC | Rien sans les femmes

Telles sont les grandes articulations de la présente Loi.

Loi

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

Chapitre I : Des dispositions générales

Section 1 : De l'objet

Article 1

La présente Loi fixe les modalités d'application des droits de la femme et de la parité homme-femme conformément à l'article 14 de la...

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Site : http://riensanslesfemmes.org

L'égalité professionnelle Femme-Homme - Egalité ...

L'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :

interdictions des discriminations en matière d'embauche,

absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,

obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...

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Date: 2018-03-20 06:39:21
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Les inégalités homme-femme dans l'entreprise en France: II ...

II. L'égalité, un enjeu majeur pour l'entreprise

A) Actions mises en place pour réduire les inégalités

a)  Lois instaurées par le gouvernement 

Depuis la révolution française, les hommes sont égaux selon la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Pourtant les femmes ont eu moins de droits que les hommes pendant longtemps. Le droit de vote des femmes a été acquis en 1946....

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Date: 2018-03-06 10:58:50
Site : http://inegalites-hommes-femmes-entreprise.blogsp ...

Lutte pour l'égalité : des femmes syndicalistes exigent le ...

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Lutte pour l'égalité : des femmes syndicalistes exigent le respect des droits fondamentaux du travail

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Site : https://scfp.ca

Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème ...

Les accords collectifs d'entreprise sur les salaires effectifs ne peuvent être déposés auprès de la Direccte qu'accompagnés d'un procès-verbal d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, consignant les propositions respectives des parties.

Le procès-verbal atteste que l'employeur a engagé sérieusement et loyalement les...

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Date: 2018-03-20 03:44:26
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

votre-drh.com égalité professionnelle homme femme ...

Contact

égalité professionnelle homme femme : dispositif renforcé en 2013

Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent être dotées d'un accord ou plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle. Sans quoi le risque sera très important et les complications certaines. au 1er janvier 2013 le dispositif se renforce et les contraintes pèseront à...

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Site : http://www.votre-drh.com

Liberté Inégalité Fraternité : intégrer l'égalité ...

A : Révéler les inégalités entre les femmes et les hommes

1 : Constater les inégalités aux niveaux local, régional et national.

Etablir des mesures statistiques sexuées en matière de recrutement, de rémunération, de formation, de promotion et de mobilité. Adopter une méthodologie commune aux trois versants de la fonction publique pour établir les tableaux de bords statistiques...

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Date: 2017-09-08 05:27:32
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Une égalité salariale hommes-femmes est-elle possible ...

Alors que l'Islande est devenu le premier état à interdire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, la situation en France reste problématique. Mais cette mesure peut-elle être efficacement appliquée ?

Depuis le 1er janvier 2018, les inégalités de salaire entre les femmes et les hommes sont illégales en Islande, qui devient par la même occasion le premier pays à...

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Date: 2018-03-20 10:03:47
Site : lesinrocks.com

Les salaires et le coût de la main-d’œuvre - Statistics ...

Les statistiques sur le coût de la main-d'oeuvre constituent un système hiérarchique de statistiques trimestrielles, annuelles et pluriannuelles visant à offrir une image détaillée et complète du niveau, de la structure et de l'évolution à court terme du coût de la main-d'oeuvre dans les différents secteurs d'activité économique dans l'UE et dans certains autres pays. Toutes les...

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Site : ec.europa.eu

Inégalité salariale homme–femme : Comment obtenir ...

Inégalité salariale homme-femme : Comment obtenir réparation ?

Inégalité salariale homme-femme : Comment obtenir réparation ?

Action en justice en rappel de salaire

Aux termes de l'article L 1142-1 du Code du travail, « sous réserve des dispositions particulières du présent code, nul ne peut (...) prendre en considération du sexe ou de la grossesse toute mesure, notamment en matière...

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Site : http://rocheblave.com

50 chiffres-clés pour comprendre l’égalité professionnelle ...

