Articles sélectionnés pour le thème : loi cadre pour l'egalite femmes hommes
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"La lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes ...
Dans le cadre du Tour de France de l'Égalité, entrepris pour donner les armes au secrétariat d'Etat chargé de l'Égalité femmes-hommes pour la constitution de son projet de loi contre les...
Site :
https://www.crazybourse.com
Égalité femmes-hommes | Najat Vallaud-Belkacem
Le Conseil constitutionnel valide la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la...
Site :
http://www.najat-vallaud-belkacem.com
Thèmes liés : loi pour l'egalite reelle entre les femmes et les hommes / loi sur l'egalite entre hommes et femmes / egalite des droits entre l'homme et la femme / loi sur l'egalite reelle hommes femmes / loi cadre pour l'egalite femmes hommes
Egalité professionnelle femmes/hommes | CDG 38
Egalité professionnelle Femmes/Hommes
Egalité professionnelle femmes/hommes
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes devient un nouvel enjeu de la politique des ressources humaines dans les collectivités.
La loi Sauvadet du 12 mars 2012 a amené des dispositions nouvelles dans ce domaine : mise en place de quotas pour les postes de direction des très grandes...
Date: 2018-03-20 07:25:55
Site :
https://www.cdg38.fr
L'égalité hommes-femmes bientôt garantie au travail
L'égalité hommes-femmes bientôt garantie au travail
Auteur : Mathieu Rosan Dans Politique et société Mis à jour le 04/10/15 17:28 | Publié le 30/09/15 10:32
Pour la ministre de l'Égalité des chances, Lydia Mutsch, cette modification du code du travail a, avant tout, une portée symbolique. (Photo : Archives LQ)
L'égalité hommes-femmes va être inscrite dans le marbre du code du travail. Même si cela restera bien théorique.
L'égalité salariale sera désormais inscrite dans le code du travail, selon le plan d'égalité des femmes et des hommes 2015-2018, de la coalition gouvernementale. L'avant-projet de loi prévoit de modifier le...
Site :
http://www.lequotidien.lu
Guide : Comment mener des actions de sensibilisation et ...
Les Partenaires sociaux comme les autorités publiques ont pris conscience de l'importance d'intégrer la question de l'égalité femmes/hommes dans le cadre d'actions de sensibilisation et de formation qui s'inscrivent dans la durée.
Ainsi la Loi du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les hommes et les femmes intègre désormais les «actions de promotion de la mixité dans les entreprises, de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes sexistes et pour l'égalité professionnelle entre les...
Site :
http://www.orse.org
PROJET EGALITE HOMME FEMME - paulbert.fr
par Muriel.Della-Flora@ac-bordeaux.fr
Le projet égalité Hommes/Femmes avec la classe de 1ère Bac Pro Vente s'inscrit dans le projet d'établissement du lycée Paul Bert en promouvant un programme axé sur la citoyenneté dans le cadre du CESC du lycée. Ce projet est financé par L'ARS.
Il a débuté en 2015/2016 avec cette même classe composée de 14 garçons et 1 fille avec
des ateliers...
Site :
http://paulbert.fr
Promouvoir l'égalité femmes - hommes et la sécurité au ...
Retour à la carte
L'AFD et la banque turque TSKB ont lancé une nouvelle opération centrée sur le genre et la sécurité en milieu professionnel. Au programme : soutenir les investissements des PME souhaitant améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail de leurs salariés et favoriser l'emploi des femmes en Turquie.
Contexte
En Turquie, l'emploi et l'éducation des femmes...
Date: 2017-09-07 19:03:07
Site :
https://www.afd.fr
Egalité dans l’héritage : des partis saluent l’initiative ...
Egalité dans l'héritage : des partis saluent l'initiative du président de la république
on mercredi, 23 août 2017. Posted in News
Rafik Abdessalem : « Ennahdha n'approuvera pas ce qui s'oppose aux fondements de l'Islam »
Le communiqué publié hier par l'office de l'Iftaa, dans lequel il approuve l'appel du président de la République à l'égalité dans l'héritage entre hommes et femmes, a suscité la réaction du syndicat des Imams qui a appelé le Mufti à...
Site :
http://radioumsouk.com
Thèmes liés : loi sur l'egalite entre hommes et femmes / l'egalite entre l'homme et la femme dans l'islam / l'egalite entre homme et femme en islam / egalite entre homme et femme dans l'islam / discours sur l'egalite entre l'homme et la femme
La volonté d’une égalité des droits effective et concrète ...
