» Le CCRE et l’égalité femmes-hommes - Observatoire de la ...

Ce fut le projet de la Charte...

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Site : http://www.charter-equality.eu

Thèmes liés : charte europeenne de l'egalite hommes femmes dans la vie locale / charte europeenne pour l'egalite femmes hommes / charte europeenne egalite femmes hommes vie locale / charte de l'egalite homme femme / l'egalite entre les hommes et les femmes

"Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes ...

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"Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale" signée par la Région et plan d'action spécifique au Conseil régional...

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Site : genre-orm-paca.org

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"Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes ...

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Date: 2017-09-08 09:44:58
Site : genre-orm-paca.org

Thèmes liés : charte europeenne de l'egalite hommes femmes dans la vie locale / charte europeenne pour l'egalite femmes hommes / charte europeenne egalite femmes hommes vie locale / plan d'action pour l'egalite hommes femmes / charte egalite femmes hommes dans la vie locale

Egalité hommes-femmes, présentation d’un plan d’actions ...

Le Gouvernement a présenté le 30 novembre 2012 un plan d'actions pour mettre en oeuvre l'égalité réelle entre les femmes et les hommes à l'occasion d'une réunion avec le comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes. Les objectifs sont les suivants : s'attaquer aux inégalités d'habitude dès le plus jeune âge, alléger les contraintes de la vie quotidienne des femmes et lever les obstacles...

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Date: 2018-03-20 06:50:25
Site : https://www.credit-agricole.fr

Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes ...

Principes fondamentaux de la charte

L'égalité entre les femmes et les hommes est un droit fondamental

Pour arriver à l'égalité femmes/hommes, il faut aussi s'attaquer à tous les autres types de discriminations (à cause de handicap et d' orientation sexuelle , ethnique, religieuse, socio-économique...)

Une représentation équilibrée hommes/femmes dans le processus décisionnel est nécessaire dans toute société démocratique

Il faut éliminer tous les stéréotypes , attitudes et préjugés hommes/femmes pour arriver à l'égalité des sexes

Toutes les activités...

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Site : https://wikimonde.com

Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes ...

Principes fondamentaux de la charte[ modifier | modifier le code ]

L'égalité entre les femmes et les hommes est un droit fondamental

Pour arriver à l'égalité femmes/hommes, il faut aussi s'attaquer à tous les autres types de discriminations (à cause de handicap et d' orientation sexuelle , ethnique, religieuse, socio-économique...)

Une représentation équilibrée hommes/femmes dans le processus décisionnel est nécessaire dans toute société démocratique

Il faut éliminer tous les stéréotypes , attitudes et préjugés hommes/femmes pour arriver à l'égalité des...

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Date: 2017-09-05 18:26:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Charte européenne pour l'égalité entre femmes et hommes ...

Charte européenne pour l'égalité entre femmes et hommes dans la vie locale

Contact

Vous pouvez vous inscrire sur l'adresse e-mail: communication@ettelbruck.lu

14-12-2016

· Nordstad · Schieren

La « Nordstad » signe la Charte européenne pour l'égalité entre femmes et hommes dans la vie locale.

Mise en place en 2006, la Charte européenne pour l'égalité entre femmes et hommes vise à recueillir de bonnes pratiques concernant l'égalité des sexes dans la vie locale. S'adressant à toutes les collectivités locales à travers l'Europe, la Charte est...

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Date: 2017-06-30 09:03:41
Site : http://www.mega.public.lu

Charte pour l'égalité des femmes et des hommes - Grenoble.fr

Au lendemain de la Journée internationale des droits des femmes du 9 mars 2015, la Ville de Grenoble a signé la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

Par la signature de cette Charte, Eric Piolle, Maire de Grenoble, a confirmé l'engagement fort de la ville en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Conçue par le Conseil des Communes et des Régions d'Europe en 2006 et aujourd'hui signée par 174 collectivités territoriales françaises dont la Région Rhône-Alpes, le Conseil...

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Site : grenoble.fr

La Charte européenne pour l’égalité a 10 ans ! | Egal'actu

En signant cette Charte, les collectivités prennent publiquement position en faveur de l'égalité et s'engagent à mettre en place, durant les deux années suivant la signature, les mesures permettant de faire de l'égalité une réalité, notamment la réalisation d'un diagnostic égalité de la collectivité, la construction d'un plan d'actions et une communication sans stéréotypes de sexe.

