Articles sélectionnés pour le thème : egalite entre homme et femme au travail
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Sénat Junior - Les femmes et la vie politique
Bien que le droit de vote soit reconnu en France depuis deux siècles, les femmes françaises ne peuvent voter que depuis la fin de la seconde guerre mondiale... En effet, il faut attendre l'Ordonnance d'Alger d'avril 1944 pour qu'elles puissent pour la première fois élire et... être élues.
Depuis, leur participation à la vie politique n'a cessé de croître : les femmes sont ministres,...
Site :
http://junior.senat.fr
Au CHU de Besançon, le taux d'épisiotomie le plus bas de ...
Santé - Sciences
Au CHU de Besançon, le taux d'épisiotomie le plus bas de France
Par Noémie Philippot , France Bleu Besançon et France Bleu mardi 25 juillet 2017 à 18:47 Mis à jour le mardi 25 juillet 2017 à 20:20
Au CHU de Besançon, seules 1% des femmes subissent une épisiotomie au moment de l'accouchement. Un taux exceptionnel en France. ©...
Site :
https://www.francebleu.fr
Thèmes liés : l'egalite entre l'homme et la femme en france / l'egalite entre les hommes et les femmes en france / l'egalite homme femme en france / l'egalite homme femme au travail en france / l'egalite entre la femme et l'homme au travail
La réforme des retraites | Gouvernement.fr
La réforme des retraites
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10...
Date: 2017-09-07 19:03:51
Site :
http://www.gouvernement.fr
Droits des femmes en Afrique : encore un long chemin à ...
Actualité RSS Actualités
Droits des femmes en Afrique : encore un long chemin à parcourir
Revue de presse. Participation politique et économique des femmes, violences, discriminations, le 8 mars est l'occasion de passer ces questions à la loupe. Tour d'horizon.
Par Agnès Faivre
11/03/2017 à 17:23
| Le Point Afrique
Trois pays africains figurent dans le top 10 du classement mondial de...
Site :
http://afrique.lepoint.fr
Kit pour agir contre le sexisme | Plan d'actions ...
Télécharger le document (642.23 Ko, pdf)
Le sexisme au travail est plus que jamais d'actualité. 83% des femmes non-cadres estiment que les réflexions et attitudes sexistes ou le fait de travailler dans un environnement de travail sexiste peut avoir des effets sur le travail et sur la santé, selon une enquête réalisée par le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle (CSEP).
LA...
Academia | Information sur l'emploi des enseignant-e-s ...
Les chercheurs post-doctoraux échappent pour l'essentiel aux études de risques psycho-sociaux. Une étude commandée par la Royal Society et le Wellcome Trust demande que ces risques soient mieux évalués. The Guardian en propose une analyse éclairante du problème, à partir de l'hommage rendu par Oliver Rosten à son ami Francis Dolan dans un article de physique.
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Carnaval à Lunda...
Site :
academia.hypotheses.org
Cct par thème - cnt-nar.be
ALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site :
http://www.cnt-nar.be
Suffragette — Wikipédia
En 1832 en Grande-Bretagne est lancée la première pétition féministe présentée au Parlement en 1851 demandant le droit de vote des femmes [1] , [2] , [3] .
En 1876 en France, Hubertine Auclert fonde la société Le droit des femmes qui soutient le droit de vote pour les femmes et qui devient en 1883 Le suffrage des femmes.
Au Royaume-Uni, en 1897 , Millicent Fawcett fonda l' Union nationale...
Date: 2018-03-20 06:47:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’avenir de la fonction publique territoriale après l ...
Les deux finalistes à l'élection présidentielle proposent sur la fonction publique, et sur la territoriale en particulier, des mesures en apparence semblables. Ils se distinguent en revanche radicalement sur leurs desseins et leurs méthodes.
Cet article fait partie du dossier
FORUM RH DES COLLECTIVITES LOCALES
27 Juin 2017 à Paris
Nouveau quinquennat, nouvelle législature : quel avenir pour...
Enceinte : le droit du travail - Toutes les infos sur IVG
Enceinte, un point sur le droit du travail
La femme enceinte bénéficie dans le Droit du travail Français de toute une série de garanties protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail.
Il est interdit à l'employeur de rechercher des informations sur l'éventuel état de grossesse d'une candidate. Pendant la grossesse, le congé de maternité et...