Publié le 28 juillet 2014 par CPDH
par Elsa Fondimare
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, adoptée le 23 juillet 2014, définit une politique nationale orientée vers une lutte effective contre les inégalités de genre, dans une perspective « intégrée » de l'égalité. Mais, malgré la volonté du gouvernement de créer une loi-cadre visant une égalité...
Site :
http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr
Projet de loi cadre: Égalité Homme/Femme – France Renaissance
Projet de loi cadre: Égalité Homme/Femme
Une combinaison d'idéologies et de bricolages visant à réduire la charge de l'État au détriment des familles en difficulté et des femmes en situation de détresse.
Le projet de loi-cadre « Égalité Hommes-Femmes » vient d'être adopté en première lecture à l'Assemblée et au Sénat, avec une opposition minime. L'opinion...
Site :
https://www.france-renaissance.org
Egalité professionnelle Femmes - Hommes
Le rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes
2.1. Principe
Les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget. La loi n'impose pas de débat et de vote mais...
Site :
cdg62.fr
CDG59-L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Pour en savoir plus...
Afin de faciliter l'organisation et le développement des ressources humaines au sein de votre collectivité territoriale ou établissement public, le Cdg59 met à votre disposition des outils que vous pouvez utiliser tels quels ou adapter à vos...
Site :
http://www.cdg59.fr
ESS : adoption du guide des bonnes pratiques et du rapport ...
Consultations publiques
Accueil du portail > Archives > ESS : adoption du guide des bonnes pratiques et du rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes
ESS : adoption du guide des bonnes pratiques et du rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes - 08/02/2017
Le Conseil supérieur de l'Économie sociale et solidaire (CSESS) a adopté, le 7 février 2017, le guide des bonnes...
Date: 2017-09-08 06:58:27
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Le site régional de l’égalité femmes hommes
III - LA MIXITE & LA LOI SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
Dans la loi, la question de la mixité n'est que peu abordée. Le terme « mixité » n'est employé qu'à propos des contrats pour la mixité des emplois. Il s'agit uniquement de diversifier les emplois des femmes et de favoriser l'embauche et la promotion des femmes isolées dans les P.M.E., sans que soit posée la question des relations...
Date: 2017-09-08 02:57:47
Site :
http://www.egalite-mixite.com
Definition de la loi - tpe-parite.e-monsite.com
Loi sur la parité homme-femme dans la politique
La loi sur la parité a été votée le 6 juin 2000 (numero 2000-493) et a été publiée au journal officiel dans le numéro 131 du 7 juin 2000 (page 8560).
Elle tend à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes dans les fonctions politiques en France (au niveau national, municipal ...)
Cepandant elle n'est en vigeur que sur les...
Site :
http://tpe-parite.e-monsite.com
Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes ...
Accueil Condition féminine > Stratégies et plans d'actions > Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes vers 2021
Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes vers 2021
Ensemble pour l'égalité!
Lancée le 29 juin 2017, la Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes vers 2021 a été...
Site :
http://scf.gouv.qc.ca
Egalité salariale : des amendes systématiques pour les ...
» Egalité salariale : des amendes systématiques pour les entreprises contrevenantes ?
Egalité salariale : des amendes systématiques pour les entreprises contrevenantes ?
Sarah Corbeel
| Le 30/08/2017 à 16h01
Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent se doter d'un plan ou d'un accord d'entreprise afin de respecter l'égalité salariale. - © ferrantraite
Marlène...
Date: 2017-09-08 05:38:27
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Egalité professionnelle femmes hommes : ce qui change en ...
Avec la loi du 17 août 2015 dite Rebsamen, relative au dialogue social et à l'emploi, de nouvelles dispositions tendant à l'égalité réelle prennent effet pour l'essentiel à partir du 1er janvier 2016.
Sans modifier substantiellement les obligations des employeurs sur les questions d'égalité professionnelle, la loi du 17 août 2015 intègre ces questions dans le cadre de la...
Site :
https://www.mementoce.com
Égalité professionnelle femmes hommes - Memento CE
Sans modifier substantiellement les obligations des employeurs sur les questions d'égalité professionnelle, la loi du 17 août 2015 intègre ces questions dans le cadre de la rationalisation des obligations de négocier et des informations/consultations du comité d'entreprise afin d'en renforcer l'effectivité.
Plus précisément, la négociation sur l'égalité professionnelle :
Se déroulera...
Date: 2018-03-09 16:00:53
Site :
https://www.mementoce.com
Hommes-femmes. Salaire : un plan d'action contre les ...
