Qu'est-ce que la parité ? / 2017 - Actualités / Archives ...

Qu'est-ce que la parité ?

7 mars 2017

La Journée internationale des Droits des Femmes célébrée le 8 mars est l'occasion de revenir sur l'évolution de la parité en politique et dans la vie publique.

Le principe de parité est inscrit dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008, avec pour but de promouvoir « l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions...

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Date: 2017-09-08 07:49:32
Site : https://www.interieur.gouv.fr

Égalité salariale femmes-hommes : Schiappa prépare un ...

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La secrétaire d'État à l'égalité femmes-hommes a exposé lundi soir sur France Info les trois pans du plan d'action gouvernemental sur l'égalité professionnelle, "la prévention, l'action et la répression."

La secrétaire d'État à l'égalité femmes-hommes Marl�?ne Schiappa le 19 juillet 2017 à l'Élysée. ( AFP / MARTIN BUREAU )

La secrétaire d'État à l'égalité...

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Site : http://www.boursorama.com

Féminin – Masculin » Les stéréotypes féminins

Archives de la Catégorie 'Les stéréotypes féminins'

15 Nov

2009

En quoi les stéréotypes peuvent - ils influer sur la place et le rôle de la femme dans la société

Nous pouvons tous ressentir la gamme des émotions, notamment le bonheur, la tristesse, l'amour et la colère. Les stéréotypes ont un effet dévastateur parce qu'ils limitent nos possibilités. Combien connaissons-nous de...

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Site : http://lewebpedagogique.com

Les femmes dans le monde du travail en pleine évolution ...

Les femmes dans le monde du travail en pleine évolution

Ce que vous devez savoir

En bref

La mondialisation, les innovations numériques et les changements climatiques, entre autres facteurs, continuent à transformer le monde dans lequel nous travaillons - une situation qui présente des défis et des opportunités dans la réalisation du potentiel économique des femmes pour un avenir meilleur....

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Date: 2017-03-13 15:33:23
Site : http://interactive.unwomen.org

Histoire du Liberia — Wikipédia

Charles Taylor au pouvoir[ modifier | modifier le code ]

En 1996 , l'ensemble des factions acceptent la tenue d'un vote sous l'égide de la CEDEAO. Et le 19 juillet 1997 , Charles Taylor est élu président de la république du Liberia avec 75 % des voix. La validité de l'élection est mise en doute par les nombreux observateurs étrangers dépêchés pour l'occasion par des organisations...

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Date: 2017-09-06 02:04:59
Site : https://fr.wikipedia.org

En finir avec les inégalités salariales femmes-hommes ...

Mon projet

En finir avec les inégalités salariales femmes-hommes

Les inégalités de genre dont sont victimes les femmes se retrouvent dans leurs salaires. Benoît Hamon, engagé pour les droits des femmes, avance des propositions pour enfin mettre un terme aux discriminations au travail.

Ce lundi 7 novembre, à 16h34, les Françaises ont cessé de travailler, à l'appel du collectif féministe...

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Site : https://www.benoithamon2017.fr

La parité, un objectif constitutionnel... et qui le restera

Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques

Pages

CV site Sorbonne

« La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu'elle même est fait pour servir ». Qui s'intéresse aujourd'hui à la liberté ? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on...

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Date: 2017-09-07 18:58:57
Site : http://libertescheries.blogspot.com

Les enjeux du projet de loi sur l'égalité homme - femme ...

A partir du 20 janvier 2014, l'Assemblée nationale examine en première lecture le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes présentée par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes. Les sénateurs l'avaient amendé à l'automne 2013. Le texte présenté aux députés contient quelques nouveautés impactant directement les collectivités territoriales.

Le travail...

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Site : http://sante-securite.over-blog.com

Travail domestique : Des inégalités encore plus criantes ...

Les hommes consacrent 4 fois plus de temps au travail professionnel et 7 fois moins de temps au travail domestique que les femmes

Les inégalités de salaires entre les deux sexes restent importantes en dépit des progrès réalisés depuis les années 90. L'écart des salaires est passé de 56% en 1991 à 28% en 1999 et s'est établi à 17% en 2007.

Les inégalités entre les hommes et les...

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Site : http://aujourdhui.ma

Hazebrouck...aujourd'hui: L’égalité homme femme

La vie à Hazebrouck et ailleurs. Commentaires et analyse.

vendredi 9 mai 2014

L'égalité homme femme

C'est en regardant quelques photos des événements qui se sont déroulés à Hazebrouck ces derniers temps que je n'ai pu m'empêcher de penser à la place occupée par les femmes en politique, dans le travail, la vie de tous les jours... Que de chemin parcouru !!!

Cette année, plus de 80...

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Date: 2016-04-12 03:47:09
Site : http://hazebrouckaujourdhui59.blogspot.com

Les enjeux - La réforme de l'état - CEVIPOF

4,0%

43,9%

Il n'y a donc pas eu, là non plus, de phénomène de contagion [1] . La situation a l'air nettement plus favorable lorsque l'on dénombre les directions administratives féminines de ces structures car, sur l'ensemble, elles atteignent 43,9%. Mais il s'agit d'une sorte « d'illusion d'optique », c'est-à-dire d'une...

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Date: 2010-03-15 18:37:03
Site : http://www.cevipof.com

Maroc : l’Autorité pour la Parité et la Lutte contre ...

Droits des femmes

L'Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM) a pris connaissance du projet de loi 79.14, relatif à l'Autorité pour la Parité et la Lutte contre toutes formes de Discrimination (APALD), élaboré par le gouvernement et considère que ledit projet ne correspond pas aux attentes de la société civile.

En effet, ce projet de loi fait abstraction des propositions et...

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Site : https://www.fidh.org

Le palmarès des entreprises qui respectent le mieux la ...

Quelles sont les entreprises les plus avancées en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ? C'est la question à laquelle a tenté de répondre le gouvernement. Le ministère des Droits des femmes vient en effet de publier un palmarès des sociétés du SBF 120, suivant le degré de féminisation de leurs instances dirigeantes et les mesures prises en ce sens,...

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Site : capital.fr

L'EGALITE DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

L'EGALITE DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Blog de Béatrice VERNAUDON-COPPENRATH - Députée de la 2ème circonscription de la Polynésie française

mercredi 28 mars 2007

DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION

La Délégation aux droits des femmes s'est réunie, le mercredi 6 février 2007, sous la...

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Date: 2014-10-05 02:08:02
Site : http://egalitehommesfemmes.blogspot.com

L'inégalité entre hommes et femmes persiste dans le monde ...

Tweet

À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, l'Observatoire de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication a publié son quatrième rapport annuel sur le sujet, pour l'année 2015. Si quelques progrès sont à souligner, il ne fait toujours pas bon être une femme dans le domaine de la culture et du livre, que ce soit au niveau des...

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Site : https://www.actualitte.com

Ce que les hommes, aussi, doivent à Françoise Héritier

Ce que les hommes, aussi, doivent à Françoise Héritier

November 15, 2017 3.18pm EST

Chercheur associé en socio-démographie, Université Paris Descartes - USPC

Disclosure statement

Serge Rabier does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond their academic...

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Site : http://theconversation.com

Le Laboratoire de l’égalité ? | Le laboratoire de l’égalité

Rejoindre le club des partenaires

Pourquoi créer le laboratoire de l'égalité ?

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est loin d'être acquise : salaires, statuts, conditions de travail, partage des tâches et des responsabilités, stéréotypes... Le chantier reste immense, malgré des acquis incontestables.

Pour obtenir sans plus attendre la mise en oeuvre effective de...

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Site : laboratoiredelegalite.org

L'égalité professionnelle est aussi une affaire d'hommes ...

Rencontre avec Brigitte Grésy, co-auteure du rapport du rapport sur Le poids des normes dites masculines sur la vie professionnelle et personnelle d'hommes du monde de l'entreprise.

Brigitte Grésy (DR)

Brigitte Grésy est Inspectrice Générale des Affaires Sociales. Depuis une dizaine d'années, elle a fait siens les sujets de l'égalité entre les hommes et les femmes, d'abord comme chef du...

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Site : eveprogramme.com

Vers l’égalité réelle entre les hommes et les femmes ...

Support : Document

Vers l'égalité réelle entre les hommes et les femmes

Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes publie la version complète des chiffres-clés 2015 « Vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ». Cette nouvelle édition constitue un outil pédagogique de connaissance et d'aide à l'analyse des inégalités entre les hommes et les femmes.

Depuis 2012, une nouvelle méthode d'action interministérielle fait de l'égalité femmes-hommes une politique publique à part entière, portée par tous les...

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Site : http://www.cles-egalite.fr

Égalité des filles et des garçons - Ministère de l ...

Des Journées de mobilisation

Une politique éducative en faveur de l'égalité à l'école

Le code de l'éducation rappelle que la transmission de la valeur d'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, se fait dès l'école primaire. Cette politique publique est une condition nécessaire pour que, progressivement, les stéréotypes s'estompent et que d'autres modèles...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme ...

Langue

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Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme dans le marathon, ce sont les derniers mètres les plus difficiles

Rapport d'information de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la délégation aux droits des femmes

n° 650 (2010-2011) - 21 juin 2011

Ce rapport retrace les différentes activités...

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Date: 2013-07-09 13:11:57
Site : senat.fr

Droits des femmes au Maroc : acquis et défis | Conseil ...

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Droits des femmes au Maroc : acquis et défis

« La réalité des droits de femmes au Maroc » est le thème qui a été débattu par Rabiâ Naciri et Aicha Belarbi dans le cadre de leur participation à la 26ème édition du salon du Livre et de la presse à Genève, le vendredi 27 avril 2012.

En effet, l'espace conférence du stand du Royaume du Maroc au Salon du...

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Date: 2017-09-08 04:07:33
Site : http://www.cndh.org.ma

Parité : le strict minimum pour le gouvernement d’Édouard ...

Le gouvernement d'Emmanuel Macron est entré en fonction mercredi. Il comprend autant de femmes que d'hommes, mais seule Sylvie Goulard a hérité d'un portefeuille régalien, celui des Armées. Une parité numérique mais pas une égalité de pouvoir.

Le secrétaire général de l'Élysée, Alexis Kohler, a annoncé, mercredi 17 mai, la liste des membres du gouvernement d' Édouard Philippe ,...

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Site : http://www.france24.com

Égalité hommes-femmes : ne pas se faire avoir par les ...

La première chose qu'on apprend en cours de statistique, c'est qu'il s'agit d'un construit, on ne trouve que ce qu'on cherche. Voilà ce qui devrait être à l'esprit quand on évalue un problème aussi sensible que l'égalité hommes/femmes.

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E-mail

Par Vladimir Vodarevski.

Les statistiques publiées par les médias proviennent de quelques organismes...

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Site : https://www.contrepoints.org

Parité homme femme en politique | Elues Locales, femme et ...

L'équipe d'Elueslocales.fr -

12 janvier 2016

Femmes & Pouvoir a rencontré Yvette Roudy, Ministre des droits des femmes de 1981 à 1985, sous le gouvernement de François Mitterand. Elle nous livre un témoignage dynamique sur son parcours !

L'équipe d'Elueslocales.fr -

17 décembre 2015

"Je n'ai pas une forte voix et en conseil privé dès que j'essaie de prendre la parole on me coupe sans ménagement. Comment me faire...

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Site : https://www.elueslocales.fr

Thèmes liés : parite homme femme politique europe / parite homme femme dans la politique / parite de l homme et de la femme / le pouvoir de l'homme sur la femme / pouvoir de l homme sur la femme

Egalité entre les femmes et les hommes - cese.ma

Les estimations internationales de l'écart salarial entre les femmes et les hommes au Maroc place notre pays au 130ème rang très loin derrière des pays arabes tels que le Qatar, le Koweït, Bahreïn et la Tunisie et des pays africains tel que le Sénégal. Le Maroc est classé au 133ème rang sur 142 pays dans la participation économique des femmes.

La sous déclaration à la CNSS affecte...

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Date: 2017-09-08 05:53:12
Site : http://www.cese.ma

Droits des femmes en Afrique : encore un long chemin à ...

Actualité RSS Actualités

Droits des femmes en Afrique : encore un long chemin à parcourir

Revue de presse. Participation politique et économique des femmes, violences, discriminations, le 8 mars est l'occasion de passer ces questions à la loupe. Tour d'horizon.

Par Agnès Faivre

11/03/2017 à 17:23

| Le Point Afrique

Trois pays africains figurent dans le top 10 du classement mondial de...

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Site : http://afrique.lepoint.fr

Inégalités homme-femme — Wikipédia

Dans le monde[ modifier | modifier le code ]

Ces inégalités sont prises en compte au niveau international que tardivement. L'ONU organise la première conférence intergouvernementale sur les femmes au Mexique en 1975. Elle a pour but d'améliorer la condition féminine . La seconde a lieu à Copenhague en 1980, la troisième à Nairobi en 1985 et la quatrième conférence mondiale sur les...

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Date: 2017-09-07 18:04:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Inégalités homme-femme — Wikipédia

Dans le monde[ modifier | modifier le code ]

Ces inégalités sont prises en compte au niveau international que tardivement. L'ONU organise la première conférence intergouvernementale sur les femmes au Mexique en 1975. Elle a pour but d'améliorer la condition féminine . La seconde a lieu à Copenhague en 1980, la troisième à Nairobi en 1985 et la quatrième conférence mondiale sur les...

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Date: 2017-09-07 18:04:45
Site : https://fr.wikipedia.org

L'évolution du statut de la femme dans le monde du travail ...

L'évolution du statut de la femme dans le monde du travail

Publié le

par Aurélia Palicot

Exposé réalisé par Nadia Zarioh et Marjorie Debert.

De nos jours, la parité existe  dans les textes de lois mais est-ce réellement le cas dans le monde  de l'entreprise ?

Depuis l'obtention du droit de vote en France en 1944, l'affirmation des femmes dans le monde du travail est plus visible. Elles...

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Site : http://iuttecbretigny.over-blog.com

L'Islande impose l'égalité salariale hommes-femmes, une ...

Depuis le 1er janvier 2018, l'égalité salariale entre les femmes et les hommes est devenue obligatoire en Islande, premier pays au monde à faire entrer en vigueur une loi entérinant la parité parfaite. Pourtant inscrit dans de nombreux textes législatifs à travers le monde, le principe de l'égalité salariale sans distinction est encore loin d'être respecté partout.

Concrètement, les...

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Site : http://www.seneweb.com

50 ANS DE LA RD CONGO : PLACE ET ROLE DE LA FEMME ...

Samedi 6 mars 2010 de 14h00 à 20h00, en marge de la journée internationale de la femme 2010, les associations CONGO NORD-SUD, KIN'UP et  PATHOLOGICA ont organisé une conférence-diner à l'hôtel Thon, 3, rue des croisades à Saint-Josse, non loin du métro Rogier.

« La place et rôle de la femme dans un Congo cinquantenaire. »

sous la modération de notre confrère Djungu Simba,...

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Site : http://www.cheikfitanews.net

Que faire pour lutter contre les inégalités salariales au ...

Que faire pour lutter contre les inégalités salariales au sein du couple ?

Selon une étude de l'Insee publiée jeudi 6 mars, les trois quarts des Françaises en couple gagnent moins que leur conjoint masculin. 

Ces inégalités de revenus dans le couple s'expliquent, notamment, par le fait que les femmes travaillent davantage à temps partiel que les hommes. (OLIVIER CORSAN / MAXPPP)

,...

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Date: 2017-09-08 05:10:51
Site : http://www.francetvinfo.fr

Bourses de la Francophonie pour pays en développement ...

Bourses de la Francophonie pour pays en développement, Canada 2017

Le Programme canadien de bourses de la Francophonie est un programme de bourses conçu pour renforcer les capacités institutionnelles grâce à la formation des ressortissants de 37 pays en développement membres de la Francophonie et bénéficiaires de l'aide publique au développement du Canada.

Le financement de ce programme...

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Site : http://concoursn.com

Découvrez l’observatoire de la parité – Secrétariat d'Etat ...

> Découvrez l'observatoire de la parité

Découvrez l'observatoire de la parité

13 juin 2012

L'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes (OPFH),...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Thèmes liés : la parite entre l'homme et la femme / egalite des droits entre l'homme et la femme / egalite entre homme et femme en politique / l'egalite entre les hommes et les femmes / politique d'egalite homme femme

LA PLACE DES FEMMES DANS LA VIE POLITIQUE

 

NOTE DE SYNTHESE

En France, malgré l'ordonnance du 21 avril 1944 qui prévoit que " les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ", le nombre des femmes élues au Parlement ou dans les assemblées territoriales reste assez faible : le Parlement compte moins de 10 % de femmes, le pourcentage de femmes membres de conseils municipaux s'élève à...

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Date: 2010-12-21 15:41:26
Site : senat.fr

Conclusion - La parité homme-femme dans le monde de l ...

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Conclusion

En conclusion, nous avons découvert que les inégalités apparaissaient dans tout le monde sous différentes formes que ce soit dans le secteur familial, le secteur de l'entreprise ou le secteur religieux etc...

 

Dans le monde de l'entreprise, les inégalités sont encore marqués malgrès de net progrès depuis le debut du XXème siècle. Les femmes ont...

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Site : http://inegalites-tpe.e-monsite.com

Recul de l’égalité économique hommes-femmes au Maroc

Recul de l'égalité économique hommes-femmes au Maroc

Par Mohammed Taleb, 13/3/2013

De 30% en 1999 le taux de participation des femmes au marché du travail a dégringolé à 25% en 2012

L'égalité économique entre les hommes et les femmes est un facteur indispensable pour une croissance forte et prospère. Ayant pris compte de cette évidence, le Maroc a mis en place des politiques en...

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Site : solidmar.blogspot.com

La Une de la CFE-CGC Orange

Egalité Professionnelle

Les appréciations sur l'utilité de cette journée varient : est-ce que les droits des femmes, comme ceux des hommes d'ailleurs, ne devraient pas être respectés tous les jours de l'année ? 

Le jour où l'équité sera vraiment établie, nous pourrons, avec plaisir et soulagement, effacer ce «marronnier» de nos calendriers. En attendant, il reste fort à faire...

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Site : https://www.cfecgc-orange.org

La parité hommes/femmes à l'Assemblée nationale - Vidéo Ina.fr

12/13

17 févr. 1999 4890 vues 01min 42s

Un nouvel épisode dans le bras de fer qui oppose le Sénat et l'Assemblée nationale sur la parité des hommes et des femmes en politique. Hier en deuxième lecture les députés ont voté à une très large majorité la première version du projet de loi constitutionnelle, condamnée par la majorité sénatoriale de droite et par...

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Site : http://www.ina.fr

Thèmes liés : parite de l homme et de la femme / loi sur la parite homme femme en politique / debat parite homme femme politique / parite homme femme dans la politique / image de l'homme et de la femme

Les femmes dans la societe francaise - Le Figaro Etudiant

LES FEMMES DANS LA SOCIETE FRANCAISE

Les femmes dans la societe francaise

Révision d'histoire-Géographie o Séries: Bac Pro, Bac techno

La Vème république marque le combat des femmes pour davantage d'égalité et la reconnaissance de leurs droits.

I. La place des femmes dans la vie active

A. L'accès à l'enseignement

Jusque dans les années 1960, la scolarisation des filles est encore...

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Site : http://etudiant.lefigaro.fr

Actions gouvernementales pour l’égalité entre les femmes ...

> Actions gouvernementales pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Actions gouvernementales pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Les lois pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

La loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le système prostitutionnel et à l'accompagnement des personnes prostituées

La loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Pour l’égalité hommes-femmes, les discours ne valent pas ...

Mis à jour le 17.02.2015 à 16h06 | Publié le 16.04.2014 à 10h53

les discours ne valent pas les actes !

Chaque matin à 8h24, Hervé Gattegno, rédacteur en chef (Enquêtes/Investigation) à Vanity Fair, décrypte avec impertinence l'actualité politique dans la matinale de Jean-Jacques Bourdin sur RMC.

François Hollande prononce aujourd'hui un discours à l'hôtel de ville de Paris pour...

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Site : http://www.vanityfair.fr

Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...

Ecoutez

Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...

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Site : https://www.village-justice.com

Place de la femme au foyer ou au travail – femmesdumaroc

Place de la femme au foyer ou au travail

Il ya 4 années

Écrit par admin

Chaque mois autour d'un café, FDM discute avec des jeunes d'un sujet qui les intéresse. Où se trouve la place de la femme aujourd'hui : à la maison ou au travail ? Quel rôle devraient jouer les Marocaines en société, et quels droits devraient-elles encore arracher ? Voici ce qu'ils en pensent...

FDM Aujourd'hui, où...

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Site : http://femmesdumaroc.com

La parité hommes/femmes à l'Assemblée nationale

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Ajoutée le 23 juil. 2012

17 fevrier 1999

Un nouvel épisode dans le bras de fer qui oppose le Sénat et l'Assemblée nationale sur la parité des hommes et des femmes en politique. Hier en deuxième lecture les députés ont voté à une très large majorité la première version du projet de...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : parite de l homme et de la femme / loi sur la parite homme femme en politique / debat parite homme femme politique / parite homme femme dans la politique / image de l'homme et de la femme

Loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité — Wikipédia

Loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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Loi Roudy pour la parité

Présentation

Titre

Loi no   83-635 du 13 juillet 1983 dite « loi Roudy » portant...

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Date: 2017-09-07 13:15:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Remise du rapport "Parité en entreprise" à Marisol ...

Le procès de Pontoise n'est pas un cas isolé : il est urgent de protéger les enfants contre les agresseurs  

Actualités

Remise du rapport "Parité en entreprise" à Marisol Touraine et Pascale Boistard, Ministres en charge des droits des femmes

10 février 2016

Le 10 février 2016, Danielle Bousquet, Présidente du HCEfh, et Brigitte Grésy, Secrétaire générale du CSEP, remettent leur...

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Date: 2018-03-20 07:27:29
Site : http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr

Publication de l'édition 2016 du Guide de la Parité - Des ...

Décès du Dr Babatunde Osotimehin - Un humaniste au service des droits et de l'autonomisation des femmes 

Actualités

Publication de l'édition 2016 du Guide de la Parité - Des lois pour le partage à égalité des responsabilités politiques, professionnelles et sociales

25 août 2016

Consultez l'édition 2016 du Guide de la Parité ici

Consultez le dépliant du Guide ici

Téléchargez les...

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Date: 2017-09-08 05:08:49
Site : http://haut-conseil-egalite.gouv.fr

Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS) | ESS France

Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS)

Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS)

Sommaire

2.5. Le Bureau

La loi définit les missions du CSESS

4 articles définissent les missions du CSESS (articles 3, 4, 15 et 17 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l' ESS ).

La loi étend les missions du CSESS

Selon les termes de l'article 4 de la loi ESS , le Conseil supérieur de l' ESS :

assure le...

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Date: 2018-03-20 10:24:24
Site : http://www.ess-france.org