Site :
https://www.ivg.net
Le Conseil d'État : La liberté et l’égalité au cœur des droits
La liberté et l'égalité au coeur des droits
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat
Université d'été du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009
Université d'été du Mouvement des Entreprises de France
(MEDEF)
Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009
9h00 - 10h45
Le socle des valeurs : « La liberté, seule valeur...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Centre de la CEDEAO pour le Développement du Genre | cc
News
BIENVENUE AU CENTRE DE LA CEDEAO POUR LE DÉVELOPPEMENT DU GENRE (CCDG)
INTÉGRATION DE LA DIMENSION GENRE ET JEUNESSE DANS LA LUTTE CONTRE LES CRIMES FINANCIERS ET TRANSFRONTALIERS EN AFRIQUE DE L'OUEST :
le CCDG et le GIABA ont initié du 28 au 30 août 2017 à Accra au GHANA, une réunion des experts pour la mise en place d'un plan d'action régional de la CEDEAO.
Une quarantaine...
Site :
http://www.ccdg.ecowas.int
Thèmes liés : plan d'action pour l'egalite hommes femmes / egalite des droits entre l'homme et la femme / l'egalite entre la femme et l'homme au travail / l'egalite entre homme et femme au travail / institut pour l'egalite entre les femmes et les hommes
Commission de l'égalité professionnelle | Égalité ...
, par Gabriel THOISON
Dans les entreprises d'au moins 300 salarié.e.s, le comité d'entreprise (CE) doit constituer une commission de l'égalité professionnelle (art. L2325-34 du Code du travail). Comme toute commission, il s'agit d'un groupe de travail créé par le comité d'entreprise et pour le comité d'entreprise.
RÔLE DE LA COMMISSION ÉGALITÉ
La commission égalité professionnelle...
Date: 2018-03-20 07:26:17
Site :
http://egalitepro.force-ouvriere.org
(in)égalité salariale: où en est-on en Suisse? | Femina
7 Nov. 2016 à 12h23 PST
Le rôle des politiciens
Quant aux différences salariales injustifiables (et donc uniquement imputables au sexe), elles ne sont pas légales. La loi sur l'égalité (LEg), entrée en vigueur le 1er juillet 1996, interdit toute forme de discrimination entre femmes et hommes dans les rapports de travail. Pourtant, comme le prouvent les chiffres, elle n'est pas...
Date: 2018-03-20 07:09:26
Site :
http://www.femina.ch
Les femmes dans la société française 16-18e siècle
Les femmes dans la société française 16-18e siècle
Élizabeth Liris
p. 181-183
Référence(s) :
Dominique GODINEAU, Les femmes dans la société française 16-18e siècle, Paris, Armand Colin, 2003, 253 p, ISBN 2-200-26109-8.
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1C'est avec une volonté d'élaborer une synthèse, au-delà des silences obligés, et dans la perspective de ses précédents travaux que...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
Lettre de la franco-Tunisienne Henda Ayari à Macron "Il ...
Lettre de la franco-Tunisienne Henda Ayari à Macron « Il est de votre responsabilité de lutter sans compromis contre l'Islam radical qui éduque les enfants dans la haine d'autrui et qui est le véritable terreau du terrorisme »
Lettre de la franco-Tunisienne Henda Ayari à Macron « Il est de votre responsabilité de lutter sans compromis contre l'Islam radical qui éduque les enfants...
Site :
http://www.europe-israel.org
Challenge Equité homme / femme dans l'entreprise - Home ...
16 décembre 2013, 03:40
Mettez vous a la place d'un employeur: avant le divorce, dans les mi...lieux eduques l'homme participe aux taches de la maison et a la prise en charge des enfants (surement pas assez mais ca progresse) apres le divorce la femme perd son statut de...
Site :
https://www.ms-my.el-gr.fbjs.facebook.com
Thèmes liés : egalite homme femme dans l'entreprise / l'egalite homme femme dans les entreprises / l'egalite entre la femme et l'homme au travail / l'egalite entre homme et femme au travail / l'egalite homme femme au travail
Les affichages du Code du Travail sont-ils obligatoires en ...