La ministre du Travail Muriel Pénicaud déclare vouloir réunir les "partenaires sociaux" pour "élaborer un plan d'action" contre les inégalités salariales et supprimer, d'ici à la fin du quinquennat, l'écart de 9% existant entre hommes et femmes à poste égal.
"L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel et la loi Roudy sur l'égalité a 35 ans", a rappelé...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Lois appuyant l’égalité Homme Femme - xn--galit-homme ...
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Plusieurs lois ont été mises en place afin de favoriser les droits des femmes dans différents domaines. Effectivement elles ont souvent été défavorisées dans de nombreux espaces. Voici ci-dessous quelques exemples de ces clauses établies dans le but d'égaliser les droits des femmes avec ceux des hommes.
1791 : déclaration des droits de la femme et la citoyenne.
1804 : les femmes...
Egalité homme-femme en bonne voie - rts.ch - Suisse
Modifié le 28 juin 2010
Egalité homme-femme en bonne voie
Le Conseil fédéral satisfait de l'évolution de l'égalité homme-femme [DR]
Même si des problèmes subsistent, notamment en matière de salaires, la loi sur l'égalité a fait ses preuves depuis dix ans, a estimé le Conseil fédéral en présentant un rapport sur la question jeudi. Pour le gouvernement, il n'est pas nécessaire de...
Site :
rts.ch
Le volet égalité femmes/hommes du diagnostic | Agence ...
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Publié le 25/11/2013
L'accord national interprofessionnel (ANI) prévoit que la phase de diagnostic comprendra un focus spécifique sur le sujet de l'égalité professionnelle entre les salariés femmes et hommes. Eléments de méthode pour établir un diagnostic de situation comparée des femmes et des hommes.
L'accord...
Date: 2018-03-20 07:36:00
Site :
https://www.anact.fr
Législation | Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
Le 12 janvier 2007, la Belgique a adopté une loi ayant pour objectif de renforcer l'égalité des femmes et des hommes en intégrant la dimension de genre dans le contenu des politiques publiques définies au niveau fédéral belge. Le gender mainstreaming n'est donc plus un engagement informel, il constitue désormais une obligation légale.
Législation
Concrètement, la ' loi gender...
Site :
http://igvm-iefh.belgium.be
Thèmes liés : plan d'action pour l'egalite hommes femmes / projet de loi pour l'egalite homme femme / loi cadre pour l'egalite femmes hommes / loi pour l'egalite homme femme / institut pour l egalite des femme et des homme
Belgique : l'égalité des femmes et des hommes "pas encore ...
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Pour l'année 2014, le nombre de plaintes est en légère diminution de 6% par rapport à l'année précédente. Les demandes d'informations juridiques ont quant à elles augmenté de 55% par rapport à 2013.
"Peu de victimes de discrimination fondée sur le sexe osent déposer plainte"
La diminution des plaintes combinée avec l'augmentation des demandes d'information est...
Site :
http://www.levif.be
Les 30 ans de la Loi Roudy sur l’Égalité Professionnelle ...
> Les 30 ans de la Loi Roudy sur l'Égalité Professionnelle
Les 30 ans de la Loi Roudy sur l'Égalité Professionnelle
13 juillet 2013
A la veille du 30ème anniversaire de « la loi Roudy sur l'égalité professionnelle », ce vendredi 12 juillet 2013, Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement a rendu hommage à Yvette Roudy, première Ministre des...
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle - Le blog ...
Compta.com
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code du Travail et du Code de la Sécurité Sociale.
De nouveaux motifs de congés, d'absence et de nouveaux droits
La loi prévoit un congé de 4 jours en cas de conclusion d'un Pacs, comme en cas de mariage, sur...
Site :
http://www.compta.com
L'égalité homme-femme au travail - journaldunet.fr
Hommes et femmes au travail : une inégalité criante
Quelques chiffres suffisent à saisir l'étendue des disparités entre hommes et femmes dans la vie professionnelle. D'abord, c'est le niveau de salaire qui fait défaut : en France, à travail égal, une femme est payée en moyenne 25 % de moins qu'un homme. 3 femmes sur 4 gagnent moins bien leur vie que leur conjoint. Plus de 80 % des...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Egalité entre homme et femme dans la vie politique
De plus en plus les femmes entrent de la vie politique plus nombreuse que jamais.
Droit de vote
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen remonte à 1789. Cette déclaration doit normalement respecter la volonté populaire et donc l'ensemble des votes des citoyens (suffrage universel). Ce suffrage n'est pas immédiatement complètement respecté car en 1791 seul les hommes ayant plus de...
Fonction publique : un rapport de situation comparée ...