Un des engagements majeurs de cette Charte est notamment la...

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Site : http://egalactu.com

Thèmes liés : charte europeenne de l'egalite hommes femmes dans la vie locale / plan d'action pour l'egalite hommes femmes / charte europeenne pour l'egalite femmes hommes / charte de l'egalite homme femme / charte europeenne egalite femmes hommes vie locale

Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes ...

Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) a lancé en mai 2006 une charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale [1] . Cette charte est destinée aux collectivités locales et régionales d'Europe qui sont invitées à la signer, à prendre publiquement position sur le principe de l' égalité des femmes et des hommes , et à mettre en oeuvre, sur leur...

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Date: 2018-03-19 14:19:55
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Egalité femmes hommes | AFCCRE

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Égalité femmes hommes

La Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale est un texte produit en 2006 par le Conseil des Communes et Régions d'Europe. C'est une véritable invitation adressée aux collectivités locales à s'engager publiquement pour l'égalité des sexes. Plus de 1500 collectivités territoriales européennes, dont plus de 250...

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Date: 2017-09-08 05:32:59
Site : http://www.afccre.org

La Charte européenne sur l’égalité entre les hommes et les ...

> La Charte européenne sur l'égalité entre les hommes et les femmes dans la vie locale

La Charte européenne sur l'égalité entre les hommes et les femmes dans la vie locale

La Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale a été rédigée en 2005-2006 dans le cadre d'un projet mené à bien par le Conseil des communes et régions d'Europe. Cette Charte,...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Charte européenne pour l'égalité - Femmes et hommes égaux ...

 Projet financé par l'Union européenne.

L'Europe s'engage en région Centre avec le Fonds social européen

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Creative Commons

Charte européenne pour l'égalité

La Charte pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale a été mise en place en mai 2006 par l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe ( AFCCRE ) dont le siège est à...

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Date: 2017-08-31 07:54:54
Site : https://sites.google.com

Décryptons la Charte européenne pour l’égalité femmes ...

Décryptons la Charte européenne pour l'égalité femmes-hommes dans la vie locale

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En décembre 2016, le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) organisait un événement particulier : le 10ème anniversaire de la Charte Européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale . L'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) y...

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Site : http://egalactu.com

égalité professionnelle - Orange Jobs

les parcours des femmes et des hommes

Découvrez les parcours des femmes et des hommes du Groupe qui font avancer l'égalité professionnelle.

« Il ne s'agit pas de respecter la diversité lorsqu'il s'agit de la moitié de l'humanité, mais tout simplement d'être en symbiose, en osmose avec la société qui nous entoure. Ce respect de la mixité ne concerne pas qu'Orange, mais toutes les...

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Site : https://orange.jobs

égalité professionnelle - Orange Jobs

Comment Orange s'engage en faveur des femmes ?

les parcours des femmes et des hommes

Découvrez les parcours des femmes et des hommes du Groupe qui font avancer l'égalité professionnelle.

« Il ne s'agit pas de respecter la diversité lorsqu'il s'agit de la moitié de l'humanité, mais tout simplement d'être en symbiose, en osmose avec la société qui nous entoure. Ce respect de la mixité ne...

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Site : https://orange.jobs

Egalité Homme/Femme - Emploi au Féminin - BEI - Mars 2009

Le principe d'égalité des chances entre les femmes et les hommes est inscrit dans le traité de Rome de 1957.

L'Egalité professionnelle entre homme et femme.

"Atteindre l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes en 2009", tel est l'objectif du gouvernement.

 

Les hommes et les femmes ne sont pas sur un même pied d'égalité au travail, que ce soit au niveau des...

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Site : https://emploiaufeminin-bei.jimdo.com

égalité professionnelle - Orange Jobs

Comment Orange s'engage en faveur des femmes ?

les parcours des femmes et des hommes

Découvrez les parcours des femmes et des hommes du Groupe qui font avancer l'égalité professionnelle.

« Il ne s'agit pas de respecter la diversité lorsqu'il s'agit de la moitié de l'humanité, mais tout simplement d'être en symbiose, en osmose avec la société qui nous entoure. Ce respect de la mixité ne...

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Site : https://orange.jobs

Grand Est: Signature de la Charte européenne pour l ...

Philippe Richert, Président de la Région Grand Est, ancien Ministre, a signé, ce lundi 15 mai 2017, à la Maison de la Région de Strasbourg, la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

La Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Cette charte invite les collectivités locales et régionales d'Europe à prendre...