4 Liste des affichages obligatoires pour les entreprises à partir de 50 salariés
Comme vous pouvez le retrouvez sur le site officiel Service-public.fr , toute entreprise a pour obligation d'afficher certains textes du code du travail et autres règlements à la vue de ses salariés et ou des candidats à l'embauche. En cas de manquement, les sanctions de l'inspection du travail peuvent aller de...
TRAVAIL DOMESTIQUE - La cause des hommes
Les évaluations de la part respective des conjoints dans l'effectuation du travail domestique (réalisées régulièrement par l'INSEE) donnent en général une proportion des deux tiers pour les femmes, d'un tiers pour les hommes. Pour les idéologues misandres, c'est chaque fois l'occasion de réitérer diverses accusations traditionnelles contre "les" hommes : ils sont paresseux, ils...
Date: 2018-03-20 07:42:57
Site :
http://www.la-cause-des-hommes.com
Thèmes liés : temps de travail domestique homme femme / emploi du temps de l homme et de la femme / l'egalite entre la femme et l'homme au travail / l'egalite entre homme et femme au travail / l'egalite homme femme au travail
Discrimination : comment est-elle définie dans le Code pénal
Discrimination homme femme : que faire si vous en êtes victime ?
Des millions de personnes en France sont ou ont été confrontées un jour ou l'autre à une forme de discrimination. Celle-ci peut être liée au sexe, à la religion, à la race, à l'orientation sexuelle, au physique ou encore au handicap. Que faire en cas de discrimination ? Quelles sont les sanctions pénales prévues ?...
Date: 2018-03-20 11:34:05
Site :
https://www.jurifiable.com
Affichage obligatoire : Panneau conforme au Code du travail
Affichage obligatoire : Panneau conforme au Code du travail
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- loi du 24 juin 2016 visant à lutter...
Site :
https://www.affichagecodedutravail.fr
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
les conditions de la femme - yassinekasmi.e-monsite.com
Le statut de la femme à évolué sur les plans économique, social, politique et juridique, mais il reste toujours quelques domaines où la femme n'arrive toujours pas à être l'égal de l'homme.
Il n'en demeure pas moins que le chemin de l'égalité reste encore long d'autant que la persistance de certaines contraintes socio-économiques et culturelles qui freinent encore l'émancipation...
Quand grossesse rime avec discrimination | L'Humanité
Les femmes enceintes sont les plus exposées aux discriminations d'accès à l'emploi, selon une enquête publiée en 2014 sur l'égalité hommes-femmes par le défenseur des droits auprès d'un échantillon de 1 000 personnes en emploi, dont 500 dans le privé et 500 dans le public. Dans une liste de situations qui feraient obstacle à une embauche, à compétence égale, une réponse arrive...
Date: 2018-03-20 10:53:37
Site :
humanite.fr
La Loi Travail à l’ère du numérique - Les principales ...
L'utilisation du numérique vient désormais bousculer nos modes de travail, c'est pourquoi la loi relative « au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » s'inscrit pleinement dans l'ère du numérique. Droit à la déconnexion, télétravail, compte personnel d'activité, open data des accords collectifs... : Focus sur les points...
Date: 2017-09-08 09:58:04
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Supplément au voyage de Bougainville - Diderot
Supplément au voyage de Bougainville
Denis Diderot
De "Au départ de Bougainville,..." à "...ni de tes vertus chimériques."
Recherche
Chercher une analyse de texte :
Rubriques
Conclusion
Introduction
Supplément au voyage de Bougainville, de Denis Diderot , fait référence au voyage de l'explorateur Bougainville en Océanie. Ce texte soulève le problème du colonialisme et célèbre...
Site :
http://www.bacdefrancais.net
Secrétariat général | Ministère de la Transition ...
Imprimer
Le Mardi 8 novembre 2016
Le secrétariat général regroupe l'ensemble des fonctions transversales, pilote la stratégie de réforme ministérielle, coordonne l'action des services et participe à leur évaluation. Il est garant de la continuité administrative du ministère et en définit la stratégie d'évolution et de modernisation. Il assure le pilotage et la coordination des...
Les Femmes en Egypte - L'Islamo-gauchisme viendra-t-il à ...
pagetwo@iht.com
Traduit par Albert Soued, écrivain, http://soued.chez.com pour www.nuitdorient.com
Voir aussi les 50 derniers articles du site et tous les articles sur les femmes en Islam
Hoda Gamil, 22 ans, est une des millions de femmes en Egypte ayant plongé par nécessité ou par circonstance dans le monde du travail. Alors que dans le passé, le fait de quitter...