LinkedIn 245

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un enjeu de société qui dépasse largement les seules questions de travail. Le programme EVE , qui regroupe de grandes entreprises engagées en faveur de la mixité, de la parité et de l'égalité professionnelle, vient de rendre son rapport présentant les chiffres-clés sur ce sujet. Voici quelques chiffres issus de...

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Site : https://www.blog-emploi.com

L'inégalité salariale homme / femme en quelques chiffres

L'inégalité salariale homme / femme en quelques chiffres

L'inégalité salariale homme / femme en quelques chiffres

07/11/2016

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CARTE | A partir du lundi 7 novembre à 16h34, les femmes vont travailler gratuitement jusqu'à la fin de l'année assure le collectif féministe "les Glorieuses", qui incite à une prise de conscience sur les inégalités dans le...

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Site : https://www.franceculture.fr

La loi sur "l’égalité salariale entre les femmes et les ...

La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes"

Publié le

4 septembre 2007

par PILOU

La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes" a été publiée au Journal officiel du vendredi 24 mars 2006.

Egalité salariale avant 2010

La loi prévoit de supprimer avant le 31 décembre 2010 les écarts de salaires entre les femmes et les hommes par le biais de...

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Site : http://elles19etlesautres.over-blog.com

Chronologie de l'égalité - inegalites-hommes-femmes.e ...

Deux cents ans pour accéder à l'égalité de droit.

Soixante ans de citoyenneté à part entière...

Ces dates de l'histoire des droits des femmes vous permettront de mesurer le chemin parcouru, d'en évaluer les avancées, mais aussi de pointer les faiblesses dans des domaines aussi divers que l'éducation, l'égalité professionnelle, la parité politique, la vie personnelle et familiale.  ...

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Site : http://inegalites-hommes-femmes.e-monsite.com

la femme égale de l'homme? - Atelier des médias

Publié(e) par ARMANDE KRA le 20 septembre 2010 à 20:01

Comment perçoit-on la notion d'égalité du genre ? La femme peut-elle être l'égale de l homme ?

Autant de questions qui font polémique de nos jours.

Certains hommes n'aiment pas l'idée selon laquelle une femme puisse être l'égale de l'homme. La preuve en est que la femme a certain poste surprend ou est combattu. En effet Une femme...

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Site : http://atelier.rfi.fr

BNP Paribas, acteur engagé pour l'égalité professionnelle ...

Communiqués de presse

BNP Paribas, acteur engagé pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,...

BNP Paribas, acteur engagé pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, signe une convention cadre avec le Ministère des Droits des Femmes

09.04.2013

Voir plus

BNP Paribas a signé aujourd'hui une convention cadre avec le Ministère des Droits des Femmes...

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Site : https://group.bnpparibas

LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité ...

LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (1)

NOR : MCPX0500038L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2006-533 DC du 16 mars 2006 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE Ier

SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION

Article 1

L' article L. 122-26...

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Date: 2006-03-24 07:01:26
Site : http://admi.net

Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité

Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité

Droits de la femme/Egalité des chances - 14-05-2009 - 16:53

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L'égalité des genres, entre acquis du passé et défi pour l'avenir

« Les hommes naissent libres et égaux en droit ». Et les femmes ? Si l'égalité des genres a bien progressé, il reste de nombreux défis dans des domaines aussi divers que l'équilibre vie...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité

Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité

Droits de la femme/Egalité des chances - 14-05-2009 - 16:53

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L'égalité des genres, entre acquis du passé et défi pour l'avenir

« Les hommes naissent libres et égaux en droit ». Et les femmes ? Si l'égalité des genres a bien progressé, il reste de nombreux défis dans des domaines aussi divers que l'équilibre vie...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

Carrières | Diversité | PepsiCo.fr

chez PepsiCo

Réussir en intégrant la diversité, un enjeu majeur pour PepsiCo.

Nous sommes convaincus que la diversité de profils au sein des équipes favorise la création d'idées et génère de nouvelles opportunités business.