Le Rapport de situation comparée trouve son origine dans la loi du 13 juillet 1983 pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dite loi Roudy. Le RSC a pour objectif de mesurer les inégalités. Il ne concerne alors que les entreprises.
En mars 2012, la loi Sauvadet généralise le RSC en prévoyant qu'un rapport soit rendu par le gouvernement devant le Conseil commun de la fonction publique. La loi Sauvadet prévoit également qu'un rapport annuel soit rendu devant les comités techniques dans le cadre du bilan social dans...
Site :
http://egalactu.com
Egalité hommes/femmes, est-ce une réalité ? | Fraissinet ...
Egalité hommes/femmes, est-ce une réalité ?
Egalité hommes/femmes, est-ce une réalité ?
Egalité, Parité, Mixité... que de mots en « té » qui visent à créer dans notre société les conditions d'égalité professionnelle, juridique et sociale entre les hommes et les femmes.
Pendant très longtemps, la femme a été cantonnée au rang d'épouse et de mère et n'avait que peu de...
Site :
http://www.fraissinetetassocies.fr
Egalité Femmes-Hommes : Paris se félicite du classement du ...
Egalité Femmes-Hommes : Paris se félicite du classement du Forum économique mondial
28 octobre 2014
Éducation
Le gouvernement s'est félicité mardi soir que la France ait bondi de 29 places dans le classement du Forum économique mondial des pays en matière d'égalité femmes-hommes, publiant par ailleurs un bilan des nominations de femmes dans des postes à hautes responsabilités dans la...
Site :
http://www.vousnousils.fr
Les inégalités entre hommes et femmes en France en 2014 ...
Les inégalités entre hommes et femmes en France en 2014
Les inégalités entre hommes et femmes en France en 2014
Pour mon premier article sur PonaBana, je voudrais réagir suite à l'article des enfants reporters, qui ont réussi à réconcilier les Pygmées et les Bantous dans leur école.
C'est un article intéressant et je voulais dire qu'aussi en France, il existe différents types de...
Site :
http://ponabana.com
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle | Secob
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
Publié le 22.09.2014
égalité professionnelle
Des nouveaux motifs de congés à des formations sur la mixité en entreprise. Panorama des dispositions de ce nouveau texte.
La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code...
Site :
https://www.secob.fr
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle | TALENZ
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
Publié le 22.09.2014
égalité professionnelle
Des nouveaux motifs de congés à des formations sur la mixité en entreprise. Panorama des dispositions de ce nouveau texte.
La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code...
Site :
http://www.talenz.fr
Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes - Social ...
Le Parisien : le 13 mars 2016
Selon le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, la loi Travail s'avérera pénalisante pour les femmes. Il explique pourquoi...
Voilà un avis rendu le 11 mars, en toute discrétion, par le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle ( CSEP , rattaché au ministère des Droits des femmes) qui risque de faire jaser. A la demande du...
Site :
http://parisculturesociale.over-blog.com
L'égalité homme-femme au travail - Fiche pratique
En 2017, les inégalités hommes femmes sont toujours une réalité. Toutefois, la législation met progressivement en place des dispositifs pour combattre les différences liées au genre. Les principales mesures en date sont la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes ainsi que la loi sur le dialogue social.
Dernière mise à jour : septembre...
Site :
journaldunet.com
Des actions de sensibilisation pour l’égalité hommes ...
Aller plus loin dans l'égalité professionnelle
L'égalité entre hommes et femmes dans l'entreprise est une problématique récurrente, bien que le droit tend à promouvoir la parité. La loi Rebsamen de 2015 sur le dialogue social et l'emploi va notamment l'imposer aux élections professionnelles et condamner le sexisme. Mais la pratique ne suit pas toujours la théorie. Pour aller plus loin...
Site :
https://lejournaldeleco.fr
Dès 2016, un rapport du maire sur l’égalité femmes-hommes ...
Parité
Un décret paru au Journal officiel d'hier fixe officialise la démarche : à partir du 1er janvier prochain, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants devront présenter chaque année un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, comme le prévoyait la loi du 4 août 2014.
En matière législative, les délais ne sont presque jamais ceux qui...
Site :
http://www.maire-info.com
Égalité dans le sport - Égalité dans le sport - Toulouse.fr
Égalité dans le sport /
Appel à projets prolongé jusqu'au 30 septembre Égalité dans le sport
L'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport est au coeur de nombreuses actions municipales. Parmi celles-ci un appel à projets visant à favoriser l'accès des femmes et des filles aux activités physiques et sportives est prolongé jusqu'au 30 septembre 2016.
Le Plan d'actions pour...