Site :
https://www.nuitdorient.com
Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...
La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (en anglais Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women, CEDAW) a été adoptée le
3 septembre 1981
après avoir été ratifiée par 20 pays.
Les États-Unis l'ont signée en 1980 mais ne l'ont toujours pas ratifiée. Les États qui n'avaient pas signé le traité lors de...
Date: 2017-09-06 13:09:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le ...
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Organisme fédéral chargé de la lutte contre les discriminations.
C'est pour répondre aux recommandations du Commissariat royal à la politique des immigrés que fut votée la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. Le Centre a reçu pour mission la lutte contre les...
Date: 2017-09-07 03:27:38
Site :
http://www.vocabulairepolitique.be
Affichage obligatoire : liste des documents 2017 | Rue de ...
l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes;
la lutte contre la discrimination à l'embauche.
Ces informations peuvent être envoyés par mail, publiés sur l'intranet de l'entreprise ou remises en main propre contre décharge.
De plus, l'obligation d'envoyer certains documents à l'inspection du travail est également assouplie depuis l'entrée en vigueur des décrets...
Site :
gestionnaire-paie.com
Rémunération du travail - emploi.belgique.be
Renseignements complémentaires
Niveau de rémunération
Le niveau de la rémunération des travailleurs salariés est fixé en général par voie conventionnelle.
La fixation des niveaux minima de rémunération incombe principalement aux commissions paritaires. Les conventions collectives de travail (CCT) conclues au sein de ces commissions contiennent des dispositions qui visent à...
Soleil Levant, Première loge maçonnique francophone à L ...
DATES DES PROCHAINES TENUES
Nous nous réunissons deux fois par mois, pour connaître les dates merci de nous contacter par mail. Pour tout renseignement, écrire à :
Soleil Levant est la première loge maçonnique francophone et la première loge mixte à Tokyo. Elle a été créée sous les auspices du Droit Humain International en 2008, dans l'esprit de la Franc-maçonnerie française. Ce...
Date: 2017-06-28 00:16:20
Site :
http://fm-fr.jp
Guide Ce - Le guide des CE
L'annuaire des comités d'entreprises de France
Guide Ce
Fort de 20 ans d'expérience dans l'univers des Comités d'Entreprises nous avons créé en 2004 ce guide afin d'y regrouper des professionnels souhaitant offrir leurs savoir faire à des Comités d'Entreprises.
Pour cela nous recherchons en permanence des partenaires ayant une offre de produits ou de services adaptés aux demandes des...
Site :
http://www.leguidedesce.fr
Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle : "Ce qui ...
Je vous remercie de vos explications, qui étaient nécessaires mais sont malheureusement insuffisantes et tardive.
Nous sommes dans un CSEP un peu particulier aujourd'hui.
Quand nous vous faisions part de nos inquiétudes, ici même le 19 septembre, avec une déclaration intersyndicale, nous craignions que la suppression du ministère de plein exercice se traduise par l'arrêt de l'impulsion...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Violences obstétricales : un livre sur la grossesse fait ...
Un livre sur la grossesse sorti en 2009 fait parler de lui dans un contexte de polémiques sur les violences obstétricales. Et même si cet ouvrage se veut un récit humoristique, le débat autour de ces violences est plus que jamais urgent à prendre en considération selon certains professionnels de santé.
Marlène Schiappa, Secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes, a...
Date: 2017-08-19 06:06:05
Site :
femmeactuelle.fr
Contrat de génération : mode d'emploi - 1ère partie | Pôle ...
Le site www.contrat-generation.gouv.fr
Les entreprises de moins de 300 salariés
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, et les entreprises dont les effectifs sont compris entre 50 et moins de 300 salariés, il s'agit d'une aide de 4000 EUR par an durant trois ans, pour l'embauche d'un jeune en CDI, couplée au maintien d'un salarié senior.
La mise en oeuvre est simple.
L'employeur doit...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : plan d'action pour l'egalite hommes femmes / plan d'action egalite homme femme direccte / plan d'action egalite homme femme au travail / obligation plan d'action egalite hommes femmes / plan d'action egalite homme femme
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
La requalification de CDD en CDI n’entraine parfois pas d ...
