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Espagne - Loi d'égalité entre hommes et femmes adoptée ...
MADRID, samedi 17 mars 2007 (LatinReporters.com) - Adoptée définitivement le 15 mars par les députés, la loi dite "d'égalité" entre hommes et femmes est l'une des réformes emblématiques du socialiste espagnol José Luis Rodriguez Zapatero.
Elle aura des conséquences immédiates, peut-être même quant aux résultats, sur les élections municipales et régionales du 27 mai, banc d'essai des législatives de 2008.
Les listes...
Date: 2012-09-08 16:11:13
Site :
http://www.latinreporters.com
Les femmes et le droit au Liban. Questionnements à partir ...
· Mis à jour
06/05/2015
Constitutives d'un lien juridique entre l'individu et l'État, les lois sur la nationalité se répartissent généralement en deux catégories relatives au droit du sang (primauté de la nationalité des parents) ou au droit du sol (primauté du lieu de naissance). Au-delà du sentiment d'appartenance, de sécurité et de protection qu'elle procure aux...
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Loi n° du 12 mars 2012 relative à l’emploi titulaire et à ...
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Présentation au sujet: "Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique,"-- Transcription de la présentation:
1 Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents...
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Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
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La loi Rebsamen du 17 août 2015 a emporté la codification de l'interdiction des agissements sexistes sur le lieu de travail. Cette codification visait à promouvoir la visibilité du phénomène, mais est passée totalement inaperçue des médias traditionnels et spécialisés. Explication du contexte et analyse de l'impact d'une telle mesure.
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La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
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Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
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Définition : Trans'
rans'
Un-e trans' est une personne dont le sexe biologique, assigné à la naissance de façon binaire (masculin ou féminin), ne correspond pas à son identité de genre .
Le terme de "transidentité" permet de dépasser le clivage qui a pu exister entre les termes "transsexuel-le" et "transgenre", pour regrouper toutes les personnes trans', quelle que soit la façon dont elles expriment leur...
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http://www.cestcommeca.net
Thèmes liés : traitement hormonal homme vers femme / homme vers femme / nombre d'homme et de femme france / les organes genitaux de l'homme et de la femme / organes genitaux de l homme et de la femme
ARTT - Le protocole d'accord cadre
liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)
enseignement, animation
amplitude quotidienne réduite
standards dont CAU
Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.
Le groupe de pilotage...
Date: 2007-09-28 08:53:01
Site :
http://cadresvp.free.fr
Semaine 19 : Pour ou contre la discrimination positive à l ...
Voir les photos de la semaine 19
Mise en contexte
Au Québec, la Loi sur l'accès à l'égalité à l'emploi dans des organismes publics1 oblige ceux qui emploient 100 personnes ou plus à se doter d'un programme d'accès à l'égalité en emploi.
Ce programme vise à augmenter la représentation des personnes faisant partie de chaque groupe qu'il vise, notamment les femmes, et à corriger les...
Date: 2018-03-20 08:57:20
Site :
http://droitdecite.info