Diversité et recrutement

Au-delà de la formation et de l'expérience, nous recherchons des personnalités en phase

avec nos valeurs : capacité à s'investir dans...

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Site : http://www.pepsico.fr

Recul de l’égalité économique hommes-femmes au Maroc

Recul de l'égalité économique hommes-femmes au Maroc

Par Mohammed Taleb, 13/3/2013

De 30% en 1999 le taux de participation des femmes au marché du travail a dégringolé à 25% en 2012

L'égalité économique entre les hommes et les femmes est un facteur indispensable pour une croissance forte et prospère. Ayant pris compte de cette évidence, le Maroc a mis en place des politiques en...

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Site : solidmar.blogspot.com

Rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et ...

Rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Prévu par la loi du 12 mars 2012 et précisé par le protocole d'accord du 8 mars 2013, le 3ème rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique vient d'être publié.

Cette troisième édition détaille l'actualité de la politique d'égalité...

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Site : echos-diversite.com

les femmes au travail - UVACollab : Gateway

 

 

Au cours des quarante dernières années en particulier, les femmes françaises ont vu beaucoup de progrès légaux concernant le travail pour encourager l'égalité.  En 1965, la femme ne devait plus demander à son mari si elle voulait travailler hors du foyer ; en 1907, elle avait le droit d'employer son salaire comme elle le désirait sans l'autorisation de son mari ; et en 1972, la...

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Date: 2009-04-30 18:24:53
Site : https://collab.its.virginia.edu

Le Canada au Sénégal : des filles militant pour des filles

Le Canada au Sénégal : des filles militant pour des filles

Le Canada au Sénégal : des filles militant pour des filles

Ndeye Fatou Samb, de l'école secondaire Birago Diop, est l'une des 6 gagnantes du concours vidéo.

Il s'agit d'une photo avec les six finalistes devant la peinture murale de l'ambassade du Canada au Sénégal. Elle reflète les possibilités qui se présentent lorsque les...

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Site : http://www.canadainternational.gc.ca

Les pistes du Haut Conseil pour que l'égalité hommes ...

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Les pistes du Haut Conseil pour que l'égalité hommes-femmes reste une priorité de Macron

BFMTV 27/07/2017 Céline Hussonnois-Alaya

© Fournis par BFMNews

Un ministère de plein exercice dédié aux droits des femmes, ou un budget revu à la...

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Site : msn.com

Les différences de salaire hommes / femmes en Europe | re ...

Les différences de salaire hommes / femmes en Europe

Date

Aline Crépin

Directice de la RSE du groupe Randstad France

Publié le 14 avril dernier, le rapport annuel de la Commission européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes estime qu'il faudra attendre 70 ans avant que l'égalité salariale ne devienne une réalité en Europe.

Mais malgré quelques progrès, l'écart de...

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Site : http://resources.grouperandstad.fr

Egalité Femmes-Hommes: l'écart salarial - Service public ...

Mesures mises en place au niveau de l'entreprise  

Le principe de l'égalité salariale entre femmes et hommes est inscrit dans de nombreux textes législatifs internationaux et belges. Cependant, malgré cet arsenal juridique important, cette égalité salariale n'est pas encore une réalité.

Selon le rapport établi par l' Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2013, l'écart...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Vue d'ensemble | Commissions | Parlement européen

Voir tous

Mot de bienvenue

En ma qualité de présidente de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (FEMM), je tiens à souhaiter chaleureusement la bienvenue à tous les visiteurs de notre site internet officiel. Les droits des femmes et l'égalité entre les hommes et les femmes sont au coeur du travail de notre commission et nous espérons que notre présence plus...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

Loi sur l'égalité salariale - 1972 - 8mars.info

Loi sur l'égalité salariale

22 décembre 1972

Reconnaissance du principe « à travail égal, salaire égal ».