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Site : http://regions-france.org

CDG59-L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Pour en savoir plus...

Afin de faciliter l'organisation et le développement des ressources humaines au sein de votre collectivité territoriale ou établissement public, le Cdg59 met à votre disposition des outils que vous pouvez utiliser tels quels ou adapter à vos...

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Site : http://www.cdg59.fr

Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes ...

Plan du site | Imprimer

Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Le 12 mai 2006, le CCRE a lancé sa Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale à ses états généraux à Innsbruck. La Charte vise à inciter les dirigeants locaux et régionaux d'Europe à s'engager à prendre des mesures concrètes en faveur de...

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Site : http://www.avcb-vsgb.be

Histoire de la Journée de la Femme - Haiti Reconstruction

Histoire de la Journée de la Femme

La journée de la femme trouve ses origines dans les mouvements révolutionnaires socialistes européens du début du XXe siècle. Les insurgées de l'époque c'était elles, des femmes ordinaires, des ouvrières, des mères de famille et femmes de soldats, des Françaises, des Russes, voyant leurs droits mais également leurs valeurs ignorés. Les premières...

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Site : http://haitireconstruction.ning.com

EUROPA - Droits de l'homme | Union Européenne

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Droits de l'homme

La dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'État de droit et le respect des droits de l'homme sont des valeurs inscrites dans les traités européens. La Charte des droits fondamentaux clame haut et fort les droits des citoyens de l'UE.

Protéger les droits fondamentaux dans l'UE

Les droits fondamentaux sont garantis, au...

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Date: 2018-03-20 09:55:32
Site : europa.eu

Thèmes liés : droit de l'homme et de la femme / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme pays membres / conseil des droits de l'homme membres / conseil des droits de l'homme 2015

Impression : Vie Syndicale dans la CGT : Charte égalité ...

la CGT de Loire Atlantique (44)

Vie Syndicale dans la CGT : Charte égalité femmes/hommes

mardi 27 septembre 2011

Avec l'adoption de la Charte égalité hommes/femmes, la Cgt et ses structures s'engagent à repenser leur mode de fonctionnement pour que les femmes prennent toute leur place dans l'organisation, y compris au plus haut niveau de responsabilité.

Malgré des avancées incontestables...

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Date: 2017-09-08 05:43:42
Site : http://lacgt44.fr

Nouveau plan « d’actions » égalité hommes-femmesEnsemble ...

Egalité Femmes-Hommes par Ensemble_pour_Lyon

Monsieur le Maire, Mme Nachury étant partie, c'est moi qui vais faire son intervention, sachant qu'elle avait prévu de la dédier à notre Collègue Sylvie Pendarias qui a conjugué à tous les temps et concilié avec bonheur vie familiale, vie professionnelle et vie politique, particulièrement au service des habitants de Montchat.

Ce soir, il nous...

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Site : http://ensemblepourlyon.fr

Textes et dispositifs pour l’égalité femmes-hommes au ...

  Conclusions adoptées chaque année par l'ONU dans le cadre du suivi de Pékin (disponibles en français)

  Au niveau de l'Union européenne (UE)

L'égalité des femmes et des hommes est un principe fondamental de l'Union européenne, qui a développé de longue date une politique d'égalité, depuis le traité de Rome instituant la Communauté économique européenne en 1957. L'objectif...

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Date: 2018-03-20 07:30:20
Site : http://www.adequations.org

L'égalité pour les collectivités et les services de l'Etat

Les inégalités femmes hommes dans les quartiers et les territoires ruraux fragilisés

L'égalité pour les collectivités

Les collectivités locales ont été les premières à s'emparer de l'égalité femmes/hommes. Les collectivités ont travaillé sur l'égalité professionnelle au sein de leurs propres organisations et dans la représentation de leurs élu-e-s. Des collectivités...

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Site : http://www.perfegal.fr

Pour la signature de la Charte européenne pour l'égalité ...

Droits des femmes

07.01.2013

Pour la signature de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

La constitution et la loi françaises se réfèrent au principe d'égalité entre les hommes et les femmes. Mais cela reste trop souvent une référence théorique. Ainsi en matière de représentation politique : malgré l'adoption de la loi sur la parité du 6...

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Site : ldh-france.org

Égalité - Définitions et synonymes de égalité dans le ...

Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «égalité».

FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «ÉGALITÉ» SUR LA PÉRIODE

Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «égalité» durant les 500 dernières années. Son implémentation...

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Site : http://dictionnaire.education

FUN - Discriminations dans le travail : que dit le droit

Discriminations dans le travail : que dit le droit ?

Les thématiques

Vie de l'entreprise

À propos du cours

La question des discriminations est désormais une question essentielle au coeur des préoccupations professionnelles de tous les acteurs, publics et privés, intervenant dans le domaine de l'emploi et du travail.

Il s'agit d'un sujet sensible sur les plans humain, social, économique et...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

Vie Syndicale dans la CGT : Charte égalité femmes/hommes

Avec l'adoption de la Charte égalité hommes/femmes, la Cgt et ses structures s'engagent à repenser leur mode de fonctionnement pour que les femmes prennent toute leur place dans l'organisation, y compris au plus haut niveau de responsabilité.

Malgré des avancées incontestables (réussite scolaire, hausse de l'activité des femmes y compris chez les cadres...), les discriminations que...

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Date: 2017-09-08 05:05:19
Site : http://www.cgt.fr

Evaluer son action à l'aune de l'égalité femmes-hommes

Evaluer son action à l'aune de l'égalité femmes-hommes

Bonnes pratiques

Evaluer son action à l'aune de l'égalité femmes-hommes

Publié le 23/10/2014 o Par Sophie Le Gall o dans : Dossiers d'actualité

Des collectivités territoriales ont déjà entrepris, pour certaines bien avant l'instauration de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

En marche pour la parité - Home | Facebook

La photo, saisissante, montre une femme seule, dans un Parlement composé alors de 98,2 % d'hommes. Nous sommes le 26 novembre 1974, à l'Assemblée nationale française. Simone Veil, future présidente de l'Union européenne, est alo

plus.lapresse.ca

· 29 juin ·

Belle délégation du GFPD au lancement plus tôt aujourd'hui à Montréal de la Stratégie gouvernementale en matière d'égalité...

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Site : facebook.com

Les inégalités entre les femmes et les hommes en France ...

Les inégalités entre les femmes et les hommes en France

17 janvier 2017 - Où en est-on des inégalités entre les femmes et les hommes ? L'Observatoire des inégalités présente son tableau de bord. Les inégalités entre les femmes et les hommes en France : principaux indicateurs * Données provisoires. ** Troisième trimestre 2016 (données provisoires). Source : Insee, ministère de...

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Site : http://www.pearltrees.com

Que sont les libertés publiques ? - Droits des Jeunes

Que sont les libertés publiques ?

4 fév. 2010 11:40

Les libertés publiques rassemblent l'ensemble des droits fondamentaux des citoyens, qu'il s'agisse de la liberté d'aller et venir, de la liberté d'opinion, de la liberté d'expression, etc. Ces libertés sont soit personnelles, soit collectives.

Qu'entend-t-on par 'liberté personnelle' ?

Il s'agit des libertés individuelles (vous devez...

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Date: 2017-09-08 06:48:53
Site : http://www.studiocrij.eu

Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...

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Le principe de l'égalité de droit reconnu et consacré par le législateur

Impossible d'évoquer l'égalité homme/femme dans la fonction publique, sans rappeler que cette égalité renvoie à la citoyenneté. Celle-ci est fondée sur l'égalité des droits civils, juridiques et politiques de tous les citoyens quelles que soient leurs caractéristiques. Elle...

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Site : http://www.territorial.fr

Egalité professionnelle femme-homme : de quoi parle t'on

Les enjeux de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les enjeux

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu de société majeur. L'égalité est un droit fondamental, un principe républicain. Sa mise en oeuvre est d'abord une question de justice. Elle représente également un atout pour le développement de notre société.

Comme le...

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Site : http://www.gref-bretagne.com

Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...

Ceux qui croient que les inégalités homme-femme dans les trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) n'existent plus du fait des nombreuses mesures favorables et d'une forte féminisation se trompent : la différence est toujours marquée, surtout du côté de la rémunération et de l'accès des femmes aux emplois supérieurs.

Pour tenter d'améliorer la situation, la...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

L'égalité entre les hommes et les femmes | Fiches ...