Site :
http://www.toulouse.fr
Égalité professionnelle hommes-femmes : les sanctions au ...
Égalité professionnelle hommes-femmes : les sanctions au 1er janvier 2012
vendredi 6 janvier 2012
Des pénalités financières pour les entreprises d'au moins 50 salariés non couvertes par un accord collectif, ou un plan d'action, sur l'égalité professionnelle sont établies par la loi sur les retraites de 2010. En effet, les objectifs fixés jusque-là n'ont pas été atteints.
Archives...
Site :
https://www.ouestfrance-emploi.com
Médias : un combat pour la parité femmes-hommes ...
En ouverture du colloque "Médias, internet, jeux vidéos : enjeux et outils face aux images et violences sexistes", Audrey Azoulay a présenté, le 23 novembre, les mesures visant à une parité réelle entre les femmes et les hommes dans les médias.
Un « combat essentiel » : c'est ainsi qu'Audrey Azoulay a présenté l'émancipation des femmes, en ouverture du colloque "Médias, internet,...
Les obligations légales en termes d’égalité ...
25 novembre 2015 | Egalité professionnelle | 0 commentaires
Près d'un siècle de législation en faveur de l'égalité hommes-femmes n'ont pas encore permis de crier victoire, pourtant les avancée sont été réelles.
La dernière loi en date du 4 août 2014, « pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes » porte dans son titre 1er des éléments relatifs à l'égalité...
Site :
https://revolution-rh.com
Mixité, parité, égalité : un résumé pour mieux comprendre
Tweets by PERFEGAL
Mixité, parité, égalité : quelles différences ?
L'égalité, dont l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est notre objectif et celui de nombreux acteurs sur le terrain. Pour l'atteindre, les collectivités, les institutions et les entreprises peuvent s'appuyer sur la loi et sur des outils tels que la mixité et la parité.
Dans les médias, dans les associations ou...
Site :
http://www.perfegal.fr
Egalité de la rémunération entre les hommes et les femmes ...
Egalité de la rémunération
Egalité de la rémunération entre les hommes et les femmes
L'égalité de la rémunération entre homme et femme a marqué un tournant dans l'autonomie et l'émancipation des femmes.
C'est la loi du 22 décembre 1972 qui a posé ce principe, elle reprend : " Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité...
Site :
https://lideal-feminin.jimdo.com
Égalité des sexes — Wikipédia
En France, en 2014, des opposants à un projet d'éducation scolaire à l'égalité pour lutter contre les préjugés et stéréotypes sexistes à l'école, l' ABCD de l'égalité , font échec à ce projet en réclamant « un ABCD de la complémentarité » [2] , [3] . En Tunisie, lors d'un projet de réforme de la Constitution , le parti Ennahda , opposé à l'idée d'égalité, annonce en 2012 vouloir y introduire cette notion de complémentarité, provoquant une levée de boucliers,...
Date: 2017-09-07 13:48:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes - Le Parisien
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Exclusif
Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes
> Economie |Catherine Gasté|13 mars 2016, 0h00 | MAJ : 13 mars 2016, 7h28|
Catherine Gasté
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De l'avis du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, la loi Travail s'avérera pénalisante pour les femmes. Il explique...
Date: 2017-09-07 15:03:57
Site :
http://www.leparisien.fr
Des écarts de salaires hommes/femmes plus importants en ...
?réactioncommentaire
Dans sa troisième étude consécutive, l'Observatoire des salaires constate un écart de salaires hommes / femmes plus accentué en France qu'en Italie. La France continue de privilégier le diplôme pour fixer les salaires, alors que l'Italie rémunère avant tout la compétence.
"Les constats sont toujours les mêmes en France, une année après l'autre, alors que dans un...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
DE LA CONSIDERATION DU CONCEPT GENRE ET PARITE HOMME-FEMME ...
Cadre Juridique et Institutionnel de la parité homme-femme en RDC
Cadre juridique
L'article 14 al 4 de la Constitution du 18 Février 2006 telle que modifiée à ces jours prévoie que « la femme a droit à une représentation équitable au sein des institutions nationales, provinciales et locales. L'Etat garantit la mise en oeuvre de la parité homme-femme dans lesdites...
Site :
http://easterncongotribune.com
La loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et ...
La loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes
29 août 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Egalité femmes hommes
Le 4 août est décidément une date gravée dans le marbre pour le législateur épris d'égalité...
On se souvient de la nuit du 4 août 1789, qui a durablement marqué les esprits, comme étant celle au cours de laquelle les membres de...
Site :
http://www.francmuller-avocat.com