En France, 45 % des femmes travaillent. La loi du 22 décembre 1972 inscrit dans le Code du Travail le principe de l'égale rémunération des femmes et des hommes....

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Date: 2017-09-08 05:48:48
Site : http://8mars.info

Égalité salariale hommes-femmes, parce que leur travail le ...

Égalité salariale hommes-femmes, parce que leur travail le vaut bien

Philippe Jérôme

Lundi, 14 Mars, 2011

L'Humanité

Le chemin vers l'égalité professionnelle est jonché d'obstacles, à commencer par celui du patronat. Mais la jurisprudence avance. La Cour de cassation a donné raison à une cadre dont le travail administratif a été jugé de même valeur que celui des commerciaux...

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Date: 2017-09-08 05:38:42
Site : humanite.fr

Il n’y a pas d’écart salarial hommes/femmes | Contrepoints

Comme l'explique le WSJ, l'écart de salaire homme femme n'est pas dû à une discrimination sexuelle

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D'après un important groupement féministe pour l'égalité des salaires des femmes, le National Committee for Pay Equity , le 12 avril est la date jusqu'à laquelle les femmes doivent travailler en plus de l'année précédente pour avoir un salaire...

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Site : https://www.contrepoints.org

Comme si de rien n'était, la SNCF se félicite de ses ...

Mis à jour le 02.12.2016 à 15h32 | Publié le 02.12.2016 à 15h32

Boomerang

Comme si de rien n'était, la SNCF se félicite de ses inégalités salariales

La SNCF ne s'attendait certainement pas à provoquer un tel tollé. Pensant vanter ses résultats en matière d'inégalité salariale, la société a publié un tweet pour le moins incongru, lundi 28 novembre 2016. Fière d'afficher un écart de rémunération entre hommes et femmes de 4%, contre 15 à 20% « dans les entreprises françaises », la SNCF a tout simplement oublié... que cet écart existait toujours.

 

Chez SNCF l'écart de rémunération...

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Site : http://www.vanityfair.fr

Thèmes liés : l'egalite de remuneration entre homme et femme / l'egalite salariale entre les hommes et les femmes / egalite homme femme dans l'entreprise / l'egalite homme femme dans les entreprises / vers l'egalite entre femmes et hommes

Egalité de rémunération : des différences entre homme et ...

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Veille juridique : Egalité de traitement

Egalité de rémunération : des différences entre homme et femme peuvent se justifier dans un même comité de direction

Publié le 10/02/2017

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Le principe « à travail égal salaire égal » permet notamment de sanctionner les discriminations salariales entre hommes et femmes. Toutefois, une discrimination fondée sur le sexe ne pourra pas toujours être invoquée par la salariée qui fait valoir une différence de traitement salariale. La Cour de cassation offre une belle illustration de ce principe dans un arrêt du 2 février 2017.

Dans cette...

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Site : http://www.barthelemy-avocats.com

Pénicaud : vers la fin de l'écart de salaire hommes-femmes ...

Pénicaud : vers la fin de l'écart de salaire hommes-femmes à travail égal d'ici 2022 ?

11h18, le 21 janvier 2018

A

@ STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

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Le gouvernement semble décidé à lutter contre l'inégalité salariale entre les hommes et les femmes. La ministre du Travail a rappelé dans le JDD que l'égalité salariale est un principe constitutionnel, qui n'est pas appliqué.

La...

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Site : http://www.europe1.fr

Les disparités hommes-femmes sur le marché du travail en ...

Recherche réalisée par Jorge Saba Arbache, Alexandre Kolev et Ewa Filipiak, rédacteurs

Résumé analytique

Au début des années 2000, les revenus du travail des femmes étaient de 75 % de ceux des hommes au Ghana, 51 % au Nigéria, 45 % au Mozambique et 23 % au Burkina Faso...

  Inégalités entre hommes et femmes en Afrique

L'égalité entre les sexes est l'un des Objectifs du...

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Date: 2018-03-20 07:38:22
Site : http://www.adequations.org