Table des matières

L'égalité entre les hommes et les femmes

L'égalité entre les hommes et les femmes est l'un des objectifs de l'Union européenne. Avec le temps, la législation, la jurisprudence et des modifications des traités ont contribué à renforcer ce principe et son application dans l'Union. Le Parlement européen a toujours été un fervent défenseur du principe de l'égalité...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la ...

Accueil > Emploi, insertion > Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation

Publics prioritaires

Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation

06/02/2018

Le marché du travail témoigne d'une faible mixité dans les secteurs d'activité et d'une très forte concentration de l'emploi des femmes : 12 familles professionnelles concentrent plus...

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Site : https://www.arftlv.org

TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES - Genre en action

Accueil > Archives > Ressources > Documentation de référence > Textes de référence sur genre et développement > TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES

TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES

Petit rappel des textes fondamentaux sur le droit des femmes, mise à disposition par Cécile Thimoreau, membre actif du réseau. Si vous souhaitez compléter cette sélection, merci d'envoyer...

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Date: 2017-09-08 08:34:27
Site : http://www.genreenaction.net

Centre national d'information des droits des femmes et de ...

Le centre national d'information des droits des femmes et de la famille (CNIDFF) est une fédération française d'associations qui, sous l'égide du ministère du travail ayant la tutelle des Droits des Femmes [1] , regroupe actuellement 114 CIDFF (Centre d'information des droits des femmes et de la famille) répartis sur toute la France.

Le CNIDFF et les CIDFF sont créés par l'état en 1972....

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Date: 2017-09-07 15:06:39
Site : https://fr.wikipedia.org

La parité hommes/femmes en politique - Frankrijk in ...

cela ne doit pas masquer le fait qu'en France, la loi est votée par un

Parlement composé de plus de 90 % d'hommes.

Diverses raisons ont été

avancées pour rendre compte de ce qu'il faut bien appeler "l'exception

française". La privation de mandats électifs que subissent les femmes

dans notre pays s'inscrit dans une très longue tradition. Ainsi en France,

contrairement à ce que l'on...

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Date: 2017-09-08 07:00:41
Site : https://nl.ambafrance.org

Revue Projet » Histoire et enjeux de la loi sur la parité

 

Resumé

La loi sur la parité aux élections a tout juste cinq ans. Mais la France n'a pas encore féminisé son Parlement.

Le 29 avril 1945, pour la première fois en France, les femmes ont eu le droit d'aller voter et d'être élues. On a donc célébré cette année le soixantième anniversaire de l'accès effectif des Françaises à la citoyenneté. Mais on a eu tort de ne présenter cette...

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Site : http://www.revue-projet.com

Droits de l'homme — Wikipédia

le droit à la paix [réf. nécessaire]  ;

le droit au partage du patrimoine commun de l'humanité ;

le droit à la différence [11]  ;

le droit des peuples autochtones

Droits de quatrième génération[ modifier | modifier le code ]

La pertinence de cette section est remise en cause, considérez son contenu avec précaution. En discuter ?

La quatrième génération semble l'expression de...

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Date: 2017-09-05 19:12:27
Site : https://fr.wikipedia.org

ANICET LE PORS

LA CITOYENNETÉ DANS LA MÉTAMORPHOSE

Le mot « citoyen » a pu traverser vingt-cinq siècles sans attente majeure et il reste chargé d'un a priori positif. Il échappe à une définition précise car le concept de citoyenneté est une création continue qui s'inscrit dans une généalogie, plutôt qu'une histoire.

Dans la cité athénienne du Ve siècle avant notre ère les citoyens grecs...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-09-08 09:37:08
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le Conseil d'État : La liberté et l’égalité au cœur des droits

La liberté et l'égalité au coeur des droits

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat

Université d'été du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009

Université d'été du Mouvement des Entreprises de France

(MEDEF)

Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009

9h00 - 10h45

Le socle des valeurs : « La liberté, seule valeur...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise

Lisibilité

Feb 21, 2017

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Découvrez le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de votre RSE.

Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce...

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Site : https://e-rse.net

Guide de légistique

L'évaluation préalable: principes et enjeux

De l'évaluation préalable à l'étude d'impact

Longtemps fondée sur les seules instructions du Premier ministre, la discipline de l'évaluation préalable repose désormais, s'agissant des projets de loi, sur les dispositions des articles 8 à 12 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 pris pour l'application du troisième alinéa de...

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Date: 2016-06-15 08:12:55
Site : http://guide-legistique.fr