Actualités :
04-11-2016
Les jeunes parents sont désormais protégés durant 10 semaines contre une mesure de licenciement, suite à la loi Travail du 8 août 2016.
04-11-2016
Avec la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle votée en Assemblée Nationale le 12 octobre 2016, les employeurs ont l'obligation de dénoncer le salarié contrevenant, sous peine de devoi...
27-08-2014
La...
Discrimination à l'embauche — Wikipédia
30
47
Les chiffres de la discrimination à l'embauche varient ainsi suivant les régions, les secteurs, la taille de l'entreprise, etc.
Discrimination positive[ modifier | modifier le code ]
Certaines entreprises pratiquent certaines formes de discrimination positive sans le cacher, ce qui consiste à favoriser des candidats dont il est allégué qu'ils appartiennent à des catégories...
Date: 2017-09-06 03:25:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Négocier un accord d’entreprise après les ordonnances ...
Négocier un accord d'entreprise après les ordonnances Macron
Posté le 21-09-2017
La loi d'habilitation du 2 août 2017 comme les projets d'ordonnance présentés le 31 août 2017 incitent à la négociation collective au sein de l'entreprise, dans la continuité de la loi travail du 8 août 2016...
Quelques étapes restent encore à franchir (consultation des instances paritaires, avis du...
Site :
http://www.magazine-decideurs.com
I. Evolution du statut de la femme dans la société de 1945 ...
I. Evolution du statut de la femme dans la société de 1945 à nos jours
Pour comprendre l'évolution de l'image de la femme dans la publicité, il est nécessaire de comprendre avant tout l'évolution de son statut dans la société.
1945
- La notion de «salaire féminin» est supprimée. «À travail égal, salaire égal» s'inscrit dans la législation française. Plusieurs lois rappellent...
Site :
http://tpe-femmes-et-publicite.e-monsite.com
Ces filières de filles qui manquent de garçons - L'Etudiant
Ces filières de filles qui manquent de garçons
Enquête
Ces filières de filles qui manquent de garçons
Emmanuel Vaillant
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Votre nom-prénom
Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/etudes/egalite-homme-femme-19113/ces-filieres-de-filles-qui-manquent-de-garcons-15379.html
Envoyer
Même dans l'orientation,...
Site :
http://www.letudiant.fr
L'inégalité salariale homme & femme - Mon-salaire.info
L'inégalité salariale homme & femme
Le même poste, les mêmes qualifications, mais deux salaires !
A poste équivalent et profil similaire (âge, expérience, ancienneté, temps de travail, etc.), une femme cadre gagne en brut fixe, 8,5 % de moins qu'un homme. Un résultat qui témoigne de l'invraissemblable discrimination salariale « brute », au-delà des écarts de salaires moyens dû à des causes identifiables.
L'écart se creuse en fonction de l'âge des salariés : 4,2 % pour les moins 30 ans jusqu'à 12,5 %...
Site :
http://www.mon-salaire.info
CIDFF Essonne - Centre d'Information sur les Droits des ...
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles), association loi 1901, agréée par l'Etat, est implanté en Essonne depuis 1982.
Agréé par l'Etat, membre du réseau national des CIDFF, il a la mission d'intérêt général d'informer le public -plus particulièrement les femme-, et de développer des actions sur la lutte contre les discriminations, la citoyenneté et...
Site :
http://www.cidffessonne.org
JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...
DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
Site :
http://www.juripole.fr
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...
Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail
C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...
Site :
http://www.portailrh.org
Législation du travail de nuit - solvital.fr
Législation du travail de nuit
Travail de nuit >
CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)
Section 1 : Dispositions générales
Article L213-1
(Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)(Loi n° 79-3 du 2 janvier 1979 Journal Officiel du 3 janvier 1979)(Loi n° 87-423 du 19 juin 1987 art. 14 Journal Officiel du 20 juin 1987)(Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 art. 17 I, II...
Site :
http://www.solvital.fr
Loi Rebsamen pour le dialogue social & l'emploi | Net-iris
Régime d'assurance chômage de l'intermittence
Introduction
La loi (n°2015-994) du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, du nom du du Ministre éponyme du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a été promulguée le 18 août 2015, après décision du Conseil constitutionnel le 13 août 2015.
Suite à l'utilisation de...
Site :
http://www.net-